Interdiction d'exercer
Interdiction d'exercer dans l'actualité
-
Article
Le maire doit-il obligatoirement suspendre un fonctionnaire interdit d'exercer suite à un…
Non : si le maire n'est pas tenu de prononcer la suspension d'un fonctionnaire territorial placé sous contrôle judiciaire, interdit d'exercer et de se rendre… -
Article
Quelles sont les interdictions de soumissionner obligatoires ?
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 distingue la liste des interdictions obligatoires et générales de soumissionner (interdictions légales) des cas d’exclusion facultatives. La direction des Affaires… -
Article
Harcèlement : le maire du Castellet (Var) interdit d'exercer toute fonction publique
Le maire DVD du Castellet (Var), Gabriel Tambon, reconnu coupable de harcèlement moral, a été condamné mercredi 13 mai 2015 à une interdiction définitive d'exercer une fonction publique… -
Article
0rdonnance marchés publics 2015 : les nouvelles interdictions de soumissionner
Parmi les points importants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 figurent les nouvelles interdictions de soumissionner pour les candidats aux…
Interdiction d'exercer dans les ressources documentaires
L’interdiction des discriminations
31/08/2016
Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
31/01/2024
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
01/01/2024
Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire
22/11/2015
Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par…
24/03/2011
Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et…
01/02/2012
Décision d’interdiction de visite
12/12/2012
Exercer une activité accessoire
15/01/2014
Modèle de panneau d’interdiction de fumer
10/03/2019
Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire
19/12/2023
Comment s’exerce le droit à l’information des mineurs ?
18/07/2022
La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
05/12/2021
Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de…
27/12/2011
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...