INTERETS MORATOIRES

INTERETS MORATOIRES : ressources documentaires

INTERETS MORATOIRES : Finances et comptabilité

• ref : dtou6985

  Tableau des taux applicables au calcul des intérêts moratoires

  d’intérêt légal mais celui-ci ne s’applique plus en matière d’intérêts moratoires liés à un retard...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• ref : dtou6986

  Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire

  Intérêts... moratoire...

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  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  Les indemnités en cas de retard : intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de recouvrement En indiquant... et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 30 nov. 2015 - ref : 5113

  Le mandatement

  (art. L. 1612-17) ; des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.... Le mandatement d’office des intérêts moratoires L’article L.1612-18 du  Code général...

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  Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  sur opérations de gestion (intérêts moratoires et pénalités sur marchés), les titres annulés sur exercices...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  « Bonifications d’intérêt » ; le compte 6583 « Intérêts moratoires et pénalités... « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » ; le compte 6712 « Amende fiscales...

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  métropole, instruction M57, comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  de l’avance, le titulaire a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires...

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  marché, dépenses, avances, acomptes

• 30 mai 2016 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  les dommages et intérêts ; les versements d’indemnités, de pénalités et d’intérêts moratoires ;... L’intérêt de la nomenclature fonctionnelle Pour les élus, comme pour...

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  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

  des intérêts moratoires, il est toujours possible de prendre contact avec le trésorier, et lui demander...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

INTERETS MORATOIRES : Administration locale

• ref : dtou6985

  Tableau des taux applicables au calcul des intérêts moratoires

  d’intérêt légal mais celui-ci ne s’applique plus en matière d’intérêts moratoires liés à un retard...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• ref : dtou6986

  Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire

  Intérêts... moratoire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  moratoires s’applique en cas de retard dans le versement de l’indemnité de résiliation. Le décret... de résiliation, il y a lieu d’accorder à celle-ci les intérêts moratoires à compter de cette date. La société...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  Les indemnités en cas de retard : intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de recouvrement En indiquant... et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai ; une indemnité forfaitaire... sont d’ordre public et toute renonciation au paiement des intérêts moratoires est réputée non écrite.... ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  sur opérations de gestion (intérêts moratoires et pénalités sur marchés), les titres annulés sur exercices...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 11 juin 2016 - ref : 9816

  Traiter un recours indemnitaire

  s’il le demande, aux intérêts moratoires sur les sommes dues et à leur capitalisation. Si une expertise... moratoires sur les sommes demandées en réparation. N’acceptez pas sans contrepartie le transfert...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours de plein contentieux, conclusions indemnitaires, responsabilité, préjudice, causes exonératoires, faute

• 9 oct. 2017 - ref : 4573

  Conduire une procédure de péril

  à certains copropriétaires défaillants, le montant de la créance due par ceux-ci est majoré de celui des intérêts moratoires...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  péril imminent, péril ordinaire, référés, travaux, ruine, sécurité

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  « Bonifications d’intérêt » ; le compte 6583 « Intérêts moratoires et pénalités... « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » ; le compte 6712 « Amende fiscales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

INTERETS MORATOIRES : Action sociale et solidaire

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  n’ait pas d’intérêt moratoire à verser. Utilisez un support simple de suivi de vos lignes budgétaires...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 31 août 2016 - ref : 0587

  Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

  un nouveau plan de remboursement (rééchelonnements, reports, mesures de réduction des taux d’intérêt,... de proposer, le cas échéant, des mesures de moratoire, puis d'effacement total ou partiel des dettes. Loi...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé

INTERETS MORATOIRES : Marchés publics

• ref : dtou336

  Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires

  Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  intérêts moratoires, intérêts moratoires complémentaires, calcul des intérêts moratoires, état liquidatif

• 22 sept. 2017 - ref : 3221

  Accorder les intérêts moratoires

  du paiement dans le délai global de paiement fait courir des '>intérêts moratoires : au bénéfice... ou du sous-traitant, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration dudit délai. De plus, le maître......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Intérêts moratoires, délai global de paiement, taux d’intérêt légal, taux BCE

• ref : dtou2008

  Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts moratoires

  intérêts moratoires... , État, établissements publics industriels et commerciaux… Il indique aussi le taux des intérêts... moratoires. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de paiement, synthèse, intérêts moratoires

• 15 juin 2016 - ref : 0188

  Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

  Maîtriser le champ d’application des intérêts moratoires et des intérêts moratoires... dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des intérêts moratoires et des intérêts......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  intérêts moratoires, délai global de paiement, indemnité forfaitaire, retenue de garantie, avance, ordonnateur

• ref : dtou338

  Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le taux des intérêts moratoires, à intégrer dans votre CCAP

  d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre de votre marché....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  mode de règlement, délai de paiement, intérêts moratoires, taux d’intérêt

• 1 déc. 2018 - ref : 12587

  Article R. 3133-16 du Code de la commande publique

  moratoires mentionné à l’article L. 3133-4 est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque... au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, délais de paiement, déclenchement du délai de paiement, intérêts moratoires, taux des intérêts moratoires

• 1 déc. 2018 - ref : 12588

  Article R. 3133-17 du Code de la commande publique

  moratoires courent à compter du lendemain de l’expiration du délai de paiement ou de l’échéance prévue... fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires dès le lendemain de l’expiration......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, délais de paiement, déclenchement du délai de paiement, intérêts moratoires, taux des intérêts moratoires

• 21 nov. 2016 - ref : 9550

  Modalités d’indemnisation des titulaires

  utilement s’en prévaloir. Versement d’intérêts moratoires Retards de règlement Aux termes... du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires en cas de violation... 15 septembre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire

• 1 déc. 2018 - ref : 12589

  Article R. 3133-19 du Code de la commande publique

  contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) Les intérêts moratoires et l’indemnité... que les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doivent être payés...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, délais de paiement, déclenchement du délai de paiement, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement, intérêts moratoires