INSTRUCTION COMPTABLE M22
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Ressources documentaires
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Formation
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INSTRUCTION COMPTABLE M22 ?
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INSTRUCTION COMPTABLE M22 : actualités
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13 janv. 2015 - ref : 21046
Publication d'un second arrêté concernant l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
arrêté développe et détaille l’instruction budgétaire et comptable M21, notamment son tome III. ... Les interfaces hospitalières Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction......
Sanitaire et social -
6 juil. 2011 - ref : 21376
Une instruction pour rappeler les évolutions budgétaires et comptables à compter de l'exercice 2011
le cadre du projet FIDES, la création de nouveaux comptes de bilan et l'imputation comptable de l'AME.... 11-012-M21 du 30 mai 2011« Évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011......
Santé -
4 sept. 2014 - ref : 15016
Un modèle type sur l’avis à rendre sur la durée des conventions de délégation de service public
Cette instruction comporte également un modèle type du rapport d’analyse qui sera transmis... à l’ordonnateur, aux services en charge du contrôle de légalité et au comptable assignataire de la collectivité... Une instruction...
Concurrence -
30 déc. 2014 - ref : 21034
La nomenclature budgétaire M. 21 des établissements publics de santé définie au 1er janvier 2014 est modifiée
de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.21 Tous les sept ans,... l’instruction M.21 fait l’objet d’une refonte. C’est ainsi que l’arrêté du 16 juin 2014 fixait...
Sanitaire et social -
22 mars 2010 - ref : 10560
Dépenses relatives aux prestations de voyages et pièces justificatives
Cette note fait suite à l'instruction de la Direction générale des finances publiques n° 10-003-M9... à fournir à l'agent comptable pour le paiement des commandes réalisées internet....
Éducation -
17 sept. 2014 - ref : 15040
Commune d’Olivet : quelles sont les obligations du directeur départemental des finances publiques ?
générale des finances publiques une instruction N° 10-029-M0 du 7 décembre 2010, destinée... de manière trop importante. La nouvelle instruction du 28 juillet 2014 a pour objet de guider le DDFiP... l’instruction...
Exécution des marchés -
10 mai 2016 - ref : 37813
La certification des comptes des collectivités sera expérimentée à partir de 2019
pour présenter un dossier de candidature. Seule contrainte : l'obligation d'adopter l'instruction M57... (référentiel comptable et budgétaire), au plus tard pour les comptes de l'exercice 2020. En effet,...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Loi NOTRe -
1 août 2013 - ref : 5628
Constituer des provisions pour les emprunts à risque
et à leurs établissements publics, il n'est pas procédé à un calcul d'actualisation du flux. Aucune conséquence comptable... aucune conséquence comptable pour les emprunts simples, y compris ceux qui sont liés à une période...
Finances locales, Banque, Budget, Collectivités territoriales, Communes, Dexia -
9 mai 2011 - ref : 21258
La comptabilité analytique dans les centres hospitaliers
avec leurs tutelles. La première instruction comptable M21 applicable aux hôpitaux et hospices publics comportait...
Santé
INSTRUCTION COMPTABLE M22 : ressources documentaires
INSTRUCTION COMPTABLE M22 : Finances et comptabilité
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14 janv. 2019 - ref : 0312
L’instruction budgétaire et comptable M14
Champ d’application de l’instruction comptable M14 L’instruction budgétaire et comptable M14,... comptables et budgétaires. Les apports de l’instruction comptable...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22 -
ref : dtou4208
La liste des codes fonctionnels dans l’instruction comptable M14
Gestion comptable... Nomenclature comptable... M14...
M14, nomenclature, fonctionnelle -
13 févr. 2019 - ref : 5062
La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2018 à 2019
doit être choisie et adoptée. L’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14... du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable...
nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
Le rôle d’alerte du comptable public L’instruction n° 10-020-M0 du 6 août 2010 sur le devoir... doit entrer. Le comptable doit donc enregistrer, dans l’application Hélios, le budget tel...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
pour les autres, le comptable dispose d’un arsenal de procédures pour parvenir au recouvrement forcé des titres... de recettes. La prise en charge du titre de recette par le comptable marque le début de sa responsabilité......
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
La qualité comptable La Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux,... diffusée par l’ instruction du 21 mars 2014 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP),... rappelle...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
RMH. Le comptable procédera alors aux habilitations, en générant un identifiant (par exemple,... entre un utilisateur autorisé par l’ordonnateur, et le comptable territorialement compétent, qui procédera... vers...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
ref : dtou6854
Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un vote par nature
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57...
instruction M57, budget, métropole, chapitres budgétaires, vote par nature, exécution budgétaire -
ref : dtou6855
Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un vote par fonction
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57...
instruction M57, budget, métropole, chapitres budgétaires, vote par fonction, exécution budgétaire
INSTRUCTION COMPTABLE M22 : Action sociale et solidaire
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16 févr. 2016 - ref : 4294
Le plan comptable des Ehpad
et comme créditrice. La structuration du plan comptable des Ehpad Modification récente L’ instruction... dans le personnel comptable. Le plan comptable de l’instruction M22...
M22, comptes, plan comptable, ANC -
17 févr. 2015 - ref : 4201
La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs
Principe de régularité : Les comptes seront présentés selon les normes de l’instruction comptable... budgétaire et du comptable public (trésorier des finances publiques) en ce qui concerne les aspects......
compte administratif, compte de résultat, certification des comptes, compte de gestion, principes comptables -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
pour les financeurs : l’instruction budgétaire et comptable M22, applicable à tous les établissements. Toutefois,... Les enjeux L’application de la réglementation budgétaire et comptable a...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
comptables des principaux organismes publics ; l’ instruction comptable M22 . Ce texte est une déclinaison... dans l’instruction M22 ( cf. '>Le plan comptable des Ehpad. L’instruction...
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux... comptable de la collectivité qui va tenir le document unique budgétaire avec votre concours....
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
5 mai 2012 - ref : 4202
L’approbation des résultats
inclut les résultats suivants : le résultat comptable des opérations de fonctionnement... de l’exercice ; le résultat comptable cumulé de la section d’investissement : résultat précédent augmenté......
compte de résultat, sections tarifaires, excédent de fonctionnement, déficit de fonctionnement, excédent d’investissement, déficit d’investissement -
6 sept. 2016 - ref : 4192
La section de fonctionnement
comptable spécifique inscrit dans l’instruction M 22, avec les précisions suivantes : le plan... comptable de l’instruction M 22 est une déclinaison du plan comptable...
compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires -
16 avr. 2014 - ref : 7369
Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité analytique)
à l’instruction budgétaire et comptable M14 Selon l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif... comptable légale et de sa présentation budgétaire. A savoir Issue du plan comptable...
comptabilité, budget, efficience, analyse -
26 avr. 2018 - ref : 7329
Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)
les durées d’amortissements ? Le plan comptable général et l’instruction M14 conseillent... d’un inventaire patrimonial est une obligation légale à double titre : Sur le plan comptable...
inventaire, efficience, budget, amortissement
INSTRUCTION COMPTABLE M22 : Marchés publics
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18 nov. 2016 - ref : 9545
La phase comptable de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »
monétaire et financier . Cette fiche présente le formalisme comptable à respecter, tel qu’il résulte... à la banque cessionnaire de remettre l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité au comptable... de cessibilité...
cédé, cessionnaire, comptable assignataire, notification d’une cession de créances, paiement, pièces justificatives -
21 nov. 2016 - ref : 9557
Les modalités de règlement
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement... par le comptable public reste donc le mode de règlement de droit commun des marchés publics. ...
carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
applicables Avertissement Outre les textes applicables à la responsabilité du comptable public,... et note Coutant, AJDA 2004 p. 1301, note J. Rolin) ou une mise en débet d’un comptable patent ( CE,... à...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
21 nov. 2016 - ref : 9546
Les cessions de créances et la sous-traitance / cotraitance
La procédure est identique. L’établissement de crédit notifie ensuite la cession au comptable public désigné... de cessibilité ne pourrait être restitué, par exemple, parce qu’il est entre les mains du comptable public,......
cédant, cédé, cessionnaire, sous-traitant, groupement d’entreprises -
18 nov. 2016 - ref : 9543
Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics : vue d’ensemble des dispositifs
au cessionnaire dès lors que la cession de créance a été notifiée au comptable assignataire. Les 2 régimes... art. 1689 et suivants), qui nécessite d’être signifiée par huissier de justice au comptable public......
cédé, cédant, cession de créances, cessionnaire nantissement -
22 nov. 2016 - ref : 10187
Article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de la consultation ou en matière de marchés publics. « Le comptable du coordonnateur du groupement,... si celui-ci est un comptable public, et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer,...
marché de partenariat, bail emphytéotique administratif, autorisation d’occupation temporaire -
9 mars 2018 - ref : 10528
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement
qui a voix consultative. Il est remplacé dans les comités locaux par le comptable public assignataire... en assure l’instruction en vue d’établir un rapport et un projet d’avis. Pour l’accomplissement... dans l’instruction...
organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat -
9 avr. 2018 - ref : 3204
Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
auprès du comptable public qui devra notamment en rendre compte auprès des chambres régionales... final ; pour dépassement du seuil de tolérance ; en cas de retard dans l’instruction...
pénalité, retard, délai, rémunération, maître d’œuvre -
27 juin 2017 - ref : 10434
Régime juridique des contrats de mise à disposition
de ce dernier ( circulaire min. Int., 4 janvier 2001, instruction budgétaire et comptable M 14 ;...
adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination
INSTRUCTION COMPTABLE M22 : Établissements de santé
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29 mai 2018 - ref : 8129
Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des biens du patient ou du résident ?
ou du comptable public de ceux qui demeureront sous la responsabilité du patient ou du résident admis.... la circulaire interministérielle du 27 mai 1994 et l’ instruction n° 94-078-M2 du 16 juin 1994... ...
dépôt des biens, perte de biens, détérioration de biens, inventaire, responsabilité de plein droit, responsabilité pour faute -
21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Une instruction du 6 juin 2018 de la DGFiP précise : « Un second flux retour, uniquement... d’un comptable public de l’État opérant le reversement du PAS par virement, ne sont pas concernés par ce...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
une véritable révolution en matière budgétaire et comptable pour les établissements de santé. Le but... budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... Rappelons...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
25 mars 2014 - ref : 4765
Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?
sont : le comptable public ou le régisseur désigné à cet effet pour les établissements...
dépôt de biens, dépôt feint, obligation des établissements de santé, responsabilité civile des établissements de santé -
11 déc. 2018 - ref : 9103
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008...
indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
soit avec leur activité spécifique. L’instruction n° 1750/DGSH/8D du 23 avril 1981 ( BO min. Santé... de textes propres à la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, l’ instruction n° DGOS/RH4/2015/108...
primes, indemnités
INSTRUCTION COMPTABLE M22 : Ressources humaines
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13 mars 2017 - ref : 7948
Traiter la partie comptable de la paie
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements... Comptabilité des communes > L’instruction budgétaire et comptable M14 au 1...
mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article -
21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Une instruction du 6 juin 2018 de la DGFiP précise : « Un second flux retour, uniquement... d’un comptable public de l’État opérant le reversement du PAS par virement, ne sont pas concernés par ce...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
une véritable révolution en matière budgétaire et comptable pour les établissements de santé. Le but... budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... Rappelons...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
9 déc. 2014 - ref : 2304
Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent
d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction...
mobilité interne, changement de poste, mutation d’office, affectation, discipline, sanction -
20 janv. 2016 - ref : 8739
Modification du contrat de travail de droit public
de modification du contrat initial, mais une instruction de service dont le respect s’imposait au titulaire...
changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat -
11 déc. 2018 - ref : 9103
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008...
indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
soit avec leur activité spécifique. L’instruction n° 1750/DGSH/8D du 23 avril 1981 ( BO min. Santé... de textes propres à la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, l’ instruction n° DGOS/RH4/2015/108...
primes, indemnités -
23 janv. 2018 - ref : 5985
Adjoints administratifs territoriaux
Établir des rapports nécessaires à l’instruction de dossiers. Être chargés de placer les usagers...
adjoint administratif, filière administrative, cadres d’emplois C, régime indemnitaire C, IAT, échelons C -
3 sept. 2015 - ref : 8866
Compétences des juridictions administratives
des ministres et des autres autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions... et les chambres régionales des comptes jugent les comptes des comptables publics et les comptables...
compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel
INSTRUCTION COMPTABLE M22 : Administration locale
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18 mars 2014 - ref : 6605
L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable
également les missions d’agent comptable la signature des documents liés à la phase d’ordonnancement... L’agent comptable et ses missions principales En plus de ses missions de gestionnaire... dans son établissement...
adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire -
ref : dtou6854
Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un vote par nature
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57...
instruction M57, budget, métropole, chapitres budgétaires, vote par nature, exécution budgétaire -
ref : dtou6855
Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un vote par fonction
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57...
instruction M57, budget, métropole, chapitres budgétaires, vote par fonction, exécution budgétaire -
10 févr. 2015 - ref : 8267
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)
constitutive, consultez la fiche '>Créer un groupement d’intérêt public (GIP) . Opter pour le régime comptable... en effet, chaque plan comptable est adapté à la nature des activités qui seront exercées. La composition......
groupement d’intérêt public, GIP, comptabilité, budget, règles budgétaires et comptables, contrôle économique et financier de l’État -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
comptable des métropoles, proche de l’instruction M14 dans la mesure où les métropoles sont,... En réserve. Pour 2019, l’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit l’insertion...
métropole, instruction M57, comptabilité -
20 juil. 2018 - ref : 8720
Maîtriser les risques comptables et financiers
pas d’atteindre l’objectif général de qualité comptable et financière. L’analyse des risques se réalise notamment... Cet outil de mesure du risque comptable et financier est un autodiagnostic. Il permet d’établir......
risques comptables, risques financiers, contrôle interne, organiser, documenter, tracer -
18 avr. 2018 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
dans l’instruction budgétaire et comptable M14 : depuis la réforme de simplification et d’adaptation... de l’instruction comptable M14 de 2006, le traitement budgétaire et comptable...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
22 févr. 2017 - ref : 9880
Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI
du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes... Connaître et maîtriser les principales règles budgétaires La réglementation comptable... et...
budget, comptabilité publique, principes budgétaires, règles budgétaires, comptabilisation -
ref : dtou6358
La nomenclature par fonction des métropoles
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57...
budget, nomenclature fonctionnelle M57, exécution budgétaire
INSTRUCTION COMPTABLE M22 : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 30 avr. 2014
Marché – mandataire
kotikk
comme mandataire d'une régie locale comme le rappelle l'instruction du 21 avril 2006 : « Les... conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie... En règle générale, le régisseur...
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