Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable.
25 nov. 2021
Maîtriser un budget nécessite de disposer des outils nécessaires à son pilotage. Très tôt mise en œuvre dans le secteur privé, la comptabilité...
16 avr. 2014
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur comptabilité,...
30 mars 2020
01 oct. 2013
Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...
26 avr. 2021
L’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...
23 janv. 2021
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82),...
20 sept. 2021
Ce tableau vous est proposé afin de vous permettre de suivre votre comptabilité au quotidien.
Son modèle en comptabilité double ou d'engagement...
21 févr. 2020
05 mai 2008
L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’« à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonction prépare le compte financier...
15 oct. 2020
Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend au domicile du candidat. Cette visite doit permettre d’évaluer...
26 nov. 2021
Sur le plan comptable, les écritures se présentent différemment selon la taille de la commune. Ce tableau synthétise les écritures comptables selon...
20 févr. 2020
Cet outil présente, sous forme de PowerPoint, le mécanisme comptable de l’étalement des charges et de l’enchaînement des écritures comptables.
26 oct. 2020
Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.
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23 janv. 2021
Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés...
20 juil. 2018
L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM.
15 oct. 2020
L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de...
23 oct. 2019
La comptabilité générale, comptabilité en partie double, fait ici l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.
25 sept. 2020
23 juil. 2014
Le contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation [...]
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07 oct. 2014
Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d'agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Quelles sont les différentes démarches à accomplir pour accéder à cette profession ? [...]
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20 avr. 2020
Les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités n’ont pas pu voter leur budget primitif 2020. En outre, s’agissant de certaines dépenses – notamment celles qui ont trait aux équipements ou [...]
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