Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement de la Journée de la santé.
On compte une quarantaine de journées consacrées à la...
20 févr. 2013
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan...
13 janv. 2020
En 2002, le législateur a voulu donner une nouvelle place à la solidarité nationale dans le processus d’indemnisation des malades victimes...
05 juin 2018
06 août 2015
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2007.
21 févr. 2020
Chaque année, le 18 octobre, les entreprises françaises sont à l’honneur. Ce rendez-vous national, qui se traduit surtout par l’organisation de...
06 sept. 2011
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">...
03 mars 2016
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...
03 juil. 2014
Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des droits de la...
29 janv. 2016
Aujourd’hui en France, 860 000 personnes seraient touchées par la maladie d’Alzheimer, dont un certain nombre avant l’âge de 60 ans....
16 juil. 2012
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.
21 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.
20 févr. 2020
Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.
20 févr. 2020
Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la...
17 sept. 2018
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...
29 mars 2021
10 oct. 2013
15 avr. 2011
Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. C’est l’occasion pour lui...
16 avr. 2012
11 déc. 2012
Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : [...]
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27 mars 2019
Au cœur d’une actualité marquée par les premiers débats autour du futur projet de loi de transformation de la fonction publique, la Fédération Nationale des Centres de Gestion organise la 4e édition de la CNET (Conférence nationale [...]
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01 oct. 2013
Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Sur la généralisation du PLU intercommunal prévu [...]
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