Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement.
07 mai 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :
13 avr. 2021
01 août 2013
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...
18 juin 2019
De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...
10 févr. 2015
Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.
En...
19 mars 2013
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...
15 déc. 2018
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs :
13 avr. 2021
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de...
11 nov. 2011
Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...
21 févr. 2020
Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup...
02 nov. 2011
Les collectivités publiques prennent dans le cadre de leurs activités un très grand nombre d’actes chaque année (plus de 20 millions d’actes administratifs...
11 juin 2016
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...
20 févr. 2020
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...
20 févr. 2020
Le référé suspension est une procédure d’urgence issue de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 qui trouve sa justification dans les effets du...
11 oct. 2011
Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours...
11 nov. 2011
Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M14 du compte administratif. La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents...
20 févr. 2020
Afin de constater le niveau du risque, il est possible de s’appuyer sur les compétences d’un expert pour qu’il examine les bâtiments, dresse constat...
24 mars 2021
17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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14 juin 2021
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés au Journal officiel le 1er avril 2021. Quels sont les objectifs de cette réforme ? Comment mettre en application ces nouveaux CCAG ? Comment se repérer dans [...]
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