Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...
20 févr. 2020
La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.
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15 juil. 2020
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...
09 juin 2017
Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception organisée dans sa collectivité ? Quelles règles faut-il suivre pour élaborer un plan...
27 avr. 2011
Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande est une réforme des temps...
06 déc. 2016
Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense...
24 nov. 2017
« La crise appelle les médias comme les poumons aspirent l’air que l’on respire », écrivent Régis Réveret et Jean-Nicolas Moreau....
05 janv. 2012
Quels enjeux de civilisation couvent sous la question de la gratuité ? À quel prix peut-on encore dire avec Bruce Sterling : « Gratuit...
20 févr. 2020
Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...
03 juin 2020
Avec la massification des publics scolaires et l’objectif (énoncé pour la première fois par le ministre Jean-Pierre Chevènement) d’accompagner 80 %...
08 oct. 2021
Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention...
23 juil. 2020
L’éducation a tenu une place importante lors de la campagne présidentielle de 2012, notamment à travers les questions de la situation et de la formation...
01 oct. 2012
Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique....
03 juil. 2020
Dans un contexte de crise économique et sociale, alors que la France connaît un taux de chômage toujours plus important (9,6 % en octobre 2012)...
20 févr. 2013
Eureka est une initiative intergouvernementale européenne, lancée par François Mitterrand et Helmut Kohl, en 1985, dont l’objet est de renforcer la...
25 oct. 2016
Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action publique....
20 avr. 2020
Sainte-Geneviève a été « attribuée » à la gendarmerie nationale par un rescrit du pape Jean XXIII, le 18 mars 1962. Elle est célébrée...
21 sept. 2013
À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur de jeunes...
22 sept. 2020
