JURÉ D'ASSISES
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Ressources documentaires
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Formation
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JURÉ D'ASSISES ?
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JURÉ D'ASSISES : actualités
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30 sept. 2013 - ref : 13380
La laïcité fait sa rentrée
d'assises mais aussi « les salariés du privé agissant en lien avec les pouvoirs publics »....
Éducation , Défenseur des droits , Devoir de neutralité
JURÉ D'ASSISES : ressources documentaires
JURÉ D'ASSISES : Santé et sécurité au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
JURÉ D'ASSISES : Santé
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11 mai 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
JURÉ D'ASSISES : Action sociale et solidaire
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26 janv. 2015 - ref : 8252
Comprendre le panorama associatif local
des séminaires ou des assises, au moins tous les 2 ans, vous pouvez toucher un grand nombre d’acteurs... Juris », Dalloz/Juris éditions, 2012 Tchernonog Viviane, Le Paysage associatif français....
association , panorama , enjeux , analyse -
22 avr. 2020 - ref : 13428
Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile
des finances : sincérité du budget, viabilité du modèle économique, assise financière ; au niveau... Bibliographie Alexane Heredia (coord.), DLA : un dispositif sur mesure , Juris Associations...
association , fusion , intervention sociale et médico-sociale à domicile
JURÉ D'ASSISES : Marchés publics
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27 avr. 2020 - ref : 10512
Régler autrement les conflits
a organisé les premières assises nationales de la médiation administrative, qui a réuni un grand nombre...
médiation , modernisation de la justice , résolution des conflits
JURÉ D'ASSISES : Établissements de santé
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1 juin 2015 - ref : 8009
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale ?
correctionnelle de la cour d’appel. La cour d’assises La cour d’assises a plénitude de juridiction... en accusation. Elle ne peut connaître d’aucune autre accusation ( CPRPEN , art. 231). La cour d’assises......
infraction pénale , tribunal de proximité , tribunal de police , tribunal correctionnel , cour d’appel , cour d’assises -
11 oct. 2018 - ref : 11297
La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées
d’assises des Pyrénées-Atlantiques du chef d’empoisonnement, pour avoir provoqué la mort de sept patients... d’assises le 25 juin 2014. La juridiction a considéré que les gestes de l’accusé ne caractérisaient...
Empoisonnement , substances mortelles -
29 mai 2017 - ref : 8000
Quelles sont les juridictions compétentes ?
et, en 1856, 27 cours d’appel sont mises en place. À partir de 1910, les cours d’assises... de permis). La cour d’assises Elle juge les crimes commis par des majeurs. Le délai de prescription... (6 en...
ordre judiciaire , ordre administratif , juridictions , tribunal administratif , Conseil d’État , tribunal d’instance -
17 juin 2017 - ref : 4804
Le partage de l’information en établissement médico-social
l’assise légale donnée au partage d’informations dans le domaine de la santé. Les conditions du partage... de santé » , n° 86, janv. 2016, L’Écho Actualités JuriSanté , fiche 26 Anesm, Recommandations...
partage de l’information , résident , établissement médico-social , confidentialité , secret professionnel , intervenant à la prise en charge
JURÉ D'ASSISES : Ressources humaines
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10 nov. 2011 - ref : 2615
Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques
à participer à une session d’assises en qualité de juré bénéficie d’une autorisation d’absence de droit ( cf...
autorisation d’absence , demande d’absence , autorisation spéciale d’absence , juré d’assises , sapeur-pompier volontaire , mandat électif -
11 mai 2020 - ref : sl9423963
Les autorisations spéciales d'absence
Jury d'assises Qui peut être juré d'assises ? Tous les citoyens... les autorisations d'absence des agents appelés à participer à un jury d'assises...
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11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
d’absence pour motifs civiques Participation à la justice Sessions d’assises – La participation... aux jurys d’assise conduit à accorder une autorisation d’absence pour siéger en qualité de juré ( Code... de...
autorisations d’absence , événement familial , fête religieuse , enfant malade , rentrée scolaire , vie politique -
4 nov. 2011 - ref : 2320
Faire face à un abandon de poste
et obtenue (pour motif syndical, mandat électif, convocation à un juré d’assises, etc.) ;...
démission , départ anticipé , radiation , préavis , cessation de fonctions , rupture -
11 mai 2020 - ref : sl9423963
L'activité
d'un entretien avec l'agent. La motivation doit être assise sur les nécessités de la continuité...
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11 mai 2020 - ref : sl2619830
Situation des agents non titulaires
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11 mai 2020 - ref : sl9416702
Le recrutement
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11 mai 2020 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
, JurisData n° 2007-343320 ou parce qu’elle « participera aux frais d’entretien... , JurisData n° 2000-133039) ou encore « en raison du maintien des liens affectifs... ...
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11 mai 2020 - ref : sl2621457
Chômage et indemnisation
JURÉ D'ASSISES : Administration locale
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18 oct. 2019 - ref : 10587
Le contrat de ruralité
être concrétisées par de nouvelles mesures. Trois objectifs politiques Suite aux assises des territoires...
aide d’État , aide locale , alimentation , aménagement du territoire , Anah , cohésion territoriale
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