# JAZZ-IN-MARCIAC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JAZZ-IN-MARCIAC » mises à disposition de la fonction publique.

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JAZZ-IN-MARCIAC dans les ressources documentaires

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house, concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu entre...

02 avr. 2020

#in house #quasi-régie #pouvoir adjudicateur

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : marquage UE, identification

Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro...

19 mars 2018

#règlement européen #dispositif médical de diagnostic in vitro #marquage EU

La notion de l’« in house » en droit de l’Union européenne

19 nov. 2019

#in house #quasi régie #mise en compétition #contrôle analogue

Utiliser le référentiel national des prestations AHI pour construire une [...]

Le travail sur un référentiel des prestations et des coûts s’inscrit dans la logique de la refondation des dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion...

24 sept. 2013

#refondation AHI #insertion #accueil #hébergement #référentiel #prestations #coûts #CHRS #Siao

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions...

01 déc. 2018

#bulletin de paie #bulletin de salaire #fiche de salaire #paie #salaire #SIRET #APE #grève #activités syndicales #cotisations #cotisations patronales #cotisations salariales

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à...

10 déc. 2020

#contrat public #marché public #mise en concurrence #prestation réalisée par une structure tierce #participation de la personne publique à la structure prestataire #contrat in house #quas-régie #contrôle analogue

L’application de l’« in house » en droit français : les entreprises [...]

13 nov. 2019

#in house #quasi régie #sociétés d’économie mixte #sociétés publiques locales #sociétés à objet unique.

Questionnaire de satisfaction quant au dispositif de bourse à la mobilité

Comme tout dispositif, qui plus est innovant, la bourse à la mobilité doit être évaluée in situ afin d’identifier les écarts avec les...

20 févr. 2020

#mobilité interne #bourse à la mobilité #évaluation #ajustement #actions correctives

Enfants sans vie et maternité

Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un hôpital...

14 juin 2017

#enfant sans vie #fœtus #inhumation #crémation #maternité #obsèques #autopsie #don du corps #inhumation collective #prise en charge individuelle #certificat d’accouchement #déclaration état civil #acte d’enfant sans vie

Accompagnement des collégiens temporairement exclus

Pour qu’exclusion ne rime pas avec décrochage scolaire, le Conseil général a décidé de mettre en place le dispositif ACTE qui réunit l’Éducation nationale,...

20 févr. 2020

#exclusion/inclusion

Comment signaler des sévices sur mineurs ?

Acteur de la protection des enfants, le professionnel de santé a l’obligation de réagir face à un cas de sévices.

Il doit le plus souvent alerter...

06 sept. 2016

#conseil général #information #maltraitance #mineur #procureur de la république #signalement

L’infectiovigilance

La surveillance des infections nosocomiales (IN) s’est développée en France à partir de 1988. Elle représente un élément essentiel...

12 févr. 2014

#infectiovigilance #Organisation de l’infectiovigilance #infections nosocomiales (IN) #antibiotiques #Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS) #infection associée aux soins (IAS)

L’Institut de veille sanitaire et le centre de coordination de la lutte [...]

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...

12 févr. 2014

#Institut de veille sanitaire #centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales #IAES #infections nosocomiales

Célébrer un mariage in extremis

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence,...

06 mai 2014

#Mariage #mariage civil #mariage in extremis

PowerPoint de présentation du bilan et du plan d’actions

Ce document PowerPoint est un exemple de présentation du document unique en CHSCT ou auprès du personnel. Celui-ci est synthétique et comprend...

20 févr. 2020

#document unique #diagnostic #plan d’action #Powerpoint #présentation au CHSCT

Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

Acteur de la protection des personnes vulnérables, le professionnel de santé a l’obligation de réagir face à un cas de sévices.

Il doit le plus...

06 sept. 2016

#conseil général #information #maltraitance #personne vulnérable #procureur de la république #secret professionnel #signalement

Réactovigilance : organisation

La réactovigilance est la vigilance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) qui a pour objet la surveillance des incidents...

15 mars 2013

#dispositif médical in vitro #réactovigilance #automates d’analyses de biologie médicale #sécurité d’utilisation des DMDIV #Commission nationale des DMDIV #correspondant local de réactovigilance

Acte de mariage in extremis

La rédaction de l’acte de mariage doit mentionner certains éléments propres au mariage in extremis : la production d’un certificat médical...

07 mai 2020

#Mariage in extremis #acte mariage