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JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE » mises à disposition de la fonction publique.

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JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE dans les ressources documentaires

Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de l’acte de naissance [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom de l’adopté à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de...

07 mai 2020

#adoption #adopté #changement de nom #mention #acte de naissance de l’enfant de l’adopté

Mentions de révocation d’adoption simple

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de révocation d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte...

07 mai 2020

#adoption simple #révocation d’adoption simple

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 3 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article...

22 mars 2011

#naissance #jugement déclaratif de naissance #déclaration de naissance hors délai

Formule de transcription d’adoption plénière

Ce modèle peut vous servir d’exemple deformule de transcription d’adoption plénière.

07 mai 2020

#adoption plénière #transcription

Tableau simplifié des droits à congés d’adoption des personnels médicaux [...]

Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).

20 févr. 2020

#congé d’adoption #droits #personnels médicaux hospitaliers #praticien hospitalier #sécurité sociale

Transcription de jugement

Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement.

07 mai 2020

#Transcription #acte transcrit #jugement

La transcription du jugement d’adoption plénière

L’adoption plénière a été créée en 1966. Elle institue une nouvelle famille en rompant tous liens avec la famille d’origine à la différence de l’adoption...

21 nov. 2013

#famille d’origine #adoptant #adopté #délivrance d’extrait et copie #adoption plénière #jugement #transcription

Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme de rubriques, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par une personne...

07 mai 2020

#adoption plénière #acte de transcription #jugement d’adoption #adoption par une personne seule

Attestation de domicile dans le cadre d’une adoption

Ce modèle de lettre, à adresser à une association dans le cadre d’une adoption, permet de certifier l’attache de l’adoptant avec la commune.

07 mai 2020

#adoption #adoption simple #adoption en la forme simple #filiation adoptive #adopté #adoptant

L’intervention du juge est-elle systématique ?

Très tôt, pour éviter le recours au juge et les durées trop importantes des procédures contentieuses, les établissements publics de santé ont dû mettre...

05 juin 2018

#recours amiable #recours préalable #conciliation #médiation #juge

Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)

Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

07 mai 2020

#naissance #jugement déclaratif de naissance #acte de transcription

Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de [...]

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. 

06 mai 2014

#nom de l’adopté #nom de famille #déclaration conjointe de choix de nom #adoption #adoption plénière #adoption en la forme plénière #filiation adoptive #adopté #adoptant

Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme littéraire, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par un couple...

07 mai 2020

#adoption plénière #acte de transcription #jugement d’adoption #adoption par un couple marié

Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de l’adopté

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de mariage de l’adopté.

07 mai 2020

#adoption simple #adopté #mention d’adoption #acte de mariage

Adopter une délibération

Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous...

16 déc. 2011

#délibération #adoption #vote #majorité #absence de formalisme #assentiment des conseillers #débat effectif

Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?

Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours...

11 nov. 2011

#tribunal administratif #juge administratif #jugement #requête #formation de jugement #audience #note en délibéré #instruction #ordonnance de clôture #rapporteur public

Comment adopter un Agenda 21 ?

Le chapitre 28 de la déclaration adoptée à Rio en 1992 incite les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux » susceptibles d’orienter...

16 janv. 2014

#ADEME #Agenda 21 #ampoule basse consommation #biocarburant #bois tropical #caniparc #chaufferie à bois #construction HQE #coordonnateur Agenda 21 #encre végétale #filtres plantés de roseaux #GPL #isolation #lampe halogène basse tension #lampe sodium haute pression #papier recyclé #parcours piétons #pédibus #piste cyclable #programme #salage #scooter électrique #solaire thermique