JUGEMENT
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
JUGEMENT ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
JUGEMENT : actualités
-
10 janv. 2018 - ref : 60642
Pas de sursis à exécution d’un jugement en cas de condamnation pour entente
des conséquences d’une situation d’entente n’obtient pas le sursis du jugement du tribunal...
Procédures -
25 nov. 2014 - ref : 3048
Le schéma régional éolien d'Île-de-France annulé par un jugement du tribunal administratif de Paris
de pouvoir. Dans son jugement rendu le 13 novembre 2014*, le tribunal administratif précise notamment... par le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 13 novembre 2014. ...
Développement durable, Énergies renouvelables, Environnement, Éolien -
20 févr. 2013 - ref : 5170
Politique de la ville : jugement très nuancé des maires des grandes villes
mercredi 20 février un jugement très balancé sur les décisions de politique...
Élus, ZUS -
5 févr. 2010 - ref : 14076
Peut-on obtenir le sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un marché public ?
adjudicateur, le juge d’appel a ordonné le sursis à exécution de ce jugement par un arrêt en date... d’un jugement ayant annulé une de ses décisions, s’applique à un jugement prononçant l’annulation...
Procédures, Contentieux des marchés -
8 oct. 2009 - ref : 14056
Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères de jugement des offres, celui du prix?
d'information. La société CBS Outdoor qui avait vu son offre écartée, a saisi le juge des référés précontractuels...
Passation des marchés, Marchés réservés, Offre irrégulière, Publicité -
27 janv. 2017 - ref : 46202
Jusqu’où aller dans l’information sur le jugement des sous-critères de choix des offres ?
à l'existence d'un contrat d'entretien. Malgré l’écart de jugement, le juge considère que le pouvoir... aux procédures formalisées. Enfin, le juge administratif confirme sa possibilité de contrôler...
Commande publique, Contentieux des marchés -
12 oct. 2017 - ref : 57389
Le juge d’appel des référés peut-il suspendre un jugement du tribunal administratif modifiant la durée d’un marché?
En conséquence, la requête d’une société, qui tend à la suspension d'un jugement d’un tribunal...
Procédures -
3 avr. 2015 - ref : 25513
Violation du droit de la concurrence, quel juge ?
Le juge judiciaire, juge naturel de la concurrence ? C’est l’ordonnance du 1er décembre 1986... d'Ile-de-France, Préfet de Paris c/ Cour d'appel de Paris). Le Conseil d’État jugé que les juridictions......
Commande publique, Contentieux des marchés -
23 avr. 2013 - ref : 16738
L’office du juge du contrat administratif
le contentieux administratif. Cet arrêt, on s’en souvient, juge que les irrégularités relatives... de litiges jugés par les tribunaux antérieurement à la décision Commune de Béziers......
Commande publique, Contentieux des marchés
JUGEMENT : ressources documentaires
JUGEMENT : Finances et comptabilité
-
1 avr. 2014 - ref : 7076
Le jugement des comptes
en intervenant par jugement motivé. Le droit de réformation : il s’agit d’une procédure d’appel... sont inférieures à 3 millions d’euros. Maîtriser les principes de la procédure de jugement des comptes......
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable -
ref : dtou4518
Pertes sur créances irrecouvrables
sont donc stoppées. Il s’agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation...
Admission, non-valeur, créance, extinction -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
de gestion n’est pas un contrôle juridictionnel mais administratif : il ne débouche pas sur un jugement... entre l’examen de gestion et le jugement des comptes ? Le Code des juridictions financières n’établit...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
22 avr. 2013 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
judiciaire (LJ) empêche le comptable de procéder au recouvrement forcé des sommes nées avant le jugement... de sa circonscription. À partir de la publication d’un jugement d’ouverture d’une procédure, le comptable...
redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites -
20 nov. 2018 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
selon la même méthode que pour le jugement du prix. Lorsque c’est l’offre tendant... est la même que pour le jugement du prix : Note = ( x × offre la plus compétitive – offre)/[( x – 1) × offre...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
18 mars 2013 - ref : 5164
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
sans justification. Les conséquences du contrôle des comptes Si le jugement concerne le comptable,...
Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
si nécessaire, jusqu’à ce que le jugement soit devenu définitif. A noter L’ arrêté du 9 décembre... si nécessaire jusqu’à ce que le jugement soit devenu définitif ; pour les risques liés aux garanties...
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées -
27 sept. 2017 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
exécutoire qui matérialise ses droits. Un jugement exécutoire ou un acte notarié peuvent constituer un titre... a été autorisée par une délibération, une convention, ou un jugement et qu’elle est émise dans les formes...
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin -
25 oct. 2018 - ref : 5080
Les principes comptables
Dans un arrêt du 25 février 1993 (Centre hospitalier de Blaye), la Cour des comptes a infirmé le jugement...
Principes, plan, comptable, général, image, fidèle
JUGEMENT : Action sociale et solidaire
-
ref : dtou6601
Requête au juge des tutelles, nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
juge des tutelles...
insertion, requête, juge des tutelles, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice -
17 janv. 2013 - ref : 6038
Les troubles cognitifs dans la démence de type Alzheimer
Les troubles des fonctions exécutives et du jugement Dans la démence de type Alzheimer, les fonctions... de la planification, de l’organisation). Les troubles du jugement pourraient être la conséquence de la coexistence...
troubles cognitifs, désorientation temporo-spatiale, troubles de la mémoire, troubles du langage, troubles praxiques, troubles gnosiques -
25 nov. 2014 - ref : 5711
Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants
à bien des égards. D’une part, avec le personnel qui doit veiller à garder une approche neutre et sans jugement... de « remue-méninges », permet de confronter les points de vue de tous sans jugement de valeur....
bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation -
10 févr. 2015 - ref : 0606
Créer un projet d’insertion sur un territoire
en pratique et l’évaluer, c’est-à-dire porter sur elle un jugement de valeur. Vous devez mesurer les résultats... vont vous permettre de formuler un jugement sur l’action. Évaluer, pour quoi ? Évaluer le...
Méthodologie, projet, insertion, territoire, action locale -
12 févr. 2015 - ref : 1434
Accompagner les personnes dépendantes alcooliques
là où il doit y avoir de l’empathie, du silence afin d’éviter un rapport de force et du jugement à la place de la compréhension.... La qualité d’écoute peut se résumer en quelques mots : empathie, absence de jugement...
Alcool, alcoolisation, alcoolisme, culpabilité, déni, dépendance -
8 févr. 2012 - ref : 3752
Évaluer l’impact de la politique de la ville sur un quartier
(ex. témoignages). Formulez votre jugement à partir d’une synthèse de ces indicateurs.... Ne confondez pas une évaluation avec un bilan ou un audit Évaluer implique la formulation d’un jugement... de valeur ....
Impact, politique de la ville, quartier, évaluation, insertion -
12 févr. 2015 - ref : 1433
Accompagner les personnes toxicomanes
La gestion du parcours d'insertion et de la consommation : le jugement et la stigmatisation autour... d’avoir établi un lien de confiance et un dialogue. Ne portez pas un jugement de valeur et ne vous sentez......
toxicomanie, addiction, usager de drogues -
12 avr. 2014 - ref : 7303
Élaborer des préconisations dans le cadre de l’ABS
Soyez très précis sur la forme : notamment, n’émettez pas de jugement sur ce qui est dit. Surveillez...
préconisations, orientations, innovation, ABS -
26 avr. 2018 - ref : 7347
Diffuser l’information dans le journal municipal
Dans son jugement du 27 août 2015, le tribunal d’instance de Saint-Denis a confirmé que « le droit... de la personne ou de la diffusion dans un but lucratif ». Le jugement de Saint-Denis couvre le cas...
communication, pédagogie, information, presse territoriale, journal municipal, magazine
JUGEMENT : Marchés publics
-
17 déc. 2018 - ref : 3146
Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
les conditions de candidature et les critères de jugement des offres ). La première méthode consiste... Cette méthode est donc généralement déconseillée. Choisir la méthode de jugement des différents critères......
pondération, méthode de notation -
15 janv. 2019 - ref : 9338
Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation
public peuvent être utilisées comme critères de jugement des offres lorsque la qualité du personnel...
offre, valeur technique, offre économiquement la plus avantageuse, moins-disant, mieux-disant, jury -
17 déc. 2018 - ref : 3126
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Vous avez la possibilité de fixer un critère de jugement des offres relatif au délai d’exécution de la prestation,... sur certains seulement des critères de jugement des offres, ne saurait être regardée comme privant...
candidature, offre -
ref : dtou353
Modèle de rapport d’analyse des offres relatives à une prestation de nettoiement des voies et espaces publics
d’analyse : nature de l’offre, critères de jugement des offres pondérés, offres techniques et financières...
prix, offres, notation, analyse comparative financière -
ref : dtou299
Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes
celle qui obtiendra la meilleure note, au regard des critères de jugement des offres pondérées. L’offre choisie grâce...
analyse offres, variantes, critères, valeur technique, prix des prestations -
ref : dtou3142
Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions et cohérence du temps consacré aux missions
les éventuelles annexes au règlement de la consultation, qui aideront pour le jugement des offres :...
consultation, programmiste -
ref : dtou1973
Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 25 000 et 90 000 € HT
d’appréciation des candidatures, critères de jugement des offres, date limite de réception des offres, date...
information, publication, avis de marché, avis de préinformation -
ref : dtou3527
Annexes au RC
les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres...
AMO, consultation -
18 oct. 2016 - ref : 10134
Article 47 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et qu’un jugement définitif d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne n’exclut pas expressément...
exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner, raison impérieuse d’intérêt général
JUGEMENT : Établissements de santé
-
20 févr. 2015 - ref : 8027
Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?
juge... un licenciement sans préavis ni indemnités légales). À cet égard, on peut noter que le juge prud’homal n’est lié... ni par les décisions du juge pénal (Cass. soc., 3 mars 2004, RJS...
faute disciplinaire, sanction, responsabilité disciplinaire, employeur, juge, contrôle -
10 juin 2015 - ref : 8028
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
La légalité externe de la décision Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours... l’existence d’un vice de procédure ; l’existence d’un vice de forme. Lorsque le juge... administratif. S’agissant...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
5 juin 2018 - ref : 8086
L’intervention du juge est-elle systématique ?
juge... compter de cette décision pour saisir le juge. Si les délais de recours sont dépassés, la décision... se conclut par une transaction amiable dans laquelle elle s’engage à ne pas saisir le juge...
recours amiable, recours préalable, conciliation, médiation, juge -
ref : dtou6614
Le glissement de tâches en équipe de soins et l’appréciation du juge : analyse de l’affaire de l’« hôpital Trousseau – AP-HP »
glissement de tâches, responsabilité des professionnels de santé, exercice illégal de la médecine, exercice illégal de la profession d’infirmier -
25 juin 2015 - ref : 8004
Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?
une influence sur le jugement pénal qui serait rendu postérieurement. Si les rôles des juges pénal et civil... ce sursis que dans la mesure où le jugement pénal est susceptible d’avoir une influence sur le jugement......
responsabilité, sursis à statuer, autorité du jugement pénal, constatations matérielles -
14 sept. 2012 - ref : 3533
Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé
du jugement rendu le 14 septembre 2011 aux termes duquel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande... Cour administrative d’appel de Lyon (décision du 4 juin 2012), appel du jugement rendu...
période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale -
29 mai 2017 - ref : 8000
Quelles sont les juridictions compétentes ?
Elles rendent un premier jugement sur une affaire. S’il n’y a pas d’appel, ce jugement sera alors exécuté... L’appel est suspensif, il est formé dans un délai d’un mois. Le premier jugement (TI/TGI)...
ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance -
1 juin 2015 - ref : 8009
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale ?
appel d’un jugement de tribunal de police si le jugement indique qu’il est rendu en premier ressort... du principe du double degré de juridiction, tout citoyen a le droit de demander la révision d’un jugement......
infraction pénale, tribunal de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises -
8 févr. 2012 - ref : 3478
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
sans jugement personnel . Le décideur de la sanction doit être garant du principe de neutralité ....
procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement
JUGEMENT : Ressources humaines
-
11 déc. 2017 - ref : 8761
Requalification du CDD devant le juge
de Rennes a rendu un jugement dans lequel il enjoint à l’université de réexaminer la situation de l’agent... Cette conciliation a été admise dans un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise,...
requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD -
7 sept. 2015 - ref : 8877
Transaction : intervention du juge et effets
28 novembre 1990, OPHLM de la Meuse , n° 30875 ), soit il est chargé de la sanctionner par un jugement... Sera annulé le jugement qui n’a pas donné acte de ce désistement alors que le protocole était valable...
transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord -
7 sept. 2015 - ref : 8874
Contentieux : exécution des décisions
qu’elle prononce et dont elle fixe la date d’effet (CJA, art. L. 911-3). Inexécution d’un jugement... ou d’un arrêt – En cas d’inexécution d’un jugement ou d’un arrêt, la partie intéressée peut demander... ...
contentieux, astreintes, injonctions, inexécution d’une décision de justice -
8 sept. 2015 - ref : 8873
Voies de recours
Si le jugement a été signifié par huissier de justice, le délai court à dater de cette signification à la fois... d’un jugement de tribunal administratif prononçant l’annulation d’une décision administrative, la juridiction......
appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition -
14 sept. 2012 - ref : 3533
Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé
du jugement rendu le 14 septembre 2011 aux termes duquel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande... Cour administrative d’appel de Lyon (décision du 4 juin 2012), appel du jugement rendu...
période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale -
8 févr. 2012 - ref : 3478
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
sans jugement personnel . Le décideur de la sanction doit être garant du principe de neutralité ....
procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement -
2 sept. 2015 - ref : 8872
Procédures d’urgence
implique nécessairement que l’intéressé soit réintégré, dans l’attente du jugement au fond ( CE, 9 mai... de son contrat jusqu’au jugement de l’affaire au fond ( CE, 6 avril 2012, Établissement public d’insertion......
procédure d’urgence, référé liberté, référé-suspension, liberté fondamentale, pouvoirs du juge, légalité de l’acte -
26 nov. 2016 - ref : 2285
Suspendre un agent à titre conservatoire
que c’est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté... Il est donc préférable d’attendre le jugement pénal définitif avant d’engager les poursuites disciplinaires .......
suspension, mesure conservatoire, faute grave, incarcération -
7 déc. 2018 - ref : 8871
Recours de plein contentieux
en fonction d’éléments nouveaux. Néanmoins, le Conseil d’État a censuré le jugement d’un tribunal... au jugement qu’elle attaque ( CE, 18 déc. 2017, n° 401314 ). Non renouvellement de l’engagement... général...
recours de plein contentieux, perte d’une chance sérieuse, calcul du préjudice, pouvoirs du juge, prescription
JUGEMENT : Administration locale
-
ref : dtou991
Transcription de jugement
jugement... Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement. ...
Transcription, acte transcrit, jugement -
22 mars 2011 - ref : 1258
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
après l’expiration du délai légal, doit en aviser sans délai le procureur de la République afin qu’un jugement... conjointe de choix de nom, etc.). Transcrire le jugement déclaratif de naissance sur les registres......
naissance, jugement déclaratif de naissance, déclaration de naissance hors délai -
8 avr. 2015 - ref : 1280
Transcrire le jugement d’adoption plénière
Dresser l’acte de transcription du jugement d’adoption plénière Le procureur de la République... du jugement à l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant et d’ordonner sa transcription ( cf.... à laquelle...
adoption, adoption plénière, adoption en la forme plénière, filiation adoptive, adopté, adoptant -
21 nov. 2013 - ref : 1404
La transcription du jugement d’adoption plénière
Transcrire le jugement d’adoption plénière sur les registres d’état civil La décision... est annulé. Lorsque l’adopté est né à l’étranger, la transcription du jugement est effectuée... peut requérir la transcription...
famille d’origine, adoptant, adopté, délivrance d’extrait et copie, adoption plénière, jugement -
11 nov. 2011 - ref : 2515
Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
à une séance de jugement et les parties au procès sont convoquées à l’audience (elles... ne sont cependant pas tenues d'y assister). La formation de jugement se compose habituellement d'un président,... devoir être...
tribunal administratif, juge administratif, jugement, requête, formation de jugement, audience -
ref : dtou930
Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)
Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement...
naissance, jugement déclaratif de naissance, acte de transcription -
ref : dtou3326
Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle harmonisé)
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous la forme de rubriques, l’acte de transcription du jugement...
naissance, jugement déclaratif de naissance, acte de transcription -
ref : dtou1319
Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple marié (modèle littéraire)
jugement d’adoption...
adoption plénière, acte de transcription, jugement d’adoption, adoption par un couple marié -
ref : dtou1320
Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne seule (modèle littéraire)
jugement d’adoption...
adoption plénière, acte de transcription, jugement d’adoption, adoption par une personne seule
JUGEMENT : forum
-
Administration & gestion locales 7 mars 2013
copie jugement d'adoption
Marie.D
bonjour à tous, je viens de rejoindre ce forum car j ai une question sur le jugement d'adoption... de la transcription du jugement d'adoption?? merci pour votre aide. S....
-
Administration & gestion locales 28 févr. 2013
copie jugement d'adoption
syl32
bonjour à tous, je viens de rejoindre ce forum car j ai une question sur le jugement d'adoption... de la transcription du jugement d'adoption?? merci pour votre aide. S....
-
Marchés publics 6 mars 2013
Juge administratif
I.B-mpublic
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.