Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.
24 mars 2020
Ce document présente succinctement les caractéristiques du permis international, clarifie les démarches à entreprendre et identifie les pièces...
26 sept. 2021
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants :
13 mai 2022
Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt...
07 mai 2020
La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements...
06 mai 2019
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989), ratifiée en 1990 par la France, met en avant quatre principes fondamentaux concernant...
07 févr. 2022
Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.
21 déc. 2020
C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par l'Assemblée...
25 nov. 2019
Présentation d’une définition d’un lieu d’accueil enfants/parents, son organisation et son fonctionnement et un mode d’emploi « Création d’un lieu...
20 févr. 2020
Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être confrontés régulièrement à des situations d’enfance en danger, physique ou psychologique,...
11 mai 2018
Dans son rapport au Premier ministre, Enfants placés, enfants confiés : défendre et promouvoir leurs droits en 2011, le Défenseur des...
29 mars 2014
01 nov. 2009
Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...
27 mai 2021
03 nov. 2007
L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...
01 avr. 2022
03 nov. 2007
Les stagiaires associés sont recrutés dans le cadre conventionnel d’une action de coopération internationale. Cette trame de convention de coopération...
29 juin 2020
Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion...
11 mai 2011
18 juin 2013
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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18 févr. 2014
Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d'indemnités, de formation, de retraite, d'allocation après la perte d'un mandat...
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18 juil. 2012
Comment favoriser le développement cognitif des enfants au sein de l'accueil de loisirs ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Favoriser le développement intellectuel de l'enfant ».
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