JOUR DE CARENCE
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Ressources documentaires
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Formation
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JOUR DE CARENCE ?
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JOUR DE CARENCE : actualités
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18 nov. 2013 - ref : 20180
Suppression du jour de carence pour les fonctionnaires
maladie. Tour à tour, des députés UMP ont clamé que le jour de carence instauré... novembre 2013, la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires......
Fonction publique , Absentéisme , Jour de carence , Maladie -
3 oct. 2013 - ref : 20052
Abrogation du jour de carence pour les fonctionnaires
par la circulaire n° MFPF1205478C du 24 février 2012. En 2012, le jour de carence a permis 60,8 millions... dés le 20 février 2013. Les effets du jour de carence sur l'absentéisme...
Fonction publique , Absentéisme , Jour de carence , Maladie -
28 nov. 2012 - ref : 19484
Régime indemnitaire et jour de carence
L'application du jour de carence sur le régime indemnitaire doit conduire à retenir... un trentième de ces indemnités. Aucun dispositif de compensation de ce jour de carence......
Rémunération , Jour de carence , Maladie -
5 oct. 2012 - ref : 19382
Congé de maladie et jour de carence
Le dispositif du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires devrait rester en place... la carence sur le deuxième jour d'arrêt, soit à instaurer un système progressif...
Fonction publique , Jour de carence , Maladie -
13 nov. 2018 - ref : 72956
Institution du jour de carence dans la fonction publique
concernant les finances locales pour 2016, l'institution du jour de carence dans la fonction publique... entre 2011 et 2013. L'étude intitulée « Le jour...
Fonction publique -
22 nov. 2013 - ref : 22624
La suppression du jour de carence inscrite dans la loi
de carence dans la fonction publique a été instauré, supprimant toute rémunération le premier jour... L’article 108 de la loi de Finances pour 2012 a instauré un jour de carence...
Santé , Absentéisme , Jour de carence , Maladie -
21 févr. 2013 - ref : 22316
La Fédération hospitalière de France déplore la suppression du jour de carence
du jour de carence pour les fonctionnaires, car ce dispositif avait produit "des... de ce jour de carence, non indemnisé, pour les fonctionnaires en arrêt maladie.......
Santé , Absentéisme , Jour de carence , Maladie -
7 juil. 2017 - ref : 52102
Gérald Darmanin annonce le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires
annoncé le rétablissement dès 2018 du jour de carence dans la fonction publique.... "Même si le jour de carence ne doit pas être le seul instrument pour lutter...
Fonction publique , Absentéisme , Budget , Jour de carence , Maladie , Masse salariale -
11 avr. 2012 - ref : 19076
Les collectivités ne pourront pas prendre en charge le jour de carence
de la prise en charge du jour de carence par un employeur public en signalant que l'article 105 de la loi... Texte de référence : Non-compensation du jour de carence en cas...
Fonction publique , Jour de carence , Maladie
JOUR DE CARENCE : ressources documentaires
JOUR DE CARENCE : Finances et comptabilité
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27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
Par ailleurs, une simple mise à jour de données plus ou moins chiffrées produite chaque année est sans intérêt.... Il appartient au maire et au président de fixer la date de son intervention qui peut être celle du jour......
rapport , intercommunalité , bilan -
5 sept. 2019 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
Si aucun bien n’est saisissable, l’huissier dressera un procès-verbal de carence qui servira de justificatif à une admission...
Autorisation de poursuite , recouvrement , contentieux , mise en demeure , opposition , tiers détenteur
JOUR DE CARENCE : Santé et sécurité au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
civile, voire éventuellement pénale de l'employeur, en cas de carence ou de négligence.... de l'ensemble des actions et les moyens de sa mise en œuvre. Mise à jour... administratives...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Inaptitude
du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Vérifier qu'il existe une veille juridique permettant une mise à jour rapide des programmes.... de la cession de janvier 2003 (mise à jour en juin 2004), « le choix du logiciel est décidé... attention...
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11 mai 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
médical un jour déterminé, fixe le second examen le même jour de la deuxième semaine suivante (Cass. soc.,... admet la validité de deux visites médicales effectuées le même jour de la 2 e ...
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11 mai 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
médical un jour déterminé, fixe le second examen le même jour de la deuxième semaine suivante (Cass. soc.,... admet la validité de deux visites médicales effectuées le même jour de la 2 e ...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
% par l'État. L'ANACT, et son réseau d'antennes régionales (20 à ce jour) les ARACT...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...
JOUR DE CARENCE : Santé
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
civile, voire éventuellement pénale de l'employeur, en cas de carence ou de négligence.... de l'ensemble des actions et les moyens de sa mise en œuvre. Mise à jour... administratives...
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11 mai 2020 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
de la responsabilité de l’Etat sur le fondement de la faute lourde pour carence répétée dans l’exercice du contrôle...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Inaptitude
du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Vérifier qu'il existe une veille juridique permettant une mise à jour rapide des programmes.... de la cession de janvier 2003 (mise à jour en juin 2004), « le choix du logiciel est décidé... attention...
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11 mai 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
médical un jour déterminé, fixe le second examen le même jour de la deuxième semaine suivante (Cass. soc.,... admet la validité de deux visites médicales effectuées le même jour de la 2 e ...
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11 mai 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
médical un jour déterminé, fixe le second examen le même jour de la deuxième semaine suivante (Cass. soc.,... admet la validité de deux visites médicales effectuées le même jour de la 2 e ...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
% par l'État. L'ANACT, et son réseau d'antennes régionales (20 à ce jour) les ARACT...
JOUR DE CARENCE : Action sociale et solidaire
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20 nov. 2014 - ref : 6786
Élaborer un contrat d’accueil régulier
de rendez-vous pour la visite médicale d’admission (d’après la dernière mise à jour du décret n° 2000-762... devra donc rester 3 heures de plus par jour dans la structure d’accueil. Elle a pris rendez-vous......
accueil , régulier , contrat , inscription , commission , admission -
16 janv. 2013 - ref : 5844
Dynamiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS)
de vigilance est la carence de candidatures de résidents dans les CVS. Le jour de l’accueil, vous devez... à leur fonctionnement général. A noter Avec le président, vous devez absolument préparer l’ordre...
CVS , guide du CVS , président du CVS , compte rendu CVS , animation du CVS -
18 mai 2012 - ref : 4302
Dynamiser le fonctionnement du CVS (obligations du directeur)
de vigilance est la carence de candidatures de résidents dans les CVS. Le jour de l’accueil, vous devez... à leur fonctionnement général. A noter Avec le président, vous devez absolument préparer l’ordre...
CVS , guide du CVS , président du CVS , compte-rendu CVS , animation du CVS -
11 mars 2020 - ref : 5551
Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité
des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour pour les établissements recevant... de représentation, un constat de carence est dressé par le directeur, son représentant ou le représentant qualifié......
participation des usagers , missions du CVS , composition du CVS , candidats au CVS , fonctionnement du CVS , instances participatives -
26 avr. 2014 - ref : 6784
Connaître les besoins nutritionnels de l’enfant de la naissance à 3 ans
par jour entre 0 et 2 ans. La supplémentation dépend des apports alimentaires et topiques.... sous l’action du rayonnement solaire. Une carence en vitamine D entraîne un rachitisme. Il est nécessaire... 1 000...
besoins nutritionnels , quantité , qualité , micronutriments , groupes alimentaires -
27 janv. 2013 - ref : 5680
Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux
et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé... de leurs attributions supplétives en cas de carence du CHSCT), l’infirmière coordinatrice, le médecin du travail...
risque psychosocial , prévention , harcèlement moral , évaluation du risque , document unique d’évaluation des risques , obligation -
27 nov. 2017 - ref : 10950
Diriger dans une démarche d’évaluation
à la disparition du CVS. La carence de représentation devient parfois l’alibi stoppant toute énergie visant... n’ont pas à ce jour modifié certaines pratiques professionnelles ancrées dans les gènes institutionnels......
facteurs de risque , outils obligatoires , traçabilité , RBPP -
20 févr. 2019 - ref : 12821
La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile
de sa conclusion. L’accord d’entreprise entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès... professionnelles ; ou une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ; un...
C2P , pénibilité , déclaration , accord collectif , plan de prévention -
12 févr. 2020 - ref : 13360
Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans le cadre du programme Paerpa ?
ou en cas de carence de l’aidant. Enfin, l’hébergement temporaire est, pour l’hôpital, un moyen... la capacité en personnel infirmier le jour et la nuit ; la charge de travail des établissements ;...
personnes âgées , Paerpa , parcours de santé , perte d’autonomie , hébergement temporaire , retour au domicile
JOUR DE CARENCE : Marchés publics
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4 mars 2019 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
juridique, les maîtres d’ouvrage vous informent et s’imposent un délai de carence de quelques jours.... réunies : cette violation du délai de carence ou de la période de suspension doit vous avoir empêché......
référé pré-contractuel , référé contractuel , recours Tropic -
17 janv. 2020 - ref : 3125
Maîtriser les délais de procédure
sont toujours des délais francs . En pratique, cela signifie que le jour de l’événement déclencheur n’est pas compris,... de même que le jour de l’expiration du délai. Exemple : soit un délai franc de 40 jours....
délais de remise des offres , délais de consultation , délai de carence -
11 mars 2020 - ref : 2860
Organiser les opérations préalables à la réception
de la réception par vous de ce courrier. Attention À compter du jour où vous recevez l’information... soit par l’entrepreneur, soit par vous-même selon les prescriptions de vos marchés respectifs. Ainsi, le jour......
opérations préalables à la réception , reconnaissance des ouvrages exécutés , réception -
20 janv. 2020 - ref : 3189
Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
de la carence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage se substituera alors au maître d’œuvre, à charge... peut informer le maître d’ouvrage de la carence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage devra alors organiser......
pénalités , résiliation , exécution aux frais et risques -
17 déc. 2018 - ref : 3167
Organiser la première réunion de chantier
ce qui suppose qu’elle ait été au préalable bien préparée ( cf. '>Ordre du jour type ). Cette tâche... sont provoquées par un manque de connaissance du chantier et une carence d’informations. Maître d’œuvre :...
première réunion , réunion de chantier -
7 mai 2019 - ref : 0101
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence
du fait de l’administration et, en particulier, de la carence de ses services dans la gestion de la procédure de passation...
délais , réception , candidature , offres , date -
11 mars 2020 - ref : 2855
Prononcer la réception
par l’entrepreneur du procès-verbal des opérations préalables à la réception et s’achève au 30 e jour suivant,... de la lettre recommandée de l’entrepreneur vous avisant de cette carence pour y procéder. Il vous est...
réception , réserves , réfaction -
30 juil. 2019 - ref : 9929
Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers
dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit. Prolongations... 89NC00703, OPHLM de Meurthe-et-Moselle : cause du retard résidant exclusivement dans la carence... par...
Dommages-intérêts , préjudices aux tiers , troubles occasionnés par le titulaire -
23 mai 2017 - ref : 10390
Responsabilité de la commune concédante
une telle solution – non confirmée à ce jour par la Haute juridiction administrative – mais le fait,... extracontractuel. En cas de carence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police du cimetière,...
attribution d’une concession , droits du concessionnaire , emprise irrégulière , non-renouvellement , personne étrangère , police des cimetières
JOUR DE CARENCE : Établissements de santé
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28 sept. 2016 - ref : 9909
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
alors aucun délai de carence entre la date du premier jour de leur retraite et la date de leur prise... Si les praticiens remplissent ces conditions, il n’existe aucun délai de carence entre...
cumul emploi-retraite -
18 juil. 2014 - ref : 3640
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
auquel ce dernier est rattaché. Jour de carence Le premier jour de congé de maladie, appelé « jour... de carence », n’est pas rémunéré. De plus, le jour de carence...
congé maladie , praticien hospitalier , temps partiel thérapeutique , congé de longue durée , congé de longue maladie , accident de travail -
14 avr. 2018 - ref : 5970
Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
maladie de l’étudiant, qui correspond à un jour de carence ( circulaire du 24 février 2012 ).... du premier jour d’arrêt de maladie . Les positions statutaires de l’étudiant en pharmacie ...
étudiants en médecine , étudiants en pharmacie , étudiants en odontologie , études , positions statutaires , congés -
22 janv. 2016 - ref : 7816
Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?
maladie, l’établissement ne rémunère pas l’étudiant en pharmacie au titre du premier jour de congé... à l’arrêt de travail initial, le délai de carence ne s’applique pas pour les prolongations d’arrêt maladie.... initial...
étudiants en médecine , étudiants en pharmacie , étudiants en odontologie , rémunérations , gardes , santé -
12 nov. 2019 - ref : 4850
Qu’est-ce que la curatelle ?
accueillis ou hospitalisés au sein de leur établissement et doivent, notamment en cas de carence... art. 454). En cas de carence de la famille ou des proches : le juge des tutelles désigne... notarié pour...
protection juridique , majeurs , curatelle , mesure de protection judiciaire , protection de la personne , protection des biens -
14 nov. 2019 - ref : 4845
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?
[…] ». On rappellera que les mesures de protection judiciaire recouvrent à ce jour la sauvegarde... d’être acteur de ce déclenchement en cas de carence familiale. Alertez le juge des tutelles dès lors... Fleuri,...
protection juridique , majeurs , principe de nécessité , principe de subsidiarité , principe de proportionnalité , protection de la personne -
5 juil. 2019 - ref : 7895
Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?
comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Un interne ne peut être mis... à avis du comité médical), le bénéfice du traitement est soumis à un délai de carence (1 jour) ;... de...
internes en médecine , internes en odontologie , internes en pharmacie , congés , obligations de services , santé -
20 déc. 2017 - ref : 11004
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
de santé dispose d’un pouvoir de substitution pour prononcer une admission en cas de carence du directeur... un singulier défi éthique pour les personnels de santé en première ligne, de jour comme de nuit ! Site...
PASS , précarité -
24 mai 2016 - ref : 9706
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
nationale constituait depuis lors une carence dans le processus d’élaboration de la norme. La loi...
personnels médicaux , statut des praticiens hospitaliers , Conseil supérieur des personnels médicaux , Commission statutaire nationale
JOUR DE CARENCE : Ressources humaines
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29 janv. 2020 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
encadrer l’ensemble de ces mesures. Dans ces cas, le jour de carence n’est pas appliqué,... du jour de carence pour la durée de l’épidémie. Pour les personnels qui ne pourraient...
Jour de carence , journée de carence , arrêt de maladie ordinaire , arrêt initial , prolongation , année médicale -
4 avr. 2018 - ref : 8801
Congés pour raison de santé
dans la fonction publique un jour de carence constitué du premier jour du congé maladie et qui ne donnera pas droit... publics contractuels. Exceptions Le jour de carence...
congé de maladie , congé de grave maladie , congé de maladie sans traitement , indemnité journalière , jour de carence -
28 sept. 2016 - ref : 9909
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
alors aucun délai de carence entre la date du premier jour de leur retraite et la date de leur prise... Si les praticiens remplissent ces conditions, il n’existe aucun délai de carence entre...
cumul emploi-retraite -
30 août 2018 - ref : 5888
Congés pour maladie ordinaire (CMO)
n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un délai de carence d’un jour... Une collectivité peut-elle délibérer pour ne pas appliquer le jour de carence...
maladie ordinaire , arrêt de travail , certificat médical , comité médical , médecin agréé , année médicale -
6 mars 2020 - ref : 6357
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
Au premier jour d’arrêt correspond un jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième)... de finances pour 2018 ayant réintroduit à compter du 1 er janvier 2018 le jour...
titulaires , temps non complet , régime général , Sécurité sociale , indemnités journalières , prestations en espèces -
6 nov. 2019 - ref : 6358
Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général
du 1 er janvier 2018 le jour de carence pour les agents placés en congé de maladie ordinaire,... '>Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale ). Calculer...
agents contractuels , régime général , Sécurité sociale , congé maladie , congé maternité , congé paternité -
6 nov. 2019 - ref : 2353
Calculer le salaire en cas de congé maladie
Au 1 er jour d’arrêt correspond 1 jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième)... à demi-traitement Au 1 er jour d’arrêt correspond 1 jour de...
congé de maladie ordinaire , congé de longue maladie , congé de longue durée , temps-partiel thérapeutique , indemnité journalière , plein traitement -
24 mars 2020 - ref : 2253
Traiter un arrêt de maladie ordinaire
d’ouverture de droits. Pour les fonctionnaires, le gouvernement a suspendu l’application du jour de carence... 2017-1837 du 30 décembre 2017 rétablit depuis janvier 2018 le jour de carence...
maladie ordinaire , arrêt de travail , certificat médical , année de référence mobile , année médicale , indemnités journalières -
18 juil. 2014 - ref : 3640
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
auquel ce dernier est rattaché. Jour de carence Le premier jour de congé de maladie, appelé « jour... de carence », n’est pas rémunéré. De plus, le jour de carence...
congé maladie , praticien hospitalier , temps partiel thérapeutique , congé de longue durée , congé de longue maladie , accident de travail
JOUR DE CARENCE : Administration locale
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29 janv. 2020 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
encadrer l’ensemble de ces mesures. Dans ces cas, le jour de carence n’est pas appliqué,... du jour de carence pour la durée de l’épidémie. Pour les personnels qui ne pourraient...
Jour de carence , journée de carence , arrêt de maladie ordinaire , arrêt initial , prolongation , année médicale -
6 nov. 2019 - ref : 2353
Calculer le salaire en cas de congé maladie
Au 1 er jour d’arrêt correspond 1 jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième)... à demi-traitement Au 1 er jour d’arrêt correspond 1 jour de...
congé de maladie ordinaire , congé de longue maladie , congé de longue durée , temps-partiel thérapeutique , indemnité journalière , plein traitement -
24 mars 2020 - ref : 2253
Traiter un arrêt de maladie ordinaire
d’ouverture de droits. Pour les fonctionnaires, le gouvernement a suspendu l’application du jour de carence... 2017-1837 du 30 décembre 2017 rétablit depuis janvier 2018 le jour de carence...
maladie ordinaire , arrêt de travail , certificat médical , année de référence mobile , année médicale , indemnités journalières -
9 oct. 2015 - ref : 5789
Reprendre une concession funéraire non renouvelée
afin de permettre aux personnes concernées d’effectuer le renouvellement. Une fois le délai de carence écoulé,... n° 2011-525 du 17 mai 2011 ). Tenir à jour un registre des exhumations où sont indiqués...
concession échue , abandon , délai de carence -
12 janv. 2015 - ref : 8226
Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif
est informé de toute manifestation à venir. Le jour de ladite manifestation, il est le garant de la sécurité... des participants et des spectateurs. Toute carence est susceptible d’engager la responsabilité administrative......
équipement sportif , manifestation sportive , enceinte , tribunes , équipement provisoire , homologation -
18 juin 2019 - ref : 8158
L’urgence dans les marchés publics
d’une carence ou de retards de la collectivité ( CE, 4 avril 1997, n° 145388 ). Références... http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/situation-de-catastrophe.pdf :...
marché public , passation , dispense de formalités , urgence , urgence simple , circonstances exceptionnelles -
17 juil. 2018 - ref : 10225
Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)
général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains... des autorisations d’urbanisme, intervenir en cas de carence des propriétaires riverains pour assurer le libre... Instruction...
compétence hydraulique , eau , communautés de communes , communautés d’agglomération , communautés urbaines , métropoles -
18 juin 2019 - ref : 8224
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
ne peut être saisi qu’une fois le contrat conclu , au plus tard le trente et unième jour suivant la publication... l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.......
contentieux , contentieux administratif , urgence référé , référé contractuel , contrat , commande publique -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
Par ailleurs, une simple mise à jour de données plus ou moins chiffrées produite chaque année est sans intérêt.... Il appartient au maire et au président de fixer la date de son intervention qui peut être celle du jour......
rapport , intercommunalité , bilan
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