JUILLET
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Ressources documentaires
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Formation
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JUILLET ?
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JUILLET : actualités
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3 juil. 2013 - ref : 9704
Ce qui a changé au 1er juillet 2013
Voici les principaux changements intervenus au 1er juillet 2013. Allocations chômage Les allocations... chômage ont été revalorisées de 0,6 % au 1er juillet 2013. Le Conseil......
Emploi, Fiscalité, TVA -
1 juil. 2016 - ref : 39323
Les changements qui interviennent au 1er juillet 2016
, plusieurs nouveautés ou modifications entrent en vigueur ce vendredi 1er juillet. Présentation. Extension du tiers... payant À compter de ce 1er juillet, les professionnels de santé peuvent proposer la dispense d'avance......
Emploi, Chômage, Ehpad, Pénibilité, Tiers payant -
4 juil. 2011 - ref : 8150
Les allocations chômage revalorisées au 1er juillet
les allocations chômage à hauteur de 1,5 % à la date du 1er juillet 2011. - ... de 60 à 62 ans se met en place progressivement à compter du 1er juillet 2011.......
Emploi, ARE, Chômage -
26 juin 2018 - ref : 67141
À Strasbourg, fumer dans les parcs sera interdit dès le 1er juillet
juillet. La délibération a été débattue et adoptée lundi soir à l'unanimité du conseil...
Santé, Addiction, Amendes de police, Environnement, Tourisme -
3 juil. 2017 - ref : 51794
Chômage, retraite : ce qui change au 1er juillet 2017
Chaque année, le 1er juillet apporte son lot de nouveautés concernant les prestations sociales.... et la liquidation des retraites sont entrées en vigueur ce samedi 1er juillet 2017. Revalorisation des allocations......
Emploi, ARE, Chômage, Indemnités -
17 juin 2016 - ref : 1946
Les véhicules les plus polluants interdits à Paris au 1er juillet
1er octobre. Le plan de lutte a démarré en juillet 2015 avec l'interdiction...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement, Pollution, Transports -
25 avr. 2016 - ref : 37618
Le Grand Nancy deviendra en juillet la 15e métropole de France
000 habitants, accédera le 1er juillet au statut de "métropole", comme 14...
Administration, Développement économique, Loi Maptam, Métropoles, Réforme territoriale, Régions -
30 mars 2016 - ref : 36833
Le Sénat souhaite modifier l’ordonnance du 23 juillet 2015
de juillet 2015 comme celles autorisant les offres variables en fonction du nombre de lots obtenus.... l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...
Commande publique -
15 juil. 2014 - ref : 17902
Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations de chômage
à compter du 1er juillet alors que la nouvelle convention chômage réforme le mode... à compter du 1er juillet 2014. ...
Protection sociale
JUILLET : ressources documentaires
JUILLET : Administration locale
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18 avr. 2018 - ref : 9744
Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Le cadrage de l’ESS Périmètre La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit... régionales de l’ESS Inscrites dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 , les chambres... les données économiques...
ESS, ESUS, SCoP, coopérative, CRESS, CNESS -
ref : dtou6427
Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
2 juillet 2014...
liste 2014, ZAFR, décret n° 2014-758, 2 juillet 2014 -
ref : dtou6428
Annexe n° 2 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
zones d’aide à finalité régionale permanentes -
ref : dtou6430
Annexe n° 4 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
2 juillet 2014...
annexe n° 4, décret 2014-758, 2 juillet 2014, seuils notifications -
ref : dtou6431
Annexe n° 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
décret n° 2014-758, annexe, cumul d’aides à finalité régionale, plafonds -
ref : dtou1442
Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités dans le cadre des dispositions de l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983
utilisation des locaux scolaires, représentant de la commune, directeur d’école, organisateur, police d’assurance, consignes et règles de sécurité -
ref : dtou219
La communication des documents administratifs en matière de marchés publics, étude de la Direction des Affaires juridiques, 3 juillet 2009
documents administratifs, marchés publics, documents communicables -
ref : dtou6433
Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines
28 juillet 2006...
Annexe décret 2006-930, 28 juillet 2006, zones franches urbaines -
ref : dtou6189
Rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents
Ce rapport du 9 juillet 2014 répond à un engagement, pris lors de l’examen de la loi du 8 juillet...
parents d'élèves
JUILLET : Établissements de santé
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ref : dtou3972
Contrat de séjour
la résiliation du contrat (délais de résiliation pour les contrats postérieurs à juillet 2016) ;...
participation du résident, citoyenneté, consentement, renonciation, droits et libertés individuels, contractualisation -
2 déc. 2016 - ref : 3490
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitalo-universitaires (PHU) ?
juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant... Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux... ...
praticien hospitalier-universitaire (PHU), statut des PHU, grille de rémunération des PH, indemnités versées aux PHU, directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers, détachement -
19 sept. 2017 - ref : 3502
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé
il est fait application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 pris sur le fondement de l’article 102 de la loi... équivalente à deux ans au moins de services à temps complet. Le décret n° 99-643 du 21 juillet...
stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours -
23 janv. 2012 - ref : 3608
Les réunions d’information organisées par les syndicats
de celles qui doivent être motivées car pouvant porter grief (loi du 11 juillet 1979). Demandes d’autorisation spéciale d’absence... Article 8 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
syndicats, autorisations d’absence, décharge d’activité, réunions -
18 avr. 2017 - ref : 9077
Indemnité compensatrice de congés annuels
633,33 € x 6 = 9 799,98 € Du 1 er juillet 2016 au 30 novembre 2016 Soit la valeur... du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69 € Traitement indiciaire mensuel : 1 504,56 €... Brut mensuel...
indemnité, congés annuels -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
juillet 2011 , article 9 : « 1° La permanence des soins ; 2° La prise en charge... 6213-2 du Code de la santé publique ou de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999......
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
23 déc. 2011 - ref : 3947
Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?
Les assistants associés et les praticiens attachés associés Conformément à la loi n° 99-641 du 27 juillet... article R. 6153-42 article R. 6134-2 Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant...
médecin à diplôme étranger, statut, interne à titre étranger, faisant-fonction d’interne, stagiaire-associé, assistant-associé -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
18 janv. 2012 - ref : 3510
Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
la décision ( CE, 29 juillet 1983, Mlle Lorraine ). En réalité, cette jurisprudence... afin de ne pas être débouté par le juge. Références réglementaires Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , modifiée,......
stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire
JUILLET : Action sociale et solidaire
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ref : dtou715
Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association
Une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 peut-elle verser une rémunération...
rémunération, mandat d’administrateur, président, gestion désintéressée, fiscalité -
ref : dtou1059
La période d’essai dans la convention collective des salariés du particulier employeur
La loi du 25 juillet 2008 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la période...
CCN particulier employeur, période d’essai, CDI, CCD, emploi à domicile -
ref : dtou7782
Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017...
cotisation additionnelle pénibilité, cotisation solidarité autonomie, exonération temporaire contribution patronale chômage, contribution supplémentaire à l’apprentissage -
16 nov. 2010 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
financières qu’elles reçoivent chaque année ( loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 ). Elle détermine également... du 6 juillet 1989 ) évaluer périodiquement l’évolution du ménage au regard des objectifs fixés... du droit...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
depuis le depuis le 20 juillet 2008). Nous pouvons aussi déduire que la condition d'ancienneté pour bénéficier... depuis le 20 juillet 2008 . Connaître la convention collective du particulier employeur et les autres...
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
21 juin 2014 - ref : 0580
Prévenir et gérer les expulsions locatives
personnelle ( loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ). Analyser la situation de la famille pour prévenir... L’élaboration de ce document est obligatoire ( loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 ). Solliciter la commission......
droit au logement opposable, DALO, logement, propriétaire, bailleur, HLM -
11 févr. 2011 - ref : 0449
Travailler avec les ateliers d'adaptation à la vie active (AVA)
de l’hébergement et un accompagnement. L'activité des AVA est définie par le décret n° 2001-576 du 3 juillet... sur accord du préfet. Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 « Les CHRS peuvent organiser......
AVA, CAVA, CHRS, CAO, SIAE, IAE -
23 janv. 2011 - ref : 0572
Accéder à une résidence sociale
d'abord par son projet social (circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006). Celui-ci est déterminé en fonction des besoins... e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, juillet 2010. À télécharger......
logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, DALO -
16 juin 2014 - ref : 1080
Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 6 juillet 2000 relatifs au mode... Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance Accord du 30 mars......
statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP
JUILLET : Marchés publics
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22 nov. 2016 - ref : 10174
Article 87 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Ordonnance n° 2004-559...
marché de partenariat, PME, part minimale de l’exécution du contrat, artisan -
18 oct. 2016 - ref : 10108
Article 15 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
à cet article échappent aux dispositions de l’ ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016...
entité adjudicatrice, eau, énergie, achat d’eau, achat d’énergie, communication audiovisuelle -
23 juil. 2018 - ref : 0019
Identifier les achats exclus du périmètre de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
certains contrats ne sont pas soumis à l’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics....
droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie -
22 nov. 2016 - ref : 10190
Article 104 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
. Référence juridique Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...
publication de l’ordonnance -
19 oct. 2016 - ref : 10153
Article 66 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars...
marché de partenariat -
22 nov. 2016 - ref : 10165
Article 78 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
juridiques Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret...
marché de partenariat, signature du marché de partenariat, autorisation des autorités administratives, autorité administrative compétente, accord préalable à la signature -
24 févr. 2017 - ref : 10146
Article 59 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
économique Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret...
paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif -
7 févr. 2017 - ref : 10156
Article 69 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
à la définition de la mission de base figurant au quatrième alinéa de l’article 7 de la loi du 12 juillet... du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise...
marché de partenariat, conception, équipe de maîtrise d’œuvre -
22 nov. 2016 - ref : 8286
Article 14 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 . Il en va ainsi, par exemple, des locations de biens...
exclusions des marchés publics, location de terrains, recherche et développement
JUILLET : Ressources humaines
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30 août 2016 - ref : 5946
Recrutement (conditions)
pour le recrutement des fonctionnaires (art. 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) et des agents contractuels (art.... 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ). Toutefois, le décret n° 2013-593 du 5 juillet...
conditions générales de recrutement, conditions particulières de recrutement, statut particulier, conditions de diplômes, nationalité française, jouissance des droits civiques -
28 nov. 2013 - ref : 2307
Rembourser les frais de repas et de nuitée
du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 . Sont concernés : les fonctionnaires titulaires... juillet 2006 (NOR : BUDB0620004A) ). Ce montant est un forfait et non un plafond :... du 3 juillet...
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
26 févr. 2014 - ref : 2282
Connaître les devoirs de l’agent
peu d’interprétations. La source légale : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite loi « Le... (médecin, travailleur social, etc.). La source légale : la loi n° 83-634 du 13 juillet...
devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel -
12 sept. 2017 - ref : 5924
Formation
d’intégration ( art. 2-2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ). Il faut noter qu’un agent... d’intégration au niveau national ( art. 11 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ). Pour effectuer... ont donc le...
CNFPT, formation initiale, formation continue, formation d’intégration, formation de professionnalisation, droit individuel à formation -
30 août 2016 - ref : 5959
Suspension temporaire de fonctions
du 13 juillet 1983 , le fonctionnaire qui commet une faute grave (qu’il s’agisse d’un manquement... n° 83-634 du 13 juillet 1983 ). Mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service,... dans ses fonctions,...
faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire -
8 nov. 2011 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
. article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ). Il convient donc de noter qu'il s'agit... juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés... Références...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
2 déc. 2016 - ref : 3490
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitalo-universitaires (PHU) ?
juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant... Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux... ...
praticien hospitalier-universitaire (PHU), statut des PHU, grille de rémunération des PH, indemnités versées aux PHU, directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers, détachement -
24 mars 2017 - ref : 5897
Cumul d’activités
posé par l’ article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , est applicable aux fonctionnaires... Versailles, 20 octobre 2011, n° 010VE01892 ; CE, 16 juillet 2014, n° 355201 ). Le principe... du 13 juillet...
cumul d’emplois, activité privée, commission de déontologie, création d’entreprise, autorisation de cumul -
5 déc. 2011 - ref : 2578
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et article 41 du décret n° 91-298 du 20... novembre 1992 modifié et article 4 du décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 ; agent non titulaire......
licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation
JUILLET : Finances et comptabilité
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ref : dtou5096
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque -
ref : dtou300
Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive 2004/18/CE consacrée aux accords-cadres, revue le 14 juillet 2005
directive accords-cadre, accords-cadre, Commission européenne -
ref : dtou6433
Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines
28 juillet 2006...
Annexe décret 2006-930, 28 juillet 2006, zones franches urbaines -
ref : dtou5914
Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur
conforme au modèle fixé en annexe I de l’arrêté du 25 juillet 2013. ...
ordonnateur, accréditation -
26 févr. 2011 - ref : 0385
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire
du 22 juillet 1983 ). L’organisation et le fonctionnement de ces transports relèvent de la compétence... scolaire. En vertu des articles 29 et 30 de la loi du 22 juillet 1983 , le département ou les AOTU... des transports...
concours particulier de la DGD, dotation générale de décentralisation, transport scolaire -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
suivants : la location est soumise aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989... en difficulté temporaire ou sinistrées. Précisions apportées par la loi n° 89-462 du 6 juillet... identique...
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
20 févr. 2014 - ref : 0337
La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
antérieurement au 1 er juillet 2002 ; qui a bénéficié, avant le 1 er juillet 2002, d’une aide versée... ou extension, en application des articles 22-1 et 3 de la loi n° 75-633 du 15 juillet...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
7 févr. 2011 - ref : 0336
Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
et commerciaux (soumis au décret n° 94-606 du 13 juillet 1994 ) ; les déchets industriels spéciaux... une délibération, avant le 1 er juillet pour une application au 1 er janvier de l’année suivante, indiquant...
collecte, déchets, déchets non ménagers, industriels, redevance, REOM -
28 mars 2017 - ref : 0463
La déclaration de TVA CA3 en exemple
si la déclaration concerne les opérations relatives au mois de juillet ; la date limite de dépôt... de la déclaration : par exemple, le 24 août pour la déclaration de juillet ; les coordonnées...
déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM
JUILLET : forum
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Administration & gestion locales 14 sept. 2015
Accueil et surveillance des élèves: circulaire du 09 juillet 2014
claire.lubin
lorsqu'il s'agit de la fin des cours: 12h00 ou 16h00 par exemple. La circulaire du 09 juillet 2014...
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Administration & gestion locales 29 août 2014
circulaire relative à l'état civil datée du 23 juillet 2014
marie-chris3525
à l'état civil, datée du 23 juillet 2014 qui apporte des précisions sur : - l'usage des signes...
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RH territoriales 3 mars 2013
Promotion avant retraite
F.mur-RH
Un agent qui part en retraite en juillet peut-il être promu en juin ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
