INSTRUCTION

Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme

les autorisations d'urbanisme, et de créer un service d'instruction local l'été prochain. Trois solutions... les plus urbaines y voient l'occasion d'impulser une nouvelle dynamique locale et d'améliorer l'instruction... articulation entre instruction et planification, et sécurisation des autorisations d'urbanisme. Marie Gasnier...

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L’instruction du permis de construire

de permis de construire. L’instruction de la demande portera sur le projet de démolition et de construction.... en « incomplet ». En l’absence du recours à l’architecte, l’instruction du permis ne peut être poursuivie.... les délais d’instruction Les principaux délais de droit commun et leur prolongation (modifiés... de majoration de délais, le pétitionnaire doit en être averti dans le premier mois d’instruction... du délai d’instruction ne peut intervenir que dans l’un des cas visés aux articles R.* 423-24 à R.*...

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