# JEAN FRANCOIS LEMMET

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JEAN FRANCOIS LEMMET » mises à disposition de la fonction publique.

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JEAN FRANCOIS LEMMET dans les ressources documentaires

JEAN FRANCOIS LEMMET : Marchés publics

Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond [...]

Aucun agent public contractuel territorial ne peut être recruté s’il ne remplit pas les conditions proches et prévues pour le recrutement des [...]

04 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#aptitude physique #casier judiciaire

Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

Les agents territoriaux contractuels de droit public trouvent les conditions d’exécution de leur contrat soit dans les règles statutaires [...]

04 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#droit de grève #droit syndical

Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient en fonction des catégories de contrats de droit public [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Agents publics contractuels territoriaux de droit public

Aux termes de l’ article 1 er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des contractuels de la fonction [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents non titulaires, aujourd’hui appelés les « contractuels », peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#accidents du travail #allocation aux adultes handicapés

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Avant la généralisation du statut de fonctionnaire, après la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élus

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