JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL : ressources documentaires

JOURNAL OFFICIEL : Administration locale

• 26 nov. 2015 - ref : 8217

  Fabriquer un journal moins cher

  Toute intervention pour fabriquer un journal moins cher doit aussi être au bénéfice du projet éditorial (Voir Évitez... du format retenu – pas nécessairement pour une impression ponctuelle, mais c’est essentiel pour un journal......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  impression, coût, économie, rythme, ressources, pagination

• 19 avr. 2012 - ref : 2788

  Concevoir un journal interne

  Prendre la décision de concevoir un journal On ne décide pas de créer un journal interne... sans avoir auparavant réalisé un audit de communication interne et '>défini des objectifs . Un journal...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  journal interne, ligne éditoriale, communication interne, rubriques

• ref : dtou7376

  Avis de marché

  soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  avis de marché

• ref : dtou2736

  Trois questions à… Michaël Hajdenberg, journaliste-reporter à Mediapart

  que par le journaliste, puis repris de manière officielle ou en off . ...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communiqué de presse, dossier de presse, relations presse

• 25 mars 2014 - ref : 2274

  Déterminer une ligne éditoriale

  pour un support Web , tel que l’ intranet de la collectivité, et pour un journal interne . De même, un style... le journal interne  ; la lettre d’information thématique ou à destination d’un public cible ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, information, journal interne, intranet, lettres d’information, guides pratiques

• 23 janv. 2018 - ref : 0097

  Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

  dans un journal d’annonces légales local La Voix du Nord n’est pas suffisante pour un marché de 35 000 €... considère que le peu de professionnels compétents dans ce domaine dans le champ géographique du journal......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence

• 15 janv. 2018 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  de l'Union européenne , au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces... Avis de concession avec un formulaire simplifié à publier au Bulletin officiel...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 7 mars 2011 - ref : 1285

  Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

  publication : l’une au Journal officiel de la République française ( JORF ) ;... l’autre dans un journal d’annonces légales du lieu de son domicile (seulement si le demandeur réside en France).......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  changement de nom, modification du nom, nom de famille, immutabilité du nom de famille, procédure de changement de nom, changement de nom patronymique

• 27 mai 2016 - ref : 5130

  Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses

  de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence dans un journal local, n’est pas considérée... d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)... le 3 septembre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai

JOURNAL OFFICIEL : Établissements de santé

• 21 sept. 2017 - ref : 10875

  L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement dans le secret)

  d’information établi en application de l’article R. 147-23 du CASF est le support officiel de recueil... des photographies durant son séjour hospitalier afin qu’un album de photos et un journal de vie rendant compte...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accouchement sous X, accouchement dans le secret, abandon, secret, anonymat, état civil

• 28 mars 2013 - ref : 5429

  Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

  2004 , et des mises à jour sont régulièrement publiées au Journal officiel . Les médicaments... dans le Journal officiel de la République française . Le titre de ces avis a la forme suivante : « Avis......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière

• 19 janv. 2016 - ref : 9412

  La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les droits des patients

  par ses avis publiés au Journal officiel . L’article 1 er du décret n° 2007-1137... officiel  ; publication des rapports et des avis sur le site Internet de la commission ....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des patients, CNCDH, avis, autorité administrative indépendante, racisme

• 17 avr. 2012 - ref : 3504

  Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière

  peut emprunter les formes suivantes : la publication au Journal officiel  ; la publication... au Bulletin officiel du ministère chargé de la Santé  ; insertion dans le Recueil des actes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves

• 13 janv. 2016 - ref : 9080

  Indemnité de responsabilité du médecin coordinateur

  du 13 novembre 1992 paru au Journal officiel du 17 novembre 1992 a modifié le Code de la santé publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, médecin coordinateur

• 11 févr. 2015 - ref : 4805

  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  du CGLPL : ses publications Le contrôleur général peut décider de publier au Journal officiel... www.cglpl.fr  : vous pouvez accéder aux avis du CGLPL publiés au Journal officiel de la République...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, CGLPL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voie de recours

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  et des établissements de santé privés est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel . Repères L’EPRD... Chaque année, les tarifs et les règles de facturation en T2A paraissent au Journal officiel...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 20 févr. 2015 - ref : 8052

  Quel est le délai de prescription des actions en responsabilité réparatrice ?

  sur les établissements publics de santé qui, bien que constituées avant la publication de la loi au Journal officiel ,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité civile, réparation, délai, prescription, prescription décennale, consolidation

• 22 janv. 2015 - ref : 8173

  Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?

  par arrêté du directeur général du centre national de gestion publié au Journal officiel de la République...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  interne en médecine, nomination, concours, études, service public, santé

JOURNAL OFFICIEL : Action sociale et solidaire

• 14 déc. 2016 - ref : 10362

  Créer et animer la page Facebook de son CCAS/CIAS

  et ses autres supports de communication Le journal municipal, votre site Internet, vos guides et programmes devront... informer de votre présence sur Facebook. S’appuyer sur le journal municipal pour générer du trafic......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  charte, réseaux sociaux, Facebook, règles, choix éditoriaux, méthodologie

• 26 avr. 2018 - ref : 7325

  Publier les décisions du conseil d’administration

  les décisions, notamment : le journal municipal ; le site Internet de la ville ;... le journal local ; l’information aux usagers par courrier ou par le biais de réunions.... des espaces...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics , soit dans un journal habilité... une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 13 avr. 2016 - ref : 7328

  Valoriser ses actions sur le site Internet de la ville

  et de les inciter à lire et partager ces pages. Communiquez aussi dans le journal municipal/intercommunal... dans le journal municipal ). Et dorénavant, lors de la publication d’un article dans le journal, faites...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  Internet, communication, transparence, information, participation, promotion

• 4 mars 2015 - ref : 0564

  Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise

  et la faire paraître dans un journal d’annonces légales ( cf.  liste par département). Le créateur... Il est bloqué à peu près 10 jours, le temps d’obtenir le Kbis (document officiel attestant de l'existence...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création entreprise, statut entreprise, statut SARL, statuts SAS-EURL, EURL, EIRL

• 24 févr. 2012 - ref : 4067

  Recueillir l’histoire de vie, les intérêts et les habitudes d’un résident pour personnaliser l’accompagnement

  dans le journal du mois, en guise de présentation des nouveaux entrants. Définitions... Aquino, Benoît Lavallart et Judith Mollard, Assistant de soins en gérontologie. Le Manuel officiel...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  biographie, recueil, entretien, projet de vie, transmissions, confidentialité

• 16 janv. 2013 - ref : 5780

  Organiser la gestion et le suivi des réclamations

  et les familles Soit par affichage, soit par le journal de la structure si vous en avez un, il est conseillé... ou sur un papier daté, vous avez intérêt à répondre par courrier officiel vous engageant, mais parfois...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  bilan annuel des réclamations, méthode de recueil, enregistrement des réclamations, cahier de réclamations

• 26 avr. 2018 - ref : 7374

  Rechercher des mécènes

  une conférence de presse ; un article dans le journal municipal ; la visite d’une personnalité... de mécénat dans le journal municipal , car très peu d’habitants savent qu’ils peuvent faire un don...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  partenariat, financement, défiscalisation, mécénat

• 21 juin 2014 - ref : 0563

  Créer une association déclarée

  Recevoir l’extrait de parution suite à la publication au Journal officiel ( JO ) C’est... publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale ( JOAN ) le 15 juin 2010, précise :... officiel...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  créer une association, loi 1901, création association, association intermédiaire, entreprise d’insertion, entreprendre autrement

JOURNAL OFFICIEL : Marchés publics

• ref : dtou7376

  Avis de marché

  soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  avis de marché

• 22 janv. 2018 - ref : 10191

  Article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.... en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  avis de marché, procédure adaptée

• 15 juin 2017 - ref : 10078

  Article 171 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  soit dans le Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces... au Journal officiel de l’Union européenne et à l’Office des publications officielles...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Saint-Pierre-et-Miquelon

• 23 janv. 2018 - ref : 0097

  Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

  dans un journal d’annonces légales local La Voix du Nord n’est pas suffisante pour un marché de 35 000 €... considère que le peu de professionnels compétents dans ce domaine dans le champ géographique du journal......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence

• 4 juil. 2017 - ref : 10081

  Article 174 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  publics, soit dans le Journal officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna, soit dans un journal... locale ; 2° Les références au Journal officiel de l’Union européenne et à l’Office des...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  îles Wallis et Futuna

• 15 juin 2017 - ref : 10076

  Article 169 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  officiel de l’Union européenne et à l’Office des publications officielles de l’Union européenne... sont remplacées par la référence au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy  ; 2° À l’... applicable...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Saint-Barthélemy

• 15 juin 2017 - ref : 10079

  Article 172 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  soit dans le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.... locale ; 2° Les références au Journal officiel de l’Union européenne ...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Nouvelle-Calédonie

• 15 juin 2017 - ref : 10080

  Article 173 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  locale ; 2° Les références au Journal officiel de l’Union européenne et à l’Office des publications... officielles de l’Union européenne sont remplacées par la référence au Journal officiel de la Polynésie......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Polynésie française

• 22 mars 2018 - ref : 10718

  Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

  est obligatoire, publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal... d’annonces légales (JAL) et si nécessaire dans la presse spécialisée ou au Journal officiel...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur de réseaux, seuils

JOURNAL OFFICIEL : Ressources humaines

• 25 mars 2014 - ref : 2274

  Déterminer une ligne éditoriale

  pour un support Web , tel que l’ intranet de la collectivité, et pour un journal interne . De même, un style... le journal interne  ; la lettre d’information thématique ou à destination d’un public cible ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, information, journal interne, intranet, lettres d’information, guides pratiques

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics , soit dans un journal habilité à recevoir des annonces... une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 5 févr. 2014 - ref : 5645

  Le harcèlement dans la collectivité

  plus ou moins déplaisants ou injurieux), où est décrite votre situation de travail sous forme d’un journal de bord numéroté... de l’information légale et administrative www.service-public.fr  : site officiel...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail

• 17 oct. 2011 - ref : 2233

  Accompagner la mobilité interne des agents

  puissent se manifester. Une communication en interne (intranet, journal de communication interne,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutation interne, mobilité, poste, fiche de poste, droit individuel à la formation (DIF)

• 18 oct. 2016 - ref : 10232

  La visite de sécurité sur site

  soit par voie d’affichage, soit par le journal interne –, voire de généraliser ces points aux autres parties...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  visite, sécurité

• 31 août 2016 - ref : 5914

  Documents administratifs (notification)

  d’un acte individuel dont le requérant est le destinataire ; la publication (au Journal officiel... quarante-deux décrets publiés au Journal officiel du 1 er  novembre 2014 ont pour objet de fixer...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  documents administratifs, notification, publication, affichage

• 17 avr. 2012 - ref : 3504

  Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière

  peut emprunter les formes suivantes : la publication au Journal officiel  ; la publication... au Bulletin officiel du ministère chargé de la Santé  ; insertion dans le Recueil des actes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves

• 13 janv. 2016 - ref : 9080

  Indemnité de responsabilité du médecin coordinateur

  du 13 novembre 1992 paru au Journal officiel du 17 novembre 1992 a modifié le Code de la santé publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, médecin coordinateur

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  et des établissements de santé privés est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel . Repères L’EPRD... Chaque année, les tarifs et les règles de facturation en T2A paraissent au Journal officiel...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

JOURNAL OFFICIEL : Finances et comptabilité

• ref : dtou4549

  Exemple de titre de recettes

  du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel du 1er septembre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Titre, recettes

• 22 avr. 2013 - ref : 5743

  Les liaisons informatiques pour la paye

  par l’édition, par le département informatique du Trésor, d’un journal des rectifications qui reproduit également... Internet http://xemelios.org  : site officiel pour l’aide à l’installation de Xémélios...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Xémélios, informatisation, paye, Hopayra

• 1 avr. 2014 - ref : 0423

  Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

  à proposition. Ces derniers ne font pas l’objet de publication sur un journal officiel. C’est pourquoi,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires institutionnels, subvention d’investissement, subvention d’exploitation, interlocuteurs

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  90 000 € à 5 548 000 € HT (travaux) BOAMP ou JAL + journal spécialisé... à un besoin d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  au Journal officiel de la République française Ou la réalisation, la conception et la réalisation,... déterminante sur sa nature ou sa conception A noter Un avis publié au Journal officiel...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 30 mai 2017 - ref : 7059

  Identifier les cas où la négociation est possible

  dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française  ; marchés publics de services...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence

• 28 mars 2017 - ref : 0464

  Les documents annexes à la déclaration CA3

  officiel des finances publiques-impôts , où consulter le dossier « TVA – Régimes d’imposition...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction

• 30 mars 2016 - ref : 2066

  Connaître les bons interlocuteurs

  en concurrence des projets (ces appels sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne ). Maîtriser...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention européenne, montage de projet, région, préfecture, aides directes, aides indirectes

• 5 avr. 2016 - ref : 2070

  Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

  consultables sur le site du Journal officiel de l’Union européenne . Au titre de ces programmes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels