Juge des libertés et de la détention
Juge des libertés et de la détention dans l'actualité
-
Article
Liberté de conscience, liberté d'expression, laïcité : outils pédagogiques pour réfléchir et…
L'attentat meurtrier perpétré le mercredi 7 janvier au siège de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a porté atteinte aux valeurs qui fondent… -
Article juridique
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du…
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté. -
Article
Seine-Saint-Denis : les juges pour enfants lancent un "appel au secours"
"Nous sommes devenus les juges des mesures fictives" : les juges des enfants du tribunal de Bobigny ont lancé lundi 5 novembre un "appel au secours", assurant ne plus avoir… -
Article
Violation du droit de la concurrence, quel juge ?
Le juge administratif applique le droit de la concurrence.
Juge des libertés et de la détention dans les ressources documentaires
Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
29/08/2022
Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…
13/09/2019
Les soins psychiatriques sans consentement
08/03/2023
La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
27/06/2023
Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
10/11/2011
Exemples de litiges sur la liberté d’expression
03/06/2014
La liberté de conscience et son expression
09/01/2023
La Charte des droits et libertés de la personne âgée…
02/07/2018
Le prononcé des sanctions par le juge civil
11/11/2014
La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications,…
09/07/2017
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
Modèle de programme de soins psychiatriques
13/09/2016
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
09/03/2021
Le jugement des comptes
22/09/2019
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...