JUGEMENT

JUGEMENT : ressources documentaires

JUGEMENT : Administration locale

• ref : dtou991

  Transcription de jugement

  jugement... Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement. ...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Transcription, acte transcrit, jugement

• 8 avr. 2015 - ref : 1280

  Transcrire le jugement d’adoption plénière

  Dresser l’acte de transcription du jugement d’adoption plénière Le procureur de la République... du jugement à l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant et d’ordonner sa transcription ( cf.... à laquelle...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  adoption, adoption plénière, adoption en la forme plénière, filiation adoptive, adopté, adoptant

• 22 mars 2011 - ref : 1258

  Transcrire le jugement déclaratif de naissance

  après l’expiration du délai légal, doit en aviser sans délai le procureur de la République afin qu’un jugement... conjointe de choix de nom, etc.). Transcrire le jugement déclaratif de naissance sur les registres......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, jugement déclaratif de naissance, déclaration de naissance hors délai

• 21 nov. 2013 - ref : 1404

  La transcription du jugement d’adoption plénière

  Transcrire le jugement d’adoption plénière sur les registres d’état civil La décision... est annulé. Lorsque l’adopté est né à l’étranger, la transcription du jugement est effectuée... peut requérir la transcription...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  famille d’origine, adoptant, adopté, délivrance d’extrait et copie, adoption plénière, jugement

• 11 nov. 2011 - ref : 2515

  Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?

  à une séance de jugement et les parties au procès sont convoquées à l’audience (elles... ne sont cependant pas tenues d'y assister). La formation de jugement se compose habituellement d'un président,... devoir être...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  tribunal administratif, juge administratif, jugement, requête, formation de jugement, audience

• ref : dtou3326

  Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle harmonisé)

  Ce modèle vous aidera à rédiger, sous la forme de rubriques, l’acte de transcription du jugement...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  naissance, jugement déclaratif de naissance, acte de transcription

• ref : dtou930

  Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)

  Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, jugement déclaratif de naissance, acte de transcription

• ref : dtou1319

  Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple marié (modèle littéraire)

  jugement d’adoption...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  adoption plénière, acte de transcription, jugement d’adoption, adoption par un couple marié

• ref : dtou1320

  Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne seule (modèle littéraire)

  jugement d’adoption...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  adoption plénière, acte de transcription, jugement d’adoption, adoption par une personne seule

JUGEMENT : Établissements de santé

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  La légalité externe de la décision Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours... l’existence d’un vice de procédure ; l’existence d’un vice de forme. Lorsque le juge... administratif. S’agissant...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 20 févr. 2015 - ref : 8027

  Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?

  juge... un licenciement sans préavis ni indemnités légales). À cet égard, on peut noter que le juge prud’homal n’est lié... ni par les décisions du juge pénal (Cass. soc., 3 mars 2004, RJS...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute disciplinaire, sanction, responsabilité disciplinaire, employeur, juge, contrôle

• ref : dtou6614

  Le glissement de tâches en équipe de soins et l’appréciation du juge : analyse de l’affaire de l’« hôpital Trousseau – AP-HP »

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  glissement de tâches, responsabilité des professionnels de santé, exercice illégal de la médecine, exercice illégal de la profession d’infirmier

• 25 juin 2015 - ref : 8004

  Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?

  une influence sur le jugement pénal qui serait rendu postérieurement. Si les rôles des juges pénal et civil... ce sursis que dans la mesure où le jugement pénal est susceptible d’avoir une influence sur le jugement......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité, sursis à statuer, autorité du jugement pénal, constatations matérielles

• 14 sept. 2012 - ref : 3533

  Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

  du jugement rendu le 14 septembre 2011 aux termes duquel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande... Cour administrative d’appel de Lyon (décision du 4 juin 2012), appel du jugement rendu...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale

• 29 mai 2017 - ref : 8000

  Quelles sont les juridictions compétentes ?

  Elles rendent un premier jugement sur une affaire. S’il n’y a pas d’appel, ce jugement sera alors exécuté... L’appel est suspensif, il est formé dans un délai d’un mois. Le premier jugement (TI/TGI)...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance

• 1 juin 2015 - ref : 8009

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale ?

  appel d’un jugement de tribunal de police si le jugement indique qu’il est rendu en premier ressort... du principe du double degré de juridiction, tout citoyen a le droit de demander la révision d’un jugement......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  infraction pénale, tribunal de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises

• 8 févr. 2012 - ref : 3478

  La procédure disciplinaire de l’agent contractuel

  sans jugement personnel . Le décideur de la sanction doit être garant du principe de neutralité ....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement

• 14 févr. 2017 - ref : 10610

  Le recours en cassation devant le Conseil d’État

  une enquête ou une expertise : le requérant, dans ce cas, n’a pas à attendre le jugement au fond).... telles que : le recours en opposition ouvert aux parties à l’instance d’un jugement rendu... par défaut ;...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité

JUGEMENT : Action sociale et solidaire

• ref : dtou6601

  Requête au juge des tutelles, nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur

  juge des tutelles...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion, requête, juge des tutelles, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

• 25 nov. 2014 - ref : 5711

  Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants

  à bien des égards. D’une part, avec le personnel qui doit veiller à garder une approche neutre et sans jugement... de « remue-méninges », permet de confronter les points de vue de tous sans jugement de valeur....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation

• 17 janv. 2013 - ref : 6038

  Les troubles cognitifs dans la démence de type Alzheimer

  Les troubles des fonctions exécutives et du jugement Dans la démence de type Alzheimer, les fonctions... de la planification, de l’organisation). Les troubles du jugement pourraient être la conséquence de la coexistence...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  troubles cognitifs, désorientation temporo-spatiale, troubles de la mémoire, troubles du langage, troubles praxiques, troubles gnosiques

• 10 févr. 2015 - ref : 0606

  Créer un projet d’insertion sur un territoire

  en pratique et l’évaluer, c’est-à-dire porter sur elle un jugement de valeur. Vous devez mesurer les résultats... vont vous permettre de formuler un jugement sur l’action. Évaluer, pour quoi ? Évaluer le...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Méthodologie, projet, insertion, territoire, action locale

• 8 févr. 2012 - ref : 3752

  Évaluer l’impact de la politique de la ville sur un quartier

  (ex. témoignages). Formulez votre jugement à partir d’une synthèse de ces indicateurs.... Ne confondez pas une évaluation avec un bilan ou un audit Évaluer implique la formulation d’un jugement... de valeur ....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Impact, politique de la ville, quartier, évaluation, insertion

• 12 févr. 2015 - ref : 1434

  Accompagner les personnes dépendantes alcooliques

  là où il doit y avoir de l’empathie, du silence afin d’éviter un rapport de force et du jugement à la place de la compréhension.... La qualité d’écoute peut se résumer en quelques mots : empathie, absence de jugement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Alcool, alcoolisation, alcoolisme, culpabilité, déni, dépendance

• 12 févr. 2015 - ref : 1433

  Accompagner les personnes toxicomanes

  La gestion du parcours d'insertion et de la consommation : le jugement et la stigmatisation autour... d’avoir établi un lien de confiance et un dialogue. Ne portez pas un jugement de valeur et ne vous sentez......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  toxicomanie, addiction, usager de drogues

• 12 avr. 2014 - ref : 7303

  Élaborer des préconisations dans le cadre de l’ABS

  Soyez très précis sur la forme  : notamment, n’émettez pas de jugement sur ce qui est dit. Surveillez...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  préconisations, orientations, innovation, ABS

• 17 oct. 2015 - ref : 7347

  Diffuser l’information dans le journal municipal

  Dans son jugement du 27 août 2015, le tribunal d’instance de Saint-Denis a confirmé que « le droit... de la personne ou de la diffusion dans un but lucratif ». Le jugement de Saint-Denis couvre le cas...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, pédagogie, information, presse territoriale, journal municipal, magazine

JUGEMENT : Marchés publics

• 19 avr. 2018 - ref : 3146

  Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

  et les critères de jugement des offres ). La première méthode consiste à attribuer une note, par exemple... Cette méthode est donc généralement déconseillée. Choisir la méthode de jugement des différents critères......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pondération, méthode de notation

• 11 avr. 2018 - ref : 9338

  Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

  public peuvent être utilisées comme critères de jugement des offres lorsque la qualité du personnel...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  offre, valeur technique, offre économiquement la plus avantageuse, moins-disant, mieux-disant, jury

• 28 juin 2017 - ref : 3126

  Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

  permettant d’apprécier ses capacités, et non de juger son offre en tant que telle. Vous ne pouvez...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, offre

• ref : dtou353

  Modèle de rapport d’analyse des offres relatives à une prestation de nettoiement des voies et espaces publics

  d’analyse : nature de l’offre, critères de jugement des offres pondérés, offres techniques et financières...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  prix, offres, notation, analyse comparative financière

• ref : dtou299

  Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes

  celle qui obtiendra la meilleure note, au regard des critères de jugement des offres pondérées. L’offre choisie grâce...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  analyse offres, variantes, critères, valeur technique, prix des prestations

• ref : dtou3527

  Annexes au RC

  les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  AMO, consultation

• ref : dtou1973

  Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 25 000 et 90 000 € HT

  d’appréciation des candidatures, critères de jugement des offres, date limite de réception des offres, date...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  information, publication, avis de marché, avis de préinformation

• ref : dtou3142

  Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions et cohérence du temps consacré aux missions

  les éventuelles annexes au règlement de la consultation, qui aideront pour le jugement des offres :...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  consultation, programmiste

• 18 oct. 2016 - ref : 10134

  Article 47 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et qu’un jugement définitif d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne n’exclut pas expressément...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner, raison impérieuse d’intérêt général

JUGEMENT : Ressources humaines

• 11 déc. 2017 - ref : 8761

  Requalification du CDD devant le juge

  de Rennes a rendu un jugement dans lequel il enjoint à l’université de réexaminer la situation de l’agent... Cette conciliation a été admise dans un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD

• 7 sept. 2015 - ref : 8877

  Transaction : intervention du juge et effets

  28 novembre 1990, OPHLM de la Meuse , n° 30875 ), soit il est chargé de la sanctionner par un jugement... Sera annulé le jugement qui n’a pas donné acte de ce désistement alors que le protocole était valable...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord

• 8 sept. 2015 - ref : 8880

  Décisions prud’homales et voies de recours

  Le jugement est notifié aux parties par le greffe (par lettre recommandée avec accusé... de réception). Il permet d’ exiger l’exécution du jugement et fait courir les délais de recours . L’exécution... d’un jugement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours, appel, cassation, exécution, opposition, recours en révision

• 7 sept. 2015 - ref : 8874

  Contentieux : exécution des décisions

  qu’elle prononce et dont elle fixe la date d’effet (CJA, art. L. 911-3). Inexécution d’un jugement... ou d’un arrêt – En cas d’inexécution d’un jugement ou d’un arrêt, la partie intéressée peut demander... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  contentieux, astreintes, injonctions, inexécution d’une décision de justice

• 8 sept. 2015 - ref : 8873

  Voies de recours

  Si le jugement a été signifié par huissier de justice, le délai court à dater de cette signification à la fois... d’un jugement de tribunal administratif prononçant l’annulation d’une décision administrative, la juridiction......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition

• 7 sept. 2015 - ref : 8879

  Procédure devant les juridictions prud’homales

  de jugement qui intervient lorsque la conciliation n’a pas abouti ou n’a été que partielle. Une procédure... du jour de la demande ou à compter du jour du jugement pour les dommages-intérêts destinés à réparer......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, conciliation, départage, jugement, saisine

• 14 sept. 2012 - ref : 3533

  Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

  du jugement rendu le 14 septembre 2011 aux termes duquel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande... Cour administrative d’appel de Lyon (décision du 4 juin 2012), appel du jugement rendu...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale

• 8 févr. 2012 - ref : 3478

  La procédure disciplinaire de l’agent contractuel

  sans jugement personnel . Le décideur de la sanction doit être garant du principe de neutralité ....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement

• 2 sept. 2015 - ref : 8872

  Procédures d’urgence

  implique nécessairement que l’intéressé soit réintégré, dans l’attente du jugement au fond ( CE, 9 mai... de son contrat jusqu’au jugement de l’affaire au fond ( CE, 6 avril 2012, Établissement public d’insertion......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  procédure d’urgence, référé liberté, référé-suspension, liberté fondamentale, pouvoirs du juge, légalité de l’acte

JUGEMENT : Finances et comptabilité

• 1 avr. 2014 - ref : 7076

  Le jugement des comptes

  en intervenant par jugement motivé. Le droit de réformation  : il s’agit d’une procédure d’appel... sont inférieures à 3 millions d’euros. Maîtriser les principes de la procédure de jugement des comptes......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable

• 1 avr. 2014 - ref : 7077

  L’examen de gestion

  de gestion n’est pas un contrôle juridictionnel mais administratif : il ne débouche pas sur un jugement... entre l’examen de gestion et le jugement des comptes ? Le Code des juridictions financières n’établit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion

• 22 avr. 2013 - ref : 5243

  Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

  judiciaire (LJ) empêche le comptable de procéder au recouvrement forcé des sommes nées avant le jugement... de sa circonscription. À partir de la publication d’un jugement d’ouverture d’une procédure, le comptable...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites

• 4 mars 2014 - ref : 7056

  Appliquer les critères de sélection des offres

  que pour le jugement du prix. Lorsque c’est l’offre tendant vers le moins qui doit être valorisée (par exemple,... la consommation d’un véhicule, les délais d’exécution…), la formule est la même que pour le jugement...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres

• 18 mars 2013 - ref : 5164

  Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

  sans justification. Les conséquences du contrôle des comptes Si le jugement concerne le comptable,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement

• 10 févr. 2015 - ref : 5084

  Les provisions

  si nécessaire, jusqu’à ce que le jugement soit devenu définitif. A noter L’ arrêté du 9 décembre... si nécessaire jusqu’à ce que le jugement soit devenu définitif ; pour les risques liés aux garanties...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  exécutoire qui matérialise ses droits. Un jugement exécutoire ou un acte notarié peuvent constituer un titre... a été autorisée par une délibération, une convention, ou un jugement et qu’elle est émise dans les formes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

• 22 avr. 2013 - ref : 5080

  Les principes comptables

  du 25 février 1993 (Centre hospitalier de Blaye), la Cour des comptes a infirmé le jugement d’une chambre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Principes, plan, comptable, général, image, fidèle

• 22 avr. 2013 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  des comptes ; les contrôles exercés par la chambre régionale des comptes (examen de gestion, jugement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation