# ISOLEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ISOLEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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ISOLEMENT dans les ressources documentaires

ISOLEMENT : Action sociale

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

L’impact du numérique dans le projet associatif de votre association à domicile

Les nouvelles technologies révolutionnent la vie des Français : au cours des dernières années, nos manières de nous déplacer, de [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#numérique #projet associatif

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#EHPAD #personnes âgées

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Éliminer le plastique des modes d’accueil petite enfance

Aujourd’hui, la planète tout entière semble avoir pris conscience de la nocivité du plastique. Dans la nature, cette matière, souvent [...]

18 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#plastiques #perturbateurs endocriniens

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ISOLEMENT : Services à la population

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

Évaluer le travail des animateurs

Garant de la sécurité physique et affective des jeunes dont il a la charge, l’animateur a également un rôle éducatif , à travers les [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#évaluation #compétences

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#RT 2012 #RT 2020

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

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ISOLEMENT : Ressources humaines

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein [...]

À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#hygiène #propreté individuelle

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19 . [...]

05 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#cas contact #Covid-19

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Évaluer, prévenir et intégrer le risque d’épidémie dans le document unique

La crise du H1N1 puis du coronavirus a mis en lumière les risques et conséquences d’une épidémie sur le quotidien des Français, mais aussi des [...]

08 juil. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#pandémie #épidémie

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ISOLEMENT : Culture & communication

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#affichage #droit

Musées et monuments : des outils de médiation accessibles aux visiteurs [...]

Au-delà de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui oblige les acteurs culturels à prévoir l’ '>accessibilité aux bâtiments , vous [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#handicap #accessibilité handicap

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions [...]

18 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#textes #lois

Faciliter l’accessibilité des publics handicapés aux équipements culturels

Vous souhaitez recevoir des publics handicapés ? Au-delà des activités culturelles accessibles que vous développez à leur intention, il [...]

08 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#accueil public handicapé #norme handicap

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#publication #magazine

Concevoir et produire des vidéos avec un smartphone

Apprendre à maîtriser un smartphone en « mode vidéo » pour réaliser des films proches des performances des caméras professionnelles [...]

15 janv. 2018  -  Intégral Culture et communication

#vidéo #film

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ISOLEMENT : Marchés publics

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la [...]

Toute opération de construction, durable ou non, est assujettie aux fondamentaux des écrits de la démarche de programmation architecturale et [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#programmation architecturale et technique #étude préalable

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Identifier les cas de recours au contrôleur technique

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la [...]

13 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#contrôle technique #agrément

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure formalisée #procédure adaptée

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ISOLEMENT : Santé

La responsabilité pénale du psychiatre

Les grands principes de la responsabilité pénale s’appliquent au psychiatre. Mais il existe quelques particularités concernant le domaine de [...]

17 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #psychiatre

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

La responsabilité des professionnels de santé en cas de fugue en psychiatrie

La fugue d’un patient n’entraîne pas automatiquement la responsabilité de l’équipe de soins chargée de sa prise en charge. Si le juge continue [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

La présomption de la faute pénale

En matière pénale, de même qu’en matière civile, il faut examiner la faute, le dommage et le lien de causalité. Cependant, la faute pénale se [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #présomption de faute

Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est [...]

27 mai 2020  -  Intégral Santé

#vie privée #chambre du patient

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

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ISOLEMENT : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#majoration #construction

Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme

En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#PLU #permis de construire

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance communale

#eau #eau potable

Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, [...]

06 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#précarité énergétique #tarifs sociaux

Refuser une demande de permis de construire

L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires du document [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

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ISOLEMENT : Gouvernance Locale

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

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ISOLEMENT : Éducation

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Intégral Éducation

#conduite à risque #estime de soi

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Éducation

#crise #gestion de crise

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Intégral Éducation

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 [...]

21 mai 2019  -  Intégral Éducation

#risques psychosociaux #travail

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#violence #harcèlement

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ISOLEMENT : Finances & Comptabilité

La dématérialisation des pièces et la facture électronique

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dématérialisation #PES V2

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux [...]

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#SDIS #instruction M61

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #dépense

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