Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
Les associations d’aide et de services à domicile sont couvertes, depuis le 1er janvier 2012, par une convention collective de branche,...
16 juin 2014
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :
13 mai 2022
Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...
17 févr. 2021
La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales.
La...
15 avr. 2022
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de...
07 mai 2020
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...
03 juil. 2014
Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...
20 févr. 2020
14 oct. 2020
Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine...
09 févr. 2022
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer...
07 mai 2020
Cette grille d’évaluation, proposée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), peut être utilisée comme outil d’aide à l’expression...
20 déc. 2021
L’Insee estime que l’on recensera plus de deux millions de personnes âgées de plus de 85 ans en 2015 et que le nombre des personnes présentant...
17 juil. 2012
Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats aidés dans...
19 juin 2017
Plus de 8 millions de personnes en France, âgées de 16 ans ou plus, sont des proches aidants participant au maintien à domicile et à l’accompagnement...
21 avr. 2022
15 avr. 2011
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :
23 déc. 2020
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-2 du Code civil,...
07 mai 2020
23 avr. 2013
Aujourd'hui, les collectivités locales ou les associations d'aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès de leur proche malade, ils rencontrent des difficultés à se mobiliser pour leur propre [...]
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27 mars 2019
Au cœur d’une actualité marquée par les premiers débats autour du futur projet de loi de transformation de la fonction publique, la Fédération Nationale des Centres de Gestion organise la 4e édition de la CNET (Conférence nationale [...]
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24 avr. 2019
Dans ce livre blanc, vous trouverez l’ensemble des interviews, des retours d’expériences, des actualités et des solutions essentielles pour vous aider à comprendre et maitriser les enjeux de ce secteur stratégique.
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