Irrégularité
Irrégularité dans l'actualité
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Article
StopCovid : la Cnil demande de régler des "irrégularités"
Le gardien de la vie privée des Français, la Cnil, a demandé lundi 20 juillet 2020 au gouvernement de régler "plusieurs irrégularités" concernant la controversée application de traçage de contacts StopCovid. -
Article
L’admission d’un candidat ne présentant pas toutes les capacités requises entache-t-elle nécessairement…
L’admission d’une société à négocier une offre alors qu’elle ne présentait pas les capacités techniques, professionnelles et financières requises n’entache… -
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Hôpitaux de Paris : des irrégularités relevées dans le recours aux intérimaires
Près de 5 300 contrats d'intérim de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), entre le 1er janvier et le 31 août 2015, seraient non conformes au droit du travail, selon une enquête… -
Article
La rigueur du CCAG est atténuée en cas d’irrégularité de la résiliation…
Une hypothèse dans laquelle le décompte général ne devient pas définitif.
Irrégularité dans les ressources documentaires
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
Arrêté portant autorisation d’inhumation
25/01/2021
Préparer la note de synthèse
26/02/2020
Comment préparer l’élection municipale ?
15/01/2014
Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
01/02/2024
Contester une élection municipale
16/09/2014
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Conduire une enquête publique
05/10/2021
Dissolution d’un syndicat mixte
07/03/2022
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
26/10/2011
Une offre pour chaque métier
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