# JUILLET

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUILLET » mises à disposition de la fonction publique.

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JUILLET dans les ressources documentaires

Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la France. Ainsi,...

18 avr. 2018

#ESS #ESUS #SCoP #coopérative #CRESS #CNESS #CNCRES #PTCE #SCIC

Les sorties non accompagnées en psychiatrie

Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement...

14 sept. 2016

#soins psychiatriques sans consentement #sortie de courte durée #sortie non accompagnée #hospitalisation complète #liberté d’aller et venir

Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du [...]

Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant...

06 oct. 2020

#modèle d’attestation #cession de créance #cessibilité #exemplaire unique #nantissement de créance

Transfert, préemption, travaux et exportation du patrimoine culturel

Le décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 19 juillet 2018, porte plusieurs dispositions...

16 nov. 2018

#Code du patrimoine #trésors nationaux #exportation de biens culturels #droit de préemption #transfert de propriété

Récapitulatif des motifs de changement de résidence ouvrant droit à l’indemnité

Ce tableau reprend en détail les cas d’ouverture au droit à l’indemnité de résidence réglementée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

20 févr. 2020

#indemnité de résidence #changement de résidence #indemnités kilométriques

Annexe n° 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale

24 sept. 2020

#décret n° 2014-758 #annexe #cumul d’aides à finalité régionale #plafonds

Le droit à l’expression directe et collective

Dans l’esprit de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, le nouveau droit à l’expression directe et collective, dissocié du...

27 avr. 2016

#conseil de service #conseil de pôle #droit à l’expression directe et collective

Modèle de convention entre la ville et un prestataire externe pour la fête [...]

Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.

20 févr. 2020

#Prestataire #convention #14 juillet

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme....

30 juil. 2020

#constructions nouvelles #constructions temporaires #démolitions #travaux #installations #aménagements #divisions foncières #surface de plancher #emprise au sol

Convention avec un prestataire pour la fête du 14 Juillet

L’objet de cette convention est la définition des engagements entre les deux parties et modalités de règlement pour les prestations de location et d’installation...

20 févr. 2020

#convention #fête #bal populaire #prestataire #14 juillet

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Note de service du 23 juillet 2019 relative à la classe de 3e [...]

Implantées en collège, lycée professionnel ou lycée polyvalent, les classes de 3e prépa-métiers s’adressent à des élèves volontaires qui, à l’issue...

15 oct. 2020

#prépa-métiers #objectifs pédagogiques #admission #organisation #partenariats

Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

24 sept. 2020

#liste 2014 #ZAFR #décret n° 2014-758 #2 juillet 2014

L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels...

03 déc. 2020

#indemnité d’engagement de service public #primes #indemnités

Schéma récapitulatif des obligations à respecter

Ce schéma permet de récapituler les obligations à respecter en matière d’amiante pour les bâtiments affectés au travail construit avant le 1er juillet...

20 févr. 2020

#Amiante #diagnostic #DTA

Annexe n° 2 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

24 sept. 2020

#zones d’aide à finalité régionale permanentes

La maison des lycéens

Expression de la liberté d’association donnée aux lycéens, la maison des lycéens est une association régie par la loi du 1er juillet...

19 janv. 2012

#liberté d’association #exercice de la citoyenneté #autonomie encadrée #convention de siège et de mandat #livret de compétences expérimental

Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de famille

La réforme de la filiation du 4 juillet 2005, appliquée depuis le 1er juillet 2006 (cf. Ord. n° 2005-759, 4 juill. 2005), a...

03 nov. 2020

#livret de famille #naissance #mariage #décès #livret de famille unique #livret unique