Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...
20 févr. 2020
Les missions des assistants de prévention et de sécurité doivent faire l’objet d’une définition précise, à la fois pour eux de manière à ce qu’ils sachent...
30 mars 2022
Ce modèle vous permet de rédiger la lettre de cadrage de votre assistant de prévention, mais également celle de votre conseiller de prévention. Elle...
18 févr. 2022
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique...
19 janv. 2022
La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation...
15 oct. 2020
01 mars 2013
Ce modèle peut vous être utile pour établir votre plan de prévention.
20 janv. 2022
Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie...
20 sept. 2013
Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces...
20 févr. 2013
Choisir une mesure de prévention adaptée ne se fait pas au hasard, mais obéit à des principes régis par la réglementation. Cette phase...
22 févr. 2013
La prévention recouvre l’ensemble des mesures mises en œuvre pour limiter ou réduire les accidents et maladies professionnelles dans l’établissement,...
06 avr. 2014
Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT. Ce modèle intègre les éléments minimaux à rappeler...
28 sept. 2021
Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les...
20 févr. 2014
01 déc. 2011
Ces mesures de prévention amiante sont à mettre en œuvre en cas d’exposition aux poussières d’amiante.
20 févr. 2020
Il n’est pas rare d’observer des démarches de prévention bâclées, incomplètes dans leur organisation, voire stoppées avant même d’avoir pu débuter,...
26 févr. 2014
15 déc. 2013
Cette grille permet d’évaluer l’impact d’une mesure de prévention, son efficacité, son coût (humain, financier, etc.) et la facilité de sa mise en œuvre.
07 janv. 2021
01 oct. 2018
La réglementation en termes de santé et sécurité est complexe et évolue sans cesse. Si certaines actions sont évidentes, d’autres, plus récentes ou plus contraignantes, peuvent être difficiles à appréhender pour le responsable de service ou le chargé de prévention.
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20 avr. 2017
À partir du 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) devient une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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02 déc. 2013
L'accord du 22 octobre fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduira à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. À travers [...]
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