# JARDIN

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JARDIN » mises à disposition de la fonction publique.

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JARDIN dans les ressources documentaires

JARDIN : Action sociale

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un [...]

17 déc. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#liberté #aller et venir

Mobiliser des actions éco-citoyennes collectives

De nombreuses initiatives émergent aussi bien en milieu rural que dans les quartiers pour accompagner les habitants vers la mise en place [...]

25 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Eco-citoyenneté #démocratie participative

Améliorer la qualité de vie à partir des ressources des résidents

Dans les établissements, les résidents, en particulier dans les Ehpad mais pas uniquement, sont peu sollicités pour apporter leurs savoirs et [...]

18 juil. 2019  -  Évaluation et qualité

#savoir #savoir-faire

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

15 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#agrément qualité #procédure d’agrément

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JARDIN : Services à la population

Créer un ossuaire

Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures. Le cimetière fait partie du domaine public de la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #tombe

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Le scellement d’urne

Avant le 20 juillet 1998, le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire était interdit. Depuis cette date, [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#urne #monument

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

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JARDIN : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant [...]

23 mai 2019  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #implantation

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La préservation de la [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#biodiversité #déchets

Accompagner l’installation d’un site de compostage dans un établissement [...]

Mieux gérer ses biodéchets doit aujourd’hui s’imposer à tous pour des raisons sociales et environnementales. L’évolution du contexte [...]

04 déc. 2018  -  Développement durable

#projet #restauration scolaire

Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative

Le principe de l’économie collaborative existe depuis toujours : c’est l’entraide entre voisins. Mais l’ émergence du numérique a permis [...]

12 sept. 2018  -  Développement économique local

#économie collaborative #économie circulaire

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#ACI #chantier d'insertion

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JARDIN : Marchés publics

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit . Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#pièces constitutives #CCAG

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

Le contrôle des contrats de concession

Le contrôle de l’activité du concessionnaire est une exigence des conventions de concession. En effet, en confiant à un tiers la [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#compte rendu d’activité #rapport du délégataire

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques [...]

Au-delà de revêtir des enjeux environnementaux et sanitaires, l’achat public de vêtements de travail devra veiller à intégrer des aspects [...]

28 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #textile

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux sanitaires

La filière textile se décompose en quatre grandes étapes de transformation : Fabrication des fibres : à partir de la récolte [...]

28 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #textile

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JARDIN : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela [...]

20 nov. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #assainissement collectif

Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#accessibilité aux personnes handicapées #mise en conformité

Concessions funéraires : éléments de contexte utiles

Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien [...]

21 mai 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière #concession individuelle

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JARDIN : Culture & communication

Organiser la Fête de la musique dans sa ville

La Fête de la musique a été créée pour valoriser les pratiques musicales amateurs, au plus près des habitants, dans leurs quartiers. Mais au [...]

29 mai 2019  -  Discours et protocole

#fête de la musique #concert

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Communication locale

#Stationnement #compétence

Utiliser un drone à usage professionnel

La communication territoriale doit-elle avoir recours à des drones dans ses pratiques ? Qu’il s’agisse de photos aériennes ou de vidéos, [...]

31 oct. 2018  -  Communication locale

#Drone #photo

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Communication locale

#communication #collectivités

Communiquer par la concertation

« Un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#participation #citoyenneté

Communiquer au rythme des saisons

À chaque saison correspondent des temps de communication bien distincts. Cette dimension de la communication est particulièrement présente [...]

15 déc. 2012  -  Communication locale

#communication estivale #animation touristique

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JARDIN : Ressources humaines

Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

Pour être reconnu comme tel, l’accident de service survenu à un agent titulaire ou stagiaire d’une collectivité territoriale doit provoquer [...]

22 janv. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#accident de service #accident de trajet

Accident de trajet

La distinction entre accident de trajet, accident de mission ou accident de la vie courante n’est pas toujours facile à faire. Pourtant cela [...]

03 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#accident de trajet #accident de service

Adjoints territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoint du patrimoine #filière culturelle

Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de [...]

La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus [...]

04 juin 2019  -  Santé et sécurité au travail

#accident de trajet #accident de service

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Prestation pour la garde de jeunes enfants

Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du Statut général des [...]

16 juin 2016  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prestation de garde #garde d’enfants

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JARDIN : Finances & Comptabilité

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela [...]

20 nov. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #assainissement collectif

La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces [...]

03 mars 2015  -  Pratique des finances territoriales

#méthode par comparaison #classification communale

Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#valeur locative #propriétés non bâties

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JARDIN : Santé

Les préjudices extrapatrimoniaux

Le dommage corporel peut entraîner pour la victime une multitude de préjudices que le droit divise en différents postes. Les acteurs de la [...]

05 avr. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#réparation #dommage corporel

Signalement des EI (2) : produits cosmétiques, tatouage, vie courante

Au delà des médicaments et des dispositifs médicaux, des actes de soins et des compléments alimentaires, la vigilance sanitaire s’adresse à [...]

18 oct. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Veille sanitaire #signalements

Le libre exercice du culte

«  La France est une République […] laïque  », en vertu de l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958. La [...]

20 déc. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Prestation pour la garde de jeunes enfants

Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du Statut général des [...]

16 juin 2016  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prestation de garde #garde d’enfants

La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de [...]

Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service tient compte de la [...]

24 févr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#accident de travail #accident de service

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