INTERETS MORATOIRES

INTERETS MORATOIRES : ressources documentaires

INTERETS MORATOIRES : Administration locale

• ref : dtou6985

  Tableau des taux applicables au calcul des intérêts moratoires

  d’intérêt légal mais celui-ci ne s’applique plus en matière d’intérêts moratoires liés à un retard...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• ref : dtou6986

  Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire

  Intérêts... moratoire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  moratoires s’applique en cas de retard dans le versement de l’indemnité de résiliation. Le décret... de résiliation, il y a lieu d’accorder à celle-ci les intérêts moratoires à compter de cette date. La société...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  Les indemnités en cas de retard : intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de recouvrement En indiquant... et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai ; une indemnité forfaitaire... sont d’ordre public et toute renonciation au paiement des intérêts moratoires est réputée non écrite.... ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  sur opérations de gestion (intérêts moratoires et pénalités sur marchés), les titres annulés sur exercices...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 11 juin 2016 - ref : 9816

  Traiter un recours indemnitaire

  s’il le demande, aux intérêts moratoires sur les sommes dues et à leur capitalisation. Si une expertise... moratoires sur les sommes demandées en réparation. N’acceptez pas sans contrepartie le transfert...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours de plein contentieux, conclusions indemnitaires, responsabilité, préjudice, causes exonératoires, faute

• 9 oct. 2017 - ref : 4573

  Conduire une procédure de péril

  à certains copropriétaires défaillants, le montant de la créance due par ceux-ci est majoré de celui des intérêts moratoires...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  péril imminent, péril ordinaire, référés, travaux, ruine, sécurité

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  « Bonifications d’intérêt » ; le compte 6583 « Intérêts moratoires et pénalités... « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » ; le compte 6712 « Amende fiscales...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

INTERETS MORATOIRES : Marchés publics

• ref : dtou336

  Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires

  Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  intérêts moratoires, intérêts moratoires complémentaires, calcul des intérêts moratoires, état liquidatif

• 22 sept. 2017 - ref : 3221

  Accorder les intérêts moratoires

  du paiement dans le délai global de paiement fait courir des '>intérêts moratoires : au bénéfice... ou du sous-traitant, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration dudit délai. De plus, le maître......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Intérêts moratoires, délai global de paiement, taux d’intérêt légal, taux BCE

• ref : dtou2008

  Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts moratoires

  intérêts moratoires... , État, établissements publics industriels et commerciaux… Il indique aussi le taux des intérêts... moratoires. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de paiement, synthèse, intérêts moratoires

• 15 juin 2016 - ref : 0188

  Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

  Maîtriser le champ d’application des intérêts moratoires et des intérêts moratoires... dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des intérêts moratoires et des intérêts......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  intérêts moratoires, délai global de paiement, indemnité forfaitaire, retenue de garantie, avance, ordonnateur

• ref : dtou338

  Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le taux des intérêts moratoires, à intégrer dans votre CCAP

  d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre de votre marché....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  mode de règlement, délai de paiement, intérêts moratoires, taux d’intérêt

• 21 nov. 2016 - ref : 9550

  Modalités d’indemnisation des titulaires

  utilement s’en prévaloir. Versement d’intérêts moratoires Retards de règlement Aux termes... du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires en cas de violation... 15 septembre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  par l’institution de la lettre de change relevé, puis, plus récemment, en liant le droit aux intérêts moratoires... du jour suivant l’expiration du délai. Le versement d’intérêts moratoires intervient,... aux intérêts...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  moratoires s’applique en cas de retard dans le versement de l’indemnité de résiliation. Le décret... de résiliation, il y a lieu d’accorder à celle-ci les intérêts moratoires à compter de cette date. La société...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

• 5 avr. 2017 - ref : 0082

  Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP

  Fixer le délai global de paiement et prévoir le taux des intérêts moratoires Vous devez savoir... Si vous ne payez pas le titulaire du marché dans le délai prévu, ce dernier aura droit à des intérêts moratoires......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délai global de paiement, avance, acompte, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

INTERETS MORATOIRES : Finances et comptabilité

• ref : dtou6985

  Tableau des taux applicables au calcul des intérêts moratoires

  d’intérêt légal mais celui-ci ne s’applique plus en matière d’intérêts moratoires liés à un retard...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• ref : dtou6986

  Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire

  Intérêts... moratoire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  Les indemnités en cas de retard : intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de recouvrement En indiquant... et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 30 nov. 2015 - ref : 5113

  Le mandatement

  (art. L. 1612-17) ; des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.... Le mandatement d’office des intérêts moratoires L’article L.1612-18 du  Code général...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  sur opérations de gestion (intérêts moratoires et pénalités sur marchés), les titres annulés sur exercices...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  « Bonifications d’intérêt » ; le compte 6583 « Intérêts moratoires et pénalités... « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » ; le compte 6712 « Amende fiscales...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  de l’avance, le titulaire a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 30 mai 2016 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  les dommages et intérêts ; les versements d’indemnités, de pénalités et d’intérêts moratoires ;... L’intérêt de la nomenclature fonctionnelle Pour les élus, comme pour...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

  des intérêts moratoires, il est toujours possible de prendre contact avec le trésorier, et lui demander...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

INTERETS MORATOIRES : Ressources humaines

• 7 sept. 2015 - ref : 8879

  Procédure devant les juridictions prud’homales

  , le demandeur peut réclamer des intérêts moratoires, ou intérêts de retard, qui courent au taux légal à dater... , tels que des bulletins de paie, un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, conciliation, départage, jugement, saisine

INTERETS MORATOIRES : Action sociale et solidaire

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  n’ait pas d’intérêt moratoire à verser. Utilisez un support simple de suivi de vos lignes budgétaires...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 31 août 2016 - ref : 0587

  Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

  un nouveau plan de remboursement (rééchelonnements, reports, mesures de réduction des taux d’intérêt,... de proposer, le cas échéant, des mesures de moratoire, puis d'effacement total ou partiel des dettes. Loi...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé