INTÉRÊT DU SERVICE
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Ressources documentaires
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Formation
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INTÉRÊT DU SERVICE : actualités
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7 juin 2010 - ref : 17452
Contractuels : non-renouvellement du contrat et intérêt du service
pour des raisons étrangères à l'intérêt du service sans commettre d'illégalité. ... le remplacement momentané du responsable de magasin au sein du service parc, véhicules et ateliers qui se...
Management, Agents non titulaires, Recrutement -
13 sept. 2016 - ref : 41773
L'administration peut-elle changer l'affectation d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service ?
d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail... pour origine l’intérêt du service qui peut se caractériser par la nécessité de mettre...
Statut, Mutation, Reclassement, Sanction disciplinaire, Titulaires -
31 oct. 2017 - ref : 58046
La réorganisation du service est un motif d’intérêt général justifiant la résiliation du marché
administratif. La réorganisation du service est un motif d’intérêt général En l’espèce, une loi du 7 juillet... l’administration peut résilier, en cours d’exécution, un marché dans l’intérêt...
Exécution des marchés, Contentieux des marchés, Intérêt général, Pouvoir adjudicateur, Résiliation du marché -
30 sept. 2016 - ref : 42658
Qui a intérêt à agir en référé précontractuel ?
de présenter leur candidature au motif que l’objet de la délégation de service...
Appel d'offres -
20 juil. 2018 - ref : 68135
Statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)
assure à titre principal, la gestion d’une activité de service public administratif,... des groupements d’intérêt public. Si le GIP assure à titre principal, la gestion... d’une activité...
Droits et obligations -
26 déc. 2013 - ref : 10126
Qui a perçu l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif en 2012-2013 ?
l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service (ORS) pour l'exercice des fonctions de référent...
Éducation -
20 nov. 2018 - ref : 73696
L'Agence du travail d'intérêt général opérationnelle le 10 décembre
en moyenne. Pour ce faire, l'Agence nationale créée "sera un service à compétence nationale,... d'une mission de service public. Une plateforme numérique - actuellement en rodage - permettra de mettre......
Insertion, Collectivités territoriales, Délinquance, Justice, Récidive, Travail -
17 nov. 2009 - ref : 14282
Administration : pas besoin d’intérêt public pour postuler
Pasteur de Lille lui reprochait de ne pas avoir d’intérêt public géographique pour concourir. Le Conseil... d’un intérêt public ont indiqué les sages du Palais-Royal à propos d’un litige impliquant le laboratoire...
Appel d'offres -
29 sept. 2015 - ref : 30723
Société numérique : vers un concept de "données d'intérêt général"
d'un nouveau concept juridique : celui de "données d'intérêt général", qui étendra le champ des données,... publiques et privées, "utilisables par tous pour servir l'intérêt public". Cela recouvre...
Administration, Collectivités territoriales, Étalab, Informatique et Libertés, Numérique, Open data
INTÉRÊT DU SERVICE : ressources documentaires
INTÉRÊT DU SERVICE : Finances et comptabilité
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15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
En effet, lorsqu’une personne publique rend un service à une autre, ce service doit constituer un marché... public ou une délégation de service public, à l’exception des 3 cas suivants : un...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... lorsque la mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.... soit...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
24 mai 2014 - ref : 6100
Affectation à un service doté ou non de la personnalité morale et désaffectation
Dans le cas où le bénéficiaire de l’affectation est un service non doté de la personnalité morale (budget... La seule différence entre une affectation à un service doté de la personnalité morale et la mise... ci-dessous...
Affectation, désaffectation, retour, biens, affectés -
ref : dtou6857
Barèmes applicables pour le calcul des aides du service à compétence nationale (SCN)
a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux d’intérêts... bonifiés visant à différer le paiement des intérêts. Les dispositions prévues ont pour but de mettre......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
de compétences à l’EPCI n’a été que partiel, la commune pouvant en pareil cas conserver tout ou partie du service... le transfert du service nécessaire à l’exercice de la compétence, et ceci conformément au « principe......
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
13 févr. 2019 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
Chaque service départemental d’incendie et de secours doit s’interroger sur l’intérêt de mettre en œuvre... sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l’année à venir,...
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
ref : dtou6917
Compétences des métropoles issues de la loi MAPTAM
de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection...
EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine
INTÉRÊT DU SERVICE : Action sociale et solidaire
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9 sept. 2016 - ref : 8707
Piloter son service à domicile
un groupe international au service de l’intérêt général et du développement économique... du résultat. Pour les services autorisés, le projet de service est un document dans lequel est consigné......
amélioration continue, pilotage stratégique, pilotage opérationnel, maîtrise de l’activité, tableau de bord, réunion de service -
25 nov. 2011 - ref : 0991
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
Analyser les besoins en accompagnement à domicile sur un territoire Un service social... pas s’installer des établissements d’hébergement ). L’offre de service fait l’objet d’une commande publique,... de l’association…),...
Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet -
23 mai 2016 - ref : 9847
Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service
Définissez et validez les objectifs de mesure de qualité de service Vous devez commencer... du service rendu ou du service produit (ou offert). Pour la qualité du service rendu,...
Qualité de service, service rendu, difficultés fréquentes, niveau de difficulté, mesure de qualité -
30 mars 2016 - ref : 9621
Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements
la possibilité d’emprunter un véhicule de service pour la mission, etc.). N’oubliez pas qu’à défaut... et au service du plus grand nombre. Ne demandez pas au qualiticien de régler les conflits...
système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... qui vont encadrer cette activité. Cela devient alors une « mission de service public ». Toute structure... qui...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
15 févr. 2017 - ref : 10626
Rejoindre et utiliser une plateforme d’intermédiation dans le cadre du service à la personne
Comprendre le rôle de l’intermédiation dans le cadre du service à la personne En 2014,... que les services à la personne. Dans le cadre du service à la personne, il est ainsi né les plateformes... de « la demande...
service à la personne, intermédiation, plateforme, mise en relation, public, personnes âgées -
21 mai 2014 - ref : 1176
Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?
n’exonère pas l’organisme placeur de sa responsabilité pénale. Le service organise ensuite... le mieux lui convenir, et ce, dans les conditions définies au contrat passé avec le service mandataire... bien...
Intervention mandataire, planning des intervenants, particulier employeur, services à la personne, services à domicile, assistance public fragile -
19 oct. 2017 - ref : 10886
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public
d’une durée de 6 à 12 mois, au service de l’intérêt général. Il est réalisé auprès d’organismes à but... de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010,...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
26 janv. 2015 - ref : 8251
Directeur et président d’association : les clés d’un binôme efficace au service de la qualité
qui s’opèrent au travers du projet, de faire en sorte de garantir l’intérêt général du projet...
binôme, compétences croisées, ouverture, partage, cadre serein, champs de responsabilité
INTÉRÊT DU SERVICE : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 9304
Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif
les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister...
dialogue compétitif, complexité technique, complexité juridique, complexité financière -
15 juin 2016 - ref : 0170
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
pour vérification ou celle de la mise en service dans les locaux du pouvoir adjudicateur (art. 23-2-2... sur les vices cachés (CAA Nantes, 14 novembre 2014, req. n°13NT00736). Mesurer l’intérêt de l’encadrement...
admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie -
28 mai 2018 - ref : 0213
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
des exigences du service public ; s’il n’existe pas un motif d’intérêt général justifiant l’obligation... de s’opposer à la rupture des relations contractuelles pour un motif d’intérêt général,...
résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
La délégation de service public se distingue d’autres formules contractuelles relevant... de service public et marché public La définition du marché public Un marché public est un contrat... à préciser les frontières...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
à la jurisprudence. On peut la résumer de la manière suivante : le service public est une activité d’intérêt... La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération......
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
7 déc. 2017 - ref : 3053
Établir et notifier les ordres de service
Connaître l’autorité compétente pour notifier les ordres de service L’article 3.1 du Cahier... de mandat, la direction du chantier en prenant les ordres de service au nom du maître de l'ouvrage (L. n°... certaines...
ordres de service, exécution -
22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
de service public. En effet, en confiant à un tiers la responsabilité d’exécuter une mission de service... d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
26 oct. 2017 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
Le principe de l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général... unilatéralement le marché pour un motif d’intérêt général. Elle participe donc à l’équilibre financier contractuel... par la personne...
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
25 sept. 2017 - ref : 9572
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
de concession de service L’acheteur, lorsqu’il souhaite confier à un opérateur économique la réalisation... de service afin de pouvoir choisir entre ces deux types de contrat celui qui est approprié... dont l’entrée...
marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier
INTÉRÊT DU SERVICE : Établissements de santé
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2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
La typologie des activités d’intérêt général De façon quelque peu artificielle,... la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors... Circulaire...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
et les déplacements motivés par l’intérêt du service doivent faire l’objet d’un abattement journalier de 1/140... L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements......
prime de service -
20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
et des retours de service à réintégrer dans les stocks (boîtes pleines ou entamées). Il n’est plus possible... Retours de service ou réintégrations dans les stocks. Autres types d’automates... à barres des produits...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE -
24 mars 2014 - ref : 4730
Le projet d’établissement ou de service
L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier,... professionnelles relatives au projet d’établissement ou de service (« Élaboration, rédaction et animation... « ...
établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
14 mars 2013 - ref : 5430
Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)
Le SMR : un critère de classement des médicaments en fonction de leur utilité Le service... aux autres thérapies disponibles et présence d’alternatives thérapeutiques ; intérêt pour la santé publique.... ...
SMR, ASMR, remboursement, tarif des médicaments, prix des médicaments, stratégie thérapeutique -
22 avr. 2015 - ref : 8096
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
La distinction entre faute de service et faute personnelle La distinction entre faute... personnelle et faute de service est un principe du droit de la fonction publique, posé par la loi... « Lorsqu’un fonctionnaire...
faute personnelle, faute de service, responsabilité indemnitaire, faute détachable du service, faute non détachable du service -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... les obligations de service dans le cadre de la permanence des soins restent identiques. La définition... des obligations hebdomadaires...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité d’engagement de service public. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition......
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités
INTÉRÊT DU SERVICE : Ressources humaines
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8 nov. 2011 - ref : 2291
Muter un agent dans l’intérêt du service
Connaître le fondement juridique de la mutation d’office prise dans l’intérêt du service... à la condition cependant que cette mesure soit prise dans l’ intérêt du service . Le juge...
Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation -
7 sept. 2016 - ref : 8846
Contractuels des groupements d’intérêt public
Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des organismes de coopération constitués... entre divers membres permettant d’exercer ensemble des activités d’intérêt général à but non lucratif, en mettant... aux personnels...
GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH -
1 mars 2013 - ref : 5667
Comprendre l’intérêt du document unique
professionnelles survenant en l’absence de mesures de prévention adaptées. Au final, l’intérêt du document unique...
document unique, évaluation des risques, plan annuel de prévention -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
La typologie des activités d’intérêt général De façon quelque peu artificielle,... la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors... Circulaire...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
18 août 2016 - ref : 5850
Absence de service fait
et de nature à compromettre gravement un intérêt public, est en situation d’absence de service fait ( CE, 23... La notion d’absence de service fait En application du principe de rémunération après...
droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
et les déplacements motivés par l’intérêt du service doivent faire l’objet d’un abattement journalier de 1/140... L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements......
prime de service -
26 avr. 2016 - ref : 9613
Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail
de coordination de l’équipe, même si la tendance est de laisser ce rôle à un responsable de service... ) ; Définition du mode de fonctionnement de l’équipe Tout l’intérêt de mettre en place... Ce projet...
médecin, infirmier, ergonome, conseiller de prévention, assistant de prévention, pluridisciplinarité -
3 mai 2016 - ref : 9722
Mettre en place un service commun
à l’EPCI qui gère le service commun s’ils exercent leurs fonctions en totalité dans ce service ;... mis à la disposition de l’EPCI s’ils n’exercent qu’en partie dans le service commun.... Ce n’est qu’à titre...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail
INTÉRÊT DU SERVICE : Administration locale
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18 juin 2016 - ref : 8993
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
la conciliation des intérêts peut passer par un tiers. La ligne de partage des eaux entre intérêt communal... et intérêt communautaire n’est pourtant pas aussi simple à déterminer que cela. Le principe de spécialité......
principe de spécialité, délégation de compétence, schéma de mutualisation, projet de territoire, intérêt communautaire -
11 nov. 2011 - ref : 2400
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
exclusif accordé à un organisme déterminé pour l’accomplissement d’une mission de service d’intérêt général... de recours, information…) ; définir la mission d’intérêt général et les obligations...
service public, mode de gestion, SIG, SSIG, SSIEG, directive service -
7 nov. 2013 - ref : 5472
Instituer un programme d’intérêt général
Connaître le dispositif L’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général,... Ne confondez pas les programmes d’intérêt général avec les projets d’intérêt général qui sont...
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation -
18 août 2015 - ref : 8715
Comprendre l’intérêt d’un service hippomobile dans un projet territorial de développement durable
Quels sont les enjeux de développement durable d’un service hippomobile ? L’objectif du développement durable... à long terme entre ces trois enjeux. Or, l’utilisation du cheval au service d’une collectivité... environnementaux...
cheval, déchets, transport de personnes, entretien des espaces verts, Agenda 21, économie d’énergies -
8 nov. 2011 - ref : 2429
Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture
d’une formation pointue du responsable du service financier. Connaître les outils de couverture du risque... la commune paie à la banque de swap les intérêts sur le taux d’intérêt variable convenu ;... ...
endettement, swaps, crédits structurés, instruments de couverture, opérations de marché, taux plafond -
20 janv. 2017 - ref : 10585
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Qu’est-ce qu’une SCIC ? La société coopérative d’intérêt collectif voit le jour avec la loi... et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’ utilité sociale . » Contrairement... des bénéfices...
société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local -
23 nov. 2015 - ref : 8992
Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
Modalités de décision pour l’intérêt communautaire entre les différents niveaux d’administration... C’est la loi qui détermine les compétences pour lesquelles l’intérêt communautaire doit être défini.... depuis la...
compétence, intercommunalité, communautés de communes, conseil de communauté, communautés urbaines, communautés d’agglomérations -
1 avr. 2014 - ref : 0432
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
; des bailleurs sociaux ; des fonctionnaires ; des services publics. Un '>tableau synthétique permet...
CUCS, ZUS, ZRU, ZFU -
28 mai 2018 - ref : 0213
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
des exigences du service public ; s’il n’existe pas un motif d’intérêt général justifiant l’obligation... de s’opposer à la rupture des relations contractuelles pour un motif d’intérêt général,...
résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation
INTÉRÊT DU SERVICE : forum
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RH territoriales 18 nov. 2013
Licenciement pour intérêt du service ?
barcouzareau.j
sur l'intérêt du service (CE 23 oct. 1992 n°118412). La difficulté vient de la motivation précise... soit une suppression d'activités soit qui exige d'autres compétences. La seule mention de l'intérêt du service... bonjour, Est-ce que l'intéret du service peut être un motif de licenciement d'un agent... qui doit accompagner la décision de licenciement. Cela peut être par exemple une réorganisation du service qui entraîne...
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RH territoriales 18 nov. 2013
Licenciement pour intérêt du service ?
Emilie.D
bonjour, Est-ce que l'intéret du service peut être un motif de licenciement d'un agent...
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RH territoriales 15 nov. 2013
Licenciement pour intérêt du service ?
rh249
bonjour, Est-ce que l'intéret du service peut être un motif de licenciement d'un agent...
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