# INSTRUCTION COMPTABLE M14

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INSTRUCTION COMPTABLE M14 » mises à disposition de la fonction publique.

INSTRUCTION COMPTABLE M14 dans l'actualité

Finances locales

Les collectivités pourront étaler les dépenses exceptionnelles [...]

Une circulaire autorise les collectivités qui le souhaitent à étaler sur plusieurs exercices les dépenses de fonctionnement liées à la gestion du coronavirus [...]

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 dans les ressources documentaires

INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Finances & Comptabilité

La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#titres de recettes #mandats de dépenses

La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature #régisseur

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recettes #encaisser

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012

La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des [...]

L’information financière revêt une très grande importance. Elle est le substrat – par les extractions possibles – à la connaissance [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité analytique #gestion budgétaire

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#exécution budgétaire #élaboration du budget

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Gouvernance Locale

L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement

Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#eau #assainissement

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Action sociale

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#comptabilité #budget

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#CCAS #CIAS

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et [...]

La gestion patrimoniale a longtemps été ignorée – à tort – par la sphère publique. La recherche d’économies budgétaires a attiré l’attention [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#inventaire #efficience

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#architecte #travaux

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#Greta #formation

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#sorties scolaires #voyages

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#gestion des dépenses #engagement

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Marchés publics

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#pénalité #retard

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle de plein [...]

La formulation un peu étrange – « pleine juridiction » ou « plein contentieux » – s’explique tout simplement par le fait [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#juge du contrat #exécution

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des [...]

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Ressources humaines

Adjoints administratifs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint administratif #filière administrative

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire . Les élus [...]

26 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#élu local #retraite par rente

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Compétences des juridictions administratives

Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#compétence territoriale #compétence matérielle

Étudiants en maïeutique

Les caractéristiques des étudiants en maïeutique sont les suivantes : Filière maïeutique Étudiant en maïeutique [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#étudiant en maïeutique #étudiant

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Déclarer son mandataire financier

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mandataire financier #déclaration

Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans [...]

21 mars 2019  -  Intégral Services à la population

#Plan mercredi #PEDT

Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’ obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne [...]

13 juin 2018  -  Intégral Services à la population

#décès sans famille #commune organisatrice des funérailles

Déposer son compte de campagne

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements [...]

12 oct. 2017  -  Intégral Services à la population

#compte de campagne #dépôts

Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les [...]

Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives [...]

06 oct. 2015  -  Intégral Services à la population

#plan #pluriannuel

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Aménagement des Territoires

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance communale

#eau #eau potable

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales . Cette ressource est donc primordiale [...]

18 févr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#fiscalité #taxe d’habitation

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

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INSTRUCTION COMPTABLE M14 : Santé

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Étudiants en maïeutique

Les caractéristiques des étudiants en maïeutique sont les suivantes : Filière maïeutique Étudiant en maïeutique [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#étudiant en maïeutique #étudiant

Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des [...]

L’arrivée d’une personne dans un établissement sanitaire ou médico-social pour une admission en hospitalisation complète ou en hébergement [...]

29 mai 2018  -  Responsabilités des professionnels

#dépôt des biens #perte de biens

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

Nature des primes et indemnités du personnel non médical

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant, la plupart des agents [...]

21 sept. 2016  -  Intégral Santé

#primes #indemnités

Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de [...]

Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les [...]

25 mars 2014  -  Intégral Santé

#dépôt de biens #dépôt feint

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