IRCANTEC
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Ressources documentaires
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Formation
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IRCANTEC : actualités
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9 août 2017 - ref : 54057
Affiliation au régime général et à l'Ircantec
par une institution de prévoyance telle que l'Ircantec, sont des rapports de droit privé... sur l'affiliation au régime général et à l'Ircantec relèvent en conséquence du juge...
Retraite -
22 juil. 2016 - ref : 15996
Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels
déterminer le régime d'affiliation à l'IRCANTEC. Le législateur a tiré les conséquences de cet avis avec l... du 24 mars 2016 précise les modalités d'affiliation à l'IRCANTEC des agents...
Retraite -
9 mai 2016 - ref : 37789
Exercice du droit syndical et IRCANTEC
'exercice du droit syndical. En cas de dépassement du contingent des heures prévues, l'IRCANTEC rembourse... les statuts et le règlement intérieur du conseil d'administration de l'IRCANTEC (Institution de... et des collectivités...
Dialogue social -
23 avr. 2018 - ref : 64910
IRCANTEC - Modification des critères d'affiliation
contractuels de droit public (IRCANTEC)....
Retraite -
24 mai 2011 - ref : 21300
Nouvelle disposition en matière de cotisations à l'IRCANTEC
est corrigée. Un décret paru au JO du 20 mai 2011 élargit l'assiette des cotisations à l'IRCANTEC...
Santé -
24 août 2011 - ref : 18558
L'IRCANTEC est également impacté par la loi sur les retraites publiée en 2010
officiel du 26 juin 2011 précise que l'IRCANTEC, Institution de retraite complémentaire...
Retraite, Agents non titulaires, Pension de retraite, Taux plein -
30 juin 2011 - ref : 21368
Nouvel impact de la loi portant réforme des retraites sur les textes réglementaires de l'IRCANTEC
, en application de la loi portant réforme des retraites, les modalités de fonctionnement du régime IRCANTEC...
Santé -
29 déc. 2016 - ref : 45466
Critère d'affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire
est une personne morale de droit public, ils doivent être affiliés à l'IRCANTEC. Les règles... à la délimitation du champ d’application des régimes AGIRC-ARRCO et du régime IRCANTEC......
Retraite -
24 avr. 2014 - ref : 7194
Mécénat pour la solidarité intergénérationnelle
Dans le cadre sa politique de mécénat, l'Ircantec s'engage, pour la quatrième année... de l'Ircantec concernent « la cohabitation intergénérationnelle » et « le partage......
Personnes âgées, Mécénat
IRCANTEC : ressources documentaires
IRCANTEC : Ressources humaines
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5 avr. 2019 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Ircantec... par l’Ircantec. Un régime par répartition , à l’opposé d’un régime de capitalisation, est un système... de points acquis par la valeur du point. L’Ircantec est un régime réglementaire...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
5 avr. 2019 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Ircantec... Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles... que celles afférentes aux cotisations salariales ( cf . Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec).......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
9 févr. 2019 - ref : 5019
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Ircantec... Identifier les bénéficiaires de l’Ircantec Dans la fonction publique territoriale... , les collectivités territoriales et les établissements publics sont obligatoirement affiliés à l’ Ircantec......
Ircantec, retraite complémentaire, cotisation, retraite, régime général, contractuels -
ref : dtou4848
Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec
Ircantec... Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution...
Ircantec, retraite complémentaire, cotisation -
ref : dtou5519
Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale du personnel médical
Ircantec... Ircantec et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
ref : dtou5518
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical
d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur...
prime du personnel médical, indemnité du personnel médical -
ref : dtou5675
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical
actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec,...
prime, indemnité, personnel non médical -
ref : dtou5529
Bulletin de salaire d’un CCU-AH
-plafond Ircantec, plafond entier à la Sécurité sociale). ...
CCU-AH, rémunération, salaire, paie -
31 mars 2015 - ref : 6554
Employeurs multiples
à verser à l’Ircantec Le décret n° 93-1042 du 31 août 1993 modifie le texte de création... du régime de retraite Ircantec ( décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ) et précise... en vigueur, les...
employeurs multiples, plusieurs employeurs
IRCANTEC : Finances et comptabilité
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20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
du régime général de Sécurité sociale, du FNAL, de la CSA et à l’Ircantec. Pour tous les bénéficiaires... sociale généralisée FNAL : Fonds national d’aide au logement Ircantec...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
IRCANTEC : Administration locale
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26 déc. 2011 - ref : 3897
Cotiser pour sa retraite d’élu
Connaître les conditions de cotisation à l’Ircantec Les articles L. 2123-28,... non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Les mandats concernés... non titulaires de l’État et des collectivités...
retraite, cotisation, commune, département, région -
18 juin 2016 - ref : 9802
Organiser la protection sociale et préparer la retraite
, dans les conditions de droit commun. La retraite complémentaire obligatoire : l’Ircantec En vertu... une indemnité de fonction cotisent pour leur retraite complémentaire à l’Ircantec, quel qu’en soit le montant...
Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse -
17 nov. 2011 - ref : 3765
Connaître les principes généraux en matière de retraite
servie par l’IRCANTEC (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État... de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Le régime de base d’ assurance vieillesse... complémentaire...
âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
(titulaire, non titulaire, stagiaire) et régime de cotisation (CNRACL, Ircantec) Nature et montant...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
21 nov. 2011 - ref : 3761
Calculer le salaire en cas de congé maladie
IRCANTEC... Fonctionnaire affilié au régime spécial (CNRACL) Fonctionnaire affilié au régime général (IRCANTEC...
congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
salariales et patronales de Sécurité sociale ; cotisations salariales et patronales Ircantec ;...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
et à l’Ircantec. Incidences sur le droit à retraite Les périodes correspondant au jour de carence...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale -
16 janv. 2014 - ref : 6813
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
territoriale : l’agent est donc affilié à l’Ircantec. En revanche, la rémunération est exonérée...
emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
21 févr. 2019 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
sont soumis à la CSG, CRDS et à la cotisation RAFP ; pour les agents affiliés à l’Ircantec,...
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales
IRCANTEC : Action sociale et solidaire
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21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
de Sécurité sociale. Le régime de retraite complémentaire obligatoire est géré par l’IRCANTEC. L’action... des personnes dépendantes , l’IRCANTEC peut compléter à hauteur de 15 % l’aide APA versée, dans la limite......
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
11 sept. 2012 - ref : 4698
Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage
, IRCANTEC, CNAV, etc.) soutiennent les politiques d’aide à domicile ; le centre local d’information...
insertion, baluchonnage, aidants familiaux, aide à domicile, dispositif de répit, Québec
IRCANTEC : Établissements de santé
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5 avr. 2019 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Ircantec... par l’Ircantec. Un régime par répartition , à l’opposé d’un régime de capitalisation, est un système... de points acquis par la valeur du point. L’Ircantec est un régime réglementaire...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
5 avr. 2019 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Ircantec... Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles... que celles afférentes aux cotisations salariales ( cf . Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec).......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
ref : dtou5519
Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale du personnel médical
Ircantec... Ircantec et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
ref : dtou5518
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical
d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur...
prime du personnel médical, indemnité du personnel médical -
ref : dtou5675
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical
actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec,...
prime, indemnité, personnel non médical -
ref : dtou5529
Bulletin de salaire d’un CCU-AH
-plafond Ircantec, plafond entier à la Sécurité sociale). ...
CCU-AH, rémunération, salaire, paie -
31 mars 2015 - ref : 6554
Employeurs multiples
à verser à l’Ircantec Le décret n° 93-1042 du 31 août 1993 modifie le texte de création... du régime de retraite Ircantec ( décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ) et précise... en vigueur, les...
employeurs multiples, plusieurs employeurs -
12 janv. 2016 - ref : 9056
Indemnité spéciale pour manipulation d’argent et de valeurs
Contribution au remboursement de la dette sociale Oui Oui Ircantec tranche A Oui... Non Ircantec tranche B Oui Non CNRACL Non Non Retraite additionnelle (retraite......
manipulation d’argent, personnel administratif, vaguemestre -
12 janv. 2016 - ref : 9065
Indemnité pour toilette mortuaire
Contribution au remboursement de la dette sociale Oui Oui Ircantec tranche A Oui... Non Ircantec tranche B Oui Non CNRACL Non Non Retraite additionnelle (RAFP......
indemnité, toilette mortuaire
IRCANTEC : forum
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RH territoriales 22 juin 2016
IRCANTEC
barcouzareau.j
Bonjour, Est-ce qu'un agent privé à temps partiel doit cotiser à l'IRCANTEC à temps complet...
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RH territoriales 22 juin 2016
IRCANTEC
sophie.d7556
Bonjour, Est-ce qu'un agent privé à temps partiel doit cotiser à l'IRCANTEC à temps complet...
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RH territoriales 6 mars 2013
Auto-assurance - IRCANTEC
Sebastien.L
Un agent contractuel de droit public au chômage doit-il cotiser à l'IRCANTEC... et complémentaire. L’IRCANTEC et la Sécurité sociale, octroyant des « points gratuits » de retraite, c’est-à...
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