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JUGE DU CONTRAT

L’office du juge du contrat administratif

le contentieux administratif. Cet arrêt, on s’en souvient, juge que les irrégularités relatives... au contrat doivent être pesées au regard du principe de loyauté ; dans la généralité... que le juge ne peut, eu égard aux exigences de la procédure contradictoire, régler... de justice administrative. Mais on aurait très mal compris que le juge puisse statuer... à même d’en discuter. Laurent Marcovici Le juge doit statuer en vertu du contrat, même si les parties ne le demandent...

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Responsabilité et contrat

La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l’une des parties au contrat suppose l’existence... d’un lien de causalité entre ces 2 éléments. Analyse La nécessité d’un contrat Définition... d’un contrat. Le contrat administratif constitue donc le fondement de la responsabilité contractuelle... de l’administration et de son cocontractant. Le contrat administratif est un acte juridique bilatéral résultant... Le contrat administratif, qui est ici la source de la responsabilité contractuelle en droit administratif,...

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JUGE DU CONTRAT : actualités

JUGE DU CONTRAT : ressources documentaires

JUGE DU CONTRAT : Finances et comptabilité

JUGE DU CONTRAT : Action sociale et solidaire

JUGE DU CONTRAT : Marchés publics

JUGE DU CONTRAT : Établissements de santé

JUGE DU CONTRAT : Ressources humaines

JUGE DU CONTRAT : Administration locale

JUGE DU CONTRAT : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Transaction et intervention d'un juge

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Une transaction nécessite-t-elle obligatoirement l'intervention d'un juge ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Ordre de juridiction litige contrat de travail

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître du litige né de l'exécution d'un contrat... de travail d'un agent engagé sous contrat de droit public à durée déterminée ?... C'est l'ordre administratif qui est compétent pour juger un litige relatif à un contrat...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Juge administratif

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En cas de reprise du personnel, la loi n°83-634 prévoit que les contrats proposés doivent reprendre... les clauses substantielles des anciens contrats de travail, en particulier en ce qui concerne la rémunération. ...

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