# ITEMS D EVALUATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ITEMS D EVALUATION » mises à disposition de la fonction publique.

ITEMS D EVALUATION dans l'actualité

Appel d'offres

Pas d'annulation du marché si l'acheteur a respecté les règles [...]

Le juge administratif peut, s'il constate l'irrégularité de la procédure suivie, prononcer la résiliation du marché en litige.

Lutte contre les exclusions

Les jeunes Français s'améliorent en histoire-géographie

Enfance et famille

Les usagers délivrent une bonne note aux services des CAF

Personnes âgées

2 mai 2017

Relayage : vers une nouvelle forme d’aide au répit des aidants à domicile ?

Un récent rapport parlementaire propose d’importer en France le modèle québécois du baluchonnage. Ce relayage, à la française, consiste en une intervention d’un professionnel au domicile de la personne âgée pour [...]

Santé

24 juin 2014

Suppression de la vignette pharmaceutique au 1er juillet 2014

Instituée par un arrêté en 1996, la vignette pharmaceutique, spécificité française dont la disparition était programmée pour début 2013, sera supprimée au 1er juillet 2014.

Éducation

2 oct. 2012

Un LPC enfin simplifié !

Le LPC, depuis son instauration, soulève la polémique. Les inspections générales, dans un rapport mis en ligne le 18 septembre 2012, avaient suggéré de simplifier ce livret. C’est désormais chose faite !

Éducation

30 juil. 2012

Désectorisation scolaire : un bilan très critique

Une mission d'information, mise en place en janvier 2012, a évalué les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire, décidé en 2007. Son rapport d'information relève des effets pervers en termes de mixité sociale.

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ITEMS D EVALUATION dans les ressources documentaires

ITEMS D EVALUATION : Action sociale

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#rapport d’évaluation externe #complétude

Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne [...]

Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #évaluation qualité

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #qualifications

Analyser la valeur d’une organisation ?

L’objectif de cette fiche est de permettre au lecteur d’analyser et évaluer la valeur de son ESMS. C’est-à-dire de repérer le niveau de valeur [...]

24 mai 2019  -  Évaluation et qualité

#Analyse de la valeur #qualité d’organisation

Utiliser l’analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur [...]

À l’heure où les autorités vont renforcer le recours aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les secteurs sociaux et [...]

19 mars 2019  -  Évaluation et qualité

#Amdec #événement indésirable

Développer un management bien traitant

Il ne peut y avoir d’évaluation externe dans une organisation où le management ne prend pas en compte la qualité des relations de travail et [...]

18 janv. 2019  -  Évaluation et qualité

#Charte de management #bientraitance managériale

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ITEMS D EVALUATION : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Évaluation de la téléconsultation et de la téléexpertise

Plusieurs méthodes sont disponibles pour évaluer et analyser la prise en charge des patients et améliorer les pratiques. Le choix de la [...]

14 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#évaluation #téléconsultation

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#FPH #dialogue social

Mesure de la culture sécurité

L’outil pédagogique « Enquêtes sur la sécurité des patients » de la Haute autorité de santé ( HAS ) et de la Fédération des [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Culture #sécurité

Qu’est-ce que la culture de sécurité ?

Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans [...]

28 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Culture #sécurité

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

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ITEMS D EVALUATION : Ressources humaines

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Organiser l’entretien de recrutement

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #candidature

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#FPH #dialogue social

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires [...]

Si la notation est toujours le système d’évaluation en vigueur pour les fonctionnaires hospitaliers, elle est aujourd’hui assortie d’un [...]

12 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#notation #évaluation individuelle

L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent [...]

La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques [...]

02 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Position du fonctionnaire #détachement

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ITEMS D EVALUATION : Éducation

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) constituent une exception française au sein de l’Union européenne. Jusque dans la [...]

28 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#CPGE #Parcoursup

La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation prioritaire #programme Éclair

Coopérer avec les professeurs principaux

Le CPE et le professeur principal (PP) ont en commun une fonction transversale de suivi des élèves , qui touche à tous les aspects de la [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#professeur principal #suivi

La mallette des parents

La « mallette des parents » est un dispositif favorisant l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants, [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parents d’élèves #parentalité

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#risques comptables #risques financiers

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ITEMS D EVALUATION : Marchés publics

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#règlement de la consultation #critères de sélection des candidatures

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de mobilier pour la petite enfance sont les suivants : le choix des [...]

07 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Mobilier #enfance

Achat public durable d’équipements de téléphonie

Les enjeux de ces achats sont multiples et l'on peut se sentir un peu impuissant devant la diversité des offres et, parfois, le peu [...]

22 juil. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #équipement de téléphonie

Appliquer les critères de sélection des offres

Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des [...]

21 mars 2019  -  Pratique des finances territoriales

#analyse des offres #notation des critères

Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code [...]

Afin de répondre à vos obligations légales, vous souhaitez déterminer si la valeur de vos achats dépasse les seuils prévus par le Code des [...]

14 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#nomenclature achat #recenser ses achats

Exemple de cadre de mémoire technique

de cadre de mémoire technique détaille quelques items possibles, tels que : organisation...

 -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#offre #valeur technique

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ITEMS D EVALUATION : Services à la population

Travailler en partenariat avec l’école

L’école républicaine occupe une place centrale dans la société française et reste l’acteur éducateur le plus connu, celui qui influe le plus [...]

21 mars 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#partenariat #école

Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires des rentrées [...]

Le gouvernement de François Hollande avait modifié les rythmes scolaires en imposant 5 matinées scolaires afin d’y inscrire les apprentissages [...]

04 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#rythmes #enfant

Déterminer la pertinence de la construction ou de l’extension d’une école

Les opérations de renouvellement urbain, la loi n o  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au [...]

29 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#0

Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités. [...]

30 déc. 2013  -  L'action éducative en pratique

#restauration scolaire #HACCP

Rapport d’inspection de la DDCS du Rhône

Il laisse place également aux avis, commentaires, appréciations sur différents items qui servent...

 -  Diriger un accueil de loisirs

#inspection #contrôle

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ITEMS D EVALUATION : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code [...]

Afin de répondre à vos obligations légales, vous souhaitez déterminer si la valeur de vos achats dépasse les seuils prévus par le Code des [...]

14 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#nomenclature achat #recenser ses achats

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

ITEMS D EVALUATION : Finances & Comptabilité

Appliquer les critères de sélection des offres

Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des [...]

21 mars 2019  -  Pratique des finances territoriales

#analyse des offres #notation des critères

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