# JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES » mises à disposition de la fonction publique.

JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES dans l'actualité

État civil

Après l'été, les procureurs de la République informeront les [...]

Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires [...]

Droit des femmes

Lutte contre les violences faites aux femmes : le CNFPT aux [...]

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JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES dans les ressources documentaires

JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Services à la population

Action « Le train du civisme » sur la ville de La Ciotat

Le projet « Le train du civisme » est une réflexion aux idées d’usure de la démocratie. L’ambition de cette initiative est de [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte contre le racisme #antisémitisme

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Services à la population

#prêt #locaux

Organiser la Journée des droits de l’enfant au niveau municipal

La maltraitance des enfants , qu’elle soit morale ou physique, qu’elle soit locale, nationale ou mondiale, est non seulement intolérable mais [...]

11 mai 2018  -  Intégral Services à la population

#journée #enfant

Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes (MMA) ?

Depuis l’ arrêté du 3 août 2007 , des agents de police municipale peuvent devenir moniteurs en maniement des armes. Ces agents doivent [...]

25 oct. 2017  -  Intégral Services à la population

#MMA #moniteur

Du plan communal de sauvegarde au plan particulier de mise en sûreté

L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels [...]

04 août 2017  -  Intégral Services à la population

#plan communal de sauvegarde #PCS

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscription

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JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Grève (généralités et retenue)

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève [...]

26 févr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#retenue #grève

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées [...]

Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération . Vous vous [...]

14 févr. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#sujétions particulières #indemnités de sujétions particulières

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

«  Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève [...]

12 juin 2018  -  Intégral Santé

#interne #grève

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JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#circulation #épaves

La compétence scolaire et les activités périscolaires

Prenant conscience du rôle toujours plus croissant des structures intercommunales en matière de création et de développement des services à la [...]

31 août 2018  -  Gouvernance communale

#école #enseignement

Recruter un fonctionnaire stagiaire

Parmi les possibilités pour pourvoir un emploi vacant existe le recrutement de fonctionnaires stagiaires, c’est-à-dire de lauréats de [...]

15 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#concours #lauréat

Mesurer les nuisances liées au bruit

Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. Le bruit arrive parfois même en [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#nuisances #bruit

Faire face à une grève

Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes [...]

05 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#grève #arrêt de travail

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JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Éducation

Le parcours citoyen

L’apprentissage de la citoyenneté par les élèves fait partie intégrante des objectifs de formation, aussi bien dans le cadre des enseignements [...]

28 oct. 2016  -  Intégral Éducation

#parcours citoyen #citoyenneté

Se mobiliser contre le racisme dans le cadre de la semaine d’actions

Dans la conscience collective mondiale, la France est désignée par la métaphore de « pays des droits de l’homme », héritée du [...]

28 avr. 2016  -  Intégral Éducation

#lutte contre le racisme #racisme

Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la [...]

27 oct. 2015  -  Intégral Éducation

#référent police #référent justice

C’est la rentrée…

Vous rentrez des congés d’été, vous n’avez pas encore l’esprit pleinement au travail et pourtant vous allez assurer la rentrée, une étape de [...]

12 juin 2015  -  Intégral Éducation

#rentrée #prérentrée

Organiser son service

Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la [...]

28 mars 2015  -  Intégral Éducation

#autonomie pédagogique #livre blanc

Le CPE, acteur de la médiation

La conflictualité fait partie des relations sociales, mais les nouvelles formes de conflits, de violences et d’incivilités qui apparaissent [...]

19 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#médiation #communication

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JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Aménagement des Territoires

Créer un itinéraire de randonnée pédestre

La pratique de la randonnée pédestre n’a cessé de se développer au cours de ces dernières années. Simple balade ou réalisée dans un but plus [...]

23 juin 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#randonnée pédestre #déplacement doux

Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

Cette fiche s’efforce de donner les clés du développement d’une politique de stationnement urbain bâtie autour d’une réflexion globale sur la [...]

27 avr. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#stationnement #parking

Redonner leur place aux piétons et aux modes doux en dehors des centres-villes

Une politique de développement durable globale doit faciliter les déplacements alternatifs dans les centres mais également en dehors. Les [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#piétons #vélos

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JOURNEE NATIONALE DES POLICES TERRITORIALES : Marchés publics

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

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