Jour chome - Dossier spécial : Jour chome

JOUR CHOME : Marchés publics

Prolonger les délais d’exécution

L’exécution d’un marché de travaux est ponctuée d’événements divers, susceptibles d’avoir des répercussions sur la réalisation du [...]

16 juil. 2020 - Intégral Marchés publics

#prolongation #délai

Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon [...]

20 janv. 2020 - Intégral Marchés publics

#pénalités #résiliation

Faire face à la défaillance d’une entreprise

La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le [...]

06 nov. 2019 - Intégral Marchés publics

#pénalités #poursuite des travaux aux frais et risques

Effets des aléas

Les effets de l’aléa sur les obligations contractuelles des parties sont évidemment différents, selon qu’il en rend l’exécution plus difficile [...]

10 juil. 2019 - Guide juridique des contrats publics

#exécution difficile #exécution impossible

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des [...]

09 avr. 2019 - Intégral Marchés publics

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains [...]

05 mars 2019 - Gouvernance communale

#candidatures #dossier de candidature

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JOUR CHOME : Gouvernance Locale

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020 - Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains [...]

05 mars 2019 - Gouvernance communale

#candidatures #dossier de candidature

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi [...]

17 oct. 2018 - Gouvernance communale

#commerces #urbanisme commercial

Computer le délai de déclaration de naissance

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut [...]

20 mars 2017 - Gouvernance communale

#état civil #naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017 - Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. article 55 [...]

20 janv. 2017 - Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

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JOUR CHOME : Culture & communication

Célébration du 1er Mai

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée du 1 er mai, Fête du travail. C’est l’occasion pour lui de rappeler l’origine de [...]

09 mai 2012 - Intégral Culture et communication

#1er mai #fête nationale

Accueil du Tour de France dans la commune

Le maire doit prononcer un discours pour le départ d’une étape du Tour de France depuis sa commune. L’accueil de cette course mythique est une [...]

14 mai 2011 - Intégral Culture et communication

#Tour de France #vélo

Réception à l’occasion du lundi de Pâques ou de Pentecôte

Un maire doit prononcer un discours à une réception qu’il a souhaité organiser à l’occasion du lundi de Pâques ou du lundi de Pentecôte. Il [...]

11 mai 2011 - Intégral Culture et communication

#jour férié #congés

Réception pour l’arbre de Noël des employés de la commune

Un maire doit prononcer un discours lors de la réception pour l’arbre de Noël des employés de la commune. C’est l’occasion de rappeler le [...]

11 mai 2011 - Intégral Culture et communication

#arbre de Noël #laïcité

Comment organiser un cocktail dans une collectivité locale ?

Le cocktail désigne une réception où les convives restent debout, par opposition à un dîner placé où ils sont assis. Plus symboliquement, le [...]

29 avr. 2011 - Intégral Culture et communication

#cocktail #mairie

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JOUR CHOME : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020 - Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020 - Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Autorisations d’absence

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre [...]

11 août 2015 - Les contractuels de la fonction publique

#autorisations d’absence #événement familial

Fixer la journée de solidarité

Créée en 2004, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en [...]

01 oct. 2012 - Intégral Ressources humaines

#Journée solidarité #journée solidaire

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JOUR CHOME : Aménagement des Territoires

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020 - Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi [...]

17 oct. 2018 - Gouvernance communale

#commerces #urbanisme commercial

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JOUR CHOME : Santé

Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?

On appelle « conditions de recevabilité » les conditions devant être réunies pour que le juge puisse être saisi, se prononcer sur le [...]

04 juin 2019 - Responsabilités des professionnels

#recevabilité #recours

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# JOUR CHOME

JOUR CHOME dans les ressources documentaires