# JEAN-FRANCOIS-MATTEI

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JEAN-FRANCOIS-MATTEI » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

JEAN-FRANCOIS-MATTEI dans les ressources documentaires

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire [...]

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...

20 févr. 2020

#contentieux #écoles privées sous contrat #financement de l’enseignement privé #forfait communal #expertise judiciaire

Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par les acteurs [...]

La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.

...

15 juil. 2020

#Projet partagé #enfant #périscolaire #PEDT #intergénérationnel #transversalité #artistique #culturel #Grande Lessive

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

Comment respecter les préséances protocolaires prévues par le décret du 13 [...]

Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception organisée dans sa collectivité ? Quelles règles faut-il suivre pour élaborer un plan...

27 avr. 2011

#Protocole républicain #protocole #préséances officielles #décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 #honneurs civils #13 septembre 1989

Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre d’un [...]

Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande est une réforme des temps...

06 déc. 2016

#rythmes #projet #changement #réforme #enfant #concertation #communication

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense...

24 nov. 2017

#EPIDE #défense 2e Chance #CD2C #Acsé #volontariat EPIDE #JAPD #CFG #PCIE #CIVIS #centres EPIDE #CNML #accompagnement personnalisé EPIDE #programme EPIDE #insertion

Les relations avec les médias en situation de crise

« La crise appelle les médias comme les poumons aspirent l’air que l’on respire », écrivent Régis Réveret et Jean-Nicolas Moreau....

05 janv. 2012

#crise médiatique #médias #porte-parole #cellule de crise #journaliste #point presse #analyse de contenu #communication de crise

Une éthique de la gratuité d’après Jean-Louis Sagot-Duvauroux

Quels enjeux de civilisation couvent sous la question de la gratuité ? À quel prix peut-on encore dire avec Bruce Sterling : « Gratuit...

20 févr. 2020

#éthique #gratuité

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...

03 juin 2020

#zone de sécurité prioritaire #partenariat #cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI) #cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

Exemple de convention entre une collectivité et un opérateur

Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention...

23 juil. 2020

#résidence auteur #convention #structure accueil

Accueil d’un auxiliaire de vie au sein d’un établissement scolaire

L’éducation a tenu une place importante lors de la campagne présidentielle de 2012, notamment à travers les questions de la situation et de la formation...

01 oct. 2012

#handicap #exclusion #éducation #dépendance #accompagnement #scolarisation

Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans le [...]

Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique....

03 juil. 2020

#coopération public-public #coopération horizontale #coopération non institutionnelle #coopération entre pouvoirs adjudicateurs #concurrence #publicité

Signature des premiers emplois d’avenir dans la commune

Dans un contexte de crise économique et sociale, alors que la France connaît un taux de chômage toujours plus important (9,6 % en octobre 2012)...

20 févr. 2013

#emploi #jeunesse #lutte contre le chômage #relance #croissance

Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes des [...]

Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une...

05 mai 2011

#Vél’d’Hiv #Justes #Justes de France #Shoah #commémoration de la Shoah #crimes antisémites #16 juillet #antisémitisme

Le réseau Eureka

Eureka est une initiative intergouvernementale européenne, lancée par François Mitterrand et Helmut Kohl, en 1985, dont l’objet est de renforcer la...

25 oct. 2016

#aide à l’innovation #aide d’État #aménagement du territoire #Bpifrance #cluster #cohésion territoriale #développement économique #développement industriel #développement technologique #Espace européen de la recherche #European Research Area Committee #fonds communs de placement dans l’innovation #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #innovation #investissements d’avenir #jeunes entreprises innovantes #PME #pôle de compétitivité #programme Cosme #programme-cadre de recherche et de développement #programme Eurostars #programme Innovation stratégique industrielle #recherche-développement

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action publique....

20 avr. 2020

#politique publique #management #doctrine #réforme

Discours pour la Sainte-Geneviève

Sainte-Geneviève a été « attribuée » à la gendarmerie nationale par un rescrit du pape Jean XXIII, le 18 mars 1962. Elle est célébrée...

21 sept. 2013

#fête patronale #gendarmerie #militaire #police #sécurité #vœux

Les emplois francs

À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur de jeunes...

22 sept. 2020

#aménagement du territoire #aide d’État #contrôle #emploi #employeur #évaluation #expérimentation #PME #Pôle emploi #quartier prioritaire de la ville