#

INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE

voir toute l’actualité

INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE dans les ressources documentaires

La permanence électorale, une dépense à intégrer au compte de campagne

La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...

20 févr. 2020

#compte de campagne #dépenses #location #budget

Création des commissions municipales permanentes

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

20 févr. 2020

#Commission municipale #désignation #membre

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

Exemples de dispositifs de permanence de sécurité

La manière d’organiser les permanences de sécurité est laissée à l’initiative de l’établissement. Les modalités varient en fonction de la taille de...

15 oct. 2020

#permanences de sécurité #organisation #exemples

Arrêté d’attribution d’un temps partiel thérapeutique

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile lorsque vous notifiez à l’agent un arrêté de placement à temps partiel thérapeutique.

28 avr. 2021

#temps partiel thérapeutique #octroi d’un temps partiel thérapeutique #passage à temps partiel thérapeutique #arrêté

Astreintes et permanences

Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile...

25 juin 2020

#astreinte #permanence #intervention #travail effectif #repos compensateur

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...

24 févr. 2021

#temps partiel thérapeutique #indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #agent contractuel #fonctionnaires du régime général

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...

07 janv. 2021

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #maladie #congé de maladie #aménagement du temps de travail

La délégation du CA à la commission permanente

Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission...

15 oct. 2020

#délégation #conseil d’administration #commission permanente

Encadrer le temps partiel dans la collectivité

Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004)....

07 juin 2012

#temps partiel #temps partiel sur autorisation #temps partiel de droit #temps de travail #aménagement du temps de travail #temps non complet #congé de solidarité familiale

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #temps partiel #arrêté

La gestion des permanences de sécurité selon les établissements

Selon les établissements, les politiques de gestion des astreintes et permanences de sécurité sont très variables. Voici quelques exemples de fonctionnements...

15 oct. 2020

#vacances #service de vacances #logement de fonction #astreintes #sécurité #permanence

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération

Service de vacances et permanences de sécurité

Statutairement, les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles.

Par ailleurs, ceux d’entre...

14 mai 2012

#vacances #service de vacances #logement de fonction #astreintes #sécurité

Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....

16 nov. 2020

#temps partiel #temps non complet

Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...

27 juil. 2021

#avenant #résiliation partielle

Planifier les permanences de sécurité

Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux.

Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il...

25 nov. 2016

#permanence #logement de fonction #nécessité absolue de service #sécurité

Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la [...]

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement...

20 févr. 2017

#permanence des soins en établissements de santé (PDSES) #indemnités de gardes et astreintes #tableau de garde #temps de travail additionnel #garde #astreinte #interne #médecin associé