JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

Saisir la justice coûte désormais 35 euros

Il s'agit, notamment, des procédures engagées devant le juge des enfants, le juge... des libertés et de la détention, le juge des tutelles ou le traitement des situations...

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Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?

d’établissement informe sans délai le parquet et le juge auteur de l’injonction (JI, JLD, JDE, tribunal) :... doit avertir le procureur et le juge en cas de détention de drogues par l’intéressé. Cette règle s’applique... DGOS : Direction générale de l’offre de soins JDE : juge des enfants JI : juge... d’instruction JLD : juge des libertés et de la détention ...

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JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : actualités

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JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : Administration locale

JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : Marchés publics

JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : Ressources humaines

JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : Action sociale et solidaire

JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : Établissements de santé

JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 déc. 2016

    salle de prière dans un restaurant

    7000133217

    kotikk

    Pour annuler l’arrêté préfectoral de fermeture le juge s'est basé sur le fait que la cellule terroriste...

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