JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : ressources documentaires

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Finances et comptabilité

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  apporte des précisions quant aux modalités de présentation, d’adoption et de contrôle des budgets... un service d’eau ou d’assainissement sous forme de régie simple ou directe, l’établissement d’un budget...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  0

• 25 oct. 2018 - ref : 5080

  Les principes comptables

  historique est simple et, lorsqu’il s’agit d’un prix d’acquisition, elle est fondée sur la réalité... Dans un arrêt du 25 février 1993 (Centre hospitalier de Blaye), la Cour des comptes a infirmé le jugement...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Principes, plan, comptable, général, image, fidèle

• 24 oct. 2012 - ref : 5016

  Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  annuel est présenté à l’approbation du conseil lors de la séance d’adoption du compte administratif...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation ;...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 27 juin 2016 - ref : 2363

  Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Par ailleurs, une simple mise à jour de données plus ou moins chiffrées produite chaque année est sans intérêt....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rapport, intercommunalité, bilan

• 18 avr. 2018 - ref : 5160

  Le compte de gestion sur chiffres

  comme un simple document de validation de votre compte administratif et n’omettez pas de vous servir des éléments...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  est sujet à débats devant la juridiction administrative puisqu’il ne se limite pas au simple basculement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 25 avr. 2019 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  NOTRe », permet à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics d’adopter,... de leur responsabilité personnelle et pécuniaire devant le juge des comptes. Enfin, les articles 49 à 52...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Santé et sécurité au travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  à quinze jours. Les juges ont considéré que le simple envoi d'un avis de prolongation d'arrêt de travail... ETST1312442A prévoit une case à cocher intitulée « date de l'étude de poste », simple...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  . Remarque Selon le rapport adopté par le Conseil national de l'Ordre des médecins lors... sur les difficultés sociales des personnes). ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3888758

  À propos du document unique d'évaluation

  de fois. Exemple L'illustration la plus simple... Indicateur de la composante « fréquence » L'indicateur est plus simple...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  . (...) Le harcèlement et la violence sont l'expression de comportements inacceptables adoptés... . Il faut savoir que le sujet est complexe et n'obéit peut-être pas aux règles...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  désoxyribonucléïque Ruptures simple brin :...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  . La présomption est dite simple, la CPAM en charge de l'instruction et l'employeur peuvent prouver qu'il ne s'agit... n o  09-11232 09-11232 ), les juges se sont...

  RH publiques > Médecine du travail

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Santé

• 14 oct. 2019 - ref : sl2962703

  Quelle forme du marché adopter ?

  en vigueur du CMP 2006, de la portée obligatoire de cette disposition, la position adoptée par le juge... à certaines professions. L’objectif des rédacteurs du nouveau code est simple : le principe......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 14 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  à quinze jours. Les juges ont considéré que le simple envoi d'un avis de prolongation d'arrêt de travail... ETST1312442A prévoit une case à cocher intitulée « date de l'étude de poste », simple...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl2963142

  Le recours aux avenants

  Le législateur est enfin intervenu sur ce point à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2007-1787 du 20...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 14 oct. 2019 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  , il sera susceptible de faire l’objet d’un contrôle par le juge. La plus grande prudence impose donc d’éviter... pas au contrôle du juge. Quelles sont les modalités d’application des textes...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 14 oct. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 oct. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  l’organisme acheteur, au-delà du simple respect des prescriptions éventuellement déjà imposées par le cahier... à tout ou partie des critères énumérés par le Code des marchés publics peut être complété par l’adoption...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 14 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  . Remarque Selon le rapport adopté par le Conseil national de l'Ordre des médecins lors... sur les difficultés sociales des personnes). ...

  RH publiques > Médecine du travail

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Action sociale et solidaire

• 2 févr. 2017 - ref : 10592

  L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

  La réforme de l’adoption simple en facilitant certains leviers juridiques. La définition de l’inceste.... La réforme de l’adoption simple doit lever certains freins juridiques et...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant

• 30 avr. 2015 - ref : 8639

  Développer l’efficience par le contrôle de gestion

  Spécifique  : il doit être simple à comprendre, précis et compréhensible par tous ceux qui devront... une posture d’accompagnement et d’analyse, mais surtout sans jugement ni arbitraire sous peine d’être perçu......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  efficience, gestion, contrôle

• 12 févr. 2015 - ref : 1434

  Accompagner les personnes dépendantes alcooliques

  là où il doit y avoir de l’empathie, du silence afin d’éviter un rapport de force et du jugement à la place de la compréhension.... La qualité d’écoute peut se résumer en quelques mots : empathie, absence de jugement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Alcool, alcoolisation, alcoolisme, culpabilité, déni, dépendance

• 12 févr. 2015 - ref : 1433

  Accompagner les personnes toxicomanes

  La gestion du parcours d'insertion et de la consommation : le jugement et la stigmatisation autour... d’avoir établi un lien de confiance et un dialogue. Ne portez pas un jugement de valeur et ne vous sentez......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  toxicomanie, addiction, usager de drogues

• 17 janv. 2013 - ref : 6039

  Les troubles psycho-comportementaux dans la démence de type Alzheimer

  durant plusieurs semaines peut être observée et doit conduire à l’adoption de stratégies antidépressives spécifiques.... depuis la simple opposition ou irritabilité jusqu’aux agressions verbales (injures, cris, prières,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  troubles psycho-comportementaux, troubles affectifs et émotionnels, agitation, déambulation, comportements agressifs, troubles psychotiques

• 13 avr. 2011 - ref : 1163

  Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile

  du planning, au sens de l’accord. Le simple changement de bénéficiaire, dès lors qu’il n’a pas d’incidence... renvoie à son tour un courriel qu’il aura rédigé et confirmant qu’il a bien reçu ledit planning. Un simple...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modulation, modulation du temps de travail, salariés modulés, communication du planning, remise du planning, planning prévisionnel

• 13 avr. 2011 - ref : 1167

  Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile

  l’une des formes suivantes : un simple avertissement ; une mise à pied à titre... et constituer un dossier , ne serait-ce que par un simple avertissement pour commencer (envoyé en courrier RAR).......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés

• 18 juil. 2019 - ref : 8676

  Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

  par le préfet vaut alors refus de prorogation. Attention En pratique, l’échéance initiale d’adoption...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité

• 26 avr. 2018 - ref : 10216

  Rédiger un discours percutant pour les événements du CCAS/CIAS

  être d’autant plus perceptibles à l’oral. Employez des modalisateurs pour exprimer votre jugement...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  discours, rédaction, communication, argumentation, promotion, cible

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Marchés publics

• 24 avr. 2019 - ref : 3146

  Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

  par exemple en creusant les écarts. La notation linéaire La méthode la plus simple et la plus acceptable... les conditions de candidature et les critères de jugement des offres ). La première méthode consiste......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pondération, méthode de notation

• 10 avr. 2019 - ref : 10499

  Trafic d’influence et corruption passive

  son influence que la simple proposition de faire bénéficier d’une influence supposée. Analyse Auteurs... Elle adopte une conception particulièrement large : un simple pouvoir de proposition suffit pour faire......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  trafic d’influence, corruption passive, corruption active, complices, receleurs, éléments constitutifs

• 10 avr. 2019 - ref : 10500

  Prise illégale d’intérêts

  une appréciation très large de la notion de surveillance. Ainsi, elle considère qu’un simple pouvoir de préparation... B. Bouloc). Elle a même jugé que le «  simple pouvoir d’émettre un avis en vue de décisions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prise illégale d’intérêts, crime et délit, conflits d’intérêts, octroi d’avantage injustifié, décideurs publics, conservation d’un intérêt

• 7 mai 2019 - ref : 0034

  Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  Il n’y pas d’obligation de soumettre l’adoption du guide interne des procédures ou du règlement interne des achats... à l’approbation du conseil. Une simple information suffit. Sachez que, si vous faites intervenir...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils

• 24 janv. 2017 - ref : 0210

  Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences

  cette situation. À l’issue de cette déclaration, le tribunal de commerce rendra un jugement d’ouverture.... une copie du jugement de liquidation judiciaire désignant le liquidateur. Dès réception de ce jugement,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Redressement, liquidation judiciaire, administrateur judiciaire, tribunal de commerce, résiliation de plein droit, indemnité

• 30 juil. 2018 - ref : 9533

  Les conséquences de la résiliation

  Le retrait plus de 4 mois après son adoption d’une décision créatrice de droits accordant une indemnité... de la part de tous les créanciers à compter du jugement d’ouverture de la procédure de redressement... de Méribel-les-Allues...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  résiliation du marché, indemnités de résiliation, indemnités de dédit, responsabilité pour résiliation, indemnités d’imprévision, faute

• 23 mai 2017 - ref : 10367

  Les droits des occupants du domaine public

  Daudignac , Rec. 382), ainsi que le droit de la concurrence. Si le simple fait d’accorder... L’utilisation du domaine public après l’adoption de la partie législative du Code général de la propriété...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel

• 9 avr. 2019 - ref : 0178

  Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

  comporte schématiquement quatre phases ( cf.  '>Schéma d’adoption du DGD en marchés publics ) :... 3 mai 2017, n° 15MA05036 ). Un simple courrier, compte tenu de sa formulation,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  décompte général et définitif, projet de décompte final, réclamation, notification par ordre de service

• 18 janv. 2018 - ref : 8319

  Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  et de mise en concurrence adaptées : simple mise en concurrence de plusieurs fournisseurs... du Nord , n° 98NC01686 ). Enfin, une simple lettre qui ne mentionne ni la mission, ni les modalités... entre un...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  procédure adaptée, négociation, besoin à satisfaire, seuil

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Établissements de santé

• 15 avr. 2019 - ref : 8013

  Qu’est-ce que le délit de mise en danger de la vie d’autrui ?

  ou le règlement. L’obligation de prudence devant être entendue comme étant l’adoption d’une attitude réfléchie... un certain modèle de conduite. La simple inobservation d’un devoir général ne pourrait alors pas suffire....

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  mise en danger d’autrui, risque causé à autrui, responsabilité pénale de la personne physique

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  des dispositions précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et non comme une simple... que le département de la Vendée est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  ou d’adoption Les agents placés en congé de maternité ou d’adoption bénéficient d’une intégration à temps... lesquelles peuvent être apportées par tous moyens. Calculer les droits au SFT : un calcul simple...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 22 mai 2015 - ref : 8679

  Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?

  une intervention dans le but de le soigner. Elle dépasse donc la simple exigence liée à l’intention du soignant.... La pratique des tatouages et piercings (ou perçages) n’était pas encadrée par les textes avant l’adoption...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  nécessite médicale, intérêt thérapeutique, consentement du patient

• 18 juil. 2014 - ref : 4625

  Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

  Un récent jugement du tribunal administratif de Nanterre interroge sur la légalité... d’inscription à l’Ordre des infirmiers pose question. C’est ainsi qu’un jugement récent du tribunal...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer

• 25 juin 2015 - ref : 8078

  Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?

  et le fait du professionnel. La simple constatation du préjudice et de son lien de causalité avec l’intervention... les principales hypothèses de responsabilité sans faute, pour lesquelles la simple survenance du risque...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  obligation de moyens, obligation de résultats, responsabilité indemnitaire, présomption, faute

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  (s’ajoutent les parents biologiques en cas d’adoption simple). Lors d’une demande d’aide sociale,...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 29 nov. 2018 - ref : 4830

  Qu’entend-on par proportionnalité des soins ?

  parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 22 avril 2005, que le législateur a entendu inclure...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  rapport bénéfice/risque, soins proportionnés, sécurité des soins, qualité des soins

• 15 mars 2013 - ref : 5365

  Comment s’organise la déclaration interne des événements indésirables liés aux dysfonctionnements de la prise en charge des médicaments ?

  correspond à une réponse qui peut aller de la simple information à la résolution du problème, ou à la mise...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  événements indésirables, risques, vigilance, erreur médicamenteuse

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Ressources humaines

• 14 oct. 2019 - ref : sl3567443

  Congés pour raisons de santé, de maternité, d’adoption ou d’accident du travail ou maladie professionnelle

  de grave maladie ; les congés de maternité, de paternité et d’adoption ;... Congé de maternité ou d'adoption Congés (divers) Congé...

  RH publiques > Contractuels

• 14 oct. 2011 - ref : 2301

  Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

  n’occupe pas un poste jugé dangereux, vous n’évoquerez pas la présomption d’ivresse, mais un simple trouble...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  ébriété, ivresse, troubles du comportement, congé maladie d’office, addiction, maladie alcoolique

• 14 oct. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux devant le conseil de prud’hommes

  de jugement composé de deux conseillers employeurs et de deux conseillers salariés.... de jugement et de référé sont également présidées alternativement par un conseiller employeur ou un conseiller... avec les conséquences...

  RH publiques > Contractuels

• 11 janv. 2019 - ref : 5915

  Documents administratifs (retrait et abrogation)

  ou de les abroger à tout moment, sans aucune condition de légalité et pour simple opportunité. En effet,... mois au lieu de deux) que par son point de départ (la date d’adoption de la décision au lieu... de la date de...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait

• 14 oct. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux

  des diverses autorités administratives. Le Conseil d’État était alors juge de droit commun en premier et dernier ressort... progressivement comme juges de droit commun. Face à l’engorgement des dossiers devant...

  RH publiques > Contractuels

• 14 oct. 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations sociales en faveur de la famille

  + prime à la naissance ou à l’adoption... une prime à la naissance ou à l’adoption (article L. 531-2 du CSS Code... ...

  RH publiques > Protection sociale

• 14 oct. 2019 - ref : sl3568040

  Démission

  leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention... de Brégnier-Cordon n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal... n° 109752) ; ...

  RH publiques > Contractuels

• 14 oct. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux devant les juridictions administratives

  des diverses autorités administratives. Le Conseil d’État était alors juge de droit commun en premier et dernier ressort... progressivement comme juges de droit commun. Face à l’engorgement des dossiers devant...

  RH publiques > Contractuels

• 16 févr. 2017 - ref : 2250

  Élaborer un règlement du régime indemnitaire

  sur une plate-forme intranet propre à la collectivité ou à l’établissement. Au-delà de la simple communication,... d’adoption régulier, il conviendra de soumettre à l’assemblée toutes les mesures dont l’adoption...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  régime indemnitaire, primes, indemnités, règlement, règlement du régime indemnitaire

JUGEMENT D ADOPTION SIMPLE : Administration locale

• 4 juil. 2019 - ref : 1277

  Connaître les principes de l’adoption simple

  également à l’adoption simple. L’ article 362 prévoit la mention du jugement d’adoption simple... Les conditions de l’adoption simple ...

  Accueil > Administration locale > État civil

  adoption, adoption simple, adoption en la forme simple, filiation adoptive, adopté, adoptant

• 13 mai 2014 - ref : 1278

  Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil

  français, la publicité de l’adoption simple prononcée en France est assurée par la transcription du jugement... de l’adoption simple sur l’état civil de l’adopté ?...

  Accueil > Administration locale > État civil

  adoption, adoption simple, filiation adoptive, adopté, adoptant, mention d’adoption simple

• 6 mai 2014 - ref : 6335

  Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté

  telles qu’elles figurent dans la réquisition du parquet et le dispositif du jugement d’adoption simple ( cf . ... personne En cas d’ adoption simple par une personne...

  Accueil > Administration locale > État civil

  nom de l’adopté, nom de famille, déclaration conjointe de choix de nom, adoption, adoption plénière, adoption en la forme plénière

• 8 avr. 2015 - ref : 1279

  Connaître les principes de l’adoption plénière

  qui ne remplissaient pas alors les conditions légales pour adopter, ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple...  article 354 du Code civil et '>Transcrire le jugement d’adoption...

  Accueil > Administration locale > État civil

  adoption, adoption plénière, adoption en la forme plénière, filiation adoptive, adopté, adoptant

• 6 mai 2014 - ref : 6336

  Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et prénoms de l’adopté

  du jugement d’adoption plénière ( cf .  '>Transcrire le jugement d’adoption plénière ). Si vous constatez... la date de la déclaration conjointe de choix de nom dans la transcription...

  Accueil > Administration locale > État civil

  adoption, adoption plénière, adoption en la forme plénière, filiation adoptive, adopté, adoptant

• 8 avr. 2015 - ref : 1381

  Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de France

  en marge de l’acte de naissance de l’adopté ( cf. '>Transcrire le jugement d’adoption simple ).... ou à la transcription du jugement d’adoption simple...

  Accueil > Administration locale > État civil

  transcription, acte reçu au cours d’un voyage maritime, acte reçu par un officier de l’état civil militaire, acte reçu aux armées, acte étranger, jugement déclaratif

• 8 juil. 2015 - ref : 8908

  Adopter un cadre déontologique

  au préalable de travailler sur une charte, au moins orale, d’un engagement consenti de chacun à adopter... une attitude bienveillante à l’égard de l’autre (ne pas se moquer, ne pas juger, ne pas couper la parole... Faut-il...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  déontologie, pratiques, charte, valeurs

• 26 mai 2015 - ref : 1418

  Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger

  matrimonial, le mariage ayant eu lieu à l’étranger (époux français) ; une adoption simple dont le jugement... de l’enfant (nouvel acte lié à la transcription du jugement d’adoption...

  Accueil > Administration locale > État civil

  recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

• 26 mai 2015 - ref : 1417

  Mettre à jour un livret de famille délivré par une mairie

  l’extrait d’acte de naissance de l’enfant sera complété par la mention du jugement d’adoption simple.... de corps ; le changement de régime matrimonial ; l’adoption simple...

  Accueil > Administration locale > État civil

  recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil