La rémunération des personnels du corps médical est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...
24 nov. 2020
Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux...
12 août 2020
Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.
15 juil. 2020
Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est,...
29 janv. 2020
La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau...
24 nov. 2020
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...
19 févr. 2020
La rémunération du personnel médical se fonde sur l’émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire...
24 nov. 2020
Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire.
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26 juin 2020
La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels....
06 nov. 2019
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue...
25 juin 2020
Il s’agit d’un chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux placé au 2e échelon fictif des émoluments. N’exerçant pas d’activité...
31 juil. 2020
Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paye est un sujet sensible...
27 mai 2019
