06 août 2015
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2007.
21 févr. 2020
01 août 2014
« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...
15 oct. 2020
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...
03 juil. 2014
Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...
23 juil. 2020
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.
21 févr. 2020
Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations...
20 févr. 2020
Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...
11 mai 2018
Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.
07 mai 2020
Depuis 2006, le ministère de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent (même si certains les trouvent encore insuffisants) pour...
15 oct. 2020
Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...
27 déc. 2010
Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des...
20 mai 2017
15 avr. 2011
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.
...
11 oct. 2018
Ce formulaire Cerfa n° 12753*01 doit être complété en double exemplaire par le postulant à la nationalité française.
07 mai 2020
Cet outil vous propose le plan national des achats durables dans son intégralité.
20 févr. 2020
L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun candidat...
16 juil. 2021
27 mars 2019
Au cœur d’une actualité marquée par les premiers débats autour du futur projet de loi de transformation de la fonction publique, la Fédération Nationale des Centres de Gestion organise la 4e édition de la CNET (Conférence nationale [...]
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16 nov. 2012
Face à une personne handicapée en recherche d'emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH, qui facilite l'accès aux dispositifs d'insertion, de formation et d'emploi. Comment [...]
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11 févr. 2013
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines [...]
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