INSTRUCTION

Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme

les autorisations d'urbanisme, et de créer un service d'instruction local l'été prochain. Trois solutions... les plus urbaines y voient l'occasion d'impulser une nouvelle dynamique locale et d'améliorer l'instruction... articulation entre instruction et planification, et sécurisation des autorisations d'urbanisme. Marie Gasnier...

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L’instruction du permis de construire

d’instruction (dans certains cas, cette consultation est obligatoire). L’instructeur peut aussi recourir... pour notifier la liste des pièces manquantes. Le délai d’instruction ne court qu’à compter de la réception... la production des pièces manquantes dans le délai requis, le dossier est réputé complet et l'instruction... à une demande de permis ou à une déclaration préalable est exhaustive. Le délai d’instruction des demandes... à l’issue du délai d’instruction éventuellement prolongé, le pétitionnaire bénéficiera d’une autorisation...

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