L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...
14 nov. 2019
09 janv. 2015
La loi a confié aux ordres professionnels le maintien des principes de moralité, probité, compétence et dévouement ainsi que la défense...
06 oct. 2016
13 sept. 2013
La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné...
18 févr. 2017
Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...
15 oct. 2020
Dans le système de santé, tout usager/citoyen ayant subi un dommage du fait de l’activité d’une personne morale (un établissement de santé) ou d’une...
02 nov. 2020
Depuis les écrits de Montesquieu retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif,...
03 juin 2015
Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des...
02 juin 2021
Ce lexique donne le sens d’une partie du champ lexical utilisé dans les juridictions et tribunaux pour enfants.
15 oct. 2020
Cette liste de jurisprudences comprend une quarantaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires, du Conseil constitutionnel...
02 juin 2021
Les tableaux de comparaison proposés dans cet outil permettent d’identifier les spécificités des juridictions des différentes professions dotées d’un...
21 févr. 2020
Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation...
16 janv. 2014
