JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : ressources documentaires

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Finances et comptabilité

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  apporte des précisions quant aux modalités de présentation, d’adoption et de contrôle des budgets... un service d’eau ou d’assainissement sous forme de régie simple ou directe, l’établissement d’un budget...

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• 22 avr. 2013 - ref : 5080

  Les principes comptables

  historique est simple et, lorsqu’il s’agit d’un prix d’acquisition, elle est fondée sur la réalité... du 25 février 1993 (Centre hospitalier de Blaye), la Cour des comptes a infirmé le jugement d’une chambre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Principes, plan, comptable, général, image, fidèle

• 24 oct. 2012 - ref : 5016

  Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  annuel est présenté à l’approbation du conseil lors de la séance d’adoption du compte administratif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 27 juin 2016 - ref : 2363

  Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Par ailleurs, une simple mise à jour de données plus ou moins chiffrées produite chaque année est sans intérêt....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport, intercommunalité, bilan

• 18 avr. 2018 - ref : 5160

  Le compte de gestion sur chiffres

  comme un simple document de validation de votre compte administratif et n’omettez pas de vous servir des éléments...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  est sujet à débats devant la juridiction administrative puisqu’il ne se limite pas au simple basculement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics d’adopter, par délibération de l’assemblée... de leur responsabilité personnelle et pécuniaire devant le juge des comptes. Enfin, les articles...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Administration locale

• 6 mai 2014 - ref : 1277

  Connaître les principes de l’adoption simple

  à mariage ). A noter L’adoption simple produit ses effets non à compter du jugement mais à compter... également à l’adoption simple. L’ article 362 prévoit la mention...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  adoption, adoption simple, adoption en la forme simple, filiation adoptive, adopté, adoptant

• 13 mai 2014 - ref : 1278

  Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil

  français, la publicité de l’adoption simple prononcée en France est assurée par la transcription du jugement... de l’adoption simple sur l’état civil de l’adopté ?...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  adoption, adoption simple, filiation adoptive, adopté, adoptant, mention d’adoption simple

• 6 mai 2014 - ref : 6335

  Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté

  telles qu’elles figurent dans la réquisition du parquet et le dispositif du jugement d’adoption simple ( cf . ... personne En cas d’ adoption simple par une personne...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  nom de l’adopté, nom de famille, déclaration conjointe de choix de nom, adoption, adoption plénière, adoption en la forme plénière

• 8 avr. 2015 - ref : 1279

  Connaître les principes de l’adoption plénière

  qui ne remplissaient pas alors les conditions légales pour adopter, ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple...  article 354 du Code civil et '>Transcrire le jugement d’adoption...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  adoption, adoption plénière, adoption en la forme plénière, filiation adoptive, adopté, adoptant

• 6 mai 2014 - ref : 6336

  Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et prénoms de l’adopté

  du jugement d’adoption plénière ( cf .  '>Transcrire le jugement d’adoption plénière ). Si vous constatez... la date de la déclaration conjointe de choix de nom dans la transcription...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  adoption, adoption plénière, adoption en la forme plénière, filiation adoptive, adopté, adoptant

• 8 avr. 2015 - ref : 1381

  Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de France

  en marge de l’acte de naissance de l’adopté ( cf. '>Transcrire le jugement d’adoption simple ).... ou à la transcription du jugement d’adoption simple...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  transcription, acte reçu au cours d’un voyage maritime, acte reçu par un officier de l’état civil militaire, acte reçu aux armées, acte étranger, jugement déclaratif

• 8 juil. 2015 - ref : 8908

  Adopter un cadre déontologique

  au préalable de travailler sur une charte, au moins orale, d’un engagement consenti de chacun à adopter... une attitude bienveillante à l’égard de l’autre (ne pas se moquer, ne pas juger, ne pas couper la parole... Faut-il...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  déontologie, pratiques, charte, valeurs

• 17 nov. 2011 - ref : 2421

  Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

  pas la présomption d’ivresse, mais un simple trouble du comportement. Le médecin traitant et le médecin...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ébriété, ivresse, troubles du comportement, congé maladie d’office, addiction, maladie alcoolique

• 26 mai 2015 - ref : 1418

  Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger

  matrimonial, le mariage ayant eu lieu à l’étranger (époux français) ; une adoption simple dont le jugement... de l’enfant (nouvel acte lié à la transcription du jugement d’adoption...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Marchés publics

• 4 sept. 2018 - ref : 3146

  Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

  par exemple en creusant les écarts. La notation linéaire La méthode la plus simple et la plus acceptable... les conditions de candidature et les critères de jugement des offres ). La première méthode consiste......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pondération, méthode de notation

• 24 janv. 2017 - ref : 0210

  Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences

  cette situation. À l’issue de cette déclaration, le tribunal de commerce rendra un jugement d’ouverture.... une copie du jugement de liquidation judiciaire désignant le liquidateur. Dès réception de ce jugement,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Redressement, liquidation judiciaire, administrateur judiciaire, tribunal de commerce, résiliation de plein droit, indemnité

• 14 nov. 2016 - ref : 9533

  Les conséquences de la résiliation

  après son adoption d’une décision créatrice de droits accordant une indemnité non due est, en effet, illégal.... de toute action en justice de la part de tous les créanciers à compter du jugement d’ouverture de la procédure......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  résiliation du marché, indemnités de résiliation, indemnités de dédit, responsabilité pour résiliation, indemnités d’imprévision, faute

• 18 mai 2016 - ref : 0034

  Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  de la commande publique ? Il n’y pas d’obligation de soumettre l’adoption du guide interne... des procédures ou du règlement interne des achats à l’approbation du conseil. Une simple information suffit....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils

• 23 mai 2018 - ref : 0178

  Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

  comporte schématiquement quatre phases ( cf.  '>Schéma d’adoption du DGD en marchés publics ) :... 3 mai 2017, n° 15MA05036 ). Un simple courrier, compte tenu de sa formulation,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  décompte général et définitif, projet de décompte final, réclamation, notification par ordre de service

• 23 mai 2017 - ref : 10367

  Les droits des occupants du domaine public

  Daudignac , Rec. 382), ainsi que le droit de la concurrence. Si le simple fait d’accorder... L’utilisation du domaine public après l’adoption de la partie législative du Code général de la propriété...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel

• 18 janv. 2018 - ref : 8319

  Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  et de mise en concurrence adaptées : simple mise en concurrence de plusieurs fournisseurs... du Nord , n° 98NC01686 ). Enfin, une simple lettre qui ne mentionne ni la mission, ni les modalités... entre un...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  procédure adaptée, négociation, besoin à satisfaire, seuil

• 24 mai 2017 - ref : 10365

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : notions

  elle peut le résilier pour un simple motif d’intérêt général, et ce, parce que l’occupation du domaine public... Beauregard-Berthier, « L’utilisation du domaine public après l’adoption de la partie législative du Code...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, convention d’occupation domaniale, domaine public, permission de stationnement, permission de voirie, propriété publique

• 11 sept. 2018 - ref : 11146

  Éliminer les offres anormalement basses

  Il s’agit bel et bien d’une obligation faite à l’acheteur et non d’une simple possibilité : la loi... liée à l’existence d’un prix faible. De même, une simple suspicion ne suffit pas pour qualifier... n° 2016-360...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Ressources humaines

• 14 oct. 2011 - ref : 2301

  Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

  n’occupe pas un poste jugé dangereux, vous n’évoquerez pas la présomption d’ivresse, mais un simple trouble...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ébriété, ivresse, troubles du comportement, congé maladie d’office, addiction, maladie alcoolique

• 8 sept. 2015 - ref : 8880

  Décisions prud’homales et voies de recours

  Le jugement est notifié aux parties par le greffe (par lettre recommandée avec accusé... de réception). Il permet d’ exiger l’exécution du jugement et fait courir les délais de recours . L’exécution... d’un jugement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours, appel, cassation, exécution, opposition, recours en révision

• 16 févr. 2017 - ref : 2250

  Élaborer un règlement du régime indemnitaire

  sur une plate-forme intranet propre à la collectivité ou à l’établissement. Au-delà de la simple communication,... d’adoption régulier, il conviendra de soumettre à l’assemblée toutes les mesures dont l’adoption...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, primes, indemnités, règlement, règlement du régime indemnitaire

• 20 févr. 2017 - ref : 8782

  Évolution de la rémunération principale

  de l’ensemble des formalités préalables et ne peut donc être conclue par simple avenant au contrat d’origine (... comme une simple modification du contrat initial mais comme un nouveau contrat. Revalorisation à l’occasion......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  rémunération, réexamen de la rémunération, agent à temps partiel, obligation de réévaluation

• 13 avr. 2013 - ref : 5952

  Responsabilité civile et pénale

  judiciaires sont compétents pour l’instruction et le jugement des crimes, délits, contraventions,... d’imprudence, de négligence ou d’inobservation de la loi ou du règlement cause d’un dommage. Une faute simple...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  responsabilité, faute, dommages et intérêts, faute personnelle, faute détachable du service, répression

• 3 mai 2016 - ref : 9724

  Rédiger un contrat de travail

  Il n’est plus possible de procéder au recrutement par voie de simple arrêté (art. 3 du décret n° 88-145... le contrat. Si le contrat peut être régularisé, elle y procède. S’il ne l’est pas, dans l’attente du jugement...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD

• 20 janv. 2016 - ref : 8822

  Démission des agents contractuels

  Commune de Brégnier-Cordon , n° 109752 ) ; ou encore d’un simple souhait de démissionner (... ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  démission, qualification de la démission, préavis, procédure

• 30 août 2016 - ref : 5915

  Documents administratifs (retrait et abrogation)

  ou de les abroger à tout moment, sans aucune condition de légalité et pour simple opportunité. En effet,... aussi bien par sa durée (quatre mois au lieu de deux) que par son point de départ (la date d’adoption de la décision...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  ou d’adoption Les agents placés en congé de maternité ou d’adoption bénéficient d’une intégration à temps... lesquelles peuvent être apportées par tous moyens. Calculer les droits au SFT : un calcul simple...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Action sociale et solidaire

• 2 févr. 2017 - ref : 10592

  L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

  La réforme de l’adoption simple en facilitant certains leviers juridiques. La définition de l’inceste.... La réforme de l’adoption simple doit lever certains freins juridiques et...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant

• 30 avr. 2015 - ref : 8639

  Développer l’efficience par le contrôle de gestion

  Spécifique  : il doit être simple à comprendre, précis et compréhensible par tous ceux qui devront... une posture d’accompagnement et d’analyse, mais surtout sans jugement ni arbitraire sous peine d’être perçu......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  efficience, gestion, contrôle

• 12 févr. 2015 - ref : 1434

  Accompagner les personnes dépendantes alcooliques

  là où il doit y avoir de l’empathie, du silence afin d’éviter un rapport de force et du jugement à la place de la compréhension.... La qualité d’écoute peut se résumer en quelques mots : empathie, absence de jugement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Alcool, alcoolisation, alcoolisme, culpabilité, déni, dépendance

• 12 févr. 2015 - ref : 1433

  Accompagner les personnes toxicomanes

  La gestion du parcours d'insertion et de la consommation : le jugement et la stigmatisation autour... d’avoir établi un lien de confiance et un dialogue. Ne portez pas un jugement de valeur et ne vous sentez......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  toxicomanie, addiction, usager de drogues

• 17 janv. 2013 - ref : 6039

  Les troubles psycho-comportementaux dans la démence de type Alzheimer

  durant plusieurs semaines peut être observée et doit conduire à l’adoption de stratégies antidépressives spécifiques.... depuis la simple opposition ou irritabilité jusqu’aux agressions verbales (injures, cris, prières,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  troubles psycho-comportementaux, troubles affectifs et émotionnels, agitation, déambulation, comportements agressifs, troubles psychotiques

• 13 avr. 2011 - ref : 1163

  Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile

  du planning, au sens de l’accord. Le simple changement de bénéficiaire, dès lors qu’il n’a pas d’incidence... renvoie à son tour un courriel qu’il aura rédigé et confirmant qu’il a bien reçu ledit planning. Un simple...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modulation, modulation du temps de travail, salariés modulés, communication du planning, remise du planning, planning prévisionnel

• 13 avr. 2011 - ref : 1167

  Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile

  l’une des formes suivantes : un simple avertissement ; une mise à pied à titre... et constituer un dossier , ne serait-ce que par un simple avertissement pour commencer (envoyé en courrier RAR).......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés

• 26 avr. 2018 - ref : 10216

  Rédiger un discours percutant pour les événements du CCAS/CIAS

  être d’autant plus perceptibles à l’oral. Employez des modalisateurs pour exprimer votre jugement...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  discours, rédaction, communication, argumentation, promotion, cible

• 28 sept. 2015 - ref : 5557

  Les recommandations pour l’enfance

  de l’adoption d’un consensus formalisé par un groupe de cotation chacune qui a donné son avis...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  apports des recommandations, limites des recommandations, enfance, enfants, recommandations, qualité de l’accueil

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Établissements de santé

• 23 mars 2016 - ref : 4866

  Le droit à la liberté sexuelle : problématiques et réflexions actuelles

  à la simple relation sexuelle. Il est important que les différents acteurs de l’établissement ne viennent... où la personne âgée ou handicapée est capable de jugement et de discernement, la question du respect du droit...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, libertés individuelles, consentement, personnes vulnérables, mineurs, vie privée

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  des dispositions précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et non comme une simple... que le département de la Vendée est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  ou d’adoption Les agents placés en congé de maternité ou d’adoption bénéficient d’une intégration à temps... lesquelles peuvent être apportées par tous moyens. Calculer les droits au SFT : un calcul simple...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 22 mai 2015 - ref : 8679

  Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?

  une intervention dans le but de le soigner. Elle dépasse donc la simple exigence liée à l’intention du soignant.... La pratique des tatouages et piercings (ou perçages) n’était pas encadrée par les textes avant l’adoption...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  nécessite médicale, intérêt thérapeutique, consentement du patient

• 18 juil. 2014 - ref : 4625

  Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

  Un récent jugement du tribunal administratif de Nanterre interroge sur la légalité... d’inscription à l’Ordre des infirmiers pose question. C’est ainsi qu’un jugement récent du tribunal...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer

• 25 juin 2015 - ref : 8078

  Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?

  et le fait du professionnel. La simple constatation du préjudice et de son lien de causalité avec l’intervention... les principales hypothèses de responsabilité sans faute, pour lesquelles la simple survenance du risque...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  obligation de moyens, obligation de résultats, responsabilité indemnitaire, présomption, faute

• 11 juin 2014 - ref : 4830

  Qu’entend-on par proportionnalité des soins ?

  par les travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 22 avril 2005, que le législateur...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  rapport bénéfice/risque, information du patient, dignité, obligation des professionnels de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  (s’ajoutent les parents biologiques en cas d’adoption simple). Lors d’une demande d’aide sociale,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 15 mars 2013 - ref : 5365

  Comment s’organise la déclaration interne des événements indésirables liés aux dysfonctionnements de la prise en charge des médicaments ?

  correspond à une réponse qui peut aller de la simple information à la résolution du problème, ou à la mise...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  événements indésirables, risques, vigilance, erreur médicamenteuse