# JUGE-DES-LIBERTES-ET-DE-LA-DETENTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGE-DES-LIBERTES-ET-DE-LA-DETENTION » mises à disposition de la fonction publique.

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JUGE-DES-LIBERTES-ET-DE-LA-DETENTION dans les ressources documentaires

La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de [...]

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap...

03 juil. 2018

#charte #droits #libertés #personne âgée #dépendance #handicap #dignité #affichage #information

Les mesures prises par le juge des enfants au titre de la protection de [...]

Le Code civil CCIV offre au juge des enfants une palette de...

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de [...]

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.

Ils doivent faire preuve de discrétion...

02 juin 2017

#liberté d’opinion et d’expression #obligation de réserve #secret professionnel #discrétion professionnelle

Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux

La détention de chiens dits « dangereux » est réglementée (nécessité d’un permis de détention et d’une déclaration en mairie ; possibilité...

16 janv. 2014

#races de chiens #chiens dangereux #pitbull #rottweiler #staffordshire terrier américain #staffordshire bull-terrier #mollossoïde #boerboel #tosa #chien d’attaque #permis de détention #analyse comportementale

La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale »...

21 sept. 2017

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir #soins psychiatriques #soins psychiatriques sans consentement #pratique de dernier recours #décision médicale #registre des mesures de privation de liberté

Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition...

06 mai 2019

#liberté #respect de la vie privée #sexualité #relation affective

Transcription de jugement

Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement.

07 mai 2020

#Transcription #acte transcrit #jugement

La transcription du jugement d’adoption plénière

L’adoption plénière a été créée en 1966. Elle institue une nouvelle famille en rompant tous liens avec la famille d’origine à la différence de l’adoption...

21 nov. 2013

#famille d’origine #adoptant #adopté #délivrance d’extrait et copie #adoption plénière #jugement #transcription

Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme de rubriques, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par une personne...

07 mai 2020

#adoption plénière #acte de transcription #jugement d’adoption #adoption par une personne seule

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap [...]

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage...

21 févr. 2020

#Droits personne âgée #libertés personne âgée #droits personne dépendante #libertés personne dépendante #droits personne handicapée #libertés personne handicapée

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...

05 janv. 2021

#litige #liberté d’expression #personnel #faute #jurisprudence #licenciement

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

L’intervention du juge est-elle systématique ?

Très tôt, pour éviter le recours au juge et les durées trop importantes des procédures contentieuses, les établissements publics de santé ont dû mettre...

05 juin 2018

#recours amiable #recours préalable #conciliation #médiation #juge

Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)

Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

07 mai 2020

#naissance #jugement déclaratif de naissance #acte de transcription

Certificat de présence établi par l’autorité pénitentiaire

Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de...

07 mai 2020

#Certificat de présence #modèle de certificat de présence #attestation de présence #justificatif de domicile

Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 2e catégorie

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 2e catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure...

20 févr. 2020

#Détention d’un chien de 2e catégorie #défaut de permis #régularisation

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...

17 déc. 2019

#liberté #aller et venir #établissements sociaux et médicaux sociaux #loi AVS

Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et [...]

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...

14 avr. 2017

#loi LCAP #liberté de création #protection du patrimoine