# JOURNALISTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURNALISTE » mises à disposition de la fonction publique.

JOURNALISTE dans l'actualité

Statut

Outre-mer : un décret réforme les congés bonifiés pour les [...]

Les fonctionnaires ultramarins, qui exercent dans l'Hexagone ou dans un autre territoire d'Outre-mer que celui où ils ont leurs liens familiaux, auront désormais [...]

Commande publique

La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics

Énergie

Résorber la fracture énergétique et protéger la santé, ensemble !

Procédures

30 juin 2020

Quel est le point de départ du délai de recours en contestation de validité du marché ?

Dans le cadre d’un recours de pleine juridiction « Tarn et Garonne », un concurrent lésé est à même de contester la validité du contrat ou de certaines [...]

Administration

26 juin 2020

Une mission sur les Outremer dans leur environnement régional après le coronavirus

Le député LREM du Val d'Oise Guillaume Vuilletet a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur "la place des Outremer" et "les moyens de les accompagner" après [...]

Protection sociale

19 juin 2020

Assurance chômage : un décret précise les conditions pour les agents publics

Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent prétendre à l'assurance chômage.

Santé

16 juin 2020

Hôpital : les heures supplémentaires "Covid" payées avant septembre 2020

Les heures supplémentaires effectuées en mars et avril 2020 par les personnels des hôpitaux et d'autres structures publiques (Ehpad, handicap, aide à l'enfance) seront surmajorées de 50 % et devront [...]

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JOURNALISTE dans les ressources documentaires

JOURNALISTE : Marchés publics

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé sécurité #paiement

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier propre #chantier vert

Article R. 3135-10 du Code de la commande publique

Pour les contrats de concession ne relevant pas du chapitre VI du titre II du présent livre, l’autorité concédante publie un avis de [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la [...]

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#coordonnateur SPS chantier #interaction

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JOURNALISTE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#chantier #urgence

Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser la rédaction [...]

L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#information #rédaction

Raconter la gestion de crise : quels outils utiliser ?

Pour parler de la crise ou d’une crise, raconter ce qui s’est passé et faire connaître l’action de la collectivité afin d’y faire face, le [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#crise #médias

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

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JOURNALISTE : Action sociale

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#acteurs locaux #CCAS

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#réseau #bénévoles

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Mettre en place un plan de communication dans les SAAD

Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Plan de communication #SAAD

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JOURNALISTE : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #reprise de concessions

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en situation [...]

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes [...]

15 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #bienveillance

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #éducation

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JOURNALISTE : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

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JOURNALISTE : Ressources humaines

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Régime particulier en matière de cumul d’activités

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 étend la durée maximale durant laquelle un agent à temps plein peut être placé à temps partiel [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#création ou reprise d’entreprise #poursuite d’une activité privée

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Élaborer une charte de déontologie

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#déontologie #charte de déontologie

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

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JOURNALISTE : Santé

Plans et communication de crise

Deux points sont essentiels pour la gestion des crises. Les plans de crise qui visent à réduire le désordre ont des avantages, mais il faut [...]

04 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#menaces #risques majeurs

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #praticiens hospitaliers universitaires

Prime d’assistance à la régulation médicale

Suite aux mouvements sociaux qui ont traversé, en 2019, les services d’urgence, les autorités publiques ont décidé d’un plan de 70 millions [...]

07 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Prime assistance régulation #Prime ARM

> voir toutes les ressources numériques Santé

JOURNALISTE : Aménagement des Territoires

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #élaboration

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#péril imminent #péril ordinaire

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

23 mars 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre [...]

19 mars 2020  -  Développement durable

#Grenelle de l’environnement #déchets

Approuver le PLU

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

22 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #élaboration

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JOURNALISTE : Éducation

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#arts #culture

Les évaluations et comparaisons internationales

Sur fond de recherche d’efficacité et de bonne utilisation des fonds publics, les comparaisons internationales des systèmes éducatifs prennent [...]

04 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#internationale #évaluation

S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)

Depuis 2015, un certain nombre d’établissements se sont engagés dans un projet global « Établissement en démarche de développement [...]

19 nov. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation #développement durable

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#lois d’orientation #politique éducative

Mode de vie et consommation

Les modes de vie et la consommation des adolescents apparaissent souvent étranges au monde des adultes et à l’univers institutionnel. Cette [...]

18 avr. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#adolescence #mode de vie

Vie lycéenne et engagement des lycéens

La dynamisation de la vie lycéenne constitue un des piliers de la loi pour la refondation de l’école de juillet 2013. La consultation [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#citoyenneté #démocratie

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JOURNALISTE : Finances & Comptabilité

Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats. C’est pourquoi il est [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#avenant #clause de réexamen

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité #logiciel

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Modes #règlement

Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

Vos actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… [...]

20 nov. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#partenaires institutionnels #subvention d’investissement

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le [...]

05 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #ordonnateur

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JOURNALISTE dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : pacte de gouvernance intercommunal, quelques mois pour agir
Web-Conférence

Élus locaux : face aux risques, quelle protection ?
PARLEZ VOUS PUBLIC

Élections municipales 2020
Interview

Interview de Pascal Fortoul - Président de l'ADGCF

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