# JURÉ D'ASSISES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JURÉ D'ASSISES » mises à disposition de la fonction publique.

JURÉ D'ASSISES ?

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JURÉ D'ASSISES dans les ressources documentaires

L’empoisonnement entre dans la catégorie des crimes , c’est-à-dire les infractions punies de plus de 10 ans d’emprisonnement. Il [...]

#Empoisonnement #substances mortelles

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et la « redéfinition » du partage d’informations viennent répondre au besoin d’une [...]

#partage de l’information #résident

Depuis les écrits de Montesquieu qui furent retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs . Le [...]

#ordre judiciaire #ordre administratif

Le système juridique français se compose de deux ordres de juridictions : l’ ordre administratif qui est principalement compétent [...]

#infraction pénale #tribunal de proximité

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre [...]

#autorisations d’absence #événement familial

Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première [...]

#autorisation d’absence #demande d’absence

Depuis quelques jours ou semaines, un agent est manquant à son poste de travail. Votre collectivité n’a reçu aucun justificatif d’absence et [...]

#démission #départ anticipé

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

#médiation #modernisation de la justice