JURÉ D'ASSISES

JURÉ D'ASSISES : ressources documentaires

JURÉ D'ASSISES : Administration locale

• 20 janv. 2017 - ref : 10587

  Le contrat de ruralité

  de la ville… Trois objectifs politiques Suite aux assises des territoires ruraux de l’automne 2014...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale

JURÉ D'ASSISES : Établissements de santé

• 1 juin 2015 - ref : 8009

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale ?

  d’appel. La cour d’assises La cour d’assises a plénitude de juridiction pour juger,... Elle ne peut connaître d’aucune autre accusation ( CPRPEN , art. 231). La cour d’assises juge les personnes......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  infraction pénale, tribunal de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises

• 29 mai 2017 - ref : 8000

  Quelles sont les juridictions compétentes ?

  et, en 1856, 27 cours d’appel sont mises en place. À partir de 1910, les cours d’assises... de permis). La cour d’assises Elle juge les crimes commis par des majeurs. Le délai de prescription... (6 en...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance

• 17 juin 2017 - ref : 4804

  Le partage de l’information en établissement médico-social

  l’assise légale donnée au partage d’informations dans le domaine de la santé. Les conditions du partage... de santé » , n° 86, janv. 2016, L’Écho Actualités JuriSanté , fiche 26 Anesm, Recommandations...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  partage de l’information, résident, établissement médico-social, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge

JURÉ D'ASSISES : Action sociale et solidaire

• 26 janv. 2015 - ref : 8252

  Comprendre le panorama associatif local

  des séminaires ou des assises, au moins tous les 2 ans, vous pouvez toucher un grand nombre d’acteurs... Juris », Dalloz/Juris éditions, 2012 Tchernonog Viviane, Le Paysage associatif français....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  association, panorama, enjeux, analyse

JURÉ D'ASSISES : Ressources humaines

• 10 nov. 2011 - ref : 2615

  Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques

  à participer à une session d’assises en qualité de juré bénéficie d’une autorisation d’absence de droit ( cf...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  autorisation d’absence, demande d’absence, autorisation spéciale d’absence, juré d’assises, sapeur-pompier volontaire, mandat électif

• 11 août 2015 - ref : 8774

  Autorisations d’absence

  d’absence pour motifs civiques Participation à la justice Sessions d’assises – La participation... aux jurys d’assise conduit à accorder une autorisation d’absence pour siéger en qualité de juré ( Code... de procédure...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique

• 4 nov. 2011 - ref : 2320

  Faire face à un abandon de poste

  et obtenue (pour motif syndical, mandat électif, convocation à un juré d’assises, etc.) ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonctions, rupture