# JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE dans les ressources documentaires

JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE : Ressources humaines

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

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JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE : Santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les établissements publics de santé peuvent être confrontés à des difficultés particulières de recrutement sur certains postes, en raison de [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#clinicien hospitalier #clinicien

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JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de [...]

15 nov. 2018  -  Intégral Action sociale

#Continuité de service #sécurisation des professionnels

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à [...]

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du [...]

12 juil. 2017  -  Intégral Action sociale

#Temps partiel modulé #solde positif

Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services [...]

La gestion du temps de travail des intervenants à domicile est l'une des principales difficultés qui se posent aux responsables des [...]

14 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#contrat de travail #temps de travail

L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées

À mi-chemin entre le domicile et l’hébergement en établissement, l’accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en [...]

13 déc. 2016  -  Intégral Action sociale

#Accueil familial #accueillant familial

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JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#handicap #inclusion

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

Annualiser ses agents

Par définition, un animateur permanent travaille selon deux rythmes  : celui des semaines scolaires et celui des vacances scolaires, [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#annualisation #temps de travail

Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la [...]

Parmi les 11 mesures annoncées le 22 janvier 2015 pour la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, après les [...]

06 oct. 2015  -  Intégral Services à la population

#éducation #citoyenneté

Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant en fonction [...]

« L’aménagement des temps et des activités de l’enfant constitue un enjeu de société important » ( circulaire n° 98-144 du 9 [...]

22 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#rythme biologique #chronobiologie

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#colonie #accueil collectif de mineurs

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JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#commerces #urbanisme commercial

Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de [...]

Le maire de la commune nouvelle doit fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail ainsi que [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

Organiser les astreintes

Selon les dispositions réglementaires, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition [...]

11 sept. 2015  -  Gouvernance communale

#Astreinte #temps de travail

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JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE : Éducation

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Intégral Éducation

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Intégral Éducation

#CEF #mineur

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#adjoint technique #nécessité de service

Animer le conseil de la vie lycéenne

La création du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) résulte de la consultation des lycéens initiée en 1998 par le ministre de [...]

22 déc. 2015  -  Intégral Éducation

#démocratie lycéenne #conférence des délégués des élèves

Organiser son service

Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la [...]

28 mars 2015  -  Intégral Éducation

#autonomie pédagogique #livre blanc

Accompagnement personnalisé et tutorat au lycée

L’accompagnement personnalisé constitue l’un des principaux dispositifs de la réforme du « nouveau lycée » mise en place à la [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#accompagnement #tutorat

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JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE : Culture & communication

Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant en fonction [...]

« L’aménagement des temps et des activités de l’enfant constitue un enjeu de société important » ( circulaire n° 98-144 du 9 [...]

22 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#rythme biologique #chronobiologie

Recruter dans le secteur culturel

Une fois les alternatives au recrutement examinées et la nécessité de celui-ci avéré, il s’agit de déterminer le type de recrutement le plus [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#recrutement permanent #recrutement temporaire

Mettre en place une communication touristique

À côté d’une communication institutionnelle valorisant les actions de votre collectivité sur votre territoire, la mise en place d’une [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#comité régional du tourisme #CRT

Travailler les relations presse et les nouveaux médias

En matière de communication territoriale, l’utilité des relations presse n’est plus à démontrer. Toute collectivité, dès lors qu’elle [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#presse #Internet

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JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents non titulaires, aujourd’hui appelés les « contractuels », peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#accidents du travail #allocation aux adultes handicapés

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