Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Intérêt du service dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?

Le traité de Rome de 1957 posait le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de la Communauté économique européenne (CEE). Au…

10/11/2011

#Marché de services
picto institutions-et-administration-territoriale

Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
picto ressources-humaines

Muter un agent dans l’intérêt du service

Au cours de son parcours professionnel, l’agent peut changer d’affectation en prenant l’initiative d’une demande de mobilité externe ou interne. Cependant, il peut également se voir imposer par son employeur…

06/11/2023

#Mutation #Organisation des services
picto finances-et-comptabilite

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
picto action-sociale

Améliorer la qualité des services : les propositions de l’Una

Beaucoup d’acteurs ont contribué à la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Dans ce cadre, l’Una (Union nationale de…

20/02/2015

#Service d'aide à domicile #Performance (qualité)
picto marches-publics

Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
picto action-sociale

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
picto services-a-la-population

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services…

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu de synthèse et d’intervention de nombreux services…

08/05/2019

#PEDT #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise à disposition de services entre commune et…

Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto education

Les volontaires du service civique

Le président de la République s’est engagé début 2015 à instaurer le service civique « universel » à compter du 1er juin 2015. Chaque jeune âgé de 18 à 25 ans qui le souhaite…

19/02/2016

#Jeune
picto sante

Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…

Selon le Code des domaines, « il y a utilité de service quand, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne…

01/03/2022

#Logement
picto institutions-et-administration-territoriale

Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto action-sociale

Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
picto services-a-la-population

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

10/07/2019

#Animateur #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise en place d’un service unifié

Le service unifié constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements de différentes structures pour une mise en commun des moyens afin de favoriser la…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services