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INTERESSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERESSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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INTERESSEMENT dans les ressources documentaires

Le cas particulier des enfants sans vie

L’acte d’enfant sans vie est établi à la demande des parents ou de l’un d’eux sur présentation d’un certificat médical d’accouchement. Toutefois, même...

13 janv. 2022

#certificat médical d’accouchement #semaines d’aménorrhée #poids #IVG #IMG #livret de famille #funérailles

Formules de mention de changement de nom en marge des actes de naissance

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de ses enfants et...

07 mai 2020

#changement de nom #mention de changement de nom en marge de l’acte de naissance

Les études de programmation : terminologie, contenu et destinataire

Ce document vous renseigne sur les différentes informations intéressant les études de programmation et vous précise, en outre, quelles sont les différences...

21 févr. 2020

#programmation #préprogrammation

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction...

23 mars 2022

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF – Initiative du [...]

Le directeur expose clairement les motifs le conduisant à engager cette procédure de cessation de fonctions et recueille les observations de l’intéressé...

16 févr. 2022

#responsable de service ou d’UF #cessation de fonctions #directeur #procédure contradictoire

Modèle éditable de formulaire de demande d’attestation d’accueil

Ce formulaire est à compléter par l’intéressé afin de se faire établir une attestation d’accueil. La liste des justificatifs à joindre au document est...

09 sept. 2020

#formulaire #modèle #demande d’attestation #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers

Prime d’intéressement collectif (personnel non médical)

08 mars 2022

#Intéressement #intéressement collectif #qualité #prime

L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

15 févr. 2022

#intéressement collectif #qualité du service rendu #prime #orientations-cadres #équipe porteuse d’un projet

Comment organiser une cérémonie patriotique dans une mairie ?

Les cérémonies patriotiques sont l’occasion de réunir les plus hautes autorités de la ville, du département et de la région.

Elles donnent également...

06 mai 2011

#cérémonie patriotique #commémoration #ville #devoir de mémoire #anciens combattants #fête nationale

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de [...]

L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

22 avr. 2021

#Attestation sur l’honneur #concubinage #union libre #témoins

Certificat de présence établi par l’autorité pénitentiaire

Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de...

07 mai 2020

#Certificat de présence #modèle de certificat de présence #attestation de présence #justificatif de domicile

Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à détailler...

25 avr. 2019

#fiche de poste #missions #activités #compétences #recrutement #attractivité #pénibilité #évaluation #encadrement

Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

Le législateur a voulu éviter la confusion entre les activités privées des conseillers municipaux et les intérêts de la collectivité, pour garantir l’impartialité...

26 avr. 2022

#conseiller municipal intéressé #intérêt à l’affaire #délibération #exécutif #association #influence effective #vote #intérêt personnel #légalité

Mettre en place l’intéressement collectif

Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent...

07 févr. 2022

#régime indemnitaire #primes #intéressement #intéressement collectif #performance collective #mérites

L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux

L’insuffisance professionnelle d’un médecin constitue un événement dramatique : un drame humain pour l’intéressé, tout d’abord, mais aussi une...

02 juil. 2021

#personnels médicaux #praticiens hospitaliers #praticiens contractuels #praticiens attachés #assistants #insuffisance professionnelle

Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une [...]

Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier...

07 mai 2020

#Célibat #preuve du célibat #certificat de célibat

Participer au conseil d’école

<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CEDUC#D411-1">L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent...

08 déc. 2020

#accessibilité #livret #diagnostic #handicapés #CCAPH #CIAPH #HALDE #PAVE #normes #ERP

Communiquer dans les six mois précédant un scrutin

À compter du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des...

29 mai 2019

#communication électorale #communication institutionnelle #six mois #promotion publicitaire #affichage sauvage #numéro vert #bilan de mandat #Internet #propagande