# INTERESSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERESSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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INTERESSEMENT dans les ressources documentaires

INTERESSEMENT : Ressources humaines

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#contrat de projet #contractuel

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les [...]

30 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#congés annuels #RTT

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

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INTERESSEMENT : Action sociale

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#acteurs locaux #CCAS

Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

Le cœur du métier de directeur d’Ehpad est bien d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées en perte [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #loi ASV

Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#médecin coordonnateur #infirmière coordonnatrice

Mettre en œuvre une démarche de nudge

La réflexion sur le nudge est née dans les années 1980-1990. Trois futurs prix Nobel d’économie, Daniel Kahneman (2002), Robert Shiller [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#nudge #méthodologie projet

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle [...]

12 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#usager acteur #besoins sociaux

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

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INTERESSEMENT : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

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INTERESSEMENT : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Expérimenter la participation citoyenne à travers la mise en place de [...]

Une étude de 2018 de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) révèle que 22,4 % des 710 000 [...]

19 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#lecture plaisir #livres

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INTERESSEMENT : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats #gains

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

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INTERESSEMENT : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Gestion du domaine public routier : police et conservation

Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la [...]

15 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#gestion du domaine public routier #police

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INTERESSEMENT : Aménagement des Territoires

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#logistique urbaine #livraison du dernier kilomètre

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Comment conduire un projet dans un site protégé ?

Dans un souci constant de préserver l’environnement tant naturel qu’urbain, le législateur a créé de nombreux mécanismes pour déterminer les [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#site classé #site inscrit

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#opération d’aménagement #sursis à statuer

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

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INTERESSEMENT : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser la rédaction [...]

L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#information #rédaction

Raconter la gestion de crise : quels outils utiliser ?

Pour parler de la crise ou d’une crise, raconter ce qui s’est passé et faire connaître l’action de la collectivité afin d’y faire face, le [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#crise #médias

Communiquer localement face à une crise sanitaire

Sras (syndrome respiratoire aigu sévère), H1N1, incendie de l’usine Lubrizol, Covid-19… La communication des autorités nationales et locales [...]

01 avr. 2020  -  Communication locale

#crise #médias

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INTERESSEMENT : Éducation

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#droit syndical #élections professionnelles

Retour d’expérience : immersion des lycéens en milieu universitaire (ILMU)

La réforme du lycée et ses grands bouleversements au sein de l’institution scolaire amènent nécessairement une réflexion sur les pratiques [...]

21 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Parcoursup #continuum

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#GRH #ressources humaines

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la [...]

10 janv. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #SIVIS

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INTERESSEMENT : Finances & Comptabilité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

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