Si les OPAH constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou...
07 nov. 2013
Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...
12 sept. 2019
Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt...
07 mai 2020
Accueillir un résident nécessite de faire sa connaissance en découvrant sa biographie, ses intérêts et ses habitudes de vie. Pour animer cette démarche,...
24 févr. 2012
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...
02 mars 2012
Les thèmes présentés ici permettent d’orienter a minima l’entretien. Il s’agit d’obtenir des informations quantitatives et qualitatives sur...
05 janv. 2021
21 févr. 2020
29 mars 2021
29 mars 2021
Cette liste de documents n’est pas exhaustive, et son rôle est de vous permettre à cerner au mieux les différents justificatifs que vous pourriez...
07 mai 2020
Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance...
21 oct. 2020
Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions historiquement...
28 avr. 2020
Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion, sur une même tête, de deux qualités : celle de surveillant public et celle de surveillé...
20 déc. 2011
Ce tableau a vocation à dresser une liste exhaustive des partenaires, de qualifier l’intérêt et la facilité ou non du CCAS à les associer.
Il...
20 févr. 2020
Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et...
22 mai 2015
Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics....
19 mars 2021
Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent...
20 févr. 2020
Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure...
09 juil. 2020
10 déc. 2012
Les associations de parents regroupent les parents d'élèves et les représentent dans les instances où elles ont des élus. Elles ont pour objet la défense des intérêts de leurs membres, tant nationalement que localement, [...]
> Télécharger
04 avr. 2013
> Télécharger
22 nov. 2013
Le document unique a vocation à regrouper l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels. Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention [...]
> Télécharger
