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Assises de la culture de Niort (2e édition) - novembre…
Cet outil est un document de synthèse des 2e Assises de la culture de Niort en novembre 2009. Les formes prises par une consultation citoyenne sur la culture sont aussi…

16/10/2020

#Politique culturelle #Concertation
picto culture-et-communication

Analyse des Assises de la culture de Toulouse
Cet outil est une analyse précise et documentée des Assises de la culture de Toulouse, par Mariette Sibertin-Blanc et Samuel Balti, deux universitaires ayant suivi la démarche. À Toulouse, les…

16/10/2020

#Politique culturelle #Concertation
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(Juris)prudence dans l’attribution de la sanction
Rien n’est pire que l’annulation d’une sanction, qu’elle ait été prononcée par le conseil de discipline ou par le chef d’établissement. Pour s’en prémunir, ce dernier doit strictement respecter la…

22/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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La taxe sur les salaires
Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur…

09/03/2016

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
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Comment transférer un permis de construire ?
Un permis de construire est un acte administratif individuel, mais il n’est pas délivré en considération de la personne. Il se borne de jure à autoriser une construction déterminée sur…

24/04/2021

#Permis de construire
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Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation
L’expropriation permet aux collectivités territoriales de se rendre maîtresses des assises foncières dont elles ont besoin pour réaliser des projets d’intérêt général. Elles doivent toutefois justifier de manière précise le…

16/11/2011

#Expropriation
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Se rendre maître du foncier
L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c'est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d'ouvrage en soit préalablement maître, c'est-à-dire soit qu’il en soit propriétaire, soit…

14/09/2011

#Acquisition foncière #Expropriation
picto institutions-et-administration-territoriale

La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET), remplaçant la taxe professionnelle. Cet impôt local est assis…

02/10/2023

#Base fiscale #CFE
picto culture-et-communication

Comment organiser un cocktail dans une collectivité locale ?
Le cocktail désigne une réception où les convives restent debout, par opposition à un dîner placé où ils sont assis. Plus symboliquement, le cocktail est organisé pour une occasion précise…

28/04/2011

#Fête
picto sante

Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale…
Le système juridique français se compose de deux ordres de juridictions : l’ordre administratif qui est principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration, dont la juridiction suprême…

31/05/2015

#Infraction #Responsabilité
picto marches-publics

Choisir la localisation du projet
L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage recherche un terrain qui correspond aux caractéristiques principales du projet de…

03/12/2014

#Étude préalable #Marché de travaux
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Le policier municipal et la réglementation liée aux taxis
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire…

16/04/2023

#Véhicule #Loi et réglementation
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Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de…
Obligatoire, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins a été intégrée au sein du développement professionnel continu qui touche aussi d’autres professions de santé. Les décrets d’application de la loi…

21/01/2014

#Structure nationale de santé #HAS
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Le policier municipal et le contrôle technique
Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises, notamment dans les années 1990, avec en particulier…

12/09/2023

#Véhicule #Agent de police municipale
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Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit…
La législation de 1975 avait comme principal défaut d’être muette sur le droit des personnes et centrée sur une prise en charge à temps complet.Par ailleurs, le constat était fait…

27/03/2014

#Politique sociale #Droits des usagers

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