JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE
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Ressources documentaires
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Formation
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JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE ?
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JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : actualités
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7 oct. 2011 - ref : 8342
Une nouvelle proposition de loi sur l'adoption
à réformer l'adoption simple et à développer l'implantation de l'Agence française... de loi entend « améliorer l'adoption tout en réaffirmant son rôle central en matière......
Enfance et famille , Adoption -
30 janv. 2013 - ref : 5118
Sénat : adoption à l'unanimité de l'amélioration du statut de l'élu local
sommes face à des améliorations considérables", a jugé pour sapart la ministre... ). "Aujourd'hui, il s'agit simplement de rajouter quelques petites mesures, parfois très utiles et très... . Lundi 28 janvier,...
Élus , Statut de l'élu -
26 sept. 2012 - ref : 19360
CSG ET CSGRDS sur les sommes versées aux assistants familiaux
des cotisations si un justificatif d'engagement des dépenses n'est pas fourni. Le jugement d'adoption... simple comme l'engagement de la procédure de placement en vue de l'adoption...
Fonction publique , Collectivités territoriales -
12 nov. 2014 - ref : 15136
MAPA : la régularisation des offres à l’épreuve du juge administratif
Cette possibilité de régularisation est une simple faculté que le pouvoir adjudicateur exerce librement...
MAPA , Offre irrégulière -
7 juin 2016 - ref : 38297
Le fournisseur peut voir sa responsabilité engagée devant le juge administratif
d’État a jugé que si la société avait la qualité de simple fournisseur, elle ne pouvait avoir la qualité...
Commande publique , Fournisseur , Maîtrise d’œuvre , Responsabilité contractuelle -
20 nov. 2012 - ref : 4912
Le Sénat adopte un texte sur la composition des assemblées intercommunales
d'indemnités pouvant être attribuées est bloqué. "C'est un objectif simple qui respecte l'enveloppe...
Intercommunalité , Collectivités territoriales -
12 juil. 2017 - ref : 52473
À Nice, la justice recale l'Éco-Vallée de Christian Estrosi pour défaut d'étude environnementale
Dans un jugement en date du 22 juin, la justice considère que ce plan adopté en 2015, un document... Pour la présidente de cette association écologiste, Sylvie Bonaldi, ce jugement "pointe le fait que dans la plaine......
Urbanisme , Document d'urbanisme , Environnement , Risques majeurs -
24 juin 2019 - ref : 5382
Transformation de la fonction publique : le SNDGCT adopte une critique constructive
affecter des moyens. Tous les cas simples seront examinés par l'employeur et les autres seront à... à la décision de vérifier le respect de la déontologie par un agent risque alors de se trouver juge... et partie. Une telle...
Fonction publique , Agents non titulaires , Contractuel , Emploi fonctionnel , Mobilité , Réforme de la fonction publique -
28 nov. 2013 - ref : 6000
Les députés ont très largement adopté en première lecture le projet de loi sur la ville
examinera le projet de loi en janvier. Le gouvernement souhaite une adoption...
Insertion , CUCS , Politique de la ville , Quartiers prioritaires , ZUS
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : ressources documentaires
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Finances et comptabilité
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25 oct. 2018 - ref : 5080
Les principes comptables
historique est simple et, lorsqu’il s’agit d’un prix d’acquisition, elle est fondée sur la réalité... Dans un arrêt du 25 février 1993 (Centre hospitalier de Blaye), la Cour des comptes a infirmé le jugement...
Principes , plan , comptable , général , image , fidèle -
23 janv. 2020 - ref : 6448
Les budgets annexes
de présentation, d’adoption et de contrôle des budgets afférents à ce type d’établissements. Il a été modifié... un service d’eau ou d’assainissement sous forme de régie simple ou directe, l’établissement d’un budget...
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24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
Le plus souvent, ce rapport annuel est présenté à l’approbation du conseil lors de la séance d’adoption du compte...
Délégation de service public , rapport annuel , loi Sapin , services publics -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation ;...
déplacements , salariés , transports , urbain , versement -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
Par ailleurs, une simple mise à jour de données plus ou moins chiffrées produite chaque année est sans intérêt....
rapport , intercommunalité , bilan -
18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
comme un simple document de validation de votre compte administratif et n’omettez pas de vous servir des éléments...
bilan , compte , reddition , état , consommation , crédits -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
est sujet à débats devant la juridiction administrative puisqu’il ne se limite pas au simple basculement...
zone constructible , équipements publics , taxe communale , plan local d’urbanisme , terrains nus , lotissement -
31 mars 2020 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
NOTRe », permet à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics d’adopter,... de leur responsabilité personnelle et pécuniaire devant le juge des comptes. Enfin, les articles 49 à 52...
Instructions , M14 , M52 , M71 , M4 et ses déclinaisons , M57
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Santé et sécurité au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Responsabilités
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
à quinze jours. Les juges ont considéré que le simple envoi d'un avis de prolongation d'arrêt de travail... ETST1312442A prévoit une case à cocher intitulée « date de l'étude de poste », simple...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
. Remarque Selon le rapport adopté par le Conseil national de l'Ordre des médecins lors... sur les difficultés sociales des personnes). ...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
de fois. Exemple L'illustration la plus simple... Indicateur de la composante « fréquence » L'indicateur est plus simple...
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11 mai 2020 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
. (...) Le harcèlement et la violence sont l'expression de comportements inacceptables adoptés... . Il faut savoir que le sujet est complexe et n'obéit peut-être pas aux règles...
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11 mai 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
désoxyribonucléïque Ruptures simple brin :...
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
. La présomption est dite simple, la CPAM en charge de l'instruction et l'employeur peuvent prouver qu'il ne s'agit... n o 09-11232 09-11232 ), les juges se sont...
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Santé
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11 mai 2020 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
en vigueur du CMP 2006, de la portée obligatoire de cette disposition, la position adoptée par le juge... à certaines professions. L’objectif des rédacteurs du nouveau code est simple : le principe......
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Responsabilités
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
à quinze jours. Les juges ont considéré que le simple envoi d'un avis de prolongation d'arrêt de travail... ETST1312442A prévoit une case à cocher intitulée « date de l'étude de poste », simple...
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11 mai 2020 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
, il sera susceptible de faire l’objet d’un contrôle par le juge. La plus grande prudence impose donc d’éviter... pas au contrôle du juge. Quelles sont les modalités d’application des textes...
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11 mai 2020 - ref : sl2963142
Le recours aux avenants
Le législateur est enfin intervenu sur ce point à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2007-1787 du 20...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...
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11 mai 2020 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
l’organisme acheteur, au-delà du simple respect des prescriptions éventuellement déjà imposées par le cahier... à tout ou partie des critères énumérés par le Code des marchés publics peut être complété par l’adoption...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
. Remarque Selon le rapport adopté par le Conseil national de l'Ordre des médecins lors... sur les difficultés sociales des personnes). ...
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Action sociale et solidaire
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2 févr. 2017 - ref : 10592
L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME
La réforme de l’adoption simple en facilitant certains leviers juridiques. La définition de l’inceste.... La réforme de l’adoption simple doit lever certains freins juridiques et...
protection de l’enfance , loi du 14 mars 2016 , Conseil national de la protection de l’enfance , inté-rêt de l’enfant -
30 avr. 2015 - ref : 8639
Développer l’efficience par le contrôle de gestion
Spécifique : il doit être simple à comprendre, précis et compréhensible par tous ceux qui devront... une posture d’accompagnement et d’analyse, mais surtout sans jugement ni arbitraire sous peine d’être perçu......
efficience , gestion , contrôle -
12 févr. 2015 - ref : 1434
Accompagner les personnes dépendantes alcooliques
là où il doit y avoir de l’empathie, du silence afin d’éviter un rapport de force et du jugement à la place de la compréhension.... La qualité d’écoute peut se résumer en quelques mots : empathie, absence de jugement...
Alcool , alcoolisation , alcoolisme , culpabilité , déni , dépendance -
12 févr. 2015 - ref : 1433
Accompagner les personnes toxicomanes
La gestion du parcours d'insertion et de la consommation : le jugement et la stigmatisation autour... d’avoir établi un lien de confiance et un dialogue. Ne portez pas un jugement de valeur et ne vous sentez......
toxicomanie , addiction , usager de drogues -
17 janv. 2013 - ref : 6039
Les troubles psycho-comportementaux dans la démence de type Alzheimer
durant plusieurs semaines peut être observée et doit conduire à l’adoption de stratégies antidépressives spécifiques.... depuis la simple opposition ou irritabilité jusqu’aux agressions verbales (injures, cris, prières,...
troubles psycho-comportementaux , troubles affectifs et émotionnels , agitation , déambulation , comportements agressifs , troubles psychotiques -
10 avr. 2020 - ref : 13437
Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services médico-sociaux
l’activité Les Ehpad privés À la suite de l’adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020... procéder au rappel du personnel par voie simple , après avoir estimé le besoin en renfort nécessaire......
pandémie , gestion de crise , mesures exceptionnelles , continuité du service , protection du personnel -
13 avr. 2011 - ref : 1163
Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile
du planning, au sens de l’accord. Le simple changement de bénéficiaire, dès lors qu’il n’a pas d’incidence... un courriel qu’il aura rédigé et confirmant qu’il a bien reçu ledit planning. Un simple e-mail de confirmation...
modulation , modulation du temps de travail , salariés modulés , communication du planning , remise du planning , planning prévisionnel -
13 avr. 2011 - ref : 1167
Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile
l’une des formes suivantes : un simple avertissement ; une mise à pied à titre... et constituer un dossier , ne serait-ce que par un simple avertissement pour commencer (envoyé en courrier RAR).......
planning prévisionnel , modification , règles du planning , programmation du travail , non-respect du planning , refus autorisés -
26 avr. 2018 - ref : 10216
Rédiger un discours percutant pour les événements du CCAS/CIAS
être d’autant plus perceptibles à l’oral. Employez des modalisateurs pour exprimer votre jugement...
discours , rédaction , communication , argumentation , promotion , cible
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Marchés publics
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24 avr. 2019 - ref : 3146
Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
la plus simple et la plus acceptable pour les candidats est celle qui consiste à attribuer la note maximale... les conditions de candidature et les critères de jugement des offres ). La première méthode consiste......
pondération , méthode de notation -
12 déc. 2019 - ref : 8684
Adopter une politique d’achat socialement responsable
à aller au-delà de la simple recherche de performance économique dans leurs achats pour optimiser... à l’action. Connaître les leviers d’action prévus par la réglementation L’adoption d’un schéma...
promotion , clause d’insertion sociale , développement durable , personnes éloignées de l’emploi -
10 avr. 2019 - ref : 10499
Trafic d’influence et corruption passive
son influence que la simple proposition de faire bénéficier d’une influence supposée. Analyse Auteurs... Elle adopte une conception particulièrement large : un simple pouvoir de proposition suffit pour faire......
trafic d’influence , corruption passive , corruption active , complices , receleurs , éléments constitutifs -
10 avr. 2019 - ref : 10500
Prise illégale d’intérêts
une appréciation très large de la notion de surveillance. Ainsi, elle considère qu’un simple pouvoir de préparation... B. Bouloc). Elle a même jugé que le « simple pouvoir d’émettre un avis en vue de décisions...
prise illégale d’intérêts , crime et délit , conflits d’intérêts , octroi d’avantage injustifié , décideurs publics , conservation d’un intérêt -
7 mai 2019 - ref : 0034
Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
Il n’y pas d’obligation de soumettre l’adoption du guide interne des procédures ou du règlement interne des achats... à l’approbation du conseil. Une simple information suffit. Sachez que, si vous faites intervenir...
guide de procédure interne , guide de bonnes pratiques , nomenclature achats , article 27 , seuils -
24 janv. 2017 - ref : 0210
Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences
après avoir constaté cette situation. À l’issue de cette déclaration, le tribunal de commerce rendra un jugement... judiciaire en produisant une copie du jugement de liquidation judiciaire désignant le liquidateur....
Redressement , liquidation judiciaire , administrateur judiciaire , tribunal de commerce , résiliation de plein droit , indemnité -
30 juil. 2018 - ref : 9533
Les conséquences de la résiliation
Le retrait plus de 4 mois après son adoption d’une décision créatrice de droits accordant une indemnité... de la part de tous les créanciers à compter du jugement d’ouverture de la procédure de redressement... de Méribel-les-Allues...
résiliation du marché , indemnités de résiliation , indemnités de dédit , responsabilité pour résiliation , indemnités d’imprévision , faute -
17 avr. 2020 - ref : 3192
Résilier le marché
ne peut être tranché que par un jugement ou par une transaction. Résilier le marché pour faute de l’entrepreneur... deux types de résiliation pour faute : la résiliation simple et la résiliation aux frais et...
résiliation , intérêt général , faute , indemnisation , mise en demeure -
29 nov. 2019 - ref : 0178
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
comporte schématiquement quatre phases ( cf. '>Schéma d’adoption du DGD en marchés publics ) :... 3 mai 2017, n° 15MA05036 ). Un simple courrier, compte tenu de sa formulation,...
décompte général et définitif , projet de décompte final , réclamation , notification par ordre de service
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Établissements de santé
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12 nov. 2019 - ref : 4850
Qu’est-ce que la curatelle ?
un extrait du jugement d’ouverture de la curatelle pour savoir si c’est une curatelle simple ou renforcée.... du couple, avec le mariage en tête, et la primeur du contrat de PACS sur le simple concubinage....
protection juridique , majeurs , curatelle , mesure de protection judiciaire , protection de la personne , protection des biens -
14 nov. 2019 - ref : 4851
Qu’est-ce que la tutelle ?
peut laisser une marge d’autonomie sur certains actes patrimoniaux énumérés dans le jugement d’ouverture... à sa propre adoption ou à celle de son enfant. Ces actes ne peuvent en aucun cas donner lieu... échéant...
majeurs , tutelle , mesure de protection judiciaire , tutelle aux biens , incapacité -
15 avr. 2019 - ref : 8013
Qu’est-ce que le délit de mise en danger de la vie d’autrui ?
ou le règlement. L’obligation de prudence devant être entendue comme étant l’adoption d’une attitude réfléchie... un certain modèle de conduite. La simple inobservation d’un devoir général ne pourrait alors pas suffire....
mise en danger d’autrui , risque causé à autrui , responsabilité pénale de la personne physique -
20 déc. 2016 - ref : 4882
Le libre exercice du culte
des dispositions précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et non comme une simple... que le département de la Vendée est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal...
respect des croyances et des religions , liberté religieuse , principes d’égalité dans le service public , principe de neutralité du service public , aumôneries hospitalières , visites -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
ou d’adoption Les agents placés en congé de maternité ou d’adoption bénéficient d’une intégration à temps... lesquelles peuvent être apportées par tous moyens. Calculer les droits au SFT : un calcul simple...
supplément familial de traitement , SFT -
22 mai 2015 - ref : 8679
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?
une intervention dans le but de le soigner. Elle dépasse donc la simple exigence liée à l’intention du soignant.... La pratique des tatouages et piercings (ou perçages) n’était pas encadrée par les textes avant l’adoption...
nécessite médicale , intérêt thérapeutique , consentement du patient -
18 juil. 2014 - ref : 4625
Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales
Un récent jugement du tribunal administratif de Nanterre interroge sur la légalité... d’inscription à l’Ordre des infirmiers pose question. C’est ainsi qu’un jugement récent du tribunal...
infirmiers , ordre , inscription , professions paramédicales , autorisation d’exercer -
25 juin 2015 - ref : 8078
Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
et le fait du professionnel. La simple constatation du préjudice et de son lien de causalité avec l’intervention... les principales hypothèses de responsabilité sans faute, pour lesquelles la simple survenance du risque...
obligation de moyens , obligation de résultats , responsabilité indemnitaire , présomption , faute -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
(s’ajoutent les parents biologiques en cas d’adoption simple). Lors d’une demande d’aide sociale,...
obligation alimentaire , récupération , domicile de secours , frais d’hébergement , accueil familial , subsidiarité
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Ressources humaines
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11 mai 2020 - ref : sl3567443
Congés pour raisons de santé, de maternité, d’adoption ou d’accident du travail ou maladie professionnelle
de grave maladie ; les congés de maternité, de paternité et d’adoption ;... Congé de maternité ou d'adoption Congés (divers) Congé...
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14 oct. 2011 - ref : 2301
Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse
n’occupe pas un poste jugé dangereux, vous n’évoquerez pas la présomption d’ivresse, mais un simple trouble...
ébriété , ivresse , troubles du comportement , congé maladie d’office , addiction , maladie alcoolique -
11 mai 2020 - ref : sl3581456
Contentieux devant le conseil de prud’hommes
de jugement composé de deux conseillers employeurs et de deux conseillers salariés.... de jugement et de référé sont également présidées alternativement par un conseiller employeur ou un conseiller... avec les conséquences...
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11 janv. 2019 - ref : 5915
Documents administratifs (retrait et abrogation)
ou de les abroger à tout moment, sans aucune condition de légalité et pour simple opportunité. En effet,... mois au lieu de deux) que par son point de départ (la date d’adoption de la décision au lieu... de la date de...
acte , document administratif , disparition , caducité , abrogation , retrait -
11 mai 2020 - ref : sl3581456
Contentieux
des diverses autorités administratives. Le Conseil d’État était alors juge de droit commun en premier et dernier ressort... progressivement comme juges de droit commun. Face à l’engorgement des dossiers devant...
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11 mai 2020 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
+ prime à la naissance ou à l’adoption... une prime à la naissance ou à l’adoption (article L. 531-2 du CSS Code... ...
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11 mai 2020 - ref : sl3568040
Démission
leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention... de Brégnier-Cordon n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal... n° 109752) ; ...
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11 mai 2020 - ref : sl3581456
Contentieux devant les juridictions administratives
des diverses autorités administratives. Le Conseil d’État était alors juge de droit commun en premier et dernier ressort... progressivement comme juges de droit commun. Face à l’engorgement des dossiers devant...
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16 févr. 2017 - ref : 2250
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
sur une plate-forme intranet propre à la collectivité ou à l’établissement. Au-delà de la simple communication,... d’adoption régulier, il conviendra de soumettre à l’assemblée toutes les mesures dont l’adoption...
régime indemnitaire , primes , indemnités , règlement , règlement du régime indemnitaire
JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Administration locale
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4 juil. 2019 - ref : 1277
Connaître les principes de l’adoption simple
également à l’adoption simple. L’ article 362 prévoit la mention du jugement d’adoption simple... Les conditions de l’adoption simple ...
adoption , adoption simple , adoption en la forme simple , filiation adoptive , adopté , adoptant -
13 mai 2014 - ref : 1278
Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil
français, la publicité de l’adoption simple prononcée en France est assurée par la transcription du jugement... de l’adoption simple sur l’état civil de l’adopté ?...
adoption , adoption simple , filiation adoptive , adopté , adoptant , mention d’adoption simple -
6 mai 2014 - ref : 6335
Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté
telles qu’elles figurent dans la réquisition du parquet et le dispositif du jugement d’adoption simple ( cf . ... personne En cas d’ adoption simple par une...
nom de l’adopté , nom de famille , déclaration conjointe de choix de nom , adoption , adoption plénière , adoption en la forme plénière -
8 avr. 2015 - ref : 1279
Connaître les principes de l’adoption plénière
qui ne remplissaient pas alors les conditions légales pour adopter, ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple... article 354 du Code civil et '>Transcrire le jugement d’adoption...
adoption , adoption plénière , adoption en la forme plénière , filiation adoptive , adopté , adoptant -
6 mai 2014 - ref : 6336
Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et prénoms de l’adopté
du parquet et le dispositif du jugement d’adoption plénière ( cf . '>Transcrire le jugement d’adoption... du jugement d’adoption plénière tenant...
adoption , adoption plénière , adoption en la forme plénière , filiation adoptive , adopté , adoptant -
8 avr. 2015 - ref : 1381
Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de France
en marge de l’acte de naissance de l’adopté ( cf. '>Transcrire le jugement d’adoption simple ).... ou à la transcription du jugement d’adoption simple...
transcription , acte reçu au cours d’un voyage maritime , acte reçu par un officier de l’état civil militaire , acte reçu aux armées , acte étranger , jugement déclaratif -
8 juil. 2015 - ref : 8908
Adopter un cadre déontologique
au préalable de travailler sur une charte, au moins orale, d’un engagement consenti de chacun à adopter... une attitude bienveillante à l’égard de l’autre (ne pas se moquer, ne pas juger, ne pas couper la parole... Faut-il...
déontologie , pratiques , charte , valeurs -
14 oct. 2011 - ref : 2301
Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse
n’occupe pas un poste jugé dangereux, vous n’évoquerez pas la présomption d’ivresse, mais un simple trouble...
ébriété , ivresse , troubles du comportement , congé maladie d’office , addiction , maladie alcoolique -
26 mai 2015 - ref : 1418
Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger
matrimonial, le mariage ayant eu lieu à l’étranger (époux français) ; une adoption simple dont le jugement... de l’enfant (nouvel acte lié à la transcription du jugement d’adoption...
recueil d’actes , livret de famille unique , livret unique , fascicule relié , force probante , actes d’état civil
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