# JURÉ D'ASSISES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JURÉ D'ASSISES » mises à disposition de la fonction publique.

JURÉ D'ASSISES dans les ressources documentaires

JURÉ D'ASSISES : Santé

La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées

L’empoisonnement entre dans la catégorie des crimes , c’est-à-dire les infractions punies de plus de 10 ans d’emprisonnement. Il [...]

11 oct. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#Empoisonnement #substances mortelles

Le partage de l’information en établissement médico-social

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et la « redéfinition » du partage d’informations viennent répondre au besoin d’une [...]

17 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#partage de l’information #résident

Quelles sont les juridictions compétentes ?

Depuis les écrits de Montesquieu qui furent retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs . Le [...]

29 mai 2017  -  Responsabilités des professionnels

#ordre judiciaire #ordre administratif

Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité [...]

Le système juridique français se compose de deux ordres de juridictions : l’ ordre administratif qui est principalement compétent [...]

01 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#infraction pénale #tribunal de proximité

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JURÉ D'ASSISES : Ressources humaines

Autorisations d’absence

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre [...]

11 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#autorisations d’absence #événement familial

Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités [...]

Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première [...]

10 nov. 2011  -  Pratique des RH territoriales

#autorisation d’absence #demande d’absence

Faire face à un abandon de poste

Depuis quelques jours ou semaines, un agent est manquant à son poste de travail. Votre collectivité n’a reçu aucun justificatif d’absence et [...]

04 nov. 2011  -  Pratique des RH territoriales

#démission #départ anticipé

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JURÉ D'ASSISES : Marchés publics

Régler autrement les conflits

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#médiation #modernisation de la justice

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