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JOURNEE NATIONALE DU HANDICAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURNEE NATIONALE DU HANDICAP » mises à disposition de la fonction publique.

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JOURNEE NATIONALE DU HANDICAP dans les ressources documentaires

Le contexte national et international

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté dans le contexte de la société française Définition des termes Conformément aux dispositions du code civil,...

06 août 2015

Tableau de bord national des indicateurs SSIAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2007.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SSIAD

La scolarisation des élèves handicapés

Chaque année, la scolarisation des élèves handicapés augmente de plus de 10%, quelles qu'en soient les...

01 août 2014

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Tableau de bord national des indicateurs SESSAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SESSAD

Rapport 2016 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement [...]

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations...

20 févr. 2020

#médiateur #charte #parents

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...

11 mai 2018

#médiateur #réclamation #parents

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #récépissé de déclaration

L’accueil des élèves en situation de handicap : état des lieux à la rentrée 2018

Depuis 2006, le ministère de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent (même si certains les trouvent encore insuffisants) pour...

15 oct. 2020

#statistiques #élèves en situation de handicap #Ulis

Adapter le logement au handicap

Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...

27 déc. 2010

#logement #handicap #prestation de compensation du handicap #PCH #Agence nationale de l’habitat #ANAH #aides financières #adaptation du logement #ALGI #maison départementale des personnes handicapées #MDPH #loi n° 2005-102 #loi 11 février 2005 #COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Les recommandations pour les personnes handicapées

Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des...

20 mai 2017

#accompagnement #soutien aux professionnels #projet personnalisé #Sessad #coconstruction du projet #personne handicapée #travailleur handicapé #ancrage territorial #dynamique d’établissement #espace de calme-retrait #retrait volontaire #retrait négocié

Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [...]

Le dispositif local d’alerte (recueil centralisé des informations préoccupantes via la généralisation des cellules...

15 avr. 2011

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.

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11 oct. 2018

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Demande d’acquisition de la nationalité française

Ce formulaire Cerfa n° 12753*01 doit être complété en double exemplaire par le postulant à la nationalité française.

07 mai 2020

#nationalité française #acquisition de la nationalité française

Plan national des achats durables

Cet outil vous propose le plan national des achats durables dans son intégralité.

20 févr. 2020

#achat public durable #achat responsable

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun candidat...

01 juil. 2020

#reclassement #inaptitude #handicap #recrutement #concours #FIPHFP #obligation d’emploi #6 % #CDAPH

JOURNEE NATIONALE DU HANDICAP dans wekaTV