JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES

JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : ressources documentaires

JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Ressources humaines

• 12 juin 2018 - ref : 11033

  Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

  d’ampleur nationale a été déposé auprès du ministre en charge de la Santé ou de la Fonction publique... nationale des mines et de l’énergie CGT )  ». Remarque Au sein d’un établissement privé... territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications

• 26 févr. 2018 - ref : 2323

  Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

  nationale d’une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères (applicable à la FPT)... à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  sujétions particulières, indemnités de sujétions particulières, régime indemnitaire, primes

• 22 févr. 2013 - ref : 5627

  La mise en place d’un « flash périodique » prévention santé sécurité au sein de l’établissement

  cf .  '>Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales ) ; les statistiques...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  communication interne, outil de communication, information, sensibilisation, newsletter, journal interne

• 25 févr. 2016 - ref : 8755

  Modalités de recrutement tenant à la personne

  d’inspecteur de la police nationale eu égard à la nature des missions et situations auxquelles un inspecteur... de l’Éducation nationale et de la recherche publique , n° 159755 ). Le juge contrôle si les faits......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  aptitude physique, autorisation de travail, casier judiciaire, certificat de travail, jouissance des droits civiques, nationalité

• 11 oct. 2018 - ref : 8820

  Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

  de la police nationale ( CAA Bordeaux, 16 nov. 2010, n° 10BX00354 ). En l’espèce, ces derniers...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  amnistie de la sanction, contrôle du juge, motivation de la décision, non bis in idem, sanctions disciplinaires, procédure pénale

• 29 mars 2016 - ref : 5926

  Grève (généralités et retenue)

  par l’autorité territoriale, sous le contrôle du juge administratif, lorsque les nécessités du service l’exigent... . Dans la fonction publique territoriale, tous les services publics locaux ne sont pas concernés. Un...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  retenue, grève, préavis, revendications, cessation du travail, négociation

• 5 déc. 2011 - ref : 2215

  Connaître les obligations administratives liées à l’embauche

  à l’exercice de prérogatives de puissance publique d’une collectivité (ex. : police municipale... sont jugées par l’autorité territoriale comme incompatibles avec les fonctions à assurer par l’agent,... du casier...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  déclaration unique d’embauche, visite médicale, casier judiciaire n° 2, nationalité, carte de séjour, permis de travail

JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Administration locale

• 27 oct. 2015 - ref : 9016

  Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

  Dans le cadre du partenariat justice-école, l’Éducation nationale est signataire de près de 90 %... par le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale est quant à lui nécessairement développé.... la...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation

• 11 mai 2018 - ref : 1911

  Organiser la Journée des droits de l’enfant au niveau municipal

  institutionnels de l’Éducation nationale susceptibles d’être associés sur le territoire (principaux, proviseurs,... prioritaire). Remarque Pensez à informer l’Inspection de l’Éducation nationale du projet....

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  journée, enfant, droits de l’enfant

• 25 oct. 2017 - ref : 7497

  Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes (MMA) ?

  à délivrer le certificat de moniteur, il s’agit du Centre national de tir de police nationale du Fort... de Montlignon à côté de Paris, l’école de gendarmerie de Châteaulin et l’école de police nationale d’Antibes.......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  MMA, moniteur, armes

• 20 oct. 2016 - ref : 10235

  Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres

  d’armes de la police nationale au profit des services de police municipale fait partie des mesures mises... préfectoraux de l’importance pour les maires d’adapter les missions des polices municipales «  en fonction......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

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• 11 juil. 2011 - ref : 1573

  Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

  du 26 janvier 2006 de recensement pour le remboursement par l’État de l’indemnité aux régisseurs des polices...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment

• 23 juin 2017 - ref : 10791

  Créer un itinéraire de randonnée pédestre

  de la Fédération nationale de randonnée pédestre : Les GR sont des itinéraires de grande distance... d’une ville. La Fédération nationale de randonnée pédestre participe elle aussi au développement... ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  randonnée pédestre, déplacement doux, entretien, valorisation du territoire, PDESI, PDIPR

• 1 août 2017 - ref : 0743

  Préparer le conseil d’école

  2011 du ministère de l’Éducation nationale à une question écrite à l’assemblée nationale indique... nationale (IEN) pour un motif satisfaisant intéressant la vie de l’école ou de la commune,... départemental...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  conseil d’école, projet d’école, règlement intérieur, parents d’élèves

• 27 avr. 2016 - ref : 7135

  Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

  A noter Le 12 décembre 2013, l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture un texte de loi... des collectivités territoriales  : article L. 2333-87 (art. 36  bis du projet de loi......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  stationnement, parking, partage de la voirie, espace public, mutualisation, foisonnement

• 16 janv. 2014 - ref : 2478

  Mesurer les nuisances liées au bruit

  des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté,... sur la base du Code général des collectivités territoriales ont rendu responsable des collectivités......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  nuisances, bruit, voisinage, route, police municipale

JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 7298

  Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

  économiques (Insee), l’État, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l’Observatoire national... le fichier 4001 de la police nationale sur la qualification des faits constatés et les personnes mises......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  du logement/nuisances pour le voisinage Maire Art. L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales... de financement des travaux auprès des partenaires suivants : l'Agence nationale de l’habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 28 mars 2015 - ref : 8662

  Associer les partenaires des MECS à la mise en place de la qualité

  en les plaçant dans ces structures en contrepartie d’un prix de journée. Or ces modalités de prise en charge... et leurs partenaires, l’ASE, les UTAS, les TPE, l’Éducation nationale, la PAIO, la mission locale, le CMP,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, partenariat, démarche qualité, MECS, confiance, charte de relation

JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Marchés publics

• 16 mars 2017 - ref : 10393

  Le statut des plages

  fluvial peut appartenir à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements. La délimitation... sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Établissements de santé

• 12 juin 2018 - ref : 11033

  Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

  d’ampleur nationale a été déposé auprès du ministre en charge de la Santé ou de la Fonction publique... nationale des mines et de l’énergie CGT )  ». Remarque Au sein d’un établissement privé... territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications