# JOUR CHOME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOUR CHOME » mises à disposition de la fonction publique.

JOUR CHOME dans les ressources documentaires

JOUR CHOME : Marchés publics

Prolonger les délais d’exécution

L’exécution d’un marché de travaux est ponctuée d’événements divers, susceptibles d’avoir des répercussions sur la réalisation du [...]

16 juil. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#prolongation #délai

Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon [...]

20 janv. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#pénalités #résiliation

Faire face à la défaillance d’une entreprise

La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le [...]

06 nov. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#pénalités #poursuite des travaux aux frais et risques

Effets des aléas

Les effets de l’aléa sur les obligations contractuelles des parties sont évidemment différents, selon qu’il en rend l’exécution plus difficile [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#exécution difficile #exécution impossible

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des [...]

09 avr. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains [...]

05 mars 2019  -  Gouvernance communale

#candidatures #dossier de candidature

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JOUR CHOME : Services à la population

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf [...]

03 mai 2019  -  État civil

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf [...]

20 janv. 2017  -  État civil

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. article 55 [...]

20 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

20 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. article 55 [...]

05 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

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JOUR CHOME : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Autorisations d’absence

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre [...]

11 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#autorisations d’absence #événement familial

Fixer la journée de solidarité

Créée en 2004, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en [...]

01 oct. 2012  -  Pratique des RH territoriales

#Journée solidarité #journée solidaire

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JOUR CHOME : Aménagement des Territoires

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#commerces #urbanisme commercial

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JOUR CHOME : Santé

Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?

On appelle « conditions de recevabilité » les conditions devant être réunies pour que le juge puisse être saisi, se prononcer sur le [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#recevabilité #recours

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