Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable.
20 févr. 2020
Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte au titre du règlement sanitaire départemental, notamment...
20 févr. 2020
L’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...
23 janv. 2021
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG...
26 mars 2020
Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors...
17 avr. 2019
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au...
02 févr. 2021
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.
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26 nov. 2018
Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :
16 mars 2018
Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend au domicile du candidat. Cette visite doit permettre d’évaluer...
21 févr. 2020
Issues d’un temps où seuls des textes réglementaires juridiquement peu solides régissaient l’organisation et le fonctionnement des accueils collectifs...
10 juil. 2012
Ce modèle, à adapter selon les circonstances, vous permettra de rédiger une lettre de saisie du parquet, lui demandant ses instructions sur la recevabilité...
07 mai 2020
Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.
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23 janv. 2021
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relavant de différents textes de lois....
16 nov. 2018
L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM.
15 oct. 2020
Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les règles applicables...
15 juin 2017
Cette instruction ministérielle décrit les principes de fonctionnement des chantiers de jeunes bénévoles.
20 févr. 2020
La fiche de liaison est un support d’instruction pour l’instructeur et un outil d’information pour les agents et élus amenés à consulter le dossier...
20 févr. 2020
Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours...
11 nov. 2011
23 juil. 2014
Le contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation [...]
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07 oct. 2014
Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d'agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Quelles sont les différentes démarches à accomplir pour accéder à cette profession ? [...]
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