INSTRUCTION
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Ressources documentaires
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Formation
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INSTRUCTION ?
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INSTRUCTION : actualités
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9 oct. 2014 - ref : 2936
Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme
les autorisations d'urbanisme, et de créer un service d'instruction local l'été prochain. Trois solutions... les plus urbaines y voient l'occasion d'impulser une nouvelle dynamique locale et d'améliorer l'instruction......
Urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Loi Alur, Permis d'aménager, Permis de construire, Permis de démolir -
6 juin 2012 - ref : 4450
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,...
Urbanisme, Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire -
12 févr. 2019 - ref : 79163
"École de la confiance" : instruction dès 3 ans, évaluation, expérimentations...
Instruction dès 3 ans L'âge de l'instruction obligatoire sera abaissé à trois ans,... d'une instruction obligatoire pour les enfants "de tout sexe, français et étrangers". Cette nouvelle obligation... de nombreuses...
Éducation, Collectivités territoriales, École, Éducation prioritaire, Politiques éducatives, Réussite éducative -
2 sept. 2015 - ref : 29877
La réduction à 5 mois maximum du délai d'instruction des autorisations d'urbanisme
au délai d'instruction des autorisations d'urbanisme en réduisant, par décret n°... 2015-836 du 9 juillet 2015, le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme.......
Urbanisme, Aménagement du territoire, Construction, Document d'urbanisme, Droit des sols, Permis de construire -
13 janv. 2015 - ref : 21046
Publication d'un second arrêté concernant l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
Les interfaces hospitalières Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction... arrêté développe et détaille l’instruction budgétaire et comptable M21, notamment son tome III. ...
Sanitaire et social -
6 juil. 2011 - ref : 21376
Une instruction pour rappeler les évolutions budgétaires et comptables à compter de l'exercice 2011
Cette instruction, qui rappelle en préambule le calendrier de production du compte financier... Des annexes thématiques complètent ce document de synthèse. Textes de référence : Instruction n° 11-012...
Santé -
23 avr. 2019 - ref : 82340
Prévention des risques naturels majeurs : une instruction précise les modalités d'utilisation du fonds Barnier
et les modalités d'instruction et de gestion des crédits par les services déconcentrés. Créé... Le préfet de département assure l'instruction et s'appuie sur la DDT(M)....
Finances locales, Climat, Environnement, Prévention des risques majeurs, Risques naturels -
4 mars 2013 - ref : 22324
Ressources humaines : une instruction précise les modalités de sélection dans les IFSI des candidats issus de la PACES
Une instruction de la DGOS en date du 19 février, actuellement diffusée aux établissements et organismes...
Santé, Hôpital -
31 juil. 2012 - ref : 22026
Gestion des risques : une instruction introduit les classes de performance des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales
Cette instruction vient compléter la circulaire du 27 mars sur le bilan de ces activités... une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus...
Santé
INSTRUCTION : ressources documentaires
INSTRUCTION : Finances et comptabilité
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19 janv. 2019 - ref : 0312
L’instruction budgétaire et comptable M14
Champ d’application de l’instruction comptable M14 L’instruction budgétaire et comptable M14,... ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Par arrêté ministériel, l’instruction...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22 -
ref : dtou4208
La liste des codes fonctionnels dans l’instruction comptable M14
M14, nomenclature, fonctionnelle -
ref : dtou4535
Barème indicatif fourni dans l’instruction M14 pour l’amortissement des immobilisations
M14, M52, M71, immobilisations, amortir, durées -
13 févr. 2019 - ref : 5062
La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2018 à 2019
recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés ». L’instruction... d’un bien de retour ». L’instruction mise à jour pour 2017 est corrigée sur ce point selon les termes......
nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement -
ref : dtou4583
Liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable
Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010...
Comptable, public, devoir, alerte, contrôle -
ref : dtou6742
Barème indicatif des durées d’amortissement pour les services départementaux d’incendie et de secours
L’instruction comptable M61 fournit des durées indicatives d’amortissement...
instruction M61, amortissement, durées indicatives d’amortissement -
ref : dtou7346
Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par les régisseurs d’avances
L’instruction du 21 avril 2006 décrit les écritures qui doivent être passées...
régisseur, régie, avances, dépenses, comptabilité, opérations -
ref : dtou4219
Les informations générales de la maquette commentées
de l’instruction M14 est commentée. ...
informations générales, informations statistiques, ratios financiers -
ref : dtou4231
La présentation croisée commentée
La reproduction de la présentation croisée de la maquette du budget primitif de l’instruction...
maquette M14, présentation croisée
INSTRUCTION : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Origines
du travail. Une instruction du ministre du Travail, Charles Pomaret, en date du 1 er... du travail » se dégage pour la première fois d'un texte, même si ce dernier n'est qu'une instruction...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
du travail. Une instruction du ministre du Travail, Charles Pomaret, en date du 1 er... du travail » se dégage pour la première fois d'un texte, même si ce dernier n'est qu'une instruction...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du fait accidentel. La présomption est dite simple, la CPAM en charge de l'instruction et l'employeur peuvent prouver... relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du fait accidentel. La présomption est dite simple, la CPAM en charge de l'instruction et l'employeur peuvent prouver... relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
une notice d'instruction ( cf. Tab. 3 ) qui doit comporter la description... un mois après la mise en service des installations. Notice d'instruction......
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
été modifié ni abrogé. L'instruction TE (travail emploi) du 29 juin 1970 précise l'échange d'informations... complété par une instruction TE/2-70 du 29 juin 1970. Elle n'a pas été abrogée par la loi de mars 2002...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
est déclarée recevable. Le juge d'instruction de Paris clôt son instruction en demandant au total le renvoi...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins après instruction du dossier de l'intéressé....
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.... n o 2012-14 du 25 mai 2012 et l'instruction parue au Bulletin officiel de Pôle emploi ...
INSTRUCTION : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963531
Tri et conservation des archives en matière de marchés publics et accords-cadres (instruction DAF/DPACE/RES/2009/018 du 28 août 2009)
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
Les référés ordinaires instruction et provision Référé instruction... Référé instruction L’article R. 532-1 du Code de justice administrative......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Origines
du travail. Une instruction du ministre du Travail, Charles Pomaret, en date du 1 er... du travail » se dégage pour la première fois d'un texte, même si ce dernier n'est qu'une instruction...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
de la loi de finances pour 1963 sont commentés dans une instruction du 15octobre 1964... par une instruction du 16 mai 1967 ND ( RMP , n° 66,...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT
et ceci en conformité avec l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 dont l’extrait intéressant les pièces...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Le recours aux avenants
initialement prévu sans en avoir reçu l’instruction expresse par ordre de service s’expose à un refus...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
L’instruction DAF/DPACE/RES/2009/018 du 28 août 2009, établie conjointement par la Direction des archives...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
du travail. Une instruction du ministre du Travail, Charles Pomaret, en date du 1 er... du travail » se dégage pour la première fois d'un texte, même si ce dernier n'est qu'une instruction...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux...
INSTRUCTION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5355
L’instruction de la demande d’agrément
Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend...
assistant maternel, visite à domicile, grille d'entretien, rapport d'agrément -
ref : dtou138
Instruction d'une plainte au titre du règlement sanitaire départemental (RSD)
Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte...
règlement sanitaire départemental, RSD, insalubrité, procédure instruction plainte au titre du règlement sanitaire départemental -
ref : dtou7764
Demande d’adhésion à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle
Ce formulaire, issu de l’annexe 2 de l’instruction ministérielle du 29 août 2016,...
crèche Avip, insertion professionnelle, adhésion, charte -
ref : dtou1095
La démarche d’analyse fiscale pour les associations
(anciennement instruction du 18 décembre 2006) pour procéder à l’analyse du régime fiscale d’une association. ...
fiscalité, impôts commerciaux, non lucrativité, règle des 4P -
ref : dtou2399
Instruction DGAS-2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 développement de la bientraitance
Prévention maltraitance, développement bientraitance, services à domicile, personnes vulnérables -
8 avr. 2014 - ref : 7361
Créer des guichets uniques
et leur importance pour l’usager (par exemple l’instruction du revenu de solidarité active – RSA – par le conseil... peuvent être regroupés autour du guichet unique : instruction des demandes d’aide sociale...
mutualisation, guichet unique, modernisation, accès aux droits -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
pour les financeurs : l’instruction budgétaire et comptable M22, applicable à tous les établissements. Toutefois,... cette instruction ne s’applique qu’aux établissements et non aux structures gestionnaires. ...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
16 févr. 2016 - ref : 4294
Le plan comptable des Ehpad
pour certains mouvements, une approche par nature et par destination a été inscrite dans l’instruction M22, ce qui rend... et comme créditrice. La structuration du plan comptable des Ehpad Modification récente L’ instruction......
M22, comptes, plan comptable, ANC -
15 janv. 2013 - ref : 5843
Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et opérationnels, des associations
La définition en est précisée dans l’instruction 2013, annexe 1 page 1. Les formations éligibles... est octroyé sous forme d’un forfait journalier de 500 à 700 € par jour. Une instruction annuelle......
actions de formation, développement associatif, développement des compétences, bénévoles, formation continue, échange de pratiques
INSTRUCTION : Marchés publics
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27 mai 2019 - ref : 10547
Le processus de l’instruction des affaires
propres à l’instruction des litiges relatifs aux contrats. Les acteurs du procès administratif, en nombre... dans tous les cas le jugement est pris, en principe, au terme d’une instruction contradictoire reposant... ...
instruction, requête, parties, président, rapporteur, rapporteur public -
27 mai 2019 - ref : 10548
Les caractères généraux de l’instruction
afin de se prononcer en toute connaissance de cause est encadrée. L’instruction présente des caractères généraux... que ni les parties, ni surtout le juge, ne peuvent ignorer. Si l’instruction peut être simplifiée,......
caractère écrit, caractère inquisitoire, principe du contradictoire, observations orales, charge de la preuve -
ref : dtou1982
Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre
Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation...
mémoire, réclamation, préjudice -
ref : dtou2004
Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait instruction DAF/DPACI/RES/2009/018)
Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs...
tri, archivage des pièces, marché public -
ref : dtou266
Modèle de clause indicative d’un CCAP pour les missions du maître d’œuvre relatives à l’instruction des mémoires en réclamation
Ce modèle à compléter indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise...
CCAP, maître d’œuvre, mémoire en réclamation -
17 avr. 2019 - ref : 0212
Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse
L’instruction du mémoire de réclamation Vous devez instruire le dossier de réclamation...
mémoire, réclamation, préjudice -
ref : dtou7936
Exemples de clauses types de pénalités de retard du marché de maîtrise d’œuvre
mensuels, instruction des mémoires en réclamation, dépassement du seuil de tolérance. ...
maître d’œuvre, pénalités, retard -
7 mars 2019 - ref : 12652
Article L. 2196-1 du Code de la Commande publique
fixées par voie réglementaire. Dans la prolongation d’une instruction conjointe de la direction... des Archives de France et de la DGCL du 28 août 2009 ( instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 )...
Modification du marché public, résiliation -
7 mars 2019 - ref : 12654
Article L. 2184-1 du Code de la commande publique
prévues par voie réglementaire. Dans la prolongation d’une instruction conjointe de la direction... des Archives de France et de la DGCL du 28 août 2009 ( instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 ),...
Avis d’attribution, sélection, communication
INSTRUCTION : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9048
Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
ou contractuels rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime forfaitaire. L’ instruction n°... Je suis aide-soignante contractuelle, puis-je bénéficier de la prime forfaitaire ? Selon une instruction...
prime, aide-soignant et auxiliaire de puériculture -
25 mars 2014 - ref : 4814
L’accès de la police aux informations couvertes par le secret
de se taire. 3. L’instruction ou information désigne la phase d’investigation menée par le magistrat... ou à l’OPJ en cas d’ enquête de flagrance , au juge d’instruction ou au titulaire d’une CR en cas...
Commission rogatoire, consultation, dossier médical, enquête de flagrance, enquête préliminaire, instruction -
18 juil. 2014 - ref : 3684
Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ?
attestant que le praticien remplit les conditions d’obtention du recul de la limite d’âge. L’instruction...
personnels médicaux, limite d’âge, recul de la limite d’âge, enfants à charge -
15 avr. 2019 - ref : 10744
Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en établissement psychiatrique ?
que pour prévenir un dommage immédiat et ou imminent pour le patient ou pour autrui. Par ailleurs, l' instruction... en soins libres. On notera que l’instruction du 29 mars 2017 reprend cette exception,... l’instruction...
soins psychiatriques, soins libres, liberté d’aller et venir, soins sans consentement, isolement, contention -
23 nov. 2016 - ref : 3606
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
de local commun, l’ instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 précise que les modalités... comparables aux locaux administratifs. L’ instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 confirme...
locaux syndicaux, mise à disposition de locaux, moyens matériels d’exercice du droit syndical, équipements des locaux syndicaux -
21 mai 2015 - ref : 8001
Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et de la responsabilité réparatrice ?
si des investigations sont nécessaires – saisir le doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution... Elles peuvent également, tout comme la personne mise en cause, demander des actes d’instruction et notamment...
responsabilité réparatrice, responsabilité sanction, articulation, cumul, faute -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
à lui permettre de retrouver une certaine autonomie, il résulte de l’instruction qu’au cours... de l’instruction qu’au cours de l’année 1988, M me H. avait déjà séjourné dans un centre psychiatrique... et à la...
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18 févr. 2017 - ref : 10614
La procédure de cassation devant le Conseil d’État
d’admission ne donne pas lieu à instruction contradictoire. La haute juridiction se prononce sur la seule... de la sous-section constitue une décision d’administration judiciaire. Elle déclenche l’instruction contradictoire......
cassation, Conseil d’État, admission du pourvoi, annulation de la décision du juge de fond -
22 janv. 2016 - ref : 8174
Comment se déroulent les stages et la validation des stages des internes ?
et l’instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles. Stages à l’École nationale... publique. La constitution et l’instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles......
interne en médecine, stages, validation, études, santé, cng
INSTRUCTION : Ressources humaines
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26 févr. 2014 - ref : 6473
Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel
éventuellement, l’établissement d’un arrêt de travail par un médecin. L’instruction du dossier par la caisse... d’instruction des déclarations d’accidents du travail. Les délais de l’instruction...
accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant -
13 janv. 2016 - ref : 9048
Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
ou contractuels rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime forfaitaire. L’ instruction n°... Je suis aide-soignante contractuelle, puis-je bénéficier de la prime forfaitaire ? Selon une instruction...
prime, aide-soignant et auxiliaire de puériculture -
18 juil. 2014 - ref : 3684
Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ?
attestant que le praticien remplit les conditions d’obtention du recul de la limite d’âge. L’instruction...
personnels médicaux, limite d’âge, recul de la limite d’âge, enfants à charge -
23 nov. 2016 - ref : 3606
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
de local commun, l’ instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 précise que les modalités... comparables aux locaux administratifs. L’ instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 confirme...
locaux syndicaux, mise à disposition de locaux, moyens matériels d’exercice du droit syndical, équipements des locaux syndicaux -
15 nov. 2012 - ref : 2262
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Ce document peut être remis sans attendre la fin de l’instruction et la décision de reconnaissance ou de rejet... la conduite de la procédure d’instruction et la décision de reconnaissance relèvent de la compétence......
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
15 juil. 2019 - ref : sl2619235
Situation des agents non titulaires
de réception ; ensuite, aucun délai réglementaire ne s’applique pour l’instruction de ce dossier.... Procédure d’instruction Procédure d’instruction ...
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22 janv. 2016 - ref : 8174
Comment se déroulent les stages et la validation des stages des internes ?
et l’instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles. Stages à l’École nationale... publique. La constitution et l’instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles......
interne en médecine, stages, validation, études, santé, cng -
15 juil. 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant les juridictions administratives
et contre leurs circulaires et instructions de portée générale ; Des litiges...
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15 juil. 2019 - ref : sl9427703
Le service national
d'instruction militaire Le fonctionnaire qui accomplit soit une période d'instruction militaire... et le fonctionnaire stagiaire sont placés, durant les périodes d'instruction militaire, en...
INSTRUCTION : Administration locale
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22 mai 2019 - ref : 1916
L’instruction du permis de construire
de permis de construire. L’instruction de la demande portera sur le projet de démolition et de construction.... en « incomplet ». En l’absence du recours à l’architecte, l’instruction du permis ne peut être...
permis de construire, maison individuelle, SHOB, SHON, surface de plancher, consultations -
16 mars 2018 - ref : 1924
Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
caractéristiques du projet, doit être affiché pendant 2 mois en mairie. Les délais d’instruction Le point... de départ du délai d’instruction est la date de dépôt du dossier. Si le dossier est complet, le délai......
permis d’aménager, aménagement d’un espace public, parc de stationnement, division parcellaire -
16 janv. 2019 - ref : 9686
Développer l’instruction numérique
est réputé avoir reçu ces notifications. Organiser l’instruction La mise en œuvre du traitement... les délais d’instruction et la récurrence des courriers recommandés qui pèsent sur le pétitionnaire.... À défaut...
permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, délais -
ref : dtou1846
Modification des délais d’instruction
instruction...
déclaration préalable, instruction, consultations, délais -
ref : dtou5339
Les différents types de DBM avant et après l’instruction M9.6
L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM. ...
décisions budgétaires modificatives, instruction M9.6 -
ref : dtou3992
Courrier réponse municipal pour instruction à domicile
Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction...
courrier réponse, municipal, instruction à domicile, obligation, enquête sociale, CCAS -
12 déc. 2017 - ref : 8653
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Déterminer le point de départ du délai d’instruction Le point de départ du délai d’instruction... Le dossier est complet lors du dépôt, et le délai d’instruction démarre à la date de ce dépôt (c’est...
permis de construire, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, délivrance, notification -
ref : dtou1982
Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre
Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation...
mémoire, réclamation, préjudice -
11 avr. 2017 - ref : 10707
Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme
si le pétitionnaire peut bénéficier de ces adaptations mineures lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme.... dans l’arrêté. N’omettez pas que l’instruction d’une adaptation mineure n’est pas soumise à...
autorisation d’urbanisme, permis de construire, instruction, adaptation mineure
INSTRUCTION : forum
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Finances et comptabilité locales 26 déc. 2018
Dépenses imprévues instruction M57
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Administration & gestion locales 18 mars 2013
délai d'instruction demande permis de construire
Marie.D
Bonjour, quel est le délai d'instruction d'une demande de permis de construire pour un terrain...
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Administration & gestion locales 7 mars 2013
délai d'instruction demande permis de construire
Corinne.M
Bonjour, quel est le délai d'instruction d'une demande de permis de construire pour un terrain...
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