# INTERROMPRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERROMPRE » mises à disposition de la fonction publique.

INTERROMPRE dans l'actualité

Santé

Covid-19 : des aides publiques pour les professionnels libéraux [...]

Le gouvernement soutient l'activité économique des professionnels de santé exerçant en libéral.

Santé

"Les plans de réorganisation" des hôpitaux "évidemment suspendus"

Administration

Télétravail : les collectivités doivent renforcer la cybersécurité

Santé

25 mars 2020

Coronavirus : la France se prépare à un confinement prolongé

La France se prépare à rester confinée quelques semaines de plus pour interrompre la circulation du coronavirus, qui s'accélère avec plus de 1 000 morts, tandis [...]

Développement durable

24 févr. 2020

Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts [...]

Management

17 déc. 2019

"Le télétravail, un mode d'organisation fondé sur la confiance"

Viry-Châtillon (Essonne, 32 000 habitants), a mis en place le télétravail depuis 2013, avec une phase expérimentale préalable. Sur huit cents agents, entre vingt et trente [...]

Communication

25 nov. 2019

Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet des communes

Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. [...]

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INTERROMPRE dans les ressources documentaires

INTERROMPRE : Santé

La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable . Le [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fin de vie #médecin

La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a clarifié le [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#arrêt de traitement #limitation de traitement

Qualité et sécurité des actes de téléconsultation

La Ministre des solidarités et de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) en vue «  d’élaborer un guide sur le bon usage et la [...]

19 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Télémédecine #téléexpertise

Shadowing

Le Shadowing consiste en suivant le patient à observer et noter son ressenti sur un segment de parcours de santé pour en adopter le point de [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Shadowing #patient

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)

Les professionnels du Samu reçoivent et traitent les appels de personnes en détresse et, une fois appréciée la situation de la personne qui [...]

13 févr. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#assistant de régulation médicale #médecin régulateur

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INTERROMPRE : Marchés publics

Régler les acomptes mensuels

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’ acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #décompte

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités [...]

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#prestations intellectuelles #évaluation

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation contractuelle dans le délai prévu entraîne [...]

20 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#pénalité #délai

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

17 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#résiliation #intérêt général

Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte [...]

30 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Mise au point #marché

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INTERROMPRE : Ressources humaines

Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des [...]

La crise sanitaire que la France traverse est inédite à bien des égards. Elle s’est traduite par une période d’une durée sans précédent [...]

20 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

Pour être reconnu comme tel, l’accident de service survenu à un agent titulaire ou stagiaire d’une collectivité territoriale doit provoquer [...]

22 janv. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#accident de service #accident de trajet

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire . Les élus [...]

06 nov. 2019  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#élu local #retraite par rente

Contrôle médical des arrêts maladie

Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de [...]

19 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrôle médical #médecin agréé

Recourir aux emplois aidés

Votre collectivité souhaite participer aux politiques d’insertion et de solidarité, notamment en recrutant des personnes éloignées de [...]

05 sept. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#Emplois aidés #emploi d’avenir

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INTERROMPRE : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents

Les missions de prévention des EAJE évoluent et se diversifient à travers les différentes réglementations qui encadrent l’accueil du jeune [...]

26 sept. 2018  -  Accueil de la petite enfance

#minima sociaux #RSA

Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

Pour offrir aux personnes travailleurs handicapés les meilleures conditions d’apprentissage du code et de la conduite, une pédagogie adaptée [...]

28 juil. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Agefiph #Adapei

Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#fonctionnaire #agent contractuel

Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

20 déc. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

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INTERROMPRE : Gouvernance Locale

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

18 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)

Le régime de la prestation «  in house  » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

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INTERROMPRE : Services à la population

Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #ossuaire communal

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code [...]

13 juin 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière privé #demande d’inhumation

Célébrer le mariage

Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, [...]

14 juin 2018  -  Gouvernance communale

#mariage #mariage civil

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon

Les communes peuvent, sans y être contraintes, accorder dans leur(s) cimetière(s) des terrains concédés. Elles ont la possibilité d'instituer [...]

14 nov. 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #tombe

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

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INTERROMPRE : Aménagement des Territoires

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

La désaffectation et la vente d'un chemin rural

Dans le cadre d'une réorganisation de l'espace rural ou d'une opération d'aménagement foncier, le conseil municipal peut décider de créer, [...]

25 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#riverains #chemin rural

Prendre en compte les risques dans un permis de construire

La protection contre les risques est une responsabilité de puissance publique. Depuis 1987, les documents d’urbanisme doivent déterminer [...]

23 nov. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#risque naturel #risque technologique

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi [...]

17 oct. 2018  -  Développement économique local

#commerces #urbanisme commercial

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1 er [...]

25 juil. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#taxes #participations

Créer un itinéraire de randonnée pédestre

La pratique de la randonnée pédestre n’a cessé de se développer au cours de ces dernières années. Simple balade ou réalisée dans un but plus [...]

23 juin 2017  -  Développement économique local

#randonnée pédestre #déplacement doux

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INTERROMPRE : Éducation

Prévenir les jeux dangereux et les pratiques violentes entre élèves

Les « jeux » dangereux font partie d’un ensemble de pratiques violentes, plus ou moins voyantes, au sein des établissements. [...]

24 févr. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #jeux dangereux

Identifier et résoudre les conflits

La fonction d’autorité d’un chef d’établissement en fait le représentant de la loi d’un État de droit et sa fonction de manager implique qu’il [...]

24 nov. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#conflits #désaccord

Accompagner les collégiens exclus temporairement de l’établissement

L’exclusion temporaire d’un élève de son établissement scolaire peut constituer un facteur supplémentaire de décrochage. De plus en plus de [...]

24 mars 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#exclusion #rupture

Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

Un espace ou environnement numérique de travail (ENT) vise à donner à chaque membre de la communauté éducative (personnels enseignants et [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#TICE #ENT

Assumer son autorité

Pour un chef d’établissement se pose quotidiennement la question de l’autorité, de son éthique, des stratégies dont il dispose pour l’exercer. [...]

03 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#autorité #émotions

> voir toutes les ressources numériques Éducation

INTERROMPRE : Culture & communication

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

Discours emblématique de la vie locale s’agissant de l’une des commémorations officielles, le propos du maire, devant le monument aux morts, [...]

31 oct. 2018  -  Communication locale

#commémoration #cérémonie

Connaître les secrets des discours réussis

La vie locale offre de multiples occasions de s’exprimer en public, que ce soit lors de grandes cérémonies avec des discours très écrits ou [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#allocution #protocole

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