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Jumelage franco-allemand : visite d’une délégation de la ville jumelée
Le maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une visite de représentants de la commune allemande jumelée. Un jumelage associe deux collectivités locales dans le cadre d’une charte officielle. Il…

12/01/2012

#Discours
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Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité
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Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité
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Note d’information relative au certificat de coutume délivrée par les…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité

Les mentions internationales du brevet des collèges et du baccalauréat
Pour le brevet et l’OIB, des dispositions particulières concernent les établissements franco-allemands et, pour l’OIB, la langue chinoise (cf. les notes de service citées en référence).

21/02/2020

#Projet éducatif
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La commémoration du 8 mai 1945
« Célébrons votre victoire : victoire de mai, victoire radieuse de printemps qui redonne à la France la jeunesse, la force et l’espoir. » C’est ainsi que le général d’armée de Lattre de…

02/03/2013

#Commémoration

Les épreuves spécifiques des baccalauréats binationaux
Les caractéristiques des épreuves sont données ici pour l’Abibac (langue allemande). Elles sont identiques pour le Bachibac (espagnol) et l’Esabac (italien). Elles sont précisées par les arrêtés du 2 juin 2010…

21/02/2020

#Projet éducatif
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Les sections internationales et binationales
Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une langue donnée, d’accueillir simultanément des élèves français et étrangers. Compte tenu…

07/03/2021

#Projet éducatif
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Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie,…
Les étudiants du 3e cycle reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage, dont des enseignements (prévus dans les maquettes de formation). La formation en stage est accomplie…

04/07/2019

#Position statutaire #Interne
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Intégrer dans un marché public de lave-linge des enjeux de…
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs…

07/04/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de réfrigérateurs/congélateurs des enjeux de…
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs…

03/04/2019

#Restauration #Achat durable
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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale

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PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

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Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

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