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Célébrer un mariage in extremis
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage
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Dispositifs médicaux in vitro EU
Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux in vitro définit des règles concernant la mise à disposition sur le marché…

30/01/2018

#Loi et réglementation #Professionnel de santé #Dispositif médical
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Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro EU : mandataires, importateurs,…
La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux vient d’être profondément révisée et sera mise en place progressivement d’ici trois ans pour les dispositifs médicaux et cinq ans pour les dispositifs…

18/03/2018

#Loi et réglementation #Mandataire #Normes et labels #Dispositif médical
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Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
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La notion d’opérateur in house
Lorsque les relations sont qualifiables de relations in house, cela implique qu’« on ne contracte pas avec soi-même ». Par conséquent, aucune règle de publicité et de mise en concurrence n’est imposée.

10/07/2019

#Mode de gestion publique #In house
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Acte de mariage in extremis
La rédaction de l’acte de mariage doit mentionner certains éléments propres au mariage in extremis : la production d’un certificat médical (s’il est fourni), le lieu où est célébré le mariage.

05/05/2014

#Mariage
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Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à une personne distincte de la…

10/07/2023

#In house
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Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : marquage UE, identification
Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) établit des règles concernant le marquage de conformité…

18/03/2018

#Loi et réglementation #Normes et labels #Dispositif médical
picto institutions-et-administration-territoriale

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de…

17/10/2023

#Gestion en régie #In house
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Réactovigilance : organisation
La réactovigilance est la vigilance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) qui a pour objet la surveillance des incidents et des risques d’incidents susceptibles d’entraîner des effets néfastes…

14/03/2013

#Dispositif médical
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Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines…
Le secteur public, par la pression citoyenne et politique, mais aussi par l’avènement de la digitalisation et des innovations, est confronté à une équation de plus en plus complexe le…

23/10/2023

#Services de la collectivité #Organisme lié aux RH
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Les évaluations et comparaisons internationales
Sur fond de recherche d’efficacité et de bonne utilisation des fonds publics, les comparaisons internationales des systèmes éducatifs sont désormais scrutées par tous les gouvernements, notamment des pays de l’OCDE.Il…

26/03/2024

#Politique de l'éducation #Évaluation (méthode)
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment, des perturbations de la chaîne…

21/02/2022

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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