JOUR CHOME

JOUR CHOME : ressources documentaires

JOUR CHOME : Administration locale

• 20 janv. 2017 - ref : 1252

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie

  de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour de l’accouchement... n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un...

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  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, reconnaissance maternelle, désignation de la mère dans l’acte de naissance

• 20 janv. 2017 - ref : 1253

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie

  de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi,......

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  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, reconnaissance paternelle, enfant né sous X, accouchement sous X

• 20 mars 2017 - ref : 8165

  Computer le délai de déclaration de naissance

  de l’enfant La date de naissance de l’enfant est le jour où sa mère a accouché. Cette date est attestée... de naissance le délai légal de cinq jours Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal......

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  état civil, naissance, acte de naissance, déclaration de naissance, délai légal, trois jours

• 5 juil. 2016 - ref : 1354

  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers

  de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal de 3 jours ; lorsque le dernier jour de ce...

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  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, étranger, enfant étranger, nationalité étrangère

• 27 janv. 2017 - ref : 1254

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi

  60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ;... lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est...

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  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, enfant né sous X, accouchement sous X, accouchement secret

• 22 mars 2011 - ref : 1258

  Transcrire le jugement déclaratif de naissance

  de l’accouchement et est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant lorsque le dernier jour est un samedi,... un dimanche ou un jour férié ou chômé. Le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, jugement déclaratif de naissance, déclaration de naissance hors délai

• 8 avr. 2014 - ref : 6672

  La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les ALSH

  de 1882 entérine l’idée qu’il convient de libérer un second jour dans la semaine pour permettre... entraînant 3 ans plus tard le décalage du jour de coupure au mercredi pour mieux équilibrer la semaine.... est que...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  aménagement des rythmes éducatifs, rythmes scolaires, école, réforme, mercredi, semaine de 4

• 20 janv. 2017 - ref : 1251

  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

  de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi,......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, choix de nom, déclaration conjointe de choix de nom, reconnaissance

• 20 janv. 2017 - ref : 1250

  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés

  de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi,......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, choix de nom, déclaration conjointe de choix de nom, présomption de paternité

JOUR CHOME : Marchés publics

• 16 oct. 2017 - ref : 2854

  Maîtriser le délai d’exécution

  le dernier jour à minuit. Si ce dernier jour tombe un jour chômé, le délai expirera à minuit le premier jour... correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délai global d’exécution, calendrier d’exécution

• 25 oct. 2016 - ref : 9493

  Obligations de respecter les délais

  du dernier jour de la durée prévue. Lorsqu’il est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième.... du dernier jour de ce mois. Enfin, lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, exécution du contrat, norme technique

• 22 janv. 2018 - ref : 10545

  Les délais de recours contentieux

  à courir le lendemain du jour durant lequel s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai,... qui est, en principe, le jour de la notification ou de la publicité de la décision litigieuse.... à 0 heure,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours

• 20 avr. 2018 - ref : 0110

  Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

  sur une plate-forme de dématérialisation) et prend fin le dernier jour, à minuit ; si le dernier jour... est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au jour...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation

• 13 janv. 2016 - ref : 9352

  Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

  un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé (art. 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’œuvre, garantie de parfait achèvement, assurance, constructeur, réserves

• 7 déc. 2017 - ref : 3189

  Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

  par jour calendaire de retard, samedi, dimanche et jours fériés compris. Enfin, le marché... de comptage de ces pénalités : ainsi, pour des pénalités fixées à une somme forfaitaire par jour...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, résiliation, exécution aux frais et risques

• 16 oct. 2017 - ref : 3188

  Faire face à la défaillance d’une entreprise

  autre possibilité, qu’il sera égal à 100 € par jour calendaire de retard, samedi, dimanche et jours fériés... forfaitaire par jour de retard, le marché doit préciser si les jours chômés sont comptés ou non ( cf....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, poursuite des travaux aux frais et risques, résiliation

• 27 oct. 2016 - ref : 9515

  Effets des aléas

  d’une décision des services des affaires culturelles consécutives à la mise à jour d’objets ou de vestiges relève...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution difficile, exécution impossible, indemnisation, résiliation

• 11 sept. 2018 - ref : 3191

  Prolonger les délais d’exécution

  qui font l’objet d’autres marchés ; jours de grève générale de la profession ; rencontre de difficultés... au nombre de jours constatés d’arrêt du travail sur le chantier, dus aux intempéries, dans les conditions......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  prolongation, délai, exécution, ordre de service, avenant

JOUR CHOME : Ressources humaines

• 1 oct. 2012 - ref : 2312

  Fixer la journée de solidarité

  le nombre d’heures de travail quotidien peut varier considérablement d’un jour à l’autre. Vous pourrez alors... des agents. Voici plusieurs solutions possibles : travail d’un jour férié précédemment chômé......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Journée solidarité, journée solidaire, Pentecôte, lundi de Pentecôte, autonomie des personnes âgées, jour férié

• 11 août 2015 - ref : 8774

  Autorisations d’absence

  pour le jour de la fête ou de l’événement. Jusqu’en 2011, une circulaire précisait, chaque année, les dates... Ennabi. Aïd el-Fitr. Aïd al-Adha. Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près,......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique

JOUR CHOME : Action sociale et solidaire

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  de l’enfant ; le jour de repos hebdomadaire (le même pour tous les employeurs) ; les jours fériés... accueil du jeune enfant, la rémunération maximale par jour et par enfant ne peut dépasser 5 Smic horaires.......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat