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JOURNEE NATIONALE DES AIDANTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURNEE NATIONALE DES AIDANTS » mises à disposition de la fonction publique.

JOURNEE NATIONALE DES AIDANTS dans les ressources documentaires

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

Les associations d’aide et de services à domicile sont couvertes, depuis le 1er janvier 2012, par une convention collective de branche,...

16 juin 2014

#statut des salariés #conventions collectives #accords de branche #conditions de rémunération #branche associative des services d’aide à domicile #SAP

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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13 mai 2022

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Aides financières au logement

Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...

17 févr. 2021

#aides #financier #logement #rénovation #travaux

Le cadre juridique des aides aux entreprises

La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales.

La...

15 avr. 2022

#FESI #aides de minimis #TFUE #aides aux entreprises #stratégie Europe 2020 #aides d’État #Union européenne

Formule de mention de certificat de nationalité française

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de...

07 mai 2020

#nationalité française #certificat de nationalité française #délivrance d’un certificat de nationalité française

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 12467-02

Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier en Ehpad

Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine...

09 févr. 2022

#plan d’aide à l’investissement #PAI #projet immobilier

Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer...

07 mai 2020

#nationalité française #déclaration de nationalité #acte de naissance #naissance et résidence en France

Grille d’évaluation des besoins de l’aidant de l’unité ressources pour [...]

Cette grille d’évaluation, proposée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), peut être utilisée comme outil d’aide à l’expression...

20 déc. 2021

#accueil #personnes âgées

Lancement d’un service municipal pour les aidants naturels

L’Insee estime que l’on recensera plus de deux millions de personnes âgées de plus de 85 ans en 2015 et que le nombre des personnes présentant...

17 juil. 2012

#maladie #handicap #vieillesse #dépendance #perte d’autonomie #maltraitance #grand âge #confusion #troubles de la mémoire #troubles de la conscience #accompagnement #soutien

Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats aidés dans...

19 juin 2017

#recrutement #contrat de droit privé #contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) #emplois d’avenir (EA) #gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Favoriser le rôle des aidants à domicile

Plus de 8 millions de personnes en France, âgées de 16 ans ou plus, sont des proches aidants participant au maintien à domicile et à l’accompagnement...

21 avr. 2022

#Aidants #prise en charge #bénéficiaires

Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [...]

Le dispositif local d’alerte (recueil centralisé des informations préoccupantes via la généralisation des cellules...

15 avr. 2011

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison du [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-2 du Code civil,...

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #mention de déclaration de nationalité française #acte de naissance