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INSTRUCTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INSTRUCTION » mises à disposition de la fonction publique.

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INSTRUCTION dans les ressources documentaires

Liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme [...]

Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable.

20 févr. 2020

#Comptable #public #devoir #alerte #contrôle

Instruction d'une plainte au titre du règlement sanitaire départemental (RSD)

Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte au titre du règlement sanitaire départemental, notamment...

20 févr. 2020

#règlement sanitaire départemental #RSD #insalubrité #procédure instruction plainte au titre du règlement sanitaire départemental

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...

23 janv. 2021

#nomenclature M14 #instruction comptable M14 #modification #mise à jour #article #amortissement #subvention

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG...

29 mars 2021

#budget #calendrier budgétaire #composantes du budget #instruction comptable M4 #instruction comptable M22

Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de [...]

Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors...

17 avr. 2019

#mémoire #réclamation #préjudice

Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration [...]

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au...

26 mai 2021

#formulaire Cerfa 13404 #déclaration préalable #DP #déclaration de travaux #déclaration d’aménagement #travaux #récépissé #délai d’instruction #notification

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.

...

26 avr. 2021

#déclaration préalable #instruction #consultations #délais

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :

  • toute personne...

16 mars 2018

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public #parc de stationnement #division parcellaire

L’instruction de la demande d’agrément

Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend au domicile du candidat. Cette visite doit permettre d’évaluer...

21 févr. 2020

#assistant maternel #visite à domicile #grille d'entretien #rapport d'agrément

Appliquer les instructions départementales

Issues d’un temps où seuls des textes réglementaires juridiquement peu solides régissaient l’organisation et le fonctionnement des accueils collectifs...

10 juil. 2012

#recommandation #département #spécificités locales #loi #règlements

Modèle de saisine du procureur de la République aux fins d’instructions en [...]

Ce modèle, à adapter selon les circonstances, vous permettra de rédiger une lettre de saisie du parquet, lui demandant ses instructions sur la recevabilité...

07 mai 2020

#acte d’état civil étranger #authenticité d’un acte d’état civil étranger #exactitude d’un acte d’état civil étranger

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.

...

23 janv. 2021

#département #instruction M52

La sécurité en festival, qui paye ? La nouvelle instruction du ministère [...]

La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relavant de différents textes de lois....

16 nov. 2018

#festival #sécurité #services d’ordre #instruction du 15 mai 2018

Les différents types de DBM avant et après l’instruction M9.6

L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM.

15 oct. 2020

#décisions budgétaires modificatives #instruction M9.6

Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection [...]

Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les règles applicables...

15 juin 2017

#autorisation d’urbanisme #permis de construire #permis d’aménager #déclaration préalable de travaux #permis de démolir #déclaration préalable d’aménager #dispense de formalités #instruction #immeuble classé #immeuble inscrit #monument historique #secteur sauvegardé #site classé #site patrimonial remarquable #abords #site en instance de classement

Instruction ministérielle n° 01-241 JS du 19 décembre 2001

Cette instruction ministérielle décrit les principes de fonctionnement des chantiers de jeunes bénévoles.

20 févr. 2020

#instruction #chantier #jeunes bénévoles

Instruction de la déclaration préalable – Fiche de liaison

La fiche de liaison est un support d’instruction pour l’instructeur et un outil d’information pour les agents et élus amenés à consulter le dossier...

27 avr. 2021

#déclaration préalable #instruction #délais #services consultés #avis #décision

Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?

Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours...

11 nov. 2011

#tribunal administratif #juge administratif #jugement #requête #formation de jugement #audience #note en délibéré #instruction #ordonnance de clôture #rapporteur public