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JOUR DE CARENCE ARRET MALADIE FONCTION PUBLIQUE

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JOUR DE CARENCE ARRET MALADIE FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Arrêté de mise en congé maladie d’office

Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool,...

20 févr. 2020

#mise en congé maladie d’office #arrêté

Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire [...]

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2groupe à un fonctionnaire.

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21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#délégation de fonction #fonctionnaires délégués

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...

10 avr. 2020

#CDD #CDI #recrutement #clause #contrat #rupture conventionnelle #contrat de mission

Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...

27 sept. 2021

#délégation de fonctions #adjoint

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Arrêté portant délégation de fonction

Cet exemple d’arrêté de délégation de fonction à un vice-président vous permettra de rédiger avec soin votre propre arrêté, en bonne et due forme.

20 févr. 2020

#vice-président #conseil général #conseil régional #délégation de fonction #arrêté

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des [...]

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions »,...

11 juin 2021

#Citis #déclaration d’un accident de travail #maladie liée au service #maladie professionnelle #certificat médical initial #fonctionnaire hospitalier

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite [...]

Mis en place au 1er janvier 2012 puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique...

20 janv. 2021

#Jour de carence #journée de carence #arrêt de maladie ordinaire #arrêt initial #prolongation #année médicale #année de référence mobile

Don des jours de repos

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 décline pour la fonction publique les lois n° 2014-459 du 9 mai 2014 et n° 2018-84 du...

06 mai 2021

#don jours de congé #repos #enfant malade #ARTT #RTT #congés

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction...

06 mai 2021

#maladie ordinaire #arrêt de travail #certificat médical #comité médical #médecin agréé #année médicale #contractuel #régime général

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

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23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#RPS #risques psychosociaux #stress #conditions de travail #questionnaire

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis...

21 oct. 2020

#mobilité #emploi #parcours professionnel #collectivité territoriale #ressources humaines

Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités....

30 déc. 2013

#restauration scolaire #HACCP #sécurité alimentaire

La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs...

17 déc. 2011

#maladie ordinaire #congés #absence maladie #arrêt de maladie #certificat d’arrêt de travail #contrôle médical #MO

Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine [...]

L’état de santé des agents peut évoluer durant leur carrière. À ce titre, plusieurs médecins peuvent intervenir avec des missions...

15 oct. 2013

#organismes médicaux #médecin agréé #médecin de prévention #médecin traitant #médecine préventive #commission de réforme #comité médical