INTERROMPRE

INTERROMPRE : ressources documentaires

INTERROMPRE : Administration locale

• 31 juil. 2017 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  du prix le plus bas peut interrompre cette procédure sans attribuer le marché lorsque, après examen... . Celle-ci peut ainsi décider d'interrompre la procédure pour une raison budgétaire lorsque, à titre d'exemple, le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 9 juil. 2014 - ref : 5837

  Accueillir les personnes endeuillées

  interrompre par un élément extérieur. Permettez à l’endeuillé d’exprimer librement ses émotions, même...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  accueil, décès, confidentialité, deuil

• 24 nov. 2015 - ref : 9002

  Identifier et résoudre les conflits

  en claquant la porte. Le principal décide alors d’interrompre la réunion qu’il reporte au lendemain... . Quand vous y voyez clair, provoquez un entretien et sachez écouter les éventuels reproches sans interrompre...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  conflits, désaccord, agression verbale

• 15 févr. 2012 - ref : 3945

  Connaître les comportements à adopter au moment du repas

  . Avoir de la satisfaction en mangeant est vital , au risque de voir l’acte alimentaire s’interrompre et amener...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  comportement, besoins nutritionnels, GEMRCN, PNNS

• 4 juin 2014 - ref : 7845

  Évaluer le travail des animateurs

  des réunions, mais aussi sa faculté à écouter les autres sans les interrompre. On mesurera son aptitude...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  évaluation, compétences, sécurité, relation, équipe

• 22 mars 2013 - ref : 4589

  Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

  de l’animateur . Il est de fait important de mener un travail d’anticipation pour interrompre ce comportement...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accompagnement, écoute, soutien, difficultés familiales

• 9 juil. 2014 - ref : 5814

  Peut-on vider un ossuaire ?

  son expiration, ou encore interrompre le constat d’abandon engagé ; autant d’opportunités offertes...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, ossuaire communal, exhumations, restes mortels, laïcité

• 25 juil. 2018 - ref : 1912

  À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

  contre un CU n’a pas pour effet d’interrompre ou de suspendre le délai de stabilisation des règles...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  taxes, participations, CU informatif, CU pré-opérationnel, autorisation d’urbanisme, certificat tacite

• 12 oct. 2016 - ref : 2044

  Prendre en compte les risques dans un permis de construire

  les infractions et faire interrompre les travaux. Les infractions aux interdictions et prescriptions prévues...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  risque naturel, risque technologique, prévention, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire

INTERROMPRE : Établissements de santé

• 7 juin 2017 - ref : 4825

  Le droit au refus de soins

  corporelle de chaque personne impliquent de reconnaître au patient majeur le droit de limiter, d’interrompre... par un praticien des risques encourus, peut refuser un acte de diagnostic ou un traitement, l’interrompre......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, consentement, intégrité physique, refus de soins, information, fin de vie

• 12 déc. 2016 - ref : 3685

  La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

  ayant sollicité une prolongation d’activité peut-il l’interrompre afin de faire valoir ses droits...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS

• 2 mars 2012 - ref : 3637

  La gestion du congé parental d’un agent contractuel

  contractuel souhaite interrompre son congé parental avant son terme pour reprendre son activité, il ne pourra...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement

• 17 avr. 2012 - ref : 3629

  La gestion du congé parental

  , si le fonctionnaire souhaite interrompre son congé parental avant son terme pour reprendre son activité, il ne pourra...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité

• 8 déc. 2017 - ref : 8019

  Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?

  de départ et aux événements pouvant l’interrompre et le suspendre. Les délais de prescription de l’action... ainsi que la possibilité d’interrompre ce délai par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, prescription des poursuites pénales, prescription des sanctions pénales, contravention, délit, crime

• 29 juin 2015 - ref : 4754

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de santé ?

  expresse tendant à voir interrompre sa prise en charge contre avis médical  », les juges ont estimé...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  consentement, sortie contre avis médical, liberté d’aller et venir, hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, soins sous contrainte

• 14 févr. 2014 - ref : 6887

  Droits des malades et qualité du système de santé

  des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre tout traitement met sa vie...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits, malades, qualité, soins, consentement, information

• 10 mai 2014 - ref : 5446

  Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales

  . On recommande de : ne pas interrompre cette personne avant la réalisation complète...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  préparation magistrale, préparation hospitalière

• 25 mars 2014 - ref : 4901

  Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

  pour l’accompagnement de la personne en fin de vie Le congé de solidarité familiale Tout salarié peut interrompre...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs

INTERROMPRE : Action sociale et solidaire

• 22 janv. 2013 - ref : 5574

  Organiser et conduire les entretiens

  Il est important : d’encourager l’expression sans l’influencer ; de ne pas interrompre, ne pas hésiter... de répondre, voire d’interrompre l’entretien pour le reprendre à un autre moment ; d’adapter...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  guide entretien, adaptation

• 28 juil. 2018 - ref : 11239

  Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

  un plan de financement est donc indispensable afin de ne pas avoir à interrompre la formation... afin de ne pas avoir à interrompre l’apprentissage avant son terme, créant abandon et découragement de l’apprenti. ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  de la rémunération. Cependant, selon la jurisprudence, cette possibilité d’interrompre la rémunération ne semble... interrompre sa rémunération et/ou prononcer une sanction disciplinaire au motif que l’agent...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 19 avr. 2014 - ref : 6777

  Accompagner la socialisation

  qui n’ont pas les mêmes activités et risquent de l’interrompre dans les siennes. Il est donc essentiel d’organiser...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  adaptation, autonomie, citoyenneté, compétences sociales, construction identitaire, culture

• 2 mai 2014 - ref : 6779

  Adapter les activités de jeu aux périodes de la journée

  possible de lui faciliter les choses en le prévenant un peu à l’avance pour lui permettre d’interrompre lui...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, anticipation, attente, complémentarité, continuité, éveil

• 21 oct. 2015 - ref : 9028

  Des encadrants plus efficaces et plus sereins car mieux organisés

  où la personne concernée est « dérangeable », apte à interrompre ses occupations pour répondre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  responsable de secteur, coordinateur, coordinatrice, encadrement intermédiaire, planning, urgence

• 18 déc. 2012 - ref : 5170

  Concilier commande institutionnelle et déontologie de l’accompagnement

  pas pour d’autres raisons liées à leur santé, leur situation sociale… il vaut mieux interrompre l’accompagnement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Déontologie, commande publique, accompagnement, insertion socio-professionnelle

• 9 déc. 2010 - ref : 0397

  Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée

  et de dire qu’il rappellera ; ne jamais interrompre son interlocuteur (lui demander de reformuler en cas de mauvais...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature

• 21 juin 2014 - ref : 4605

  Proposer une médiation familiale

  qu’ils doivent respecter les règles du médiateur lors de la médiation, à savoir : les phases, ne pas interrompre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation familiale, insertion, conflits, ruptures familiales, divorce, construction ou maintien des liens

INTERROMPRE : Marchés publics

• 4 févr. 2011 - ref : 0171

  Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision

  éventuellement d’interrompre votre marché à l’issue de chaque phase ( cf. '>Marché à tranches ou phasage :... , à introduire une clause vous permettant d’interrompre l’exécution de votre marché à l’issue d’une phase......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  prestations intellectuelles, évaluation, qualité, admission, vérification

• 9 juin 2016 - ref : 0161

  Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage

  en phases  : cela vous permettra d’interrompre le marché à l’issue d’une phase sans indemnité... . En cas de difficultés, vous pouvez interrompre la mission de votre AMO. À l’appui...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  assistance à maîtrise d’ouvrage, phasage, suivi d’exécution, optimisation, fiche qualité

• 23 oct. 2017 - ref : 3155

  Effectuer la déclaration d’ouverture de chantier

  ne peuvent pas être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  chantier, déclaration d’ouverture, permis, mairie, autorisation

• 16 oct. 2017 - ref : 3216

  Régler les acomptes mensuels

  que l’entrepreneur peut interrompre les travaux, cependant les conditions sont extrêmement strictes en pratique... adjudicateur de son intention d’interrompre les travaux au terme d’un délai d’un mois. Si, dans ce...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  acompte, décompte, état d’acompte, règlement

• 31 juil. 2017 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  du prix le plus bas peut interrompre cette procédure sans attribuer le marché lorsque, après examen... . Celle-ci peut ainsi décider d'interrompre la procédure pour une raison budgétaire lorsque, à titre d'exemple, le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 19 avr. 2018 - ref : 3181

  Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

  d’interrompre ses travaux sans encourir de pénalités s’il est impayé de deux acomptes mensuels successifs... d'ouvrage de son intention d’interrompre les travaux. Dans cette hypothèse, le maître d'ouvrage...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  ajournement, interruption, travaux

• 25 oct. 2016 - ref : 9496

  Droits et obligations de l’Administration

  d’interrompre les travaux ( CE, 19 février 1975, Ministre de la Défense nationale , Rec. 143) ;...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, exécution du contrat, norme technique

• 24 janv. 2017 - ref : 0210

  Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences

  en liquidation judiciaire du titulaire de votre marché a pour effet d’interrompre l’exercice de ses activités...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Redressement, liquidation judiciaire, administrateur judiciaire, tribunal de commerce, résiliation de plein droit, indemnité

• 24 janv. 2017 - ref : 0208

  Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences

  soit l’impossibilité de poursuivre son exécution, soit la nécessité d’en interrompre l’exécution pour un laps de temps...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles

INTERROMPRE : Ressources humaines

• 17 oct. 2011 - ref : 2198

  Conduire l’entretien de recrutement

  de l’interrompre en vous manifestant de façon trop fréquente ; utiliser la reformulation si vous souhaitez... pas à l’interrompre poliment ; détourne le sujet, ne lâchez rien tant que vous n’avez pas la...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  CV, discrimination, entretien, motivation, recrutement, candidat

• 12 févr. 2014 - ref : 2617

  Accorder un congé parental

  d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle pour élever leur enfant. L’agent, pour initier... du 21 août 2006 ). Ce dernier permet aux parents d’interrompre leur activité professionnelle pour rester...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  congé parental, renouvellement de congé parental, prolongation du congé parental, interruption du congé parental, congé maternité, congé de présence parentale

• 12 déc. 2016 - ref : 3685

  La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

  ayant sollicité une prolongation d’activité peut-il l’interrompre afin de faire valoir ses droits...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS

• 2 mars 2012 - ref : 3637

  La gestion du congé parental d’un agent contractuel

  contractuel souhaite interrompre son congé parental avant son terme pour reprendre son activité, il ne pourra...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement

• 17 avr. 2012 - ref : 3629

  La gestion du congé parental

  , si le fonctionnaire souhaite interrompre son congé parental avant son terme pour reprendre son activité, il ne pourra...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité

• 25 mars 2014 - ref : 2255

  Prévoir la visite médicale de reprise

  ), peut vous permettre d’interrompre un arrêt en cours, si le médecin contrôleur estime que l’agent est apte à la reprise...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  visite médicale de reprise, visite médicale de pré-reprise, médecin du travail, médecin de prévention, aménagement de poste, arrêt de travail

• 18 août 2016 - ref : 5850

  Absence de service fait

  peut interrompre le versement de la rémunération sur la base de l’absence de service fait, sans suspendre l’agent.... le suspendre, quitte à y mettre ultérieurement fin en vue d’interrompre le versement de la rémunération...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue

• 4 juil. 2017 - ref : 5973

  Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

  que l’agent avait décidé de son propre chef d’interrompre celle-ci pour des motifs personnels ; lors...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration

• 29 mars 2016 - ref : 5949

  Régime indemnitaire (primes annuelles)

  d’en interrompre le versement en cas de service non fait (grève, absence injustifiée), proportionnellement...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  primes annuelles, primes semestrielles, assiduité, transfert de personnel, treizième mois