Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...
20 févr. 2020
La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.
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15 juil. 2020
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics...
06 déc. 2021
En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Il s’agit...
23 juin 2016
Lorsque Pierre Mathiot, rapporteur de la mission de réflexion autour de l’avenir du baccalauréat, remettait en janvier 2018 son travail au ministre...
10 févr. 2021
En EHPAD, la nuit compte facilement de neuf à onze heures à assurer en équipe limitée à deux personnes voire une seule. Ce temps est souvent considéré...
25 janv. 2016
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri. C’est l’occasion de rappeler...
06 mai 2011
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par...
05 déc. 2016
L’atelier de création est un projet éminemment participatif, qui permet de découvrir avec un artiste un langage contemporain. Il favorise...
16 sept. 2013
Quels enjeux de civilisation couvent sous la question de la gratuité ? À quel prix peut-on encore dire avec Bruce Sterling : « Gratuit...
20 févr. 2020
Pierre Zemor a donné la définition suivante de la communication publique, en 1995 :
« La communication publique est la commission...
09 avr. 2015
Innover se définit comme introduire quelque chose de nouveau dans un domaine précis. À bien des égards, les collectivités locales sont des actrices...
17 nov. 2012
Avec la massification des publics scolaires et l’objectif (énoncé pour la première fois par le ministre Jean-Pierre Chevènement) d’accompagner 80 %...
08 oct. 2021
Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention...
23 juil. 2020
Concevoir et mettre en pratique un projet local ne peut que difficilement être l’œuvre d’une seule personne. La notion même de projet local appelle...
21 juin 2014
Vous souhaitez réaliser un dossier pédagogique à destination des enseignants, qui fera partie de vos propositions d’accompagnement à la découverte du...
13 mars 2014
Sainte-Geneviève a été « attribuée » à la gendarmerie nationale par un rescrit du pape Jean XXIII, le 18 mars 1962. Elle est célébrée...
21 sept. 2013
Un QCM ne prend pas nécessairement la forme d’une liste de questions fermées où l’élève doit retrouver la date d’un événement parmi trois propositions,...
15 oct. 2020
