#

JUGEMENT ETRANGER

+ voir toute l’actualité

picto ress-doc

JUGEMENT ETRANGER dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire [...]

Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des...

13 mai 2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto institutions-et-administration-territoriale

Transcription de jugement

Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement.

07 mai 2020

#Transcription de document étranger #Registres d'état civil
picto culture-et-communication

Formulaire de demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un [...]

Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation...

23 juil. 2020

#Artiste #Recrutement
picto services-a-la-population

Saisine du procureur de la République aux fins de mention d’une décision [...]

Ce modèle vous permettra d’adresser au parquet une demande de mention d’une décision de justice rendue à l’étranger (ici un jugement de divorce), afin que...

07 mai 2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale.

...

03 nov. 2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)

Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

07 mai 2020

#Déclaration de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de courrier au juge pour la nomination d’un expert au titre de la [...]

Afin de constater le niveau du risque, il est possible de s’appuyer sur les compétences d’un expert pour qu’il examine les bâtiments, dresse constat...

24 mars 2021

#Arrêté municipal #Politique de sécurité #Police administrative
picto amenagement-des-territoires

Le prononcé des sanctions par le juge civil

Lorsque le tiers lésé souhaite obtenir la réparation des préjudices découlant de la violation d’une règle d’urbanisme, il saisit, en règle générale,...

12 nov. 2014

#Contentieux #Protection juridique
picto institutions-et-administration-territoriale

Note constatant le défaut de certificat de coutume attestant de la [...]

Dans le cas où le certificat de coutume ne peut être produit, l’officier de l’état civil avertit les futurs époux que leur mariage risque de ne pas...

07 mai 2020

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de saisine de l’autorité consulaire aux fins de vérification d’un [...]

Ce modèle pourra vous inspirer pour la rédaction d’une lettre de saisie de l’autorité consulaire française aux fins d’obtenir une copie intégrale d’un...

07 mai 2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Transcrire le jugement d’adoption plénière

Conformément aux dispositions de l’article 354 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">Code civil, le jugement d’adoption...

08 avr. 2015

#Adoption plénière
picto services-a-la-population

Demander la transcription d’un acte de mariage étranger

Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou...

06 mai 2014

#Acte de mariage #Transcription de document étranger
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion...

17 déc. 2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto education

Typologie des absences

Afin de juger de la crédibilité d’une absence, le CPE et son équipe doivent d’abord juger de sa véracité. Pour ce faire, voici une liste des motifs les...

28 juin 2022

#Vie scolaire #Absentéisme scolaire
picto sante

Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due [...]

Les établissements publics de santé doivent verser une taxe à l’OFI dès lors qu’ils recrutent un médecin étranger. Les modalités sont précisées dans...

20 févr. 2020

#Étranger #Médecin
picto services-a-la-population

Saisine du procureur de la République aux fins de mention d’un mariage [...]

Ce modèle peut vous aider à rédiger une lettre de saisine du procureur de la République pour instructions lorsque vous êtes saisi par les intéressés...

07 mai 2020

#Acte de mariage #Transcription de document étranger
picto services-a-la-population

Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour les [...]

 

Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour...

27 juil. 2022

#Véhicule #Sécurité routière