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INTERRUPTION DU CONGE PARENTAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERRUPTION DU CONGE PARENTAL » mises à disposition de la fonction publique.

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INTERRUPTION DU CONGE PARENTAL dans les ressources documentaires

Les congés à caractère social

Parmi les différentes catégories de congés énumérés par l’article 41 du titre IV du statut général des fonctionnaires, apparaissent des congés...

27 avr. 2017

#congé de représentation #congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

Arrêté de placement en congé de présence parentale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités de mise en congé de présence parentale.

25 févr. 2021

#congé de présence parentale #handicap #maladie #accident #enfant à charge

La gestion du congé maternité

Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants...

20 mai 2015

#congé maternité #calcul de droit #congé #grossesse #accouchement #congé pathologique #congé postnatal #congé prénatal

Arrêté de placement en congé parental

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent son placement en congé parental.

20 févr. 2020

#congé parental #placement en congé parental #octroi du congé parental #attribution du congé parental

Congé de paternité

Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce...

06 janv. 2021

#congé de paternité #congé de maternité #naissance d’un enfant #conditions d’obtention du congé de paternité #durée du congé de paternité #rémunération du congé de paternité

Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé [...]

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...

20 févr. 2020

#congé paternité #remboursement des indemnités #CDC #montants #congés

Formulaire de don de jours de congés

Ce formulaire permet de recueillir les dons de jours de congés des agents au profit de leurs collègues.

15 avr. 2020

#congés #don #solidarité #aidant #proche aidant

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant a remplacé dans le secteur privé le congé de soutien familial depuis 2017. Il a été introduit dans la fonction publique par...

19 janv. 2021

#handicap #congé familial #congé de proche aidant #proche aidant #temps partiel

La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et...

02 mars 2012

#congé maternité #calcul de droit #congé #grossesse #accouchement #congé pathologique #congé postnatal #congé prénatal

Les partenaires du soutien à la parentalité

Les personnels de direction sont conduits à collaborer avec les différents partenaires qui soutiennent la parentalité et à transmettre, aux personnels...

15 oct. 2020

#partenaire #parentalité #coéducation #coopération #éducation #projet territorial

La gestion du congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant....

17 avr. 2012

#congé parental #rémunération #disponibilité #reprise par anticipation #formation #maternité #adoption

Formulaire de demande de congé de proche aidant

Cet outil propose un formulaire type de demande d’un congé de proche aidant.

20 févr. 2020

#congé #proche aidant #formulaire #absence

Arrêté de placement en congé maternité

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile lors du placement en congé maternité (ou congé pathologique) de l’agent.

20 févr. 2020

#congé maternité #congé pathologique #arrêté

Arrêté de placement en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #arrêté

Arrêté de renouvellement de congé parental

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.

20 févr. 2020

#congé parental #renouvellement de congé parental #prolongation de congé parental

Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale

Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #renouvellement #arrêté

Fiche d’autorisation parentale

Ce document doit impérativement être rempli par les parents et remis aux accompagnateurs avant tout voyage scolaire. Au-delà de l’autorisation parentale,...

15 oct. 2020

#voyage scolaire #responsabilité #assurance #financement #transports #santé #responsable légal #documents d’identité

Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale

Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation....

22 janv. 2015

#situation familiale #éducation #représentant légal #parent #homoparentalité #monoparentalité #beaux-parents

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