JURÉ D'ASSISES
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Ressources documentaires
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Formation
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JURÉ D'ASSISES ?
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JURÉ D'ASSISES : actualités
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30 sept. 2013 - ref : 13380
La laïcité fait sa rentrée
d'assises mais aussi « les salariés du privé agissant en lien avec les pouvoirs publics »....
Éducation, Défenseur des droits, Devoir de neutralité
JURÉ D'ASSISES : ressources documentaires
JURÉ D'ASSISES : Ressources humaines
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10 nov. 2011 - ref : 2615
Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques
à participer à une session d’assises en qualité de juré bénéficie d’une autorisation d’absence de droit ( cf...
autorisation d’absence, demande d’absence, autorisation spéciale d’absence, juré d’assises, sapeur-pompier volontaire, mandat électif -
11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
d’absence pour motifs civiques Participation à la justice Sessions d’assises – La participation... aux jurys d’assise conduit à accorder une autorisation d’absence pour siéger en qualité de juré ( Code... de procédure...
autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique -
4 nov. 2011 - ref : 2320
Faire face à un abandon de poste
et obtenue (pour motif syndical, mandat électif, convocation à un juré d’assises, etc.) ;...
démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonctions, rupture
JURÉ D'ASSISES : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 10587
Le contrat de ruralité
de la ville… Trois objectifs politiques Suite aux assises des territoires ruraux de l’automne 2014...
aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale
JURÉ D'ASSISES : Action sociale et solidaire
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26 janv. 2015 - ref : 8252
Comprendre le panorama associatif local
des séminaires ou des assises, au moins tous les 2 ans, vous pouvez toucher un grand nombre d’acteurs... Juris », Dalloz/Juris éditions, 2012 Tchernonog Viviane, Le Paysage associatif français....
association, panorama, enjeux, analyse
JURÉ D'ASSISES : Établissements de santé
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1 juin 2015 - ref : 8009
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale ?
d’appel. La cour d’assises La cour d’assises a plénitude de juridiction pour juger,... Elle ne peut connaître d’aucune autre accusation ( CPRPEN , art. 231). La cour d’assises juge les personnes......
infraction pénale, tribunal de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises -
11 oct. 2018 - ref : 11297
La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées
d’assises des Pyrénées-Atlantiques du chef d’empoisonnement, pour avoir provoqué la mort de sept patients... d’assises le 25 juin 2014. La juridiction a considéré que les gestes de l’accusé ne caractérisaient...
Empoisonnement, substances mortelles -
29 mai 2017 - ref : 8000
Quelles sont les juridictions compétentes ?
et, en 1856, 27 cours d’appel sont mises en place. À partir de 1910, les cours d’assises... de permis). La cour d’assises Elle juge les crimes commis par des majeurs. Le délai de prescription... (6 en...
ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance -
17 juin 2017 - ref : 4804
Le partage de l’information en établissement médico-social
l’assise légale donnée au partage d’informations dans le domaine de la santé. Les conditions du partage... de santé » , n° 86, janv. 2016, L’Écho Actualités JuriSanté , fiche 26 Anesm, Recommandations...
partage de l’information, résident, établissement médico-social, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge
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