L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...
05 avr. 2022
Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...
26 avr. 2018
Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties...
09 janv. 2021
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents...
01 avr. 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :
13 mai 2022
01 août 2013
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...
15 déc. 2018
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs :
13 mai 2022
Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...
27 avr. 2022
Dans le système de santé, tout usager/citoyen ayant subi un dommage du fait de l’activité d’une personne morale (un établissement de santé) ou d’une...
02 nov. 2020
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...
09 mars 2022
Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...
21 oct. 2011
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...
09 sept. 2020
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...
29 mars 2022
Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des...
02 juin 2021
Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande,...
12 oct. 2021
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les...
03 mars 2022
Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M14 du compte administratif. La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents...
21 déc. 2021
17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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14 juin 2021
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés au Journal officiel le 1er avril 2021. Quels sont les objectifs de cette réforme ? Comment mettre en application ces nouveaux CCAG ? Comment se repérer dans [...]
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