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INTERROMPRE dans les ressources documentaires

Gérer un club d’entreprises sur la durée

Il en est des partenaires privés comme des partenaires publics ! Leur soutien n’est pas éternel. Il peut brutalement s’interrompre… C’est pourquoi...

20 juin 2011

#Partenaire #mécène #entreprise partenaire #entreprise mécène #mécénat #partenariat #motivation entreprise

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors d’interrompre...

13 janv. 2020

#mariage #mariage civil #séparation de corps #divorce #séparation

Établir la déclaration de reprise de vie commune

Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer.

La séparation de corps, appelée également « divorce...

09 mai 2014

#Mariage #mariage civil #séparation de corps #divorce #séparation #divorce des catholiques #vie commune #acte de reprise de vie commune #cérémonie de reprise de vie commune #déclaration de reprise de vie commune

Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel

Vous êtes sollicité pour interrompre l’engagement d’un collaborateur recruté par contrat compte tenu de sa manière de servir et des insuffisances décelées...

22 déc. 2020

#période d’essai #agent non titulaire #agent contractuel #essai #licenciement #rupture du contrat #démission #contractuel

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce...

12 juin 2018

#interne #grève #préavis #assignation #réquisition #revendications

Les créances irrécouvrables

Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités...

25 sept. 2018

#créances #admissions #non-valeur #état #restes.

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...

09 déc. 2019

#EPCI #association #mise à disposition #biens publics

Régime indemnitaire (primes annuelles)

Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec...

29 mars 2016

#primes annuelles #primes semestrielles #assiduité #transfert de personnel #treizième mois

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections régionales

Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle carte des régions est en vigueur sur tout le territoire. Le nombre de régions métropolitaines...

30 avr. 2021

#région #scrutin #conseil régional #élection #bilan #communication électorale #communication institutionnelle

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière définitive, de son...

12 oct. 2020

#licenciement #perte d’emploi #suppression d’emploi #révocation #insuffisance professionnelle

Démission

La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté...

26 févr. 2020

#démission #volonté non équivoque #radiation des cadres #préavis #indemnité de départ volontaire