Il en est des partenaires privés comme des partenaires publics ! Leur soutien n’est pas éternel. Il peut brutalement s’interrompre… C’est pourquoi...
20 juin 2011
Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors d’interrompre...
13 janv. 2020
Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer.
La séparation de corps, appelée également « divorce...
09 mai 2014
Vous êtes sollicité pour interrompre l’engagement d’un collaborateur recruté par contrat compte tenu de sa manière de servir et des insuffisances décelées...
22 déc. 2020
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce...
12 juin 2018
Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités...
25 sept. 2018
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...
09 déc. 2019
Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec...
29 mars 2016
L’article 1er de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 substitue aux 22 régions métropolitaines existantes,...
26 nov. 2015
Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière définitive, de son...
12 oct. 2020
La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté...
26 févr. 2020
