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INTERETS MORATOIRES

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INTERETS MORATOIRES dans les ressources documentaires

Instituer un programme d’intérêt général

Si les OPAH constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou...

07 nov. 2013

#PIG #logements #amélioration #social #protocole #évaluation

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique

Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...

12 sept. 2019

#Code de la commande publique #maîtrise d’ouvrage #maître d’œuvre #conflits d’intérêts #déontologie #charte

Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires [...]

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt...

07 mai 2020

#prénom #choix des prénoms #contrôle du choix des prénoms #orthographe non traditionnelle #lettres diacritées #intérêt de l’enfant #droit des tiers à la protection de leur nom de famille #recevabilité des prénoms

Recueillir l’histoire de vie, les intérêts et les habitudes d’un résident [...]

Accueillir un résident nécessite de faire sa connaissance en découvrant sa biographie, ses intérêts et ses habitudes de vie. Pour animer cette démarche,...

24 févr. 2012

#biographie #recueil #entretien #projet de vie #transmissions #confidentialité

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...

02 mars 2012

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général #convention #autorisation

Guide d’entretien pour le recueil de l’histoire de vie, des intérêts et [...]

Les thèmes présentés ici permettent d’orienter a minima l’entretien. Il s’agit d’obtenir des informations quantitatives et qualitatives sur...

05 janv. 2021

#entretien #biographie #projet de vie

L’intérêt de la plage de non-disponibilité

La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle dans la gestion de la modulation, pour s’assurer d’une...

21 févr. 2020

#disponibilité #plage de non disponibilité #intérêts temps partiel

Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires [...]

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale,...

29 mars 2021

#intérêts moratoires #intérêts moratoires complémentaires #calcul des intérêts moratoires #état liquidatif

Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le [...]

Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de...

29 mars 2021

#mode de règlement #délai de paiement #intérêts moratoires #taux d’intérêt

Exemples de documents permettant d’apprécier l’intérêt légitime

Cette liste de documents n’est pas exhaustive, et son rôle est de vous permettre à cerner au mieux les différents justificatifs que vous pourriez...

07 mai 2020

#changement prénom #liste des documents #intérêt légitime

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance...

21 oct. 2020

#résiliation unilatérale #marché public #motif d’intérêt général #décision de résiliation

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions historiquement...

28 avr. 2020

#conflit d’intérêts #transparence #prise illégale d’intérêt #égalité #compliance #loi Sapin 2

Éviter les prises illégales d’intérêts

Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion, sur une même tête, de deux qualités : celle de surveillant public et celle de surveillé...

19 juil. 2021

#prise illégale d’intérêts #ingérence #responsabilité pénale des élus

Identification du potentiel de partenariat de vos partenaires

Ce tableau a vocation à dresser une liste exhaustive des partenaires, de qualifier l’intérêt et la facilité ou non du CCAS à les associer.

Il...

20 févr. 2020

#partenariat #mobilisation #stratégie

Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt [...]

Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et...

22 mai 2015

#nécessite médicale #intérêt thérapeutique #consentement du patient

Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : [...]

Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics....

19 mars 2021

#intérêts moratoires #délai global de paiement #indemnité forfaitaire #retenue de garantie #avance #ordonnateur #comptable public

Modèle de référé aux fins de suspension

Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent...

20 févr. 2020

#référé #suspension

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure...

09 juil. 2020

#groupement d’intérêt public #GIP #capital mixte #coopération entre personnes publiques et privées #apport en capital