JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE

Une nouvelle proposition de loi sur l'adoption

à réformer l'adoption simple et à développer l'implantation de l'Agence française... de loi entend « améliorer l'adoption tout en réaffirmant son rôle central en matière... de l'adoption (AFA) dans les pays d'origine. Les deux premiers articles...

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Connaître les principes de l’adoption simple

également à l’adoption simple. L’ article 362 prévoit la mention du jugement d’adoption simple... Les conditions de l’adoption simple Toute personne seule peut adopter,... simple identiques à celles applicables à l’adoption plénière ( C. civ., art. 361 ) : l’adoptant... si les époux sont séparés de corps. L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté,... La procédure d’adoption simple La requête en adoption doit être portée devant le tribunal de grande instance...

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