# INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE dans les ressources documentaires

INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE : Santé

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#information #qualité de l’information

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de [...]

Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation , définie par l’article [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#assistance médicale à la procréation #AMP

Qui décide des soins pour les majeurs protégés ?

Lors de toute mise en place d’une mesure de protection, la garantie du respect de la dignité et de l’autonomie de la personne à protéger doit [...]

06 mars 2020  -  Droits des patients et des résidents

#Majeur protégé #curateur

Le champ de compétence de la profession de sage-femme en gynécologie

En matière de gynécologie, la profession de sage-femme s’exerce dans un champ de compétence défini par la loi et le règlement. En 2009, la [...]

25 nov. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#sage-femme #profession médicale

L’accès au dossier médical des mineurs

Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Seuls ces derniers ou la personne [...]

16 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Accès au dossier médical #mineur

> voir toutes les ressources numériques Santé

INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE : Ressources humaines

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, [...]

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime [...]

23 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnités journalières #régime général

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite [...]

Mis en place au 1 er janvier 2012 puis supprimé au 1 er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1 er [...]

29 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Jour de carence #journée de carence

Congés de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

Domaine transversal à l’ensemble des travailleurs du secteur public et privé, les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maternité #congé d’adoption

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions exercées par l’agent contractuel, qui pourraient être [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#télétravail #comité technique

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite [...]

Mis en place au 1 er janvier 2012 puis supprimé au 1 er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1 er [...]

29 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Jour de carence #journée de carence

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE : Action sociale

Les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux

La mise en place d’un diagnostic de risque psychosocial permet de repérer les principales sources au travers des quatre facteurs de [...]

04 févr. 2013  -  Évaluation et qualité

#risque psychosocial #indicateurs

> voir toutes les ressources numériques Action sociale