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INTERCOMMUNALITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERCOMMUNALITE » mises à disposition de la fonction publique.

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INTERCOMMUNALITE dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des métropoles...

26 mai 2020

#communication #EPCI #territoire #mutualisation #valorisation #outils #médias #professionnalisation #complémentarité

Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation

L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics...

16 juil. 2020

#éducation #intercommunal #organisation territoriale #compétences #EPCI #commune

Accompagner l’intégration intercommunale dans sa communication externe

Depuis le 1er janvier 2014, la quasi-totalité des communes françaises est en intercommunalité. Pour celles qui vont intégrer un établissement...

28 mars 2014

#intercommunalité #stratégie de communication #site Internet #bulletin municipal #réunions de concertation

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux regroupements, à la...

15 juin 2016

#EPCI #communication interne #public #cible #communication intercommunale

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....

18 juin 2016

#intercommunalité #coopération #compétences #communication #identité

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

Nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être recrutés par une [...]

Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement...

22 oct. 2020

#collaborateur de cabinet #emplois discrétionnaires #recrutement #directeur de cabinet #conseiller technique #politique #mandat

Déterminer sa dotation d’intercommunalité

La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation (ex-compensation...

07 avr. 2017

#EPCI #dotation d’intercommunalité #agglomération #intercommunalité #garanties

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune [...]

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président...

20 févr. 2020

#convention #école privée #contrat d’association #commune #EPCI #forfait communal #forfait intercommunal

Canevas (modèle) de rapport d’activité de l’intercommunalité

Ce modèle vous permettra de maîtriser les données essentielles qui feront de ce rapport un outil efficace de communication.

16 févr. 2021

#rapport #intercommunalité #bilan

Modèle de convention de mise en place d’un service commun

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les...

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, [...]

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement...

15 sept. 2016

#EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe #compétences #spécialité #exclusivité #neutralité

Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

16 févr. 2021

#création #syndicat intercommunal

Modèle de convention par laquelle une commune confie la gestion de ses [...]

Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points...

21 févr. 2020

#archivage #locaux #archives #stockage #gestion #tri #accès au public #convention #transfert de gestion #délégation

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

20 févr. 2020

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans

Modèle de schéma de mutualisation des services

Les communes et leur intercommunalité ont obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services qui permet d’organiser et de planifier les...

24 mars 2020

#mutualisation #intercommunalité #intégration #transfert de personnel #coopération intercommunale

Le rapport annuel de l’intercommunalité

Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements...

27 juin 2016

#rapport #intercommunalité #bilan

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