INTÉRÊT DU SERVICE

INTÉRÊT DU SERVICE : ressources documentaires

INTÉRÊT DU SERVICE : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0406

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  En effet, lorsqu’une personne publique rend un service à une autre, ce service doit constituer un marché... public ou une délégation de service public, à l’exception des 3 cas suivants : un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... lorsque la mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.... soit...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 24 mai 2014 - ref : 6100

  Affectation à un service doté ou non de la personnalité morale et désaffectation

  Dans le cas où le bénéficiaire de l’affectation est un service non doté de la personnalité morale (budget... La seule différence entre une affectation à un service doté de la personnalité morale et la mise... ci-dessous...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Affectation, désaffectation, retour, biens, affectés

• ref : dtou6857

  Barèmes applicables pour le calcul des aides du service à compétence nationale (SCN)

  a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux d’intérêts... bonifiés visant à différer le paiement des intérêts. Les dispositions prévues ont pour but de mettre......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque

• 22 juin 2016 - ref : 9253

  Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  de compétences à l’EPCI n’a été que partiel, la commune pouvant en pareil cas conserver tout ou partie du service... le transfert du service nécessaire à l’exercice de la compétence, et ceci conformément au « principe......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 23 févr. 2018 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l’année à venir, adopté... et les EPCI sollicitant le rattachement au service départemental de leurs centres de secours et d’incendie.......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• ref : dtou6917

  Compétences des métropoles issues de la loi MAPTAM

  de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine

INTÉRÊT DU SERVICE : Administration locale

• 18 juin 2016 - ref : 8993

  Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

  la conciliation des intérêts peut passer par un tiers. La ligne de partage des eaux entre intérêt communal... et intérêt communautaire n’est pourtant pas aussi simple à déterminer que cela. Le principe de spécialité......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  principe de spécialité, délégation de compétence, schéma de mutualisation, projet de territoire, intérêt communautaire

• 11 nov. 2011 - ref : 2400

  Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?

  exclusif accordé à un organisme déterminé pour l’accomplissement d’une mission de service d’intérêt général... de recours, information…) ; définir la mission d’intérêt général et les obligations...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  service public, mode de gestion, SIG, SSIG, SSIEG, directive service

• 7 nov. 2013 - ref : 5472

  Instituer un programme d’intérêt général

  Connaître le dispositif L’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général,... Ne confondez pas les programmes d’intérêt général avec les projets d’intérêt général qui sont...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 18 août 2015 - ref : 8715

  Comprendre l’intérêt d’un service hippomobile dans un projet territorial de développement durable

  Quels sont les enjeux de développement durable d’un service hippomobile ? L’objectif du développement durable... à long terme entre ces trois enjeux. Or, l’utilisation du cheval au service d’une collectivité... environnementaux...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  cheval, déchets, transport de personnes, entretien des espaces verts, Agenda 21, économie d’énergies

• 8 nov. 2011 - ref : 2429

  Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture

  d’une formation pointue du responsable du service financier. Connaître les outils de couverture du risque... la commune paie à la banque de swap les intérêts sur le taux d’intérêt variable convenu ;... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  endettement, swaps, crédits structurés, instruments de couverture, opérations de marché, taux plafond

• 20 janv. 2017 - ref : 10585

  Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

  Qu’est-ce qu’une SCIC ? La société coopérative d’intérêt collectif voit le jour avec la loi... et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’ utilité sociale . » Contrairement... des bénéfices...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local

• 23 nov. 2015 - ref : 8992

  Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire

  Modalités de décision pour l’intérêt communautaire entre les différents niveaux d’administration... C’est la loi qui détermine les compétences pour lesquelles l’intérêt communautaire doit être défini.... depuis la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  compétence, intercommunalité, communautés de communes, conseil de communauté, communautés urbaines, communautés d’agglomérations

• 1 avr. 2014 - ref : 0432

  Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

  ; des bailleurs sociaux ; des fonctionnaires ; des services publics. Un '>tableau synthétique permet...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  CUCS, ZUS, ZRU, ZFU

• 28 mai 2018 - ref : 0213

  Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  des exigences du service public ; s’il n’existe pas un motif d’intérêt général justifiant l’obligation... de s’opposer à la rupture des relations contractuelles pour un motif d’intérêt général,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation

INTÉRÊT DU SERVICE : Marchés publics

• 3 juin 2016 - ref : 9304

  Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif

  les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  dialogue compétitif, complexité technique, complexité juridique, complexité financière

• 15 juin 2016 - ref : 0170

  Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

  pour vérification ou celle de la mise en service dans les locaux du pouvoir adjudicateur (art. 23-2-2... sur les vices cachés (CAA Nantes, 14 novembre 2014, req. n°13NT00736). Mesurer l’intérêt de l’encadrement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie

• 28 mai 2018 - ref : 0213

  Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  des exigences du service public ; s’il n’existe pas un motif d’intérêt général justifiant l’obligation... de s’opposer à la rupture des relations contractuelles pour un motif d’intérêt général,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation

• 17 janv. 2017 - ref : 10427

  Les frontières de la délégation de service public

  La délégation de service public se distingue d’autres formules contractuelles relevant... de service public et marché public La définition du marché public Un marché public est un contrat... à préciser les frontières...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée

• 17 janv. 2017 - ref : 10420

  Les caractéristiques des délégations de service public

  à la jurisprudence. On peut la résumer de la manière suivante : le service public est une activité d’intérêt... La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public

• 7 déc. 2017 - ref : 3053

  Établir et notifier les ordres de service

  Connaître l’autorité compétente pour notifier les ordres de service L’article 3.1 du Cahier... de mandat, la direction du chantier en prenant les ordres de service au nom du maître de l'ouvrage (L. n°... certaines...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  ordres de service, exécution

• 22 févr. 2017 - ref : 10424

  Le contrôle des délégations de service public

  de service public. En effet, en confiant à un tiers la responsabilité d’exécuter une mission de service... d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  Le principe de l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général... unilatéralement le marché pour un motif d’intérêt général. Elle participe donc à l’équilibre financier contractuel... par la personne...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

• 22 nov. 2014 - ref : 7434

  L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

  soi-disant, de limiter les risques juridiques, ne fait qu’annuler de facto l’intérêt des critères...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification

INTÉRÊT DU SERVICE : Ressources humaines

• 8 nov. 2011 - ref : 2291

  Muter un agent dans l’intérêt du service

  Connaître le fondement juridique de la mutation d’office prise dans l’intérêt du service... à la condition cependant que cette mesure soit prise dans l’ intérêt du service . Le juge...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation

• 7 sept. 2016 - ref : 8846

  Contractuels des groupements d’intérêt public

  Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des organismes de coopération constitués... entre divers membres permettant d’exercer ensemble des activités d’intérêt général à but non lucratif, en mettant... aux personnels...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH

• 1 mars 2013 - ref : 5667

  Comprendre l’intérêt du document unique

  professionnelles survenant en l’absence de mesures de prévention adaptées. Au final, l’intérêt du document unique...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  document unique, évaluation des risques, plan annuel de prévention

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  La typologie des activités d’intérêt général De façon quelque peu artificielle,... la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors... Circulaire...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation

• 18 août 2016 - ref : 5850

  Absence de service fait

  et de nature à compromettre gravement un intérêt public, est en situation d’absence de service fait ( CE, 23... La notion d’absence de service fait En application du principe de rémunération après...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue

• 12 juil. 2018 - ref : 9105

  Prime de service

  et les déplacements motivés par l’intérêt du service doivent faire l’objet d’un abattement journalier de 1/140... L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de service

• 26 avr. 2016 - ref : 9613

  Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

  de coordination de l’équipe, même si la tendance est de laisser ce rôle à un responsable de service... ) ; Définition du mode de fonctionnement de l’équipe Tout l’intérêt de mettre en place... Ce projet...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  médecin, infirmier, ergonome, conseiller de prévention, assistant de prévention, pluridisciplinarité

• 3 mai 2016 - ref : 9722

  Mettre en place un service commun

  à l’EPCI qui gère le service commun s’ils exercent leurs fonctions en totalité dans ce service ;... mis à la disposition de l’EPCI s’ils n’exercent qu’en partie dans le service commun.... Ce n’est qu’à titre...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

INTÉRÊT DU SERVICE : Action sociale et solidaire

• 9 sept. 2016 - ref : 8707

  Piloter son service à domicile

  un groupe international au service de l’intérêt général et du développement économique... du résultat. Pour les services autorisés, le projet de service est un document dans lequel est consigné......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  amélioration continue, pilotage stratégique, pilotage opérationnel, maîtrise de l’activité, tableau de bord, réunion de service

• 25 nov. 2011 - ref : 0991

  Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile

  Analyser les besoins en accompagnement à domicile sur un territoire Un service social... pas s’installer des établissements d’hébergement ). L’offre de service fait l’objet d’une commande publique,... de l’association…),...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet

• 23 mai 2016 - ref : 9847

  Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service

  Définissez et validez les objectifs de mesure de qualité de service Vous devez commencer... du service rendu ou du service produit (ou offert). Pour la qualité du service rendu,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Qualité de service, service rendu, difficultés fréquentes, niveau de difficulté, mesure de qualité

• 30 mars 2016 - ref : 9621

  Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements

  la possibilité d’emprunter un véhicule de service pour la mission, etc.). N’oubliez pas qu’à défaut... et au service du plus grand nombre. Ne demandez pas au qualiticien de régler les conflits...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... qui vont encadrer cette activité. Cela devient alors une « mission de service public ». Toute structure... qui...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• 15 févr. 2017 - ref : 10626

  Rejoindre et utiliser une plateforme d’intermédiation dans le cadre du service à la personne

  Comprendre le rôle de l’intermédiation dans le cadre du service à la personne En 2014,... que les services à la personne. Dans le cadre du service à la personne, il est ainsi né les plateformes... de « la demande...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  service à la personne, intermédiation, plateforme, mise en relation, public, personnes âgées

• 21 mai 2014 - ref : 1176

  Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?

  n’exonère pas l’organisme placeur de sa responsabilité pénale. Le service organise ensuite... le mieux lui convenir, et ce, dans les conditions définies au contrat passé avec le service mandataire... bien...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Intervention mandataire, planning des intervenants, particulier employeur, services à la personne, services à domicile, assistance public fragile

• 19 oct. 2017 - ref : 10886

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public

  d’une durée de 6 à 12 mois, au service de l’intérêt général. Il est réalisé auprès d’organismes à but... de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 26 janv. 2015 - ref : 8251

  Directeur et président d’association : les clés d’un binôme efficace au service de la qualité

  qui s’opèrent au travers du projet, de faire en sorte de garantir l’intérêt général du projet...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  binôme, compétences croisées, ouverture, partage, cadre serein, champs de responsabilité

INTÉRÊT DU SERVICE : Établissements de santé

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  La typologie des activités d’intérêt général De façon quelque peu artificielle,... la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors... Circulaire...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation

• 12 juil. 2018 - ref : 9105

  Prime de service

  et les déplacements motivés par l’intérêt du service doivent faire l’objet d’un abattement journalier de 1/140... L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de service

• 20 mars 2013 - ref : 5353

  Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?

  et des retours de service à réintégrer dans les stocks (boîtes pleines ou entamées). Il n’est plus possible... Retours de service ou réintégrations dans les stocks. Autres types d’automates... à barres des produits...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE

• 24 mars 2014 - ref : 4730

  Le projet d’établissement ou de service

  L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier,... professionnelles relatives au projet d’établissement ou de service (« Élaboration, rédaction et animation... « ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 14 mars 2013 - ref : 5430

  Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)

  Le SMR : un critère de classement des médicaments en fonction de leur utilité Le service... aux autres thérapies disponibles et présence d’alternatives thérapeutiques ; intérêt pour la santé publique.... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  SMR, ASMR, remboursement, tarif des médicaments, prix des médicaments, stratégie thérapeutique

• 22 avr. 2015 - ref : 8096

  À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?

  La distinction entre faute de service et faute personnelle La distinction entre faute... personnelle et faute de service est un principe du droit de la fonction publique, posé par la loi... « Lorsqu’un fonctionnaire...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute personnelle, faute de service, responsabilité indemnitaire, faute détachable du service, faute non détachable du service

• 7 mars 2012 - ref : 3598

  Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

  Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... les obligations de service dans le cadre de la permanence des soins restent identiques. La définition... des obligations hebdomadaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité d’engagement de service public. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités