INSTRUCTION
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Ressources documentaires
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INSTRUCTION : actualités
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9 oct. 2014 - ref : 2936
Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme
les autorisations d'urbanisme, et de créer un service d'instruction local l'été prochain. Trois solutions... les plus urbaines y voient l'occasion d'impulser une nouvelle dynamique locale et d'améliorer l'instruction......
Urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Loi Alur, Permis d'aménager, Permis de construire, Permis de démolir -
6 juin 2012 - ref : 4450
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,...
Urbanisme, Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire -
12 févr. 2019 - ref : 79163
"École de la confiance" : instruction dès 3 ans, évaluation, expérimentations...
Instruction dès 3 ans L'âge de l'instruction obligatoire sera abaissé à trois ans,... d'une instruction obligatoire pour les enfants "de tout sexe, français et étrangers". Cette nouvelle obligation... de nombreuses...
Éducation, Collectivités territoriales, École, Éducation prioritaire, Politiques éducatives, Réussite éducative -
6 juil. 2011 - ref : 21376
Une instruction pour rappeler les évolutions budgétaires et comptables à compter de l'exercice 2011
Cette instruction, qui rappelle en préambule le calendrier de production du compte financier... Des annexes thématiques complètent ce document de synthèse. Textes de référence : Instruction n° 11-012...
Santé -
13 janv. 2015 - ref : 21046
Publication d'un second arrêté concernant l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
Les interfaces hospitalières Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction... arrêté développe et détaille l’instruction budgétaire et comptable M21, notamment son tome III. ...
Sanitaire et social -
2 sept. 2015 - ref : 29877
La réduction à 5 mois maximum du délai d'instruction des autorisations d'urbanisme
au délai d'instruction des autorisations d'urbanisme en réduisant, par décret n°... 2015-836 du 9 juillet 2015, le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme.......
Urbanisme, Aménagement du territoire, Construction, Document d'urbanisme, Droit des sols, Permis de construire -
31 juil. 2012 - ref : 22026
Gestion des risques : une instruction introduit les classes de performance des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales
Cette instruction vient compléter la circulaire du 27 mars sur le bilan de ces activités... une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus...
Santé -
4 mars 2013 - ref : 22324
Ressources humaines : une instruction précise les modalités de sélection dans les IFSI des candidats issus de la PACES
Une instruction de la DGOS en date du 19 février, actuellement diffusée aux établissements et organismes...
Santé, Hôpital -
2 oct. 2014 - ref : 22984
Loi Alur : comment les collectivités vont gérer la fin de l'instruction déléguée à l'État des autorisations d'urbanisme ?
Camille Mialot Assistance, l'instruction des autorisations d'urbanisme est d'une haute... limité car les délais d'instruction sont tout autant contraints que contraignants pour le service... l'instruction...
Urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Loi Alur, Permis d'aménager, Permis de construire, Permis de démolir
INSTRUCTION : ressources documentaires
INSTRUCTION : Finances et comptabilité
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14 janv. 2019 - ref : 0312
L’instruction budgétaire et comptable M14
Champ d’application de l’instruction comptable M14 L’instruction budgétaire et comptable M14,... ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Par arrêté ministériel, l’instruction...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22 -
ref : dtou5098
Extrait de l’instruction 3A-9-10 du 29 décembre 2010
TVA, délégation de service public, opérations immobilières, déduction -
ref : dtou4535
Barème indicatif fourni dans l’instruction M14 pour l’amortissement des immobilisations
M14, M52, M71, immobilisations, amortir, durées -
ref : dtou6854
Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un vote par nature
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57...
instruction M57, budget, métropole, chapitres budgétaires, vote par nature, exécution budgétaire -
ref : dtou6855
Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un vote par fonction
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57...
instruction M57, budget, métropole, chapitres budgétaires, vote par fonction, exécution budgétaire -
ref : dtou4208
La liste des codes fonctionnels dans l’instruction comptable M14
M14, nomenclature, fonctionnelle -
13 févr. 2019 - ref : 5062
La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2018 à 2019
recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés ». L’instruction... d’un bien de retour ». L’instruction mise à jour pour 2017 est corrigée sur ce point selon les termes......
nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement -
ref : dtou4583
Liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable
Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010...
Comptable, public, devoir, alerte, contrôle -
ref : dtou6742
Barème indicatif des durées d’amortissement pour les services départementaux d’incendie et de secours
L’instruction comptable M61 fournit des durées indicatives d’amortissement...
instruction M61, amortissement, durées indicatives d’amortissement
INSTRUCTION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5355
L’instruction de la demande d’agrément
Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend...
assistant maternel, visite à domicile, grille d'entretien, rapport d'agrément -
ref : dtou138
Instruction d'une plainte au titre du règlement sanitaire départemental (RSD)
Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte...
règlement sanitaire départemental, RSD, insalubrité, procédure instruction plainte au titre du règlement sanitaire départemental -
ref : dtou7764
Demande d’adhésion à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle
Ce formulaire, issu de l’annexe 2 de l’instruction ministérielle du 29 août 2016,...
crèche Avip, insertion professionnelle, adhésion, charte -
ref : dtou1095
La démarche d’analyse fiscale pour les associations
(anciennement instruction du 18 décembre 2006) pour procéder à l’analyse du régime fiscale d’une association. ...
fiscalité, impôts commerciaux, non lucrativité, règle des 4P -
ref : dtou2399
Instruction DGAS-2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 développement de la bientraitance
Prévention maltraitance, développement bientraitance, services à domicile, personnes vulnérables -
8 avr. 2014 - ref : 7361
Créer des guichets uniques
et leur importance pour l’usager (par exemple l’instruction du revenu de solidarité active – RSA – par le conseil... peuvent être regroupés autour du guichet unique : instruction des demandes d’aide sociale...
mutualisation, guichet unique, modernisation, accès aux droits -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
pour les financeurs : l’instruction budgétaire et comptable M22, applicable à tous les établissements. Toutefois,... cette instruction ne s’applique qu’aux établissements et non aux structures gestionnaires. ...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
16 févr. 2016 - ref : 4294
Le plan comptable des Ehpad
pour certains mouvements, une approche par nature et par destination a été inscrite dans l’instruction M22, ce qui rend... et comme créditrice. La structuration du plan comptable des Ehpad Modification récente L’ instruction......
M22, comptes, plan comptable, ANC -
15 janv. 2013 - ref : 5843
Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et opérationnels, des associations
La définition en est précisée dans l’instruction 2013, annexe 1 page 1. Les formations éligibles... est octroyé sous forme d’un forfait journalier de 500 à 700 € par jour. Une instruction annuelle......
actions de formation, développement associatif, développement des compétences, bénévoles, formation continue, échange de pratiques
INSTRUCTION : Marchés publics
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ref : dtou1982
Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre
Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation...
mémoire, réclamation, préjudice -
ref : dtou2004
Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait instruction DAF/DPACI/RES/2009/018)
Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs...
tri, archivage des pièces, marché public -
ref : dtou266
Modèle de clause indicative d’un CCAP pour les missions du maître d’œuvre relatives à l’instruction des mémoires en réclamation
Ce modèle à compléter indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise...
CCAP, maître d’œuvre, mémoire en réclamation -
25 juin 2016 - ref : 0212
Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse
L’instruction du mémoire de réclamation Vous devez instruire le dossier de réclamation...
mémoire, réclamation, préjudice -
ref : dtou7936
Exemples de clauses types de pénalités de retard du marché de maîtrise d’œuvre
mensuels, instruction des mémoires en réclamation, dépassement du seuil de tolérance. ...
maître d’œuvre, pénalités, retard -
8 janv. 2019 - ref : 11520
Article L. 2211-3 du Code de la commande publique
sous réserve que : 1° Le ministère de tutelle ait procédé à l’instruction du projet et que ; 2°... à l’instruction du projet. L’opération doit être soutenable au regard de ses conséquences sur les finances...
Marché de partenariat, État, acheteur non autorisé, opération -
12 déc. 2018 - ref : 12227
Article R. 2184-12 du Code de la commande publique
public Dans la prolongation d’une instruction conjointe de la Direction des archives de France...
Archivage, traçabilité -
8 févr. 2019 - ref : 12390
Article R. 2212-13 du Code de la commande publique
Pour procéder à l’instruction du projet, le ou les ministres de tutelle peuvent faire appel...
marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire, ministre de tutelle, acheteurs non autorisés -
23 nov. 2016 - ref : 10015
Article 108 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Si la durée de conservation était précisée par une instruction conjointe de la Direction des archives...
archivage, conservation des dossiers
INSTRUCTION : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9048
Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
ou contractuels rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime forfaitaire. L’ instruction n°... Je suis aide-soignante contractuelle, puis-je bénéficier de la prime forfaitaire ? Selon une instruction...
prime, aide-soignant et auxiliaire de puériculture -
25 mars 2014 - ref : 4814
L’accès de la police aux informations couvertes par le secret
de se taire. 3. L’instruction ou information désigne la phase d’investigation menée par le magistrat... ou à l’OPJ en cas d’ enquête de flagrance , au juge d’instruction ou au titulaire d’une CR en cas...
Commission rogatoire, consultation, dossier médical, enquête de flagrance, enquête préliminaire, instruction -
18 juil. 2014 - ref : 3684
Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ?
attestant que le praticien remplit les conditions d’obtention du recul de la limite d’âge. L’instruction...
personnels médicaux, limite d’âge, recul de la limite d’âge, enfants à charge -
16 mai 2017 - ref : 10744
Isolement et contention : quelle responsabilité pour l’établissement psychiatrique ?
la très récente instruction DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction... de l’hospitalisation,peut permettre d’isoler un patient en soins libres. On notera que l’instruction...
soins psychiatriques, soins libres, liberté d’aller et venir, soins sans consentement, isolement, contention -
23 nov. 2016 - ref : 3606
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
de local commun, l’ instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 précise que les modalités... comparables aux locaux administratifs. L’ instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 confirme...
locaux syndicaux, mise à disposition de locaux, moyens matériels d’exercice du droit syndical, équipements des locaux syndicaux -
21 mai 2015 - ref : 8001
Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et de la responsabilité réparatrice ?
si des investigations sont nécessaires – saisir le doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution... Elles peuvent également, tout comme la personne mise en cause, demander des actes d’instruction et notamment...
responsabilité réparatrice, responsabilité sanction, articulation, cumul, faute -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
à lui permettre de retrouver une certaine autonomie, il résulte de l’instruction qu’au cours... de l’instruction qu’au cours de l’année 1988, M me H. avait déjà séjourné dans un centre psychiatrique... et à la...
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22 janv. 2016 - ref : 8174
Comment se déroulent les stages et la validation des stages des internes ?
et l’instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles. Stages à l’École nationale... publique. La constitution et l’instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles......
interne en médecine, stages, validation, études, santé, cng -
18 févr. 2017 - ref : 10614
La procédure de cassation devant le Conseil d’État
d’admission ne donne pas lieu à instruction contradictoire. La haute juridiction se prononce sur la seule... de la sous-section constitue une décision d’administration judiciaire. Elle déclenche l’instruction contradictoire......
cassation, Conseil d’État, admission du pourvoi, annulation de la décision du juge de fond
INSTRUCTION : Ressources humaines
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26 févr. 2014 - ref : 6473
Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel
éventuellement, l’établissement d’un arrêt de travail par un médecin. L’instruction du dossier par la caisse... d’instruction des déclarations d’accidents du travail. Les délais de l’instruction...
accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant -
13 janv. 2016 - ref : 9048
Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
ou contractuels rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime forfaitaire. L’ instruction n°... Je suis aide-soignante contractuelle, puis-je bénéficier de la prime forfaitaire ? Selon une instruction...
prime, aide-soignant et auxiliaire de puériculture -
18 juil. 2014 - ref : 3684
Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ?
attestant que le praticien remplit les conditions d’obtention du recul de la limite d’âge. L’instruction...
personnels médicaux, limite d’âge, recul de la limite d’âge, enfants à charge -
22 févr. 2017 - ref : 8850
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
national. L’instruction des dossiers est menée par le service de la PMI qui apprécie concrètement... Pour l’instruction du dossier, le bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat doit figurer dans le dossier.......
assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément -
23 nov. 2016 - ref : 3606
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
de local commun, l’ instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 précise que les modalités... comparables aux locaux administratifs. L’ instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 confirme...
locaux syndicaux, mise à disposition de locaux, moyens matériels d’exercice du droit syndical, équipements des locaux syndicaux -
15 nov. 2012 - ref : 2262
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Ce document peut être remis sans attendre la fin de l’instruction et la décision de reconnaissance ou de rejet... la conduite de la procédure d’instruction et la décision de reconnaissance relèvent de la compétence......
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
22 janv. 2016 - ref : 8174
Comment se déroulent les stages et la validation des stages des internes ?
et l’instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles. Stages à l’École nationale... publique. La constitution et l’instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles......
interne en médecine, stages, validation, études, santé, cng -
28 sept. 2016 - ref : 9909
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
Conditions d’octroi du CER libéralisé Conformément à l’ instruction DGOS/RH3/2016/105 du 1 er...
cumul emploi-retraite -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle pour une durée...
congés (typologie), congés annuels
INSTRUCTION : Administration locale
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16 janv. 2019 - ref : 9686
Développer l’instruction numérique
est réputé avoir reçu ces notifications. Organiser l’instruction La mise en œuvre du traitement... les délais d’instruction et la récurrence des courriers recommandés qui pèsent sur le pétitionnaire.... À défaut...
permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, délais -
3 juin 2014 - ref : 7705
L’instruction du permis de construire
d’instruction (dans certains cas, cette consultation est obligatoire). L’instructeur peut aussi recourir... pour notifier la liste des pièces manquantes. Le délai d’instruction ne court qu’à compter de la réception......
permis de construire, demande, instruction -
16 mars 2018 - ref : 1916
L’instruction du permis de construire
de permis de construire. L’instruction de la demande portera sur le projet de démolition et de construction.... en « incomplet ». En l’absence du recours à l’architecte, l’instruction du permis ne peut être...
permis de construire, maison individuelle, SHOB, SHON, surface de plancher, consultations -
16 mars 2018 - ref : 1924
Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
caractéristiques du projet, doit être affiché pendant 2 mois en mairie. Les délais d’instruction Le point... de départ du délai d’instruction est la date de dépôt du dossier. Si le dossier est complet, le délai......
permis d’aménager, aménagement d’un espace public, parc de stationnement, division parcellaire -
ref : dtou1846
Modification des délais d’instruction
instruction...
déclaration préalable, instruction, consultations, délais -
ref : dtou5339
Les différents types de DBM avant et après l’instruction M9.6
L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM. ...
décisions budgétaires modificatives, instruction M9.6 -
ref : dtou3992
Courrier réponse municipal pour instruction à domicile
Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction...
courrier réponse, municipal, instruction à domicile, obligation, enquête sociale, CCAS -
12 déc. 2017 - ref : 8653
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Déterminer le point de départ du délai d’instruction Le point de départ du délai d’instruction... Le dossier est complet lors du dépôt, et le délai d’instruction démarre à la date de ce dépôt (c’est...
permis de construire, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, délivrance, notification -
ref : dtou1982
Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre
Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation...
mémoire, réclamation, préjudice
INSTRUCTION : forum
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Finances et comptabilité locales 26 déc. 2018
Dépenses imprévues instruction M57
annick-d
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Administration & gestion locales 18 mars 2013
délai d'instruction demande permis de construire
Marie.D
Bonjour, quel est le délai d'instruction d'une demande de permis de construire pour un terrain...
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Administration & gestion locales 7 mars 2013
délai d'instruction demande permis de construire
Corinne.M
Bonjour, quel est le délai d'instruction d'une demande de permis de construire pour un terrain...
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