# JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE » mises à disposition de la fonction publique.

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JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE dans les ressources documentaires

JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE : Services à la population

Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne [...]

23 avr. 2020  -  État civil

#naissance #acte provisoire de naissance

Connaître les principes de l’adoption simple

Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption plénière, qui rompt les liens existants entre l’enfant et sa famille [...]

04 juil. 2019  -  État civil

#adoption #adoption simple

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf [...]

03 mai 2019  -  État civil

#naissance #déclaration de naissance

Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de concordance de [...]

L’article 57, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le nouvel article 61-3-1 du Code civil, qui donne [...]

18 déc. 2017  -  État civil

#nom #changement de nom

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf [...]

20 janv. 2017  -  État civil

#naissance #déclaration de naissance

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JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE : Gouvernance Locale

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

Une fois l’acte de naissance d’un nouveau-né dressé, l’officier d’état civil est tenu de procéder à certaines formalités obligatoires. D’une [...]

13 mars 2017  -  Schémas de procédures administratives

#état civil #naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

20 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration [...]

23 nov. 2015  -  Gouvernance communale

#rationalisation #avis

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JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE : Ressources humaines

Commission de déontologie de la fonction publique

Placée auprès du Premier ministre, la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) était chargée d’apprécier la compatibilité [...]

19 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#commission de déontologie #déontologie

Recourir à un expert agréé CHSCT

Le CHSCT peut demander une expertise en cas de risque grave constaté dans la collectivité ainsi qu’avant tout projet important modifiant les [...]

15 déc. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#expert agréé #CHSCT

Autorisations d’absence

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre [...]

11 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#autorisations d’absence #événement familial

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