L’acte d’enfant sans vie est établi à la demande des parents ou de l’un d’eux sur présentation d’un certificat médical d’accouchement. Toutefois, même...
13 juin 2019
Ce document vous renseigne sur les différentes informations intéressant les études de programmation et vous précise, en outre, quelles sont les différences...
21 févr. 2020
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de ses enfants et...
07 mai 2020
Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...
19 sept. 2017
Le directeur expose clairement les motifs le conduisant à engager cette procédure de cessation de fonctions et recueille les observations de l’intéressé...
20 févr. 2020
Ce formulaire est à compléter par l’intéressé afin de se faire établir une attestation d’accueil. La liste des justificatifs à joindre au document est...
09 sept. 2020
Les cérémonies patriotiques sont l’occasion de réunir les plus hautes autorités de la ville, du département et de la région.
Elles donnent également...
06 mai 2011
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.
22 avr. 2021
07 mai 2020
Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à détailler...
25 avr. 2019
Le législateur a voulu éviter la confusion entre les activités privées des conseillers municipaux et les intérêts de la collectivité, pour garantir...
28 déc. 2011
Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent...
19 févr. 2020
L’insuffisance professionnelle d’un médecin constitue un événement dramatique : un drame humain pour l’intéressé, tout d’abord, mais aussi une...
30 mai 2015
Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier...
07 mai 2020
<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CEDUC#D411-1">L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent...
08 déc. 2020
À compter du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des...
29 mai 2019
La masse salariale est le premier poste de charges financières d’un centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) :...
26 avr. 2018
