# INVENTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INVENTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

INVENTAIRE dans les ressources documentaires

INVENTAIRE : Action sociale

Éliminer le plastique des modes d’accueil petite enfance

Aujourd’hui, la planète tout entière semble avoir pris conscience de la nocivité du plastique. Dans la nature, cette matière, souvent [...]

18 mai 2020  -  Accueil de la petite enfance

#plastiques #perturbateurs endocriniens

Démarche qualité en situation dégradée

Jusqu’à présent, dans les organisations, la question du fonctionnement en situation dégradée était abordée sous l’aspect de « comment [...]

14 mai 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Situation dégradée #soutien encadrement

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation professionnelle #OPCO

Mettre en place un plan de communication dans les SAAD

Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Plan de communication #SAAD

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

INVENTAIRE : Finances & Comptabilité

Mise à la réforme de biens – hors M4

Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Mise #réforme

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#nomenclature #compte

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#chapitre #article

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

INVENTAIRE : Gouvernance Locale

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

INVENTAIRE : Services à la population

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #éducation

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d'un édifice en ruine ou menaçant [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#décès #tombe

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des [...]

Bien qu’aucun texte ne prescrive une dépense obligatoire en la matière, le service municipal de l’éducation équipe les écoles en matériel [...]

17 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #B2I

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine [...]

21 mai 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions funéraires #concessions

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

INVENTAIRE : Aménagement des Territoires

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comment conduire un projet dans un site protégé ?

Dans un souci constant de préserver l’environnement tant naturel qu’urbain, le législateur a créé de nombreux mécanismes pour déterminer les [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#site classé #site inscrit

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #élaboration

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#LLC #PLAI

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#patrimoine #immobilier

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #eaux usées

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

INVENTAIRE : Ressources humaines

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Le compte personnel d’activité

À l’instar des salariés de droit privé qui en bénéficient en application de l’article L. 5151-1 du Code du travail, les agents publics – [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte personnel d’activité #compte personnel de formation

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont les suivantes : Filière [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#attaché de conservation du patrimoine #filière culturelle

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conservateur #conservateur du patrimoine

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

INVENTAIRE : Marchés publics

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, [...]

Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#aléa #indemnisation

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

17 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#résiliation #intérêt général

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG FCS

La réception des fournitures courantes livrées au titre d’un marché public faisant référence au CCAG Fournitures courantes et services (FCS) [...]

13 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#CCAG FCS #réception

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#OPC #coordination

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

INVENTAIRE : Santé

Réponse de l’hôpital aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

Étant donné que tout établissement de santé (ES) peut être confronté à une crise, il est indispensable qu’il dispose d’un plan global de [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hôpital #situation sanitaire exceptionnelle

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un [...]

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#détention de drogue #découverte de drogue

Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel

Si les professionnels de santé (comme l’ensemble des personnels exerçant à l’hôpital) sont tenus au secret professionnel, notamment par [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#secret médical #réquisition

Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux [...]

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers . Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en [...]

14 nov. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#informations juridiques #informations sur l’organisation

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été fortement modifiée par la loi de [...]

14 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection [...]

16 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#mandat de protection future #mandant

> voir toutes les ressources numériques Santé

INVENTAIRE : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#gestion des dépenses #engagement

Système représentatif et démocratie lycéenne

Le système représentatif des apprenants, rafraîchi par la circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018, permet aux élèves des collèges et [...]

30 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#délégué #élections

Le règlement intérieur

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#droits et devoirs #vie scolaire

> voir toutes les ressources numériques Éducation

INVENTAIRE : Culture & communication

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#contentieux #publicité

Communiquer sur les risques majeurs

La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités [...]

08 sept. 2016  -  Communication locale

#prévention #risques majeurs

Organiser des éco-événements

Développement durable, écologie, transition énergétique, tri sélectif, consommation, démarches équitables, bio et circuits courts, etc., [...]

25 mars 2016  -  Communication locale

#sensibilisation #investissement

Établir le diagnostic de la communication dans sa collectivité

Si « les cordonniers sont les plus mal chaussés », les chargés de communication les suivent parfois de près… en ce qui concerne le [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#communication #chargé de communication

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication