JUILLET
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Ressources documentaires
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Formation
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JUILLET ?
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JUILLET : actualités
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3 juil. 2013 - ref : 9704
Ce qui a changé au 1er juillet 2013
Voici les principaux changements intervenus au 1er juillet 2013. Allocations chômage Les allocations... chômage ont été revalorisées de 0,6 % au 1er juillet 2013. Le Conseil......
Emploi, Fiscalité, TVA -
1 juil. 2016 - ref : 39323
Les changements qui interviennent au 1er juillet 2016
, plusieurs nouveautés ou modifications entrent en vigueur ce vendredi 1er juillet. Présentation. Extension du tiers... payant À compter de ce 1er juillet, les professionnels de santé peuvent proposer la dispense d'avance......
Emploi, Chômage, Ehpad, Pénibilité, Tiers payant -
4 juil. 2011 - ref : 8150
Les allocations chômage revalorisées au 1er juillet
les allocations chômage à hauteur de 1,5 % à la date du 1er juillet 2011. - ... de 60 à 62 ans se met en place progressivement à compter du 1er juillet 2011.......
Emploi, ARE, Chômage -
18 juin 2019 - ref : 84556
La grande fête du livre pour la jeunesse débute le 10 juillet
juillet au Parc départemental Georges-Valbon de La Courneuve (Seine-Saint-Denis),... au 21 juillet 2019 sa cinquième édition avec près de 7 000 événements recensés...
Jeunesse, Culture, Loisirs, Manifestation, Vacances -
17 juin 2019 - ref : 84446
Un rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra le 2 juillet
des heures supplémentaires. Autre point au programme de la réunion du 2 juillet...
Rémunération, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, Traitement indiciaire -
26 juin 2018 - ref : 67141
À Strasbourg, fumer dans les parcs sera interdit dès le 1er juillet
juillet. La délibération a été débattue et adoptée lundi soir à l'unanimité du conseil...
Santé, Addiction, Contraventions, Environnement, Tourisme -
3 juil. 2017 - ref : 51794
Chômage, retraite : ce qui change au 1er juillet 2017
Chaque année, le 1er juillet apporte son lot de nouveautés concernant les prestations sociales.... et la liquidation des retraites sont entrées en vigueur ce samedi 1er juillet 2017. Revalorisation des allocations......
Emploi, ARE, Chômage, Indemnités -
17 juin 2016 - ref : 1946
Les véhicules les plus polluants interdits à Paris au 1er juillet
1er octobre. Le plan de lutte a démarré en juillet 2015 avec l'interdiction...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement, Pollution, Transports -
25 avr. 2016 - ref : 37618
Le Grand Nancy deviendra en juillet la 15e métropole de France
000 habitants, accédera le 1er juillet au statut de "métropole", comme 14...
Administration, Développement économique, Loi Maptam, Métropoles, Réforme territoriale, Régions
JUILLET : ressources documentaires
JUILLET : Finances et comptabilité
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ref : dtou5096
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque -
ref : dtou300
Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive 2004/18/CE consacrée aux accords-cadres, revue le 14 juillet 2005
directive accords-cadre, accords-cadre, Commission européenne -
ref : dtou6433
Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines
28 juillet 2006...
Annexe décret 2006-930, 28 juillet 2006, zones franches urbaines -
ref : dtou5914
Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur
conforme au modèle fixé en annexe I de l’arrêté du 25 juillet 2013. ...
ordonnateur, accréditation -
26 févr. 2011 - ref : 0385
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire
du 22 juillet 1983 ). L’organisation et le fonctionnement de ces transports relèvent de la compétence... scolaire. En vertu des articles 29 et 30 de la loi du 22 juillet 1983 , le département ou les AOTU... des transports...
concours particulier de la DGD, dotation générale de décentralisation, transport scolaire -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
suivants : la location est soumise aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989... en difficulté temporaire ou sinistrées. Précisions apportées par la loi n° 89-462 du 6 juillet... identique...
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
20 févr. 2014 - ref : 0337
La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
antérieurement au 1 er juillet 2002 ; qui a bénéficié, avant le 1 er juillet 2002, d’une aide versée... ou extension, en application des articles 22-1 et 3 de la loi n° 75-633 du 15 juillet...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
7 févr. 2011 - ref : 0336
Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
et commerciaux (soumis au décret n° 94-606 du 13 juillet 1994 ) ; les déchets industriels spéciaux... une délibération, avant le 1 er juillet pour une application au 1 er janvier de l’année suivante, indiquant...
collecte, déchets, déchets non ménagers, industriels, redevance, REOM -
28 mars 2017 - ref : 0463
La déclaration de TVA CA3 en exemple
si la déclaration concerne les opérations relatives au mois de juillet ; la date limite de dépôt... de la déclaration : par exemple, le 24 août pour la déclaration de juillet ; les coordonnées...
déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM
JUILLET : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Avant-propos
ETSX1104600L Relative à l'organisation de la médecine du travail, cette loi du 20 juillet... Article L. 4622-2 du Code du travail selon la loi du 20 juillet 2011 : ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Bibliographie et textes de référence
Loi n o 625 du 28 juillet 1942 ND : création...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
Loi du 28 juillet 1942 ND...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
n o 2009-879 du 21 juillet 2009 SASX0822640L portant réforme de l'hôpital et relative... Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
n o 2005-804 du 18 juillet 2005 SANX0500107R , article 10 I, JO... du 19 juillet 2005) Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
n o 2005-804 du 18 juillet 2005 SANX0500107R , article 10 I, JO... du 19 juillet 2005) Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
juillet 2010 CIRCUL-DSS_2010-240 relative aux modalités d'application...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
juillet 2010 CIRCUL-DSS_2010-240 relative aux modalités d'application...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Le décret n o 2009-938 du 29 juillet 2009 MTSS0907514D...
JUILLET : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Avant-propos
ETSX1104600L Relative à l'organisation de la médecine du travail, cette loi du 20 juillet... Article L. 4622-2 du Code du travail selon la loi du 20 juillet 2011 : ...
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Le déféré préfectoral
du 26 juillet 1991 117717 (n° 117717, rec. p. 302) s’imposait au regard... relevant du contentieux de pleine juridiction, autorisait bien d’autres solutions ( CE, 16 juillet... bien d’autres...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Bibliographie et textes de référence
Loi n o 625 du 28 juillet 1942 ND : création...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
et des collectivités locales. Un arrêté du 19 juillet 2005 fixe les sièges et les ressorts respectifs des comités... SIREN et l’identifiant du marché). L’arrêté du 21 juillet...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
Section, 6 juillet 1990, Comité pour le développement industriel et agricole du Choletais, n° 88224).... BJDCP juillet 1999 n° 5 p. 456, concl. et obs. R. Schwartz ; RFDA 1999......
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
Loi du 28 juillet 1942 ND...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
n o 2009-879 du 21 juillet 2009 SASX0822640L portant réforme de l'hôpital et relative... Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite...
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24 juin 2019 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
Document relatif aux marchés publics communicables au titre de la loi du 17 juillet 1978 ...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Section, 6 juillet 1990, Comité pour le développement industriel et agricole du Choletais, n° 88224).... BJDCP juillet 1999 n° 5 p. 456, concl. et obs. R. Schwartz ; RFDA 1999......
JUILLET : Action sociale et solidaire
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ref : dtou715
Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association
Une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 peut-elle verser une rémunération...
rémunération, mandat d’administrateur, président, gestion désintéressée, fiscalité -
ref : dtou1059
La période d’essai dans la convention collective des salariés du particulier employeur
La loi du 25 juillet 2008 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la période...
CCN particulier employeur, période d’essai, CDI, CCD, emploi à domicile -
ref : dtou7782
Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017...
cotisation additionnelle pénibilité, cotisation solidarité autonomie, exonération temporaire contribution patronale chômage, contribution supplémentaire à l’apprentissage -
31 août 2016 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
financières qu’elles reçoivent chaque année ( loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 ). Elle détermine également... du 6 juillet 1989 ) évaluer périodiquement l’évolution du ménage au regard des objectifs fixés... du droit...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
depuis le depuis le 20 juillet 2008). Nous pouvons aussi déduire que la condition d'ancienneté pour bénéficier... depuis le 20 juillet 2008 . Connaître la convention collective du particulier employeur et les autres...
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
21 juin 2014 - ref : 0580
Prévenir et gérer les expulsions locatives
personnelle ( loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ). Analyser la situation de la famille pour prévenir... L’élaboration de ce document est obligatoire ( loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 ). Solliciter la commission......
droit au logement opposable, DALO, logement, propriétaire, bailleur, HLM -
11 févr. 2011 - ref : 0449
Travailler avec les ateliers d'adaptation à la vie active (AVA)
de l’hébergement et un accompagnement. L'activité des AVA est définie par le décret n° 2001-576 du 3 juillet... sur accord du préfet. Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 « Les CHRS peuvent organiser......
AVA, CAVA, CHRS, CAO, SIAE, IAE -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
consolidé est disponible chaque année » . Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006... Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions......
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire -
23 janv. 2011 - ref : 0572
Accéder à une résidence sociale
d'abord par son projet social (circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006). Celui-ci est déterminé en fonction des besoins... e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, juillet 2010. À télécharger......
logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, DALO
JUILLET : Marchés publics
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18 oct. 2016 - ref : 10108
Article 15 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
à cet article échappent aux dispositions de l’ ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016...
entité adjudicatrice, eau, énergie, achat d’eau, achat d’énergie, communication audiovisuelle -
22 nov. 2016 - ref : 10174
Article 87 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Ordonnance n° 2004-559...
marché de partenariat, PME, part minimale de l’exécution du contrat, artisan -
23 nov. 2016 - ref : 10245
Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
; elle comprend les éléments de la mission définie à l' article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet... adaptés à la spécificité des marchés publics globaux. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016... de l’ordonnance...
maîtrise d’œuvre, équipe, marché global, ouvrage de bâtiment -
18 oct. 2016 - ref : 10097
Article 2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
(1986-1994) Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics...
acheteur, union européenne, accord international sur les marchés publics, OMC -
18 oct. 2016 - ref : 10098
Article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de partenariat public-privé. L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 reconnaît... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne...
contrat administratif, clause exorbitante du droit commun, délégation de service public, partenariat public-privé -
22 janv. 2018 - ref : 10099
Article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de l’ ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 . Applications du décret... municipal). Références juridiques Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative...
partenariat public-privé, marché de partenariat, opérateur économique, accord-cadre -
29 sept. 2016 - ref : 10100
Article 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
des marchés publics de 2006. Néanmoins, même en cette absence, la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (dite «...
marché de fournitures, livraison de produits, marché de services, marché de travaux -
18 oct. 2016 - ref : 10101
Article 6 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
par la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 qui avait déjà été transposée. Toutefois, les textes... ont été reprises par l’ ordonnance du 23 juillet 2015 et par le décret n° 2016-361... . ...
marché de défense ou de sécurité, équipement militaire -
18 oct. 2016 - ref : 10102
Article 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
( CE, sect., 6 juillet 1990, Comité pour le développement industriel et agricole du Choletais... Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360......
subvention, contrat de travail
JUILLET : Établissements de santé
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ref : dtou3972
Contrat de séjour
la résiliation du contrat (délais de résiliation pour les contrats postérieurs à juillet 2016) ;...
participation du résident, citoyenneté, consentement, renonciation, droits et libertés individuels, contractualisation -
2 déc. 2016 - ref : 3490
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitalo-universitaires (PHU) ?
juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant... Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux... ...
praticien hospitalier-universitaire (PHU), statut des PHU, grille de rémunération des PH, indemnités versées aux PHU, directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers, détachement -
19 sept. 2017 - ref : 3502
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé
il est fait application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 pris sur le fondement de l’article 102 de la loi... équivalente à deux ans au moins de services à temps complet. Le décret n° 99-643 du 21 juillet...
stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours -
18 avr. 2017 - ref : 9077
Indemnité compensatrice de congés annuels
633,33 € x 6 = 9 799,98 € Du 1 er juillet 2016 au 30 novembre 2016 Soit la valeur... du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69 € Traitement indiciaire mensuel : 1 504,56 €... Brut mensuel...
indemnité, congés annuels -
23 janv. 2012 - ref : 3608
Les réunions d’information organisées par les syndicats
de celles qui doivent être motivées car pouvant porter grief (loi du 11 juillet 1979). Demandes d’autorisation spéciale d’absence... Article 8 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
syndicats, autorisations d’absence, décharge d’activité, réunions -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
juillet 2011 , article 9 : « 1° La permanence des soins ; 2° La prise en charge... 6213-2 du Code de la santé publique ou de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999......
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
23 déc. 2011 - ref : 3947
Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?
Les assistants associés et les praticiens attachés associés Conformément à la loi n° 99-641 du 27 juillet... article R. 6153-42 article R. 6134-2 Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant...
médecin à diplôme étranger, statut, interne à titre étranger, faisant-fonction d’interne, stagiaire-associé, assistant-associé -
25 sept. 2018 - ref : 6586
Internes et faisant fonction d’interne
pour les internes et les FFI Type d’indemnité Montants mensuels Au 1 er juillet 2016 1)... arrêté du 12 juillet 2010 ( JO , 21 juillet 2010). En conséquence, les plafonds... d’indemnité...
internes, faisant fonction d’interne -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire
JUILLET : Ressources humaines
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29 avr. 2019 - ref : 2282
Connaître les devoirs de l’agent
L’obligation d’obéissance hiérarchique Depuis 2016, l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983... La source légale : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite loi « Le Pors » portant... ...
devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel -
26 avr. 2019 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
du 19 juillet 2001 , art. 15). Il convient donc de noter qu'il s'agit d'une autorisation donnée... qui peut être permanent. Article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions......
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
30 août 2016 - ref : 5946
Recrutement (conditions)
pour le recrutement des fonctionnaires (art. 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) et des agents contractuels (art.... 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ). Toutefois, le décret n° 2013-593 du 5 juillet...
conditions générales de recrutement, conditions particulières de recrutement, statut particulier, conditions de diplômes, nationalité française, jouissance des droits civiques -
12 sept. 2017 - ref : 5924
Formation
d’intégration ( art. 2-2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ). Il faut noter qu’un agent... d’intégration au niveau national ( art. 11 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ). Pour effectuer... ont donc le...
CNFPT, formation initiale, formation continue, formation d’intégration, formation de professionnalisation, droit individuel à formation -
30 août 2016 - ref : 5959
Suspension temporaire de fonctions
du 13 juillet 1983 , le fonctionnaire qui commet une faute grave (qu’il s’agisse d’un manquement... n° 83-634 du 13 juillet 1983 ). Mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service,... dans ses fonctions,...
faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire -
2 déc. 2016 - ref : 3490
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitalo-universitaires (PHU) ?
juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant... Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux... ...
praticien hospitalier-universitaire (PHU), statut des PHU, grille de rémunération des PH, indemnités versées aux PHU, directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers, détachement -
5 déc. 2011 - ref : 2578
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et article 41 du décret n° 91-298 du 20... novembre 1992 modifié et article 4 du décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 ; agent non titulaire......
licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation -
24 mars 2017 - ref : 5897
Cumul d’activités
posé par l’ article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , est applicable aux fonctionnaires... Versailles, 20 octobre 2011, n° 010VE01892 ; CE, 16 juillet 2014, n° 355201 ). Le principe... du 13 juillet...
cumul d’emplois, activité privée, commission de déontologie, création d’entreprise, autorisation de cumul -
9 mars 2019 - ref : 2307
Rembourser les frais de repas et de nuitée
du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 . Sont concernés : les fonctionnaires titulaires... n o 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n o 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions......
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait
JUILLET : Administration locale
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18 avr. 2018 - ref : 9744
Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Le cadrage de l’ESS Périmètre La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit... régionales de l’ESS Inscrites dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 , les chambres... les données économiques...
ESS, ESUS, SCoP, coopérative, CRESS, CNESS -
ref : dtou6427
Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
2 juillet 2014...
liste 2014, ZAFR, décret n° 2014-758, 2 juillet 2014 -
ref : dtou6428
Annexe n° 2 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
zones d’aide à finalité régionale permanentes -
ref : dtou6430
Annexe n° 4 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
2 juillet 2014...
annexe n° 4, décret 2014-758, 2 juillet 2014, seuils notifications -
ref : dtou6431
Annexe n° 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
décret n° 2014-758, annexe, cumul d’aides à finalité régionale, plafonds -
ref : dtou6433
Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines
28 juillet 2006...
Annexe décret 2006-930, 28 juillet 2006, zones franches urbaines -
ref : dtou6189
Rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents
Ce rapport du 9 juillet 2014 répond à un engagement, pris lors de l’examen de la loi du 8 juillet...
parents d'élèves -
16 janv. 2014 - ref : 2411
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
. article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ). Il convient donc de noter qu'il s'agit... juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés... de moins de 5 CV,...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
16 janv. 2014 - ref : 2410
Rembourser les frais de repas et de nuitée
2001-654 du 19 juillet 2001 . Sont concernés : les fonctionnaires titulaires et stagiaires,... Ce montant est actuellement égal à 15,25 €/repas ( cf . arrêté du 3 juillet 2006 ). Ce montant......
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait
JUILLET : forum
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Administration & gestion locales 14 sept. 2015
Accueil et surveillance des élèves: circulaire du 09 juillet 2014
claire.lubin
lorsqu'il s'agit de la fin des cours: 12h00 ou 16h00 par exemple. La circulaire du 09 juillet 2014...
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Administration & gestion locales 29 août 2014
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à l'état civil, datée du 23 juillet 2014 qui apporte des précisions sur : - l'usage des signes...
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RH territoriales 3 mars 2013
Promotion avant retraite
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Un agent qui part en retraite en juillet peut-il être promu en juin ?...
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