La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house, concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu entre...
02 avr. 2020
Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro...
19 mars 2018
Le travail sur un référentiel des prestations et des coûts s’inscrit dans la logique de la refondation des dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion...
24 sept. 2013
La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions...
01 déc. 2018
Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à...
10 déc. 2020
Comme tout dispositif, qui plus est innovant, la bourse à la mobilité doit être évaluée in situ afin d’identifier les écarts avec les...
20 févr. 2020
Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un hôpital...
14 juin 2017
Pour qu’exclusion ne rime pas avec décrochage scolaire, le Conseil général a décidé de mettre en place le dispositif ACTE qui réunit l’Éducation nationale,...
20 févr. 2020
Acteur de la protection des enfants, le professionnel de santé a l’obligation de réagir face à un cas de sévices.
Il doit le plus souvent alerter...
06 sept. 2016
La surveillance des infections nosocomiales (IN) s’est développée en France à partir de 1988. Elle représente un élément essentiel...
12 févr. 2014
L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...
12 févr. 2014
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence,...
06 mai 2014
Ce document PowerPoint est un exemple de présentation du document unique en CHSCT ou auprès du personnel. Celui-ci est synthétique et comprend...
20 févr. 2020
Acteur de la protection des personnes vulnérables, le professionnel de santé a l’obligation de réagir face à un cas de sévices.
Il doit le plus...
10 mars 2021
La réactovigilance est la vigilance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) qui a pour objet la surveillance des incidents...
15 mars 2013
La rédaction de l’acte de mariage doit mentionner certains éléments propres au mariage in extremis : la production d’un certificat médical...
07 mai 2020
