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Interne à titre étranger dans les ressources documentaires

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Engager un artiste étranger

Vous collaborez régulièrement avec des artistes étrangers ? Leur embauche soulève de nombreux points juridiques et implique différentes démarches préalables. Les modalités d’engagement changent considérablement selon que l’artiste est ou non…

22/01/2015

#Artiste #Recrutement
picto ressources-humaines

Fiche de proposition d’accès à un cadre d’emplois au titre…

Cette fiche vous permettra de faire un point sur les propositions d’accès à un cadre d’emplois au titre de la promotion interne émanant des directions opérationnelles. Complétée par chaque direction…

08/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
picto action-sociale

Utiliser le numérique pour développer la communication interne dans les SAAD

La communication interne, au-delà de l’information et de l’animation de l’ensemble des collaborateurs bénévoles ou salariés d’une association du secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile, participe de façon…

19/02/2020

#NTIC #Communication interne #Soins à domicile
picto ressources-humaines

Choisir les candidats à la promotion interne

Les conditions statutaires pour pouvoir prétendre à une nomination au titre de la promotion interne sont assez larges. Aussi, le gestionnaire RH va devoir mettre en place des modalités particulières…

07/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
picto ressources-humaines

Calculer les quotas de promotion interne

Une fois par an, dans votre collectivité, des nominations dans des cadres d’emplois accessibles en temps normal uniquement par concours sont possibles à titre dérogatoire : il s’agit de la promotion…

07/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion de démarches effectuées en France : mariage, établissement de…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto action-sociale

Recruter un salarié étranger

L'embauche de salariés étrangers est fréquente dans le secteur des services à domicile.Nous considérons que cette situation concerne essentiellement des personnes résidant déjà sur le territoire français. Le cas des…

19/07/2015

#Étranger #Recrutement
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Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
picto sante

Quelle responsabilité pour l’interne en établissement public de santé ?

Bien qu’il participe activement à la prise en charge des patients accueillis en centre hospitalier, l’interne voit son champ de compétences limité. Il ne pourra agir que dans le cadre…

10/05/2016

#Responsabilité des fonctionnaires #Interne
picto finances-et-comptabilite

Exemple de titre de recettes

Cet outil propose un exemple de titre de recettes.Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel…

14/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
picto culture-et-communication

Rédiger un journal interne

En charge de la rédaction d’un journal interne, le journaliste interne doit impérativement se poser deux questions incontournables : Quelle option rédactionnelle choisir ? « Techno », décalé, humoristique, institutionnel, magazine… Qui écrit ? Faut-il…

18/12/2011

#Journal #Communication interne
picto culture-et-communication

Définir les objectifs et la stratégie de communication interne

Pour développer la communication interne (agents, élus) au sein de la collectivité, il est indispensable de définir une stratégie et des objectifs. Il s’agit d’une démarche profonde et de long…

06/03/2022

#Communication interne
picto culture-et-communication

Maîtriser les étapes du plan de communication interne

La mise en œuvre d’une démarche de communication interne ne peut se faire de manière empirique. Il est nécessaire d’organiser ses différentes étapes, en adéquation avec les objectifs fixés. Le…

06/03/2022

#Plan de communication #Communication interne
picto sante

Procédure de recueil des signalements au titre de lanceur d’alerte

Cet outil décline étape par étape la procédure à suivre pour effectuer un signalement au titre de lanceur d’alerte au sein de l'établissement médico-social ou de santé, lequel pourra l’adapter…

28/02/2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
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Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger