JOUR DE CARENCE

JOUR DE CARENCE : ressources documentaires

JOUR DE CARENCE : Finances et comptabilité

• 27 juin 2016 - ref : 2363

  Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Par ailleurs, une simple mise à jour de données plus ou moins chiffrées produite chaque année est sans intérêt.... Il appartient au maire et au président de fixer la date de son intervention qui peut être celle du jour......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport, intercommunalité, bilan

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  Si aucun bien n’est saisissable, l’huissier dressera un procès-verbal de carence qui servira de justificatif à une admission...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

JOUR DE CARENCE : Santé et sécurité au travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  civile, voire éventuellement pénale de l'employeur, en cas de carence ou de négligence.... de l'ensemble des actions et les moyens de sa mise en œuvre. Mise à jour... administratives...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Vérifier qu'il existe une veille juridique permettant une mise à jour rapide des programmes.... de la cession de janvier 2003 (mise à jour en juin 2004), « le choix du logiciel est décidé... attention...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  médical un jour déterminé, fixe le second examen le même jour de la deuxième semaine suivante (Cass. soc.,... admet la validité de deux visites médicales effectuées le même jour de la 2 e ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  médical un jour déterminé, fixe le second examen le même jour de la deuxième semaine suivante (Cass. soc.,... admet la validité de deux visites médicales effectuées le même jour de la 2 e ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

   % par l'État. L'ANACT, et son réseau d'antennes régionales (20 à ce jour) les ARACT...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

JOUR DE CARENCE : Santé

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  civile, voire éventuellement pénale de l'employeur, en cas de carence ou de négligence.... de l'ensemble des actions et les moyens de sa mise en œuvre. Mise à jour... administratives...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité

  de la responsabilité de l’Etat sur le fondement de la faute lourde pour carence répétée dans l’exercice du contrôle...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Vérifier qu'il existe une veille juridique permettant une mise à jour rapide des programmes.... de la cession de janvier 2003 (mise à jour en juin 2004), « le choix du logiciel est décidé... attention...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  médical un jour déterminé, fixe le second examen le même jour de la deuxième semaine suivante (Cass. soc.,... admet la validité de deux visites médicales effectuées le même jour de la 2 e ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  médical un jour déterminé, fixe le second examen le même jour de la deuxième semaine suivante (Cass. soc.,... admet la validité de deux visites médicales effectuées le même jour de la 2 e ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

   % par l'État. L'ANACT, et son réseau d'antennes régionales (20 à ce jour) les ARACT...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

JOUR DE CARENCE : Action sociale et solidaire

• 20 nov. 2014 - ref : 6786

  Élaborer un contrat d’accueil régulier

  de rendez-vous pour la visite médicale d’admission (d’après la dernière mise à jour du décret n° 2000-762... devra donc rester 3 heures de plus par jour dans la structure d’accueil. Elle a pris rendez-vous......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, régulier, contrat, inscription, commission, admission

• 16 janv. 2013 - ref : 5844

  Dynamiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS)

  de vigilance est la carence de candidatures de résidents dans les CVS. Le jour de l’accueil, vous devez... à leur fonctionnement général. A noter Avec le président, vous devez absolument préparer l’ordre...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  CVS, guide du CVS, président du CVS, compte rendu CVS, animation du CVS

• 18 mai 2012 - ref : 4302

  Dynamiser le fonctionnement du CVS (obligations du directeur)

  de vigilance est la carence de candidatures de résidents dans les CVS. Le jour de l’accueil, vous devez... général. A noter Avec le président, vous devez absolument préparer l’ordre du jour...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CVS, guide du CVS, président du CVS, compte-rendu CVS, animation du CVS

• 2 févr. 2013 - ref : 5551

  Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité

  si votre établissement assure en continu un hébergement ou un accueil de jour ou une activité d’aide par le travail.... des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour pour les établissements recevant......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  participation des usagers, missions du CVS, composition du CVS, candidats au CVS, fonctionnement du CVS, instances participatives

• 26 avr. 2014 - ref : 6784

  Connaître les besoins nutritionnels de l’enfant de la naissance à 3 ans

  par jour entre 0 et 2 ans. La supplémentation dépend des apports alimentaires et topiques.... sous l’action du rayonnement solaire. Une carence en vitamine D entraîne un rachitisme. Il est nécessaire... 1 000...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  besoins nutritionnels, quantité, qualité, micronutriments, groupes alimentaires

• 27 janv. 2013 - ref : 5680

  Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

  et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé... de leurs attributions supplétives en cas de carence du CHSCT), l’infirmière coordinatrice, le médecin du travail...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  risque psychosocial, prévention, harcèlement moral, évaluation du risque, document unique d’évaluation des risques, obligation

• 27 nov. 2017 - ref : 10950

  Diriger dans une démarche d’évaluation

  à la disparition du CVS. La carence de représentation devient parfois l’alibi stoppant toute énergie visant... n’ont pas à ce jour modifié certaines pratiques professionnelles ancrées dans les gènes institutionnels......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  facteurs de risque, outils obligatoires, traçabilité, RBPP

• 20 févr. 2019 - ref : 12821

  La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile

  de sa conclusion. L’accord d’entreprise entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès... professionnelles ; ou une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ; un...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention

• 22 juin 2018 - ref : 6840

  Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de difficulté socio-éducative

  Elle s’adresse à des parents confrontés à d’importantes difficultés sur le plan éducatif (situation de carence... d’accueil, mais il peut revenir chez ses parents, par exemple, un jour de la semaine ou le week-end. Le...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  action éducative, placement, médiation familiale, aide à domicile, prévention, protection

JOUR DE CARENCE : Marchés publics

• 4 mars 2019 - ref : 3152

  Contester l’attribution d’un marché

  juridique, les maîtres d’ouvrage vous informent et s’imposent un délai de carence de quelques jours.... réunies : cette violation du délai de carence ou de la période de suspension doit vous avoir empêché......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic

• 14 mars 2019 - ref : 3125

  Maîtriser les délais de procédure

  sont toujours des délais francs . En pratique, cela signifie que le jour de l’événement déclencheur n’est pas compris,... de même que le jour de l’expiration du délai. Exemple : soit un délai franc de 40 jours....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence

• 4 mars 2019 - ref : 2860

  Organiser les opérations préalables à la réception

  de la réception par vous de ce courrier. Attention À compter du jour où vous recevez l’information... soit par l’entrepreneur, soit par vous-même selon les prescriptions de vos marchés respectifs. Ainsi, le jour......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages exécutés, réception

• 7 déc. 2017 - ref : 3189

  Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

  de la carence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage se substituera alors au maître d’œuvre, à charge... peut informer le maître d’ouvrage de la carence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage devra alors organiser......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, résiliation, exécution aux frais et risques

• 17 juil. 2019 - ref : 2855

  Prononcer la réception

  du procès-verbal des opérations préalables à la réception et s’achève au 30 e jour suivant, à minuit.... de l’entrepreneur vous avisant de cette carence pour y procéder. Il vous est alors vivement recommandé,... pas...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réception, réserves, réfaction

• 17 déc. 2018 - ref : 3167

  Organiser la première réunion de chantier

  qu’elle ait été au préalable bien préparée ( cf.   '>Ordre du jour type ). Cette tâche de préparation revient au maître... sont provoquées par un manque de connaissance du chantier et une carence d’informations....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  première réunion, réunion de chantier

• 7 mai 2019 - ref : 0101

  Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

  du fait de l’administration et, en particulier, de la carence de ses services dans la gestion de la procédure de passation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réception, candidature, offres, date

• 21 nov. 2016 - ref : 9550

  Modalités d’indemnisation des titulaires

  du jour suivant l’expiration du délai . » Ces dispositions ont été reprises à l’identique dans le CMP... principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile... la...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire

• 18 nov. 2016 - ref : 9929

  Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

  pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois,... de Meurthe-et-Moselle , req. n° 89NC00703 : cause du retard résidant exclusivement dans la carence...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire

JOUR DE CARENCE : Établissements de santé

• 28 sept. 2016 - ref : 9909

  Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

  alors aucun délai de carence entre la date du premier jour de leur retraite et la date de leur prise... Si les praticiens remplissent ces conditions, il n’existe aucun délai de carence entre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumul emploi-retraite

• 14 avr. 2018 - ref : 5970

  Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

  maladie de l’étudiant, qui correspond à un jour de carence ( circulaire du 24 février 2012 ).... du premier jour d’arrêt de maladie . Les positions statutaires de l’étudiant en pharmacie L’étudiant......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés

• 22 janv. 2016 - ref : 7816

  Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?

  maladie, l’établissement ne rémunère pas l’étudiant en pharmacie au titre du premier jour de congé... à l’arrêt de travail initial, le délai de carence ne s’applique pas pour les prolongations d’arrêt maladie.... initial...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, rémunérations, gardes, santé

• 9 janv. 2013 - ref : 4850

  Qu’est-ce que la curatelle ?

  accueillis ou hospitalisés au sein de leur établissement et doivent, notamment en cas de carence... art. 454). En cas de carence de la famille ou des proches  : le juge des tutelles désigne... notarié pour...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, curatelle, mesure de protection judiciaire, protection de la personne, protection des biens

• 20 déc. 2017 - ref : 11004

  Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

  de santé dispose d’un pouvoir de substitution pour prononcer une admission en cas de carence du directeur... un singulier défi éthique pour les personnels de santé en première ligne, de jour comme de nuit ! Site...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  PASS, précarité

• 9 janv. 2013 - ref : 4851

  Qu’est-ce que la tutelle ?

  ou la consistance du patrimoine qui fondent la décision du juge (Code civil, art. 447). En cas de carence... son tuteur par acte sous seing privé ou acte notarié pour le cas où elle perdrait un jour ses pleines......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, tutelle, mesure de protection judiciaire, tutelle à la personne, tutelle aux biens

• 24 mai 2016 - ref : 9706

  Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale

  nationale constituait depuis lors une carence dans le processus d’élaboration de la norme. La loi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  doit donc traduire une carence « structurelle », une forme d’incompétence au jour le jour, sans faute... professionnel ponctuel figurait dans le dossier (mauvais entretien, un jour donné, des...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 30 avr. 2019 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  vue de l’achever). Il n’y a pas de délai de carence entre un contrat et son renouvellement....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

JOUR DE CARENCE : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  dans un intérêt public) ; d’un congé de maternité. Dans ce cas, vous n’appliquerez le jour de carence... qu’un jour de carence sur la rémunération au titre du seul arrêt initial....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 4 avr. 2018 - ref : 8801

  Congés pour raison de santé

  dans la fonction publique un jour de carence constitué du premier jour du congé maladie et qui ne donnera pas droit... publics contractuels. Exceptions Le jour de carence...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence

• 28 sept. 2016 - ref : 9909

  Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

  alors aucun délai de carence entre la date du premier jour de leur retraite et la date de leur prise... Si les praticiens remplissent ces conditions, il n’existe aucun délai de carence entre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumul emploi-retraite

• 2 mars 2018 - ref : 6357

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

  Au premier jour d’arrêt correspond un jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième)... ayant réintroduit à compter du 1 er  janvier 2018 le jour de carence pour les agents placés en congé de maladie... de l’agent ( cf . '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  titulaires, temps non complet, régime général, Sécurité sociale, indemnités journalières, prestations en espèces

• 30 août 2018 - ref : 5888

  Congés pour maladie ordinaire (CMO)

  n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un délai de carence d’un jour... Une collectivité peut-elle délibérer pour ne pas appliquer le jour de carence...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, comité médical, médecin agréé, année médicale

• 2 mars 2018 - ref : 6358

  Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

  du 1 er  janvier 2018 le jour de carence pour les agents placés en congé de maladie ordinaire,... '>Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale ). Calculer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  agents contractuels, régime général, Sécurité sociale, congé maladie, congé maternité, congé paternité

• 17 nov. 2018 - ref : 2353

  Calculer le salaire en cas de congé maladie

  Au 1 er jour d’arrêt correspond 1 jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième)... à demi-traitement Au 1 er jour d’arrêt correspond 1 jour de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement

• 18 févr. 2019 - ref : 6350

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

  d’arrêt correspond un jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième) Congé... de finances pour 2018 ayant réintroduit à compter du 1 er  janvier 2018 le jour de carence... une retenue d’un trentième sur la paie de l’agent ( cf . '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime spécial de Sécurité sociale, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail, maladie professionnelle

• 14 avr. 2018 - ref : 5970

  Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

  maladie de l’étudiant, qui correspond à un jour de carence ( circulaire du 24 février 2012 ).... du premier jour d’arrêt de maladie . Les positions statutaires de l’étudiant en pharmacie L’étudiant......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés

JOUR DE CARENCE : Administration locale

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  dans un intérêt public) ; d’un congé de maternité. Dans ce cas, vous n’appliquerez le jour de carence... qu’un jour de carence sur la rémunération au titre du seul arrêt initial....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 9 oct. 2015 - ref : 5789

  Reprendre une concession funéraire non renouvelée

  afin de permettre aux personnes concernées d’effectuer le renouvellement. Une fois le délai de carence écoulé,... n° 2011-525 du 17 mai 2011 ). Tenir à jour un registre des exhumations où sont indiqués...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  concession échue, abandon, délai de carence

• 12 janv. 2015 - ref : 8226

  Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif

  Le jour de ladite manifestation, il est le garant de la sécurité des participants et des spectateurs.... Toute carence est susceptible d’engager la responsabilité administrative de la commune. Une responsabilité......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  équipement sportif, manifestation sportive, enceinte, tribunes, équipement provisoire, homologation

• 21 nov. 2011 - ref : 3761

  Calculer le salaire en cas de congé maladie

  de la sécurité sociale avec 3 jours de carence Si ancienneté > à 4 mois et : 1 mois à plein traitement,... le 2 janvier 2010 : 1 jour à plein traitement ; congé de maladie ordinaire (CMO) du...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement

• 18 juin 2019 - ref : 8158

  L’urgence dans les marchés publics

  d’une carence ou de retards de la collectivité ( CE, 4 avril 1997, n° 145388 ). Références... http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/situation-de-catastrophe.pdf  :...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles

• 17 juil. 2018 - ref : 10225

  Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)

  général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains... des autorisations d’urbanisme, intervenir en cas de carence des propriétaires riverains pour assurer le libre... Instruction...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  compétence hydraulique, eau, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles

• 18 juin 2019 - ref : 8224

  Qu’est-ce que le référé contractuel ?

  ne peut être saisi qu’une fois le contrat conclu , au plus tard le trente et unième jour suivant la publication... de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Dans le cas où le pouvoir......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public

• 27 juin 2016 - ref : 2363

  Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Par ailleurs, une simple mise à jour de données plus ou moins chiffrées produite chaque année est sans intérêt.... Il appartient au maire et au président de fixer la date de son intervention qui peut être celle du jour......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport, intercommunalité, bilan

• 19 avr. 2017 - ref : 10726

  Les outils juridiques de la compétence Gemapi

  pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires... à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés,...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  SDAGE, PGRI, PAPI, établissements publics territoriaux de bassin, établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux