juillet
juillet dans l'actualité
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Article
Temps de travail dans les collectivités : les Sages trancheront le 29…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le temps de travail dans les collectivités, le Conseil constitutionnel la tranchera le 29 juillet, a indiqué mardi 19 juillet 2022 son président Laurent Fabius à l'issue… -
Article
Feu vert pour le téléphérique de Brest dont les travaux débutent fin…
Les travaux en vue de la réalisation du téléphérique urbain de Brest, le premier d'une série en France, démarreront fin juillet pour une mise en service à l'automne 2016, a-t-on… -
Article juridique
Protection sociale complémentaire (PSC) dans la FPT : que retenir de l'accord…
Les négociations débutées en juillet 2022 dans la FPT entre les représentants des employeurs territoriaux membres de la « Coordination des employeurs publics territoriaux » et les organisations syndicales représentatives au Conseil… -
Article
Ce qui a changé au 1er juillet 2013
Allocations chômage, couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)... Comme chaque année, plusieurs changements sont intervenus au 1er juillet.
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Article
25/07/2023 Passation des marchés
Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences…
À la suite des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis a été présenté en Conseil des ministres… - Article
juillet dans les ressources documentaires
Célébration du 14 Juillet
24/05/2012
Bal du 14 Juillet
10/05/2011
Discours pour la fête nationale du mardi 14 juillet 2020
24/05/2020
Organiser une fête populaire pour le 14 Juillet
04/05/2011
Modèle d’arrêté d’interdiction des pétards lors de la fête du…
04/05/2011
Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet…
17/04/2018
Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
04/05/2011
Informer les parents élus aux conseils d’école
23/09/2021
Mettre en œuvre le droit de priorité
12/01/2022
Gérer les ressources humaines dans un contexte inflationniste
17/07/2023
Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
14/11/2021
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
02/12/2020
Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
05/05/2014
Rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents
26/07/2017
Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de…
02/11/2020
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...