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JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

Saisir la justice coûte désormais 35 euros

Il s'agit, notamment, des procédures engagées devant le juge des enfants, le juge... des libertés et de la détention, le juge des tutelles ou le traitement des situations...

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La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

pas pour autant de l’arbitraire : elle est soumise au contrôle a posteriori du juge administratif, le cas... devra présenter dans son dossier devant le juge administratif des éléments de fait et de droit justifiant... d’un juge d’instruction ; la convocation par un juge d’instruction en qualité de témoin assisté.... au contrôle du juge administratif , en cas de contentieux, l’administration devra justifier de la pertinence... d’une enquête judiciaire ou dans l’attente de son procès peut être placée sous contrôle judiciaire par le juge...

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JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : actualités

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JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : Santé et sécurité au travail

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JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 déc. 2016

    salle de prière dans un restaurant

    7000133217

    kotikk

    Pour annuler l’arrêté préfectoral de fermeture le juge s'est basé sur le fait que la cellule terroriste...

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