JOUR CHOME
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Ressources documentaires
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Formation
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JOUR CHOME ?
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JOUR CHOME : actualités
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23 avr. 2018 - ref : 64506
Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé
Le 1er mai est un jour férié avec interdiction légale de travail. Il est férié... leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité... d’un...
Rémunération , Congés , Contractuel , Indemnités , Travail -
18 mai 2015 - ref : 26806
Sanctions financières pour les fonctionnaire qui n'envoient pas leur arrêt de travail sous 48 heures
pour les fonctionnaires du jour de carence. Il est effectif depuis la publication du décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014... du jour d'établissement de l'arrêt de travail par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la...
Rémunération , Absentéisme , Maladie -
21 mai 2010 - ref : 6540
Lundi de Pentecôte : une journée de solidarité aux modalités d'application assouplies
Elles sont fixées par accord collectif (accord d'entreprise, d'établissement ou de branche) : travail d'un jour... médico-sociaux. Depuis 2004, chaque Français contribue, un jour par an, à l'effort de solidarité nationale...
Personnes âgées -
1 août 2012 - ref : 4624
L'éclairage nocturne des bâtiments publics bientôt limité
la semaine précédant le jour de Noël, ainsi que pour certains événements locaux définis par arrêté...
Développement durable , Environnement
JOUR CHOME : ressources documentaires
JOUR CHOME : Santé et sécurité au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...
JOUR CHOME : Santé
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...
JOUR CHOME : Action sociale et solidaire
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19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
de l’enfant ; le jour de repos hebdomadaire (le même pour tous les employeurs) ; les jours fériés... accueil du jeune enfant, la rémunération maximale par jour et par enfant ne peut dépasser 5 Smic horaires.......
contrat , obligations , rémunération , congés , rupture de contrat
JOUR CHOME : Marchés publics
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9 avr. 2019 - ref : 2854
Maîtriser le délai d’exécution
le dernier jour à minuit. Si ce dernier jour tombe un jour chômé, le délai expirera à minuit le premier jour... correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier...
délai global d’exécution , calendrier d’exécution -
10 juil. 2018 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du dernier jour de la durée prévue. Lorsqu’il est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième.... du dernier jour de ce mois. Enfin, lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour...
contrat , exécution du contrat , norme technique -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
à courir le lendemain du jour durant lequel s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai,... qui est, en principe, le jour de la notification ou de la publicité de la décision litigieuse.... à 0 heure,...
computation des délais , délai de recours , forclusion , interruption des délais de recours , notification de recours contentieux , prorogation du délai de recours -
5 mars 2019 - ref : 0110
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
le dernier jour, à minuit ; si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai... est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant à minuit. Exemple : ...
candidatures , dossier de candidature , marchés publics , régularisation -
27 sept. 2018 - ref : 9352
Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement
un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé (art. 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics...
maîtrise d’œuvre , garantie de parfait achèvement , assurance , constructeur , réserves -
20 janv. 2020 - ref : 3189
Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
par jour calendaire de retard, samedi, dimanche et jours fériés compris. Enfin, le marché... de comptage de ces pénalités : ainsi, pour des pénalités fixées à une somme forfaitaire par jour...
pénalités , résiliation , exécution aux frais et risques -
6 nov. 2019 - ref : 3188
Faire face à la défaillance d’une entreprise
autre possibilité, qu’il sera égal à 100 € par jour calendaire de retard, samedi, dimanche et jours fériés... forfaitaire par jour de retard, le marché doit préciser si les jours chômés sont comptés ou non ( cf....
pénalités , poursuite des travaux aux frais et risques , résiliation -
10 juil. 2019 - ref : 9515
Effets des aléas
d’une décision des services des affaires culturelles consécutives à la mise à jour d’objets ou de vestiges relève...
exécution difficile , exécution impossible , indemnisation , résiliation -
17 avr. 2020 - ref : 3191
Prolonger les délais d’exécution
. Calculer les jours de prolongation Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés... qui font l’objet d’autres marchés ; jours de grève générale de la profession...
prolongation , délai , exécution , ordre de service , avenant
JOUR CHOME : Établissements de santé
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4 juin 2019 - ref : 8093
Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?
être notifiées, il est prévu que le délai court à compter du jour de leur rédaction ( CJA, art. R. 421-2 ).... de publicité deux mois et un jour. Il peut être éventuellement reporté au premier jour ouvrable suivant...
recevabilité , recours , requérant , capacité à agir , intérêt à agir
JOUR CHOME : Ressources humaines
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1 oct. 2012 - ref : 2312
Fixer la journée de solidarité
le nombre d’heures de travail quotidien peut varier considérablement d’un jour à l’autre. Vous pourrez alors... des agents. Voici plusieurs solutions possibles : travail d’un jour férié précédemment chômé......
Journée solidarité , journée solidaire , Pentecôte , lundi de Pentecôte , autonomie des personnes âgées , jour férié -
11 mai 2020 - ref : sl2618583
Durée du temps de travail : régime général
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être effectué.... au 31 octobre, dépasse un certain seuil bénéficient d’un surcroît de congés (un jour supplémentaire à partir... ...
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11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
pour le jour de la fête ou de l’événement. Jusqu’en 2011, une circulaire précisait, chaque année, les dates... Ennabi. Aïd el-Fitr. Aïd al-Adha. Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près,......
autorisations d’absence , événement familial , fête religieuse , enfant malade , rentrée scolaire , vie politique -
11 mai 2020 - ref : sl9423963
Les congés annuels et les congés bonifiés
1 jour supplémentaire pour 5, 6 ou 7 jours pris pendant la période du 1 er... Lorsqu'un jour férié coïncide avec une période de congé annuel, il n'est pas imputé sur les droits... de l'agent. Pour...
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11 mai 2020 - ref : sl2618583
Temps de travail
Dans la fonction publique hospitalière, les durées de travail des agents de jour étaient comprises entre 35 heures... Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être effectué.......
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11 mai 2020 - ref : sl9423963
Les agents non titulaires de droit privé
pour déterminer le droit à congés payés. Notion de jour ouvrable Par jour... ouvrable, il convient d'entendre tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche (ou du jour......
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12 févr. 2020 - ref : 8834
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
à partir du 7 e mois d’indemnisation (soit à partir du 183 e jour d’indemnisation)... à compter du premier jour de la première période d’emploi incluse dans la période de référence (affiliation... par le nombre...
chômage , convention d’assurance chômage , assurance chômage -
11 mai 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...
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11 mai 2020 - ref : sl9423963
L'activité
à des périodes de travail à temps complet. Le nombre de jours de congés annuels est proratisé... puisque calculé à partir d'un minimum de cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Les jours de...
JOUR CHOME : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 1252
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie
de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour de l’accouchement... n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un...
naissance , déclaration de naissance , acte de naissance , reconnaissance maternelle , désignation de la mère dans l’acte de naissance -
20 janv. 2017 - ref : 1253
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie
de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi,......
naissance , déclaration de naissance , acte de naissance , reconnaissance paternelle , enfant né sous X , accouchement sous X -
20 mars 2017 - ref : 8165
Computer le délai de déclaration de naissance
de l’enfant La date de naissance de l’enfant est le jour où sa mère a accouché. Cette date est attestée... de naissance le délai légal de cinq jours Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal......
état civil , naissance , acte de naissance , déclaration de naissance , délai légal , trois jours -
5 juil. 2016 - ref : 1354
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal de 3 jours ; lorsque le dernier jour de ce...
naissance , déclaration de naissance , acte de naissance , étranger , enfant étranger , nationalité étrangère -
27 janv. 2017 - ref : 1254
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi
60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ;... lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est...
naissance , déclaration de naissance , acte de naissance , enfant né sous X , accouchement sous X , accouchement secret -
22 mars 2011 - ref : 1258
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
de l’accouchement et est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant lorsque le dernier jour est un samedi,... un dimanche ou un jour férié ou chômé. Le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif...
naissance , jugement déclaratif de naissance , déclaration de naissance hors délai -
8 avr. 2014 - ref : 6672
La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les ALSH
de 1882 entérine l’idée qu’il convient de libérer un second jour dans la semaine pour permettre... entraînant 3 ans plus tard le décalage du jour de coupure au mercredi pour mieux équilibrer la semaine.... est que...
aménagement des rythmes éducatifs , rythmes scolaires , école , réforme , mercredi , semaine de 4 -
3 mai 2019 - ref : 1251
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés
de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour de l’accouchement... n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un...
naissance , déclaration de naissance , acte de naissance , choix de nom , déclaration conjointe de choix de nom , reconnaissance -
20 janv. 2017 - ref : 1250
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi,......
naissance , déclaration de naissance , acte de naissance , choix de nom , déclaration conjointe de choix de nom , présomption de paternité
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