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JURIDICTIONS

Le rapporteur public des juridictions administratives

suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient » . Ainsi...

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Compétences des juridictions administratives

se déroulent devant les juridictions administratives. Au-delà de la présentation des différentes juridictions... qui forment les juridictions administratives, il importe de connaître la répartition matérielle... ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité... des contentieux ordinaires, il existe un contentieux spécialisé jugé par des juridictions administratives... La cour de discipline budgétaire et financière juge des infractions au Code des juridictions financières...

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