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INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE

Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?

permanente partielle, malgré laquelle ils continuent à exercer leurs fonctions.... maintenus en activité, qui justifient d'une invalidité permanente résultant... d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal...

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La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

invalidité permanente partielle... et qui justifient d’une invalidité permanente. Un agent en arrêt maladie, en disponibilité d’office ou en retraite... allocation temporaire d’invalidité... Invalidité... une demande d’allocation temporaire d’invalidité (ATI). La collectivité peut de son propre fait...

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