# JUGEMENT-DECLARATIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGEMENT-DECLARATIF » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

JUGEMENT-DECLARATIF dans les ressources documentaires

Les mesures prises par le juge des enfants au titre de la protection de [...]

Le Code civil CCIV offre au juge des enfants une palette de...

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 3 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article...

22 mars 2011

#naissance #jugement déclaratif de naissance #déclaration de naissance hors délai

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...

19 juin 2019

#marché public #mise en concurrence #offre irrégulière #offre inacceptable #offre inappropriée #infructuosité #appel d’offres infructueux #recours à la procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité...

21 févr. 2020

#DPAE #informations obligatoires

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

Modèle de déclaration d’ouverture de chantier

La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration...

20 févr. 2020

#ouverture de chantier #déclaration

Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant

Au moment de la reconnaissance conjointe avant naissance, remettez cet imprimé de déclaration de choix de nom aux parents. Ceux-ci devront le remplir et...

07 mai 2020

#Choix de nom #déclaration de nom #choix de nom de famille de l’enfant

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les [...]

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux...

11 sept. 2018

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.

...

26 nov. 2018

#déclaration préalable #instruction #consultations #délais

Liste des pièces à fournir pour constitution de dossier de déclaration de [...]

Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #dossier de déclaration de nationalité française

Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...

27 sept. 2017

#déclaration préalable #autorisation d’urbanisme #instruction #dossier de demande #opposition #affichage #travaux

Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)

Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

07 mai 2020

#naissance #jugement déclaratif de naissance #acte de transcription

Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter

Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup...

02 nov. 2011

#déclaration d’utilité publique #arrêté de cessibilité #ordonnance d’expropriation #fixation des indemnités

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #récépissé de déclaration

Mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison du [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-2 du Code civil,...

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #mention de déclaration de nationalité française #acte de naissance

Comment remplir sa déclaration Pajemploi ?

La déclaration Pajemploi reste un mystère pour un bon nombre de personnes. Seules celles qui l’utilisent connaissent les rubriques et ce qui est demandé....

20 févr. 2020

#Pajemploi #assistantes maternelles #parent employeur #mode de garde

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...

25 janv. 2018

#déclaration préalable #constructions nouvelles #aménagements #travaux sur constructions existantes #secteurs protégés #emprise au sol #surface de plancher

Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?

Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours...

11 nov. 2011

#tribunal administratif #juge administratif #jugement #requête #formation de jugement #audience #note en délibéré #instruction #ordonnance de clôture #rapporteur public