# INTERCOMMUNALITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERCOMMUNALITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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INTERCOMMUNALITÉ dans les ressources documentaires

INTERCOMMUNALITÉ : Gouvernance Locale

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #verre

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

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INTERCOMMUNALITÉ : Finances & Comptabilité

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DSU #DGF

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

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INTERCOMMUNALITÉ : Services à la population

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#accessibilité #diagnostic

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Police municipale

#réserve communale #sécurité civile

Les formations au maniement des armes

En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles [...]

03 juin 2020  -  Police municipale

#FMA #FE

Le scellement d’urne

Avant le 20 juillet 1998, le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire était interdit. Depuis cette date, [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#urne #monument

Connaître le plan pauvreté

Annoncé le 17 octobre 2017 à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, c’est à la rentrée 2018 que le « plan pauvreté » du [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#plan pauvreté #misère

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INTERCOMMUNALITÉ : Aménagement des Territoires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#économie locale #enseignement supérieur

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Le plan local d’urbanisme intercommunal

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#SCoT #PLU

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

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INTERCOMMUNALITÉ : Culture & communication

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#Communautés #EPCI

Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#protocole #scrutin

Adapter sa politique de communication à un événement

Un événement est organisé dans votre ville. Vous devez adapter votre stratégie de communication pour qu’il puisse servir l’image de votre [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#stratégie de communication #cadre juridique

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#marchés publics #insertion

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#textes #lois

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INTERCOMMUNALITÉ : Ressources humaines

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’ adaptation des postes et [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#reclassement #inaptitude physique

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les [...]

Il existe plusieurs définitions des risques psychosociaux (RPS). Par essence, ceux-ci résultent de l’interaction de l’individu (versant [...]

27 nov. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#stress #risques psychosociaux

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#chômage #ouverture des droits

Mettre en place une GPEEC territoriale

La mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est effective dans seulement environ [...]

18 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#mutualisation #GPECT

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

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INTERCOMMUNALITÉ : Marchés publics

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Discours et protocole

#réchauffement climatique #changement climatique

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

L’Observatoire économique de la commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#recensement économique des contrats de la commande publique #concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics

Constat et référé-instruction : les différences

Le constat et le référé-instruction, au-delà de leurs caractéristiques communes, sont différents notamment en ce qui concerne les mesures qui [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé-instruction #constat

Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds de compensation est un prélèvement sur les [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#taux de compensation #investissement

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