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JOUR DE PAYE DES FONCTIONNAIRES

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JOUR DE PAYE DES FONCTIONNAIRES dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Intégrer la démarche qualité dans les accueils de jours (PA)

Les accueils de jour se développent et sont une réponse intéressante pour les personnes qui souhaitent pouvoir encore rester à domicile.

Les...

25 nov. 2015

#Maintien à domicile #coordination de soins #démarche qualité #aidant

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Veille pays

Contexte La veille pays est constituée de deux types d'éléments. D'une part une liste de statistiques censées fournir des indicateurs à l'état brut dont...

18 juil. 2014

Modèle d’ordre du jour type d’une réunion de chantier

Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement et éviter tout débordement...

25 mai 2021

#ordre du jour #réunion de chantier

Formulaire de don de jours de congés

Ce formulaire permet de recueillir les dons de jours de congés des agents au profit de leurs collègues.

15 avr. 2020

#congés #don #solidarité #aidant #proche aidant

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des...

29 mai 2020

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale.

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03 nov. 2020

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales #livret de famille étranger

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

29 juin 2020

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Liste des pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

07 mai 2020

#transport de corps à l’étranger #accord de Berlin #accord de Strasbourg #pays signataires

Modèle d’ordre du jour

Ce document a été réalisé afin de vous aider à proposer un ordre du jour pour vos réunions avec votre équipe. Vous n'avez plus qu'à le personnaliser...

21 févr. 2020

#réunion #ordre de jour #équipe #communication

Assurer la mise à jour du site Internet

Il est indispensable qu’un site soit régulièrement mis à jour. Cela conditionne sa fréquentation et dynamise son animation, augmentant...

19 déc. 2011

#gestion de site #back office #contenus web #externalisation #complémentarité #veille

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Modèle de mise à jour du référentiel

Vous pourrez consigner, dans ce document, les propositions de mise à jour au fil des évaluations internes.

05 janv. 2021

#référentiel #mise à jour

Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de [...]

En application de l’article 7-2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, un livret de famille peut être délivré par l’Office français de...

09 mai 2014

#Recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle...

13 mars 2018

#syndicats mixtes #pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) #EPCI #SDCI

Les liaisons informatiques pour la paye

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paye est un sujet sensible...

27 mai 2019

#Xémélios #informatisation #paye #Hopayra

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